octobre 2007
Archive mensuelle
Sécu: L’Assemblée vote le budget
Créé par sr07 le 31 oct 2007 | Dans : Santé-social-logement
Les députés ont validé mardi après-midi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Le texte, censé ramener le déficit du régime général de 11,7 à 8,8 milliards d’euros, prévoit l’instauration, très controversée par l’opposition, des franchises médicales. Il entérine également la taxation des stock-options. Et passera au Sénat à partir du 12 novembre.
Roselyne Bachelot va pouvoir souffler un peu. Mardi, les députés ont adopté en première lecture, par 294 voix contre 213, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2008. Un exercice qui n’est pas allé sans turbulences pour la ministre de la Santé, attaquée par l’opposition sur le dossier des franchises médicales mais aussi chahutée par un mouvement de grogne des internes et des jeunes médecins, inquiets de ne pouvoir s’établir librement là où ils le souhaitent. Au final, ces derniers auront d’ailleurs eu gain de cause. Après quinze jours de mobilisation, ils auront réussi à faire disparaître du PLFFS toute mention relative à un possible déconventionnement en cas d’implantation dans une zone déjà pourvue en offre de soins. En outre, les syndicats et les associations de jeunes professionnels de la santé seront associés aux négociations conventionnelles et aux états généraux de l’offre de soin prévus pour le début 2008.
S’ils ont cédé sur ce point, les députés ont en revanche, contre vents et marées, maintenu le principe des franchises médicales, promesse du candidat Sarkozy, et qui devraient voir le jour au 1er janvier 2008. Pour rappel, celles-ci prévoient le non remboursement de 50 centimes sur les médicaments et actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports sanitaires, le tout étant plafonné à 50 euros par an et par assuré au profit de la lutte contre certaines maladies, Alzheimer en tête. Comme prévu, les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants mineurs en seront exonérés. L’opposition, elle, rue depuis de longs de mois dans les brancards. Au PS, Pascal Terrasse et Claude Pigement, responsables des questions de santé du parti, avancent « une remise en cause des principes fondamentaux de la Sécurité sociale« . Pour eux, comme pour tous les détracteurs de la mesure, les franchises « imposent aux malades de payer pour d’autres malades et aggrave la tendance au renoncement aux soins d’une partie de la population« .
Pour le PS, ce PLFSS est « le pire de tous depuis sa création«
Non sans mal, mais au sein de la majorité cette fois-ci, le principe de la taxation des stock-options a également été acté par les députés. Une contribution patronale sur leur attribution a été fixée à 2,5% de la valeur de l’action. Quant aux distributions d’actions gratuites, elles seront également imposées à hauteur de 10% de leur valeur. En outre, un troisième niveau de taxation, salarial celui-ci et fixé à 2,5%, a été imposé dans la douleur (en attendant d’ailleurs une possible censure du Sénat où le texte sera étudié à partir du 12 novembre), sur les plus-values d’acquisition à l’exercice de l’option. Le mécanisme mis en place doit permettre à l’Assurance maladie, selon Yves Le Bur, rapporteur UMP du PLFSS, d’engranger entre 300 et 400 millions d’euros. Ce chiffre pourrait être ramené à 250 millions d’euros en cas de suppression de la contribution salariale.
Au niveau global cette fois-ci, le gouvernement espère réduire le déficit du régime général de 11,7 à environ 8,8 milliards d’euros en 2008. Le PLFSS prévoit en outre de contenir le déficit de la branche maladie à 4,3 milliards d’euros (contre 6,2 milliards cette année) et fixe l’objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie à 2,8%. Des prévisions pour le moins optimistes selon la gauche. Le Parti socialiste va même plus loin et considère le PLFSS 2008 comme « le pire de tous depuis sa création« . Il appelle d’ores et déjà « au rassemblement de toutes les forces politiques, syndicales, associatives, mutualistes pour une sécurité sociale réellement solidaire« . Roselyne Bachelot retient son souffle.
