C‘est au pas de charge et dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a examiné, puis adopté, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte, présenté mercredi matin 6 février en conseil des ministres, deux jours après la révision préalable et nécessaire de la Constitution, a été voté jeudi après-midi par les députés, par 336 voix contre 52. L’UMP a voté pour, de même que ses alliés du Nouveau Centre. Une majorité des socialistes a voté en faveur de ce texte. Les députés proches de Laurent Fabius, ainsi qu’Arnaud Montebourg et les Verts avaient annoncé qu’ils ne participeraient pas au vote. Les communistes, et d’autres socialistes, dont Henri Emmanuelli, avaient prévu de voter contre.

« Le traité que je vous demande d’approuver aujourd’hui mérite d’être apprécié à sa juste valeur : comme un moment important dans la construction de l’idéal européen », a défendu mercredi soir Bernard Kouchner, devant un Hémicycle exceptionnellement garni et agité pour une séance de nuit. « La France, qui en est à l’origine, doit à son tour montrer l’exemple en l’approuvant de la manière la plus large possible, sans avoir peur de nous retrouver, par-delà les clivages politiques, pour un engagement européen qui dépasse les calculs politiciens », a poursuivi le ministre des affaires étrangères.
 
« EXERCICE D’ÉQUILIBRISTE »

Le président du groupe Socialiste, radical et citoyen, Jean-Marc Ayrault, s’est livré à un exercice difficile : demander, sous les huées de l’UMP, un référendum sur ce texte plutôt qu’une ratification par voie parlementaire, choisie par le chef de l’Etat, tout en approuvant le fond du traité. Il a qualifié le premier ministre d’« intermittent de l’Europe » en rappelant que François Fillon avait voté contre le traité de Maastricht en 1992. « Les socialistes n’ont jamais manqué un rendez-vous avec l’Europe », a-t-il ajouté, tandis que les députés UMP entonnaient « Fabius ! Fabius ! », en allusion au « non » de l’ancien premier ministre socialiste lors du référendum sur la Constitution européenne de 2005.
 

M. Ayrault a ainsi défendu une « motion référendaire », présentée comme « une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français. Parce qu’il n’y a pas d’autre voie pour exprimer le double engagement de socialistes : pour le traité, pour le référendum ». Cette motion a été rejetée par 227 voix, contre 175 voix pour. L’orateur de l’UMP, Marc Laffineur, a stigmatisé un « exercice d’équilibriste » et « une manœuvre pour masquer les divisions des socialistes »  sur l’Europe. « Nous ne souhaitons pas être les otages des affrontements du PS », a renchéri le Nouveau Centre.

Les sénateurs devaient débuter jeudi soir l’examen du projet de loi et se prononcer au plus tard vendredi. La France devrait alors devenir le cinquième des 27 Etats membres de l’Union européenne à dire « oui » au traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur début 2009.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 07.02.08

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