Pour sa sortie toulousaine, Mélenchon réussira-t-il son retour?

Posté par le 28 août 2016 | Dans : a-le quartier libre de Xavier Dumoulin, a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de Xavier Dumoulin

L’ambivalence du titre renvoie à celle du personnage. Installé dans un jeu tribunitien qui frise parfois la démagogie, Mélenchon, qui se pose en leadership de la « France insoumise », continue à surprendre. Cet apôtre de la révolution citoyenne oscille entre un radicalisme verbal au ton provocateur - son fameux « Qu’ils s’en aillent tous » – et le souci d’une image rassurante, celle du « bulletin de vote stable et sûr ».

Le paradoxe du « mélenchisme » réside un peu dans ce balancement entre une façon d’être agressive, dans ce paysage politico-médiatique assoiffé de spectaculaire et de scandale, et une volonté d’élever le débat citoyen au-delà des lieux communs. La présence, à ses côtés, d’un économiste raffiné, Jacques Généreux ou d’un philosophe reconnu, Henri Pena-Ruiz, manifeste cette légitimité intellectuelle et cette capacité attractive qui avait trouvé à s’exprimer avec force au premier tour des présidentielles de 2012.

Depuis, le tribun peine à se faire entendre. Il n’a plus le vent en poupe. Contesté par les siens au sein du Front de gauche, il a même dû faire le forcing pour imposer sa candidature sur laquelle les communistes et leur parti demeurent à ce jour réservés. A l’exception de ceux qui doutent d’une candidature alternative du même acabit. Les propos matinaux de Pierre Laurent sur France inter n’en demeurent pas moins ouverts sur l’hypothèse d’une candidature commune avec un Mélenchon ou un Montebourg…

Le candidat fait sa rentrée politique ce dimanche 28 août à Toulouse d’où il prononcera un discours « très large », selon son entourage, à l’occasion d’un pique-nique. Entre 500 et 600 militants de « La France insoumise », le mouvement créé par l’ancien patron du Parti de gauche pour soutenir sa candidature à la présidentielle, sont attendus dimanche. Ce rendez-vous précède la publication d’un livre  »Le Choix de l’Insoumission » à paraître le 8 septembre au Seuil et de l’organisation en octobre de la première convention nationale du mouvement pour se structurer et arrêter le programme.

Dans ce contexte, quelles peuvent être les chances d’un nouveau départ? Dans quel dessein et avec quel message?

Dans son interview au Monde auprès de Patrick Roger et de Raphaëlle Besse Desmoulières (1), le candidat situe le cadre de cette élection sans précédent du fait de « la décomposition de la société lors des derniers quinquennats » et de la perte des repères politiques. Avec cette possibilité d’une abstention massive ou bien d’une « participation punitive sévère pour en faire le coup de balai ».

La contestation de la loi El Khomri avait ouvert « un espace politique mis à mal par les délires sécuritaires » sur fond de terrorisme qui « ont déplacé le centre de gravité vers les thèmes morbides ».

Dans ce cadre difficile, les candidatures Hamon, Montebourg, Lienemann, Filoche et Duflot n’inquiètent aucunement Mélenchon qui pense même en bénéficier. Ne disent-elles pas comme lui que Hollande a échoué? « Ils travaillent pour moi », estime le candidat.

S’agissant de l’alliance avec le PC, la porte reste ouverte. Mais prévient Mélenchon la présidentielle et les législatives, c’et la même campagne. D’où cette dénonciation des alliances au cas par cas souhaitées par Pierre Laurent qui refuse l’idée d’un accord national.

A droite Mélenchon dénonce « les surenchères sécuritaires » et « la haine des musulmans ». Pour le reste Sarkosy représente « une barbarie sociale effrayante » (retraite à 64 ans, suppression de la durée hebdomadaire du travail…). Quand la droite veut charger le bulletin de vote de « communautarisme, d’ethnicisme, de questions religieuses », lui propose « des objectifs sociaux, écologiques et institutionnels ».

