Le destin de l’Europe est-il inscrit dans ses gènes ? Le marché bouche-t-il son horizon démocratique? Conférence organisée par la section montoise de la LDH sur invitation (laissez un message sur le site pour annoncer votre participation)

L’Union européenne s’est construite autour du grand marché dans la lignée du marché commun. Les droits originaires consacraient les principes de libre circulation et de libre concurrence. C’est l’Europe des libertés économiques centrées sur le marché et la politique de concurrence promue par l’Union européenne. Les libertés économiques incluent, les libertés de circulation c’est-à-dire de libéralisation des échanges de marchandises, de services et de capitaux et de mobilité des personnes (marché, citoyenneté, immigration).

Quel peuvent être alors le sens et la perspective de la proclamation, voire de la consécration des droits sociaux et humains?

S’agit-il d’une émancipation de l’Europe du marché (le commun devenu grand marché avec l’union économique et monétaire) vers une Europe de la citoyenneté et des droits dits fondamentaux ?

On passerait ainsi du déni initial (en matière de droits sociaux, les traités initiaux de la CEE et de l’Union restreignaient ces droits à la dimension de la mobilité des travaileurs ) à l’épanouissement des droits fondamentaux, certes déjà en marche avec la ratification française de la CEDH en 1974, les chartes sociales acquises de haute lutte par les forces syndicales et leur reconnaissance comme principes généraux du droit dans la jurisprudence de la CJCE devenue CJUE.

A moins qu’il ne s’agisse d’un mirage dans cette réalité régressive d’une Europe en crise qui semble trahir la promesse d’une Europe sociale et démocratique dans la conception républicaine française.

L’exposé de Xavier DUMOULIN sera structuré autour des trois axes suivants :

1/°De la proclamation des droits sociaux et fondamentaux

- La Convention européenne des droits de l’homme (CDEH)

-L’affirmation des droits sociaux au sein de la Convention, de la CEE puis de l’Union (chartes sociales)

- La charte des droits fondamentaux

2/°Dans une perspective équivoque

- La citoyenneté dans l’Union constitue un progrès qualitatif mais son usage concret reste très confiné

- L’esprit des textes conduit à s’interroger sur cette charte ayant valeur de traité mais adossée au traité de Lisbonne d’inspiration profondément libérale

Une charte adossée au traité de Lisbonne d’inspiration libérale  (le projet de TCE intégrait la charte qui a pris forme et valeur  de traité, la veille de l’adoption du traité de lisbonne) et une ambivalence des droits (à titre d’exemple le droit de rechercher du travail qui n’est pas le droit à l’emploi, le droit de se marier qui ne précise pas la possibilité d’avoir un partenaire du même genre, le droit au divorce qui n’est pas évoqué, la liberté religieuse intégrant ses pratiques publiques et collectives (le port du voile à l’école ?), la référence explicite à la diversité culturelle, religieuse et linguistique ou à l’appartenance à une minorité nationale avec le risque d’un usage détourné (indépendantistes corses, défense du communautarisme).

- Un contexte économique et social qui donne lieu à des constats alarmants vu l’état des droits sociaux en Europe (le récent rapport de l’Union en la matière)

3/°Avec une effectivité contestée

- La question de la  primauté du droit communautaire sur le droit national, sujet contesté qui traverse les sensibilités au sein des nations de l’Union européenne (cf le refus du travailliste T Blair en son temps de l’opposabilité de la charte des droits fondamentaux en GB)

-En fin de compte des droits sociaux d’une portée plus limitée que ne le laissent voir les textes du fait notamment des blocs de compétence sociale des Nations,la référence à la charte venant sanctionner le seul droit de l’Union ; une jurisprudence contraignante et ambivalente s’appuyant par ailleurs sur une logique libérale avec, cependant, des éléments positifs en matière de droit de l’Homme (Charte et CDEH à laquelle l’Union doit adhérer depuis Lisbonne) malgré une forte ambiguïté sur certains sujets et une interrogation sur l’adéquation des droits proclamés avec les principes de la laïcité et surtout la compatibilité de cette Europe et soi-disant « démocratie contentieuse » avec le paradigme républicain.