L’Espagne enterre le franquisme
Créé par sr07 le 31 oct 2007 | Dans : Non classé
Après trente ans de « pacte du silence », le Parlement espagnol vient de briser une fois pour toutes le tabou que représente le régime franquiste dans le pays. La loi de « mémoire historique », qui condamne le franquisme et indemnise ses victimes, vient d’être adoptée. Le texte vise également à supprimer les derniers symboles restant de la dictature du général Franco.
C’est officiel. L’Espagne considère désormais le franquisme comme un « régime totalitaire contraire à la liberté et à la dignité de tous les citoyens », et va réparer les préjudices moral et financier des victimes de la dictature. Le Parlement s’est en effet prononcé mercredi en faveur de la loi dite de « mémoire historique », orchestrée par José Luis Rodriguez Zapatero depuis trois ans. Le président du gouvernement espagnol s’est en effet battu pour obtenir ce que personne ne s’était aventuré à rechercher: la condamnation du régime du « Generalísimo Francisco Franco ». Cette bataille a aussi été la réforme la plus controversée de la carrière de « Bambi ».
Concrètement, outre les indemnisations des victimes et de leurs descendants, la loi ordonne notamment la suppression de tous les symboles qui subsistent sur les édifices publics. Les statues érigées à la gloire du général Franco seront déboulonnées, les plaques mentionnant son nom retirées. De même, si la Basilique du « Valle de los Caidos », où Franco est enterré, restera en l’état, elle sera « dépolitisée ». Autrement dit, les nostalgiques du régime nationaliste et conservateur ne pourront plus s’en servir comme lieu de culte. Enfin, les jugements prononcés par les tribunaux franquistes, qui traquaient, emprisonnaient, et exécutaient les opposants au régime, seront déclarés « illégitimes » – mais pas annulés.
« Cette loi n’ouvre aucune blessure, car celles-ci n’ont jamais été cicatrisées »
Il aura fallu trois ans pour que le texte fasse consensus. Car si certains y voient une réhabilitation de la « mémoire collective » et « de ceux qui ont défendu un régime démocratique et légitiment élu en 1931″, comme le souligne José Luis Zapatero, d’autres considèrent qu’il rouvre inutilement des plaies. Ce à quoi le chef de l’Etat espagnol et petit-fils d’un républicain fusillé par les troupes franquistes rétorque: « Cette loi n’ouvre aucune blessure, car celles-ci n’ont jamais été cicatrisées ». Le Parti populaire (PP-opposition) est celui qui s’est le plus levé contre cette reconnaissance des crimes commis par le régime répressif qui a dominé l’Espagne entre 1936 et 1975. Il faut dire qu’il est en quelque sorte né du franquisme. « Lors de sa création, le Parti populaire a accueilli beaucoup de reconvertis du franquisme qui ont gardé leur idéologie et leur influence », explique Jean-Louis Guerena, professeur de civilisation espagnole, interrogé par LCI.fr. Par cette loi, les membres du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) ont voulu « réparer une injustice, un grand oubli de l’histoire », soutient le député Elviro Arenda. Ils ont voulu rompre avec le « pacte du silence » conclu lors de l’effondrement du régime franquiste, à la mort de celui qui se faisait appelé le « Caudillo » (le guide) en 1975.
De l’art de bien voter… ou de ne plus voter !
Créé par sr07 le 31 oct 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Tribune libre dans l’Huma
Le traité européen modificatif signé au récent sommet de Lisbonne par les chefs d’État ou de gouvernement devrait être, selon les propos du président de la République Nicolas Sarkozy, ratifié par la voie parlementaire. Il s’agit d’un véritable hold-up démocratique plus de deux ans après la victoire du « non » aux alentours de 55 %, le 29 mai 2005. Il tombe sous le sens que ce qui a été décidé par référendum ne peut être modifié que par une même procédure référendaire, selon le principe difficilement contestable que seul le peuple est habilité à défaire ce qu’il a fait. Cela met en jeu le respect de la souveraineté populaire exprimée par la voie la plus démocratique qui puisse être.
