Fédérations MRC d’Aquitaine

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Vent glacial sur l’hôpital public ! par Patrick Nivet, responsable et élu MRC de Libourne en Gironde

Créé par le 12 nov 2008 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine, Santé-social-logement

Une organisation sanitaire redéfinie  

A l’instar de ce que l’on constate dans les propositions concernant les hôpitaux publics cette nouvelle loi vise à reprendre des dispositions qui existaient déjà, à les conforter par la loi mais aussi à en supprimer d’autres pour les remplacer par des dispositions nouvelles.

1) Le champ des missions des établissements de santé est réécrit pour être partagé entre établissements publics et privés.

- les missions de service public dont la liste est reprécisée peuvent dorénavant être exercées  par les établissements privés dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui régissent déjà l’activité des établissements Publics.

- la permanence des soins est au cœur de ce dispositif qui existait déjà avec l’attribution au secteur privé d’Upatou (structures d’urgences de premier niveau) dans le cadre des schémas de l’organisation sanitaire et social en cours d’exercice. Il s’agissait de dispositions limitées, prises en fonction de situations locales particulières, les dispositions nouvelles paraissent de nature à élargir les compétences des établissements privés dans des domaines jusqu’ici réservés au seul secteur public.

2) Rapprochement des établissements de santé.

Coopération ? Filialisation ? Mutualisation ? En tout cas des communautés hospitalières de territoire(CHT) seront crées  par les directeurs d’établissement ou par les directeurs des futures ARS.

Elles permettront «  à plusieurs établissements publics de se fédérer dans une logique de délégation de compétences … ».

Il serait prévu deux formules :

La première dite « intégrée » ou les établissements préexistants confient à
la CHT l’ensemble de leurs compétences.

La seconde « fédérative » ou les établissements membres restent autonomes juridiquement et financièrement.

Dans tous les cas ces CHT seront des établissements publics de santé dont l’organisation précisée par une convention constitutive sera calquée sur celle des autres établissements de santé (directoire, conseil de surveillance…)

 Le président du directoire de
la CHT en assure la direction  avec les mêmes prérogatives que celles des directeurs des établissements de santé publics. Cette direction sera unique dans la forme intégrée.

La coopération entre établissements aux vocations différentes existait déjà dans et entre les secteurs sanitaires. La nouvelle formule  exprime de toute évidence une volonté renforcée de regroupements nouveaux pour redistribuer davantage encore l’offre de soins notamment publique.

3) Les groupements de coopération sanitaires (GCS) constitueront le mode de coopération privilégiée entre établissements de santé publics et privés, ainsi qu’avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social.

Deux types de GCS sont prévus :

  -ceux avec mise en commun des moyens

  - ceux autorisés à exercer une ou plusieurs activités de soins.

Le groupement de coopération sanitaire se constitue en personne morale de droit public ou privé, il peut être employeur.

Les syndicats inter hospitaliers ont trois ans pour se transformer en communautés hospitalières de territoire ou en GCS.

Le directeur général de l’agence régionale de santé peut redéployer les services et les activités avec leur personnel pour en autre « rationaliser l’offre de soins et diminuer son coût notamment quand les procédures n’ont pas permis d’améliorer la situation financière d’un établissement.

Comment ne pas craindre qu’un secteur public appauvrit et contraint par une T2A généralisée ne soit pas noyé, absorbé dans des structures juridiques de droit privé par des financeurs puissants ?

4) Création des agences régionales de santé «  pour définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé.. » elles engloberont les soins ambulatoires, hospitaliers et les prises en charge des établissements et services médicaux sociaux, les professions de santé…

L’agence régionale est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière.

Elle est dirigée par un directeur général « qui prend toutes les décisions et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées a une autre autorité » et comporte un conseil de surveillance présidé par le représentant de l’Etat dans la région qui ne donnera que des avis mais votera le budget de l’agence.

La conférence régionale de santé sera  un organisme consultatif de plusieurs collèges et organisera au moins une fois tous les deux ans un débat public sur les questions de santé de son choix ???

Deux commissions de coordination des politiques seront misent en place associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale ainsi que des délégations départementales.

Le pilotage national des agences relèvera d’un comité de coordination du système de santé et de la signature par les ministres de la santé, des personnes âgées et des handicapées avec les directeurs d’agence des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

Au fond au-delà de la réunion sous une même administration de la santé et du champ médico-social disparaissent pour l’essentiel les échelons départementaux et la plupart des structures qui jusque-là donnaient leurs avis tant sur les dotations en moyens des établissements publics ou privés que sur tous les aspects de structuration des territoires (conférences de secteur sanitaire, Cros, Cnos….)