Le candidat s’en prend aux dogmes économiques et poltiques de « l’Europe à l’allemande » qui ont tout bloqué. Pour changer l’Europe – plan A-, il faut être capable de la quitter – plan B -! Car « s’il n’y a pas de plan B, le plan A ne fonctionne pas ». Ce qui distingue Mélenchon, selon lui, des autres courants de gauche, c’est « la nation comme levier de la bataille européenne ». Un nouveau traité est prévu pour 2017. Donc le choix du prochain président est un choix sur l’Europe. Mélenchon veut donc faire de la présidentielle « un référendum sur les traité européens ».

Interrogé sur l’affaire du burkini, Mélenchon s’insurge contre l’odieuse « instrumentalisation communautariste du corps des femmes » qui constitue « un affichage militant ». Mais Valls a tort d’en rajouter et « personne n’est dupe de ses indignations à géométrie variable ».

Quand à l’accueil en France des réfugiés qui se pressent aux portes de l’Europe, M. Mélenchon rappelle n’avoir « jamais été pour la liberté d’installation ». « Quand les gens arrivent, il faut une politique humaine et les traiter dignement », nuance le candidat mais « l’urgent est qu’ils n’aient plus besoin de partir de chez eux. Je suis pour la régularisation des travailleurs sans papiers mais pas pour le déménagement permanent du monde, ni pour les marchandises ni pour les êtres humains ». Prenant l’exemple des médecins, le candidat se dit même favorable à une politique des quotas.

On mesure le chemin parcouru dans la vision de la France, de la nation de l’Europe ou sur les questions sociétales et de l’immigration. Pour avoir soutenu le traité de Maastricht avant de rejoindre le camp du Non en 2005, Mélenchon se refusait, il y a peu encore, à prendre des positions audacieuses,  par peur d’être caricaturé par cette gauche qui a trop longtemps rejeté les symboles républicains – marseillaise, drapeau bleu-blanc-rouge – et la défense de la nation.

Cette gauche écolo-bobo qui, sur les questions sociétales ou celle de l’immigration fait preuve d’un entêtement petit bourgeois dans le politiquement correct comme l’expriment à l’envi les réactions de rejet des propos de Jean-Luc Mélenchon au Monde (2).

On appréciera donc la liberté de ton d’un candidat qui combat à juste titre les politiques d’austérité à la racine et  l’angélisme des bien pensants de tous poils. On regrettera cependant son refus de dialogue avec les courants de cette même sensibilité républicaine. Cette critique vaudrait aussi pour l’ensemble des prétendants du camp républicain à la recherche d’une alternative à cet enfermement de la France dans une Europe néolibérale. Mais n’est-ce point dans la dynamique  d’une candidature à la présidentielle que se réalise l’émergence de cet homme de la nation?

 Xavier DUMOULIN

(1) En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/08/24/melenchon-le-choix-du-prochain-president-est-un-choix-sur-l-europe_4987092_4854003.html#gRLbxUoEZCKWkwze.99

(2) Cf Lucile MALANDAIN – AFP – samedi 27 août 2016

« Des déclarations vivement critiquées aux journées d’été d’Europe Ecologie-Les Verts à Lorient. « Il n’y a pas de populisme de gauche », commente David Cormand, le secrétaire national du parti. « Jean-Luc Mélenchon n’est ni raciste ni xénophobe mais il veut reconquérir un électorat qu’il considère lui être acquis et qui est parti au Front national, en lui donnant des gages », regrette-t-il.
« Plus la gauche déporte le débat sur la droite, plus les autres se radicalisent », estime Cécile Duflot. « Mais où est son discours de Marseille? », interroge-t-elle à propos de la dernière prise de parole publique du candidat du Front de gauche en 2012 où il défendait l’immigration et le vivre ensemble « tourné vers la Méditerranée ».
« Nous pensons qu’il faut aborder la question de l’immigration de manière positive et offensive », a également observé le secrétaire national du parti communiste venu à Lorient participer à une table-ronde sur la loi travail. « Il ne faut pas se laisser impressionner par ceux qui veulent nous faire renoncer à cette ambition là, le monde de demain est un monde de migration et de mobilité », poursuit l’ancien allié de M. Mélenchon. »

 

 

 

Pour l’éditorialiste de 20 Minutes, Valls sème toujours la zizanie à gauche!