Ajoutons également que ce traité modificatif n’est en rien le traité simplifié que l’on veut nous vendre. En dépit des efforts faits par ses promoteurs, il ne peut en effet être considéré comme modifié qu’à la marge par rapport au TCE. Il suffit pour s’en convaincre de lire la dernière tribune de Valéry Giscard d’Estaing, père du traité constitutionnel rejeté, parue dans un quotidien national, qui estime, en forme d’aveu, que la nouvelle mouture reprend les idées du précédent texte : pour lui, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ». Le qualificatif de « simplifié » se révèle tout aussi abusif : les versions des deux traités ont en partage un jargon technocratique pareillement illisible.
Il paraît également difficile de parler de « mini » (traité) pour une telle somme multipliant les renvois aux traités antérieurs.
L’exigence (démocratique) d’un nouveau référendum s’impose d’autant plus qu’il faut se souvenir du profond décalage (démocratique) révélé pendant la campagne : le non l’avait emporté, alors que près de 90 % des parlementaires et des médias militaient pour le oui. Cette très nette dichotomie est extrêmement préoccupante quant au fonctionnement de notre démocratie représentative, et constitue un symptôme éclatant de la crise du politique. Tout ce qui serait de nature à l’entretenir, pire, à l’aggraver, se révélerait véritablement malvenu.
On connaissait l’art du « bien voter » qui avait été signifié il y a une dizaine d’années aux citoyens danois et irlandais : après qu’ils eurent rejeté les traités de Maastricht et de Nice, ils avaient « généreusement » bénéficié d’un second scrutin, de rattrapage, pour faire acte de contrition et invalider leur première décision. À la seule politique économique possible, il était proclamé, à grand renfort de culpabilisation de citoyens décidément fort effrontés, qu’il n’y avait à présent qu’une seule façon de voter. Une étape supplémentaire est désormais franchie : « mal voter » entraînera à présent la suspension du droit de voter ! Pas même de seconde session cette fois-ci !
Les modalités de ratification de ce traité doivent interroger au premier degré la gauche. Toute la gauche, bien entendu, et sans oublier de prendre en considération pleinement, sans l’occulter ou le minimiser, le rôle qu’a joué en 2005 le « non de gauche ». Certes, celui-ci n’était pas majoritaire à lui seul (il fut tout de même estimé entre 30% et 35% des suffrages !) mais c’est lui qui a impulsé la dynamique génératrice de l’immense mobilisation citoyenne et du débat argumenté de haute tenue qui ont mis conjointement en exergue la nature profonde du TCE.
C’est donc à cette aune que l’attitude du Parti socialiste, pourtant cruellement désavouée par sa propre base il y a deux ans, doit être appréhendée aujourd’hui. Il n’est ni concevable ni acceptable que le PS foule aux pieds l’idée même de souveraineté populaire en laissant passer par voie parlementaire l’ersatz d’un texte que les citoyens français eux-mêmes ont rejeté massivement et sans ambiguïté en mai 2005.
Il existe des principes qui ne peuvent être bradés sur l’autel de la realpolitik.
Cela pose plus globalement la conception nouvelle que le Parti socialiste se fait de la vie politique.
En accréditant l’idée que seuls les deux grands partis institutionnels ont leur mot à dire sur une question aussi fondamentale, il acte de fait qu’il est seul à même d’incarner l’alternance et contribue de la sorte à imposer encore un peu plus un système binaire à l’américaine excluant toute possibilité d’alternative. Qu’importe s’il faut pour cela renier les engagements que le parti et la candidate avaient pris de concert lors des scrutins présidentiel et législatif du printemps !