Dans le prolongement de celle prévue pour les hôpitaux la gouvernance s’appuiera sur le pouvoir quasi absolu du directeur général de l’agence régionale contrairement à celui du directeur actuel de l’ARH  président d’une commission exécutive, instance encore délibérative.

Au total avec la réforme «  promise » à l’hôpital et celle de l’organisation sanitaire Régionale se dessine avec force un Etat plus fort, plus directif débarrassé au nom de l’efficacité de ses structures de concertation, allégé de ses procédures démocratiques.   La dimension Régionale s’affirme.

Les élus territoriaux et les personnels notamment médicaux dont le rôle institutionnel s’efface se voient cantonnés à un rôle de subordination administrative.

L’objectif est de toute évidence de prolonger la volonté exprimée par le Président  dela République dans son discours de Bletterans de diminuer la part de l’hôpital public dans les dépenses de l’assurance maladie, objectif pour le moins discutable en soi mais qui le devient d’autant plus quand le Président s’appui sur des chiffres infirmés par ceux de la comptabilité publique qui n‘attribue que 44% des dépenses a l’hospitalisation publique et privé de surcroit au lieu des….. 64 % dénoncés par le Président pour le seul hôpital Public…. 

Patrick Nivet, le 30/10/08 

La portée de l’élection de B.Obama, par Josette Robert

Créé par le 11 nov 2008 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine

Sur ce site pas d’obamania ; heureusement !

Néanmoins chacun a pu mesurer l’événement historique  et celles et ceux qui ont été impressionnés en 1963 par le rêve de Martin Luther King plus que d’autres !

Mais il me semble nécessaire de mettre l’accent sur ce qui à mon avis a permis de dépasser la situation : Barack Obama l’avait déjà esquissé dans son discours il y a 4 ans à la convention démocrate ; il a rejoint les plus  grands dans son discours de Philadelphie (18 mars 2008)

 Ce qu’il y a de remarquable  c’est que ce discours  est à la fois une mise à plat et une mise en perspective permettant une grande vision politique. Il prend à son compte l’esclavage « péché originel »en décalage complet avec la déclaration d’indépendance . Pratiques inégalitaires dans tous les domaines n’ont eu comme résultat que « l’échec et le gâchis comme expérience légués aux générations futures ». Dès lors, le racisme devenait une « définition du monde ». La « colère noire » ne peut être comprise sans cela.

Mais la force du discours d’Obama tient au fait qu’il analyse aussi les raisons de la « colère blanche » venant des milieux populaires ou de la classe moyenne qui n’avaient pas le « sentiment que leur race les avait pas spécialement privilégiés ».

 La question raciale n’est pas isolée mais posée dans une longue introduction . Il propose alors de mettre en place un projet politique qui permettrait à l’individu de se réaliser et de s’émanciper en tentant de s’affranchir du déterminisme racial qui l’entrave tout en « assumant le passé sans en être victime ». Il ne s’agit pas d’une alliance des races , ni de religions mais bien d’une réflexion sur les structures économiques et sociales de la société américaine.

C’est donc en abordant de front ces questions qui constituent selon lui  le cœur des problèmes de la société de son pays, que l’on pourra aller « vers une union plus parfaite ».Mais qui ne peut se faire qu’à la condition que chaque citoyen, entame le travail de perfection qui permettra à l’ensemble du peuple de prendre ce chemin. Car « les rêves des uns ne doivent pas se faire au détriment du rêve des autres » .

Extrait : «  Nous pouvons accepter une politique qui entretient la division, le conflit, le cynisme .Nous pouvons appréhender la race dans  un cadre purement spectaculaire( O.J.Simpson) ou dans le cadre d’une tragédie (l’ouragan Katrina..) … Nous pouvons faire çà… et rien ne changera .

Cette fois nous pouvons parler des écoles surpeuplées(.) , des files d’attente dans les salles d’urgence(.), des usines fermées , des maisons à vendre (.) , , de l’entreprise qui délocalise.

 Cette fois nous pouvons parler des hommes et des femmes  de toutes couleurs et de toutes origines qui servent ensemble ,combattent ensemble et  versent leur sang  sous la même fière bannière ( .) »

  Sans faire un parallèle avec notre pays  ce discours mérite –pour ceux qui le peuvent- d’être lu dans le texte, http://my.barackobama.com/page/community/post/samgrahamfelsen/gGBbKG

Ou dans son entier : Barak Obama « de la race en Amérique », édition bilingue par F Clémenceau, éditions Grasset (8€)

Ou des extraits sur http://www.liberation.fr/evenement/010177090

Communiqué de la Fédération MRC des Landes

Créé par le 20 oct 2008 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine

Ce communiqué s’inscrit dans celui de l’ensemble des fédérations d’Aquitaine, publié ci-dessous.

