L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 304 voix pour et 77 contre, cent députés votants ayant choisi l’abstention.

Le groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) avait décidé mardi, à la majorité, de s’abstenir pour protester contre la décision du chef de l’Etat de faire ratifier ce traité par la voie parlementaire plutôt que par un référendum.« Notre vote ne porte pas sur le contenu du traité », a expliqué l’orateur socialiste Jean-Jacques Urvoas. « Ce traité représente une avancée modeste mais significative que les socialistes approuvent », a-t-il rappelé.

Selon l’analyse officielle, 95 députés du groupe ont suivi la consigne. Cinq élus socialistes – dont Jean Glavany –, qui ont voté « non » ont dit vouloir la suivre, et évoqué des erreurs dans le vote. Ce qui laisse toutefois 46 députés qui assument leur « non », auquel avaient continué d’appeler, mardi, Henri Emmanuelli et d’autres adversaires du texte. Parmi eux, Laurent Fabius ou Arnaud Montebourg. Inversement, huit députés socialistes, dont Jack Lang, ont voté « pour ».

L’UMP a, elle, présenté une unité presque sans faille face à ce texte qu’avait soutenu Nicolas Sarkozy (282 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, un trentaine d’élus absents). « C’est un vote essentiel pour la relance de la construction européenne », s’est félicité la garde des sceaux, Rachida Dati. Le Nouveau Centre a suivi la même ligne, avec 13 votes pour et une abstention. Parmi les non-inscrits, le « souverainiste » Nicolas Dupont-Aignan a voté contre, mais François Bayrou et Jean Lassalle, tous deux MoDem, n’ont pas participé au scrutin.

« COUP D’ÉTAT »

Le communiste Jean-Paul Lecoq a dénoncé l’absence d’un référendum en évoquant un « coup d’Etat », estimant que le traité de Lisbonne était la « copie conforme du traité que les Français ont rejeté en 2005″. Vingt et un membres du groupe rassemblant communistes et Verts ont voté contre ce texte, et deux de ses membres, Verts, se sont abstenus, dont Yves Cochet.

Le Sénat va désormais s’emparer, le 29 janvier, de ce projet de loi constitutionnel purement technique, avant son adoption définitive en Congrès (députés et sénateurs) à Versailles le 4 février, avec une majorité requise des 3/5e des voix exprimées.

Le Monde avec AFP du 16/01/08

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