Derrière ces manipulations, on voit aussi que se joue au PS la conquête de l’appareil. De calculs intéressés à court terme en alliances de circonstance, de préservation d’une unité à la fois sacralisée et instrumentalisée en renoncements peu glorieux, c’est l’image d’un parti replié sur lui-même et déconnecté de la France que donnent les socialistes. C’est surtout le triste aveu d’un parti déboussolé qui, après avoir renoncé à être une force de transformation sociale, abroge désormais l’idée même de changement. Les enjeux internes ne peuvent en aucune manière servir d’alibi à une retraite en rase campagne.
La démarche de nos actuels gouvernants et des autorités bruxelloises, mais aussi d’une partie de ce qui devrait être une opposition résolue devant un tel déni démocratique, est pour le moins singulière et cavalière. La méfiance affichée à l’égard des peuples, ce que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de manière plus tranchée de mépris, ne laisse pas augurer d’auspices engageants. Faudrait-il dans ces conditions s’étonner si les citoyens se détournaient davantage des enjeux de la construction européenne en particulier et de la vie politique en général ? La tenue d’un référendum à propos du traité de Lisbonne dans des conditions équitables peut en atténuer les effets dévastateurs, et ce quelle qu’en soit l’issue. Alors, votons !
(*) Mouvement pour une alternative républicaine et sociale – Gauche républicaine.
(**) Association pour la gauche républicaine et sociale – Prométhée.
Par François Cocq, secrétaire national du Mars-Gauche républicaine (*) et Francis Daspe, secrétaire de l’Agaureps-Prométhée (**)
Le pacte du silence sur l’Espagne franquiste enfin rompu
Créé par sr07 le 31 oct 2007 | Dans : Non classé
Madrid . Le Congrès espagnol des députés doit adopter aujourd’hui la loi dite de « mémoire historique », destinée à réhabiliter la mémoire des victimes du franquisme.
« Un régime totalitaire contraire à la liberté et à la dignité de tous les citoyens. » Trente-deux ans après la mort du « généralissime » Francisco Franco, l’Espagne met enfin des mots clairs sur son passé et condamne officiellement les quarante ans de la dictature franquiste. Promesse de campagne de José Luiz Rodriguez Zapatero, la loi dite de « mémoire historique », examinée hier par les députés espagnols, devrait être approuvée aujourd’hui. Pendant trois années et demie, le débat a été âpre entre la gauche espagnole, qui refuse « de s’enfermer dans le mensonge qui rassure » mais veut « faire face aux vérités qui éclairent », et la droite du Parti populaire, qui accuse le gouvernement socialiste de « rouvrir les blessures du passé » et de vouloir « diviser la société ». Les premiers devraient finalement avoir raison des seconds en rompant un tabou hérité de la transition (1975-1978) : les différentes parties s’étaient alors tacitement accordées pour poser l’oubli comme principe fondateur de la toute nouvelle démocratie.
Financement des fosses communes
Trente ans plus tard, certaines rues rendent encore hommage au franquisme – à Madrid, la dernière statue de Franco n’a été retirée du centre, de nuit, qu’en mars 2005 : jusqu’alors, des milliers de nostalgiques continuaient à s’y rassembler chaque 20 novembre pour commémorer le décès du dictateur. Désormais, la loi oblige l’État, les régions et les communes à retirer de l’espace public les symboles et les monuments se réclamant du franquisme. Ces derniers auront également la possibilité de retirer les subventions des églises qui refuseraient de se soumettre. Autre point de la loi : les procès menés par les tribunaux franquistes contre les opposants à la dictature seront déclarés « illégitimes ». Un terme qui permettra d’annuler ou de réviser certaines sentences, mais auquel une partie de la gauche, ainsi que certaines associations de victimes, auraient préféré celui, plus net, d’« illégaux ». Enfin, enjeu crucial de la loi, l’État et les administrations locales auront l’obligation de financer la localisation des fosses communes où ont été enterrés des milliers de républicains tués pendant la guerre civile.