Posté par le 27 août 2016 | Dans : a-le quartier libre de Xavier Dumoulin

http://www.20minutes.fr/societe/1914023-20160826-arrete-anti-burkini-suspendu-assumons-debat-lance-manuel-valls

L’éditorial politique du journal 20 Minutes, se penche aujourd’hui sur le cas Valls. Le Premier Ministre serait à la gauche ce que Sarkosy est à la droite…

Simple question de caractère? Non Valls est aussi celui par qui le scandale arrive! Il allume le feu, il clive, il provoque …

Allons donc! L’éditorialiste enfonce le clou : Manuel Valls n’est pas de gauche, il n’est pas du sang de la gauche française tout comme Sarkosy n’est pas du sang (gaulliste?) de la droite française! Et l’argument idenditaire permet de pousser le bouchon plus loin.

Ce Catalan ne partagerait pas la défense des minorités, des droits acquis dans l’entreprise, du multiculturalisme… Il n’épouserait pas la culture de l’excuse. Autant de thèmes inscrits dans les chromosomes de la gauche.

C’est pourquoi il s’oppose à ses camarades socialistes sur la question des rooms, du cannabis, des prisons et de la politique sécuritaire, de la réforme du code du travail, et, point d’orgue, sur le burkini!

Le voici en effet contesté non seulement par le conseil d’Etat mais aussi par ses ministres à l’instar de Vallaud-Belkacem ou de Marie-Sol Touraine, toutes deux représentatives de ces ministres politiquement corrects, rajoute notre éditorialiste. Ils  sont tous contre lui.

Observons plus sereinement que Manuel Valls, ce mal aimé des socialistes – avec son piteux score des 5% aux primaires socialistes de la précédente présidentielle – n’en demeure pas moins chef du gouvernement. Il gouverne sur tous ces sujets avec l’appui du P.S et la bénédiction de François Hollande qui présida les destinées du P.S de très longues années après l’installation de son prédécesseur, Lionel Jospin, à Matignon en 1997.

Quant à affirmer, dans cette litanie de griefs, qu’il ne serait pas représentatif de la gauche française c’est aller un peu vite en besogne! Rocard, en son temps, en se revendiquant lui-même de Mendès-France, n’a -t-il pas ouvert la voie à cette gauche réaliste? Cette référence à la deuxième gauche d’un Valls bouscule les lieux communs de la gauche. Mais nous voila en pleine confusion.

Car, en réalité, les termes du débat ne sauraient se laisser enfermer dans cette approche caricaturale mais bien réductrice. Une partie de la gauche est, il est vrai, enfermée dans un héritage à gauche qui charrie sans nuances un ensemble de poncifs éculés. Ceux-ci sont fondés sur un système de représentations qui donne dans l’angélisme et fait fi des réalités trop triviales. D’où ce fossé entre la gauche social-démocrate et les attentes populaires.

L’anti-racisme, le multiculturalisme, la croyance en l’existence d’un peuple européen et en la fonction régulatrice du grand marché européen, l’ouverture des frontières… Autant de thématiques glissantes vers une perspective libérale et libre échangiste qui conduisent les socialistes à s’opposer becs et ongles au protectionnisme, fut-il à l’échelle de l’Europe, à la sortie de l’euro – comme monnaie unique – et des traités européens. Avec, parfois, cette aversion envers  la réalpolitik versus les « droits de l’hommisme ». Prenez l’exemple des égarements de la diplomatie sur le dossier syrien!

