La discussion parlementaire sur la ratification du traité de Lisbonne ne pourrait avoir lieu qu’après la révision constitutionnelle.  L’adoption de cette dernière  lundi par le Congrès réuni à Versailles supposerait une complice abstention des parlementaires socialistes. Cette lâche abstention, voulue par les dirigeants socialistes, profiterait de facto à ceux qui prônent une ratification par la voie parlementaire car seuls les votes exprimés seront comptabilisés. C’est pourquoi la mobilisation de chacun est nécessaire pour exiger  des parlementaires qu’ils votent non, dans l’honneur, en refusant les faux-semblants. Ils obligeraient ainsi le gouvernement à se conformer à nos institutions démocratiques en rendant la parole au peuple. C’est bien une règle élémentaire de démocratie de respecter ce que les juristes appellent le parallélisme des formes. Autrement dit seul le peuple peut se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne, ce traité complexifié, frère jumeau du précédent traité mort-né après le non massif français du 29 mai 2005.

Mais le gouvernement anticipe les résultats. Le programme de travail de l’Assemblée indique que le débat sur la ratification du traité commencera, en séance de nuit, mercredi à 21 h 30, se poursuivra le jeudi matin et sera clos l’après-midi par un vote solennel. C’est un traitement expéditif qui en dit long sur l’état d’esprit du gouvernement qui redoute même le débat parlementaire après avoir refusé le référendum populaire. Double déni de démocratie !

On attend des parlementaires socialistes une riposte à la hauteur de cet affront. Le non à la révision constitutionnelle est la seule réponse démocratique. Ceux qui trahiront cette exigence en se couchant devant Sarkozy commettront l’irréparable et devront l’assumer à jamais !

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N.B : QUOTIDIEN LIBERATION, samedi 2 et lundi 4 février 2008

-Quelle mouche a piqué le gouvernement, maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale? C’est la question que pose Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste au Palais Bourbon, qui s’est insurgé contre l’organisation du débat de ratification du traité de Lisbonne mercredi «au milieu de la nuit» et demandé qu’il se fasse «en plein jour». «Je juge honteux – pour l’Assemblée, pour les Français et pour l’Europe – la décision du gouvernement d’organiser le débat sur le nouveau traité de l’Union à toute allure […]», a-t-il protesté. ..

«Non content d’escamoter le droit pour les Français de se prononcer directement par référendum, le gouvernement réduit à rien la délibération des députés», ajoute Ayrault qui juge que «ce symbole d’un débat à la sauvette est également désastreux pour l’Europe et le traité lui-même».

-Pour la première fois depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les 577 députés et 330 sénateurs – un siège étant vacant – se réunissent aujourd’hui en Congrès à Versailles pour adopter la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Il n’y aura pas de discussion sur le projet de loi, déjà adopté par chacune des deux assemblées, et donc pas d’amendements. Un scrutin avec bulletins électroniques sera organisé. Après ce vote, qui doit être acquis aux 3/5es des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale puis le Sénat se prononceront jeudi sur la ratification du traité lui-même.

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