Jusqu’ici, ce long travail, loin d’être abouti, reposait sur les seules ressources d’associations mêlant historiens et descendants des victimes, constituées pour localiser ces dernières, tenter de les identifier et de leur offrir une sépulture digne. Pour le président espagnol, lui-même petit-fils d’un républicain fusillé en 1936, il s’agit aujourd’hui de « réhabiliter la mémoire des vaincus », alors qu’en refusant de se confronter à son passé, l’Espagne a, de fait, jusqu’ici donné raison aux vainqueurs. Ce faisant, il s’inscrit en faux contre la droite et les conservateurs qui estiment, avec l’ancien premier ministre conservateur José Maria Aznar, que ce n’est pas le rôle du gouvernement « d’ouvrir les tombes », ou contre l’Église catholique, soutien de Franco pendant la guerre civile. Le clergé espagnol, qui s’est vivement opposé au projet pendant tous les débats, soutient, sur le mode de l’archevêque de Pampelune, qu’« on ne peut pas changer le cours de l’histoire », et en appelle au « pardon » sans jamais se prononcer sur son propre passé sous la dictature.
Une messe pour les martyrs
Au contraire même, puis-que c’est dans ce contexte que le Vatican a choisi, dimanche dernier, d’honorer ses « martyrs », en célébrant une messe à Rome pendant laquelle 498 catholiques tués par les républicains ont été béatifiés. Sans un mot pour les catholiques tués par les franquistes pour s’être opposés à la dictature. Le Vatican a alors beau jeu de se défendre de tout geste politique, et d’appeler à la réconciliation. Il prouve, s’il le fallait, la nécessité de cette loi de « mémoire historique ».
Anne Roy dans l’Huma
L’Espagne réhabilite les victimes du franquisme
Créé par sr07 le 31 oct 2007 | Dans : Non classé
Les députés espagnols ont approuvé mercredi après-midi par 324 voix une loi historique réhabilitant les victimes oubliées de la Guerre civile et du régime de Franco (1936-75), a annoncé le président de l’assemblée, Manuel Marin.
Cette loi, élaborée par le pouvoir socialiste, a reçu le soutien de tous les autres groupes parlementaire à l’exception du principal parti d’opposition, le Parti Populaire (PP, droite) et des nationalistes catalans de gauche ERC.
Le PP qui était globalement opposé au projet arguant qu’il rouvrirait inutilement les blessures du passé, a toutefois approuvé mercredi sept de la vingtaine d’articles que contient cette loi dite de la «mémoire historique».
Le mémorial de «Valle de los Caidos» dépolitisé
Le PP a notamment approuvé l’article visant à «dépolitiser» le mémorial franquiste du «Valle de los Caidos» ou est enterré le général Franco et où se réunissaient chaque année des nostalgiques à l’anniversaire de sa mort, le 20 novembre 1975.
Un changement de dernière minute a été introduit dans un article de la loi concernant l’obligation d’enlever les symboles du franquisme sur les édifices publics. Selon la dernière mouture, les églises pourront invoquer des raisons «artistico-religieuses» pour conserver les plaques ou autres écussons datant de la dictature.
Après cette approbation, ce texte phare de la législature socialiste, ira au sénat et reviendra éventuellement pour une ultime approbation par le parlement d’ici la fin de l’année.
Le point crucial de la loi concerne la déclaration «d’illégitimité» des procès franquistes qui ont abouti à l’exécution de 50.000 républicains après la Guerre civile et à l’incarcération de dizaines de milliers d’autres, sans pour autant les annuler. Cette déclaration d’illégitimité pourrait ouvrir la porte à des procès en révision. Jusqu’à présent la justice espagnole a toujours rejeté les demandes de révision.
20Minutes.fr, éditions du 31/10/2007