Engoncée dan ses propres contradictions la gauche ne sait pas gérer son rapport à la réalité. Quand elle se veut réaliste, elle compose avec le néolibéralisme et épouse sans réserve les crédos les plus écoulés de l’économisme austéritaire. Quand elle n’en peut plus de son divorce d’avec son propre camp et sa base, elle exorcise le mal dans les discours des congrès socialistes sur le registre « A gauche toute »! Et ça marche. Enfin le temps d’un congrès et d’une alliance de circonstances. Vient ensuite le temps des frondes, des colères rentrées et des retournements de vestes…

D’où ces postures équivoques et cet éloignement durable des simples gens préoccupés par les sujets de vie quotidienne. Ceux-ci expriment un besoin de sécurité et de protection et s’indignent des privilèges usurpés par ceux d’en haut, amalgamant la classe politique, les  grands patrons du CAC 40 et la finance internationale. Avec parfois, en réaction à l’angélisme des bien pensants, ce dérapage entretenu par les démagogues dans la dénonciation des boucs émissaires…

Comment en sortir? « Partir du réel pour aller à l’idéal » enseignait déjà Jaurès. Une voie à suivre pour en finir avec ces postures équivoques. Il y a quelques années la dénonciation des « nouveaux réactionnaires » voulait en découdre avec toute velléité de s’émanciper des lieux communs de la gauche. C’est pourtant une tâche plus que jamais nécessaire. Après l’échec historique de la gauche qui a perdu la bataille des idées en ralliant la perspective européiste, il faut à nouveau défricher le champ idéologique en refusant les faux-semblants et les fausses évidences.  Un combat gramscien, en quelque sorte, pour refonder la république et redonner toute sa place à la citoyenneté et la laïcité. C’est tout le sens de ces mots de Jean-Pierre Chevènement, mis en exergue dans le bandeau de notre blog citoyen, socialiste et républicain :

« Soyez fidèles au peuple, c’est-à-dire aux simples gens, À la France, terre de liberté, d’où un « cavalier français – Descartes – partit un jour d’un si bon pas », Liberté qui donne le caractère et non le laisser aller, Pays de citoyens où la République est exigence ou bien n’est pas. »

Une autre façon d’assumer notre héritage sans sombrer dans la facilité. Et de résister aux vents dominants…

Xavier DUmoulin

Un débat sur l’identité relancé ad nauseam!

Posté par le 26 août 2016 | Dans : a-le quartier libre de Xavier Dumoulin

« Ce débat sur l’identité relancé ad nauseam est pernicieux et dangereux, précisément parce qu’il permet toutes les dérives. » Dixit Marisol Touraine venant ainsi contredire le premier ministre Valls dont on connaît la posture pro arrêtés, mis aussi en difficulté sur ce sujet par les propos nuancés de ses autres ministres parmi lesquels Najaud-Belkacem et Villeneuve. Ceux-ci ne s’inscrivent-ils pas dans une approche raisonnée de cette question émergente? A la manière du maire de Juan-les-Pins, Jean Léonetti, député LR, qui se refuse à de tels excès en l’absence de troubles à l’ordre public, à la différence de ses amis de la côte du même bord.

Avec les arrêtés anti-burkini, pris en considération affichée de risques de troubles à l’ordre public, dans cette région meurtrie par les attentas de Nice, dans une France également endeuillée par la répétition de tueries revendiquées par Daesh, la tentation d’une récupération politicienne menaçait de pourrir le débat. C’est chose faite avec la posture identitaire de l’ex-président candidat! Sarkosy s’engouffre comme à son habitude sur un terreau glissant, surfant sur cette vague estivale qui vient à point.

La médiatisation de l’affaire joue cependant dans les deux sens. Cette image d’une femme, verbalisée sur la plage à grand renfort de policiers et montrée du doigt par les estivants qui l’entouraient en raison de sa tenue, à de quoi inquiéter. Dans cette ambiance délétère, les termes du débat sont pipés. Et le maire de Paris, Anne Hidalgo, a bien raison d’intervenir à son tour pour un rappel à la modération.

Ne sombrons donc pas dans une stigmatisation qui raviverait les passions sur cette affaire. Le conseil d’Etat tranchera en droit ce jour à 15 heures. Mais il n’épuisera pas le sujet. Revenons-en aux vraies questions.

Oui, le port du burkini n’est pas en soi réducteur à une tenue de mode et peut même signifier une perspective humiliante pour la femme en faisant fi de décennies de lutte féministes.

Oui, le port du burkini peut, dans certaines situations, constituer un symbole d’allégeance à un islamisme militant intransigeant.

Oui, le port du burkini peut menacer l’ordre public quand l’émotion des populations est exacerbée dans ce contexte très particulier de la France endeuillée.

Non, le burkini ne constitue pas, en tant que tel, une atteinte aux principes de la laïcité quand son usage relève d’un choix personnel de tenue de bain. Au demeurant,  le choix de rester habillé sur la plage ne saurait constituer un délit généralisé sauf à porter une atteinte grave aux libertés fondamentales.

Il est grand temps de freiner cette déferlante de propos politiciens ambivalents sinon stigmatisants qui, sous prétexte d’une idéologie supposée s’exprimer dans la tenue burkini – c’est la thèse du premier ministre, de l’ex-président candidat et des maires pro-arrêtés – justifierait une posture généralisant l’interdiction de l’habit à la plage en raison d’un trouble à l’ordre public inhérent à la présence de femmes en burkini.

Une telle caricature de la réalité et du droit gomme la complexité et la diversité des situations. On devine ses objectifs. Au travers de la dénonciation du burkini, l’interdiction du voile à la plage, prônée par les identitaires « jusqu’au boutistes » ne repose sur aucun des fondements et principes du droit français. Cette idée saugrenue de vouloir légiférer en la matière est bien mal inspirée dans une période qui suppose plus que jamais de cultiver « le vivre ensemble » dans une république laïque, respectueuse des libertés publiques.

De ce point de vue, le « ni provocation, ni stigmatisation » du président Hollande renvoie à une posture équilibrée, nuancée et juste. Mais ce recadrage bien nécessaire suffira-t-il ?

Xavier Dumoulin

L’arrêt du Conseil d’Etat ci-dessous

Posté par le 26 août 2016 | Dans : Articles de fond

CONSEIL D’ETAT

 statuant au contentieux
Nos 402742,402777
 __________ – LIGUE DES DROITS DE L’HOMME et autres – ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE  __________ Ordonnance du 26 août 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE JUGE DES RÉFÉRÉS, STATUANT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU DERNIER ALINEA DE L’ARTICLE L. 511-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Vu les procédures suivantes : I – La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d’exploitation des plages concédées par l’Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
  N° 402742 2 Ils soutiennent que : – ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ; – la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus  brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ; – l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ; – il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent; – la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances  particulières locales. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. II – L’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le  juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ; – l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ; – la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté  préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
 N° 402742 3 – l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ; – il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent. Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est  pas remplie et que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés. Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été présentées par le ministre de l’intérieur. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ; – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code général des collectivités territoriales ; – la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ; – le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la commune de Villeneuve-Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ; Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : – Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ; – les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ; – Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ; – le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ; – la représentante du ministre de l’intérieur ; et à l’issue de laquelle l’instruction a été close
 N° 402742 4 Considérant ce qui suit : 1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. 2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel : «
Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux  principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune
 ». Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci. 3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu de joindre. 4. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code,
« a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
 ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : «
 Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.  Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.  Il détermine des périodes de surveillance…
 ». 5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une
N° 402742 5 commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre  public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. 6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne  pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la  plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre  public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016. 7. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes que demandent, d’une part, la Ligue des droits de l’homme, M. Lavisse et M. Rossi, d’autre part l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. O R D O N N E : —————— Article 1er
 : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est annulée. Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue. Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de  justice administrative sont rejetées.
L'arrêt du Conseil d'Etat ci-dessous dans Articles de fond 5-65d70a1a9b5-65d70a1a9b dans Articles de fond5-65d70a1a9b

 N° 402742 6 Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.

6-d59442b27a

Le Conseil d’Etat suspend un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet

Posté par le 26 août 2016 | Dans : Articles de fond

Par                              lefigaro.fr  ,                              Service infographie du Figaro

  • Mis à jour le 26/08/2016 à 18:03
  • Publié                     le 26/08/2016 à 15:56
La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des «risques avérés» pour l'ordre public.

La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s’appuyer sur des «risques avérés» pour l’ordre public.                                                                    Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP

INFOGRAPHIE – La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d’arrêté est «liberticide».

La décision était très attendue. À 15h, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre un arrêté anti-burkini pris le 5 août dernier dans la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s’appuyer sur des «risques avérés» pour l’ordre public.

«À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade», écrit le Conseil d’Etat, tout en rappelant que «le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois». À la fin de son ordonnance, le juge des référés conclut que l’arrêté contesté a porté «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence ce jeudi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Ces deux deux associations considéraient que ce type d’arrêté, pris dans plusieurs dizaines de villes balnéaires depuis fin juillet, était une «atteinte à la liberté de conscience et de religion». En face, les maires à l’origine de ces arrêtés invoquaient des risques de troubles à l’ordre public, menacé selon eux par des tenues «manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse». Ils avaient notamment fait valoir le contexte particulièrement tendu sur le littoral méditerranéen, depuis l’attentat de Nice qui avait fait 86 morts le 14 juillet dernier.

» A LIRE AUSSI – Arrêté anti-burkini: droite et FN s’insurgent contre la décision du Conseil d’État

Une décision qui fait jurisprudence

«C’est une décision de bon sens» et «une victoire du droit», a rapidement réagi le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri. Elle «va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes», a-t-il ajouté. Cette décision «aura vocation à faire jurisprudence», s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme. «Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté», a-t-il ajouté.

Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur a «pris acte» de l’ordonnance du Conseil d’Etat. «Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble», a écrit Bernard Cazeneuve dans un communiqué. Au sein de la classe politique, les réactions divergent: d’un côté, la droite souhaite légiférer et proposer une loi d’interdiction du vêtement de baignade à l’échelle nationale. De l’autre, la gauche salue la décision et exprime son soulagement.

En dépit de l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat, le maire socialiste de Sisco en Haute Corse a décidé de maintenir son arrêté «anti-burkini», pris au lendemain d’une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans sa commune mi-août. «Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’Etat», a déclaré Ange-Pierre Vivoni. «Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts!», a-t-il expliqué.

Une du New York Times

Cette décision de la haute juridiction administrative sera aussi regardée avec intérêt au niveau international. La polémique française sur ces tenues de bain couvrant le corps des cheveux aux chevilles, a été suivie de près par la presse étrangère et les organisations internationales. La justice française a «l’occasion d’annuler une interdiction discriminatoire qui se fonde sur, et qui nourrit, les préjugés et l’intolérance», avait estimé dans un communiqué John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International. Des photos du contrôle mardi par quatre policiers municipaux d’une femme voilée, mais pas en burkini, sur une plage de Nice, publiées en Une du New York Times, avaient aussi suscité un immense émoi. La presse allemande avait évoqué une «guerre de religion» et le maire de Londres Sadiq Khan avait estimé que «personne ne devrait dicter aux femmes ce qu’elles doivent porter». Lire la suite http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/26/01016-20160826ARTFIG00207-le-conseil-d-etat-suspend-un-arrete-anti-burkini-a-villeneuve-loubet.php

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