La crise actuelle n’est pas fortuite.  Elle marque la fin du cycle de la finance globalisée commencé il y a trente ans.

Crises financière, sociale, économique, alimentaire, écologique … sont dans ce contexte à l’ordre du jour du premier forum de la gauche  ce mardi 21 octobre qui a pour thème : « quelle alternative politique dans la mondialisation ? »(1)

Ce forum fait suite à la rencontre du comité de liaison de la gauche qui réunit les dirigeants des partis de la gauche. Le MRC en est partie prenante. La crise financière vient de démontrer la justesse de ses analyses. Elle sera profonde et durable, à la mesure des déséquilibres qui se sont creusés entre l’économie réelle et la sphère financière encouragés par l’habitude qu’ont prise les Etats-Unis, au cœur d’une globalisation qu’ils ont impulsée, de vivre très au-dessus de leurs moyens, s’endettant à tout va (316 % du PIB) en captant 80 % de l’épargne mondiale.

En France et en Europe, les dirigeants ne sont pas allés aux racines de la crise. La politique de N.Sarkozy ne répond pas à l’intérêt du pays. Après avoir encouragé la dérégulation, le bouclier fiscal et les parachutes dorés dans une période d’énormes profits financiers, le président prétend bien tardivement moraliser le capitalisme en proposant surtout de socialiser les pertes.

La leçon est pourtant claire ! Il faut innover franchement et pour cela se délivrer des mythes du politiquement correct, du parler faux libéral et pseudo européen : autant d’Europe que possible oui, notamment par la création d’un vrai gouvernement économique de la zone euro, mais autant de national que nécessaire ! Car nécessité fait loi : mieux vaut l’Europe des Etats que pas d’Europe du tout. Il faut revenir à un intervention de la puissance publique qui redonne aux Etats, c’est-à-dire aux peuples, la possibilité d’encadrer le marché, si possible de concert. Mais, plus qu’un retour à la régulation des marchés, nos propositions sont résolument tournées vers l’avenir : pôle financier public pour financer des investissements productifs et sociaux utiles ( infrastructures publiques, logements locatifs, etc.) et relancer l’économie en changeant les conditions de crédit.

(1) mardi 21 octobre  de 18h à 22h, au conseil régional d’Ile-de-France – 35 boulevard des Invalides  75007 Paris. 

Le MRC du Lot et Garonne avec les habitants de l’Albret pour la défense des services publics

Créé par le 19 oct 2008 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine

Ce samedi à Barbaste (Lot et Garonne   1400 habitants ) à l’appel de la mairie (de gauche) , avec le soutien unanime de la communauté de communes ( droite et gauche) des électeurs, des citoyens , des syndicats, des représentants de partis politiques manifestaient contre la déshérence des services publics dans l’Albret (poste, école, fret SNCF). Le rassemblement (300 personnes) s’est fait essentiellement autour  de la poste puisqu’il s’agit de diminuer les heures d’ouverture de ce bureau après d’autres dans le canton ainsi que les fortes modifications des heures du départ du courrier ( avant 9h, dans certaines communes…), le déplacement pour recevoir les lettres recommandées uniquement le lendemain du passage du facteur etc… 

L’ouverture à la concurrence des divers envois était inscrite dans les directives européennes de 1997 et de 2002 ; elle  sera effective pour les envois de moins de 50 grammes  dès le 1er janvier 2009… Maintenant,le PDG de la Poste affirme qu’il est nécessaire de la  privatiser (« ouvrir le capital ») pour affronter la future concurrence ; certes, on ne l’entend plus beaucoup depuis la crise financière. 

Nous estimons que cela  concerne  l’ensemble des usagers et des citoyens : d’où l’appel au referendum   possible depuis la dernière modification de la constitution française, même si les modalités pratiques ne sont pas encore bien précises ( un cinquième des députés et sénateurs et  un dixième des électeurs : un peu plus de 4 millions) et son résultat… ne serait que …consultatif… 

                                  Cependant, signez et faites signer ! 

pétition :www.marianne2.fr  ; www.liberation.fr ; syndicats Poste

 www.mrc-france.org : « la véritable histoire de la privatisation de la poste »   

Communiqué des Fédérations MRC d’Aquitaine

Créé par le 17 oct 2008 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine

La crise actuelle n’est pas fortuite . Elle marque la fin du cycle de la finance globalisée commencé il y a trente ans.  Crise alimentaire, crise écologique, crise financière… sont à l’ordre du jour du 1er forum de la gauche  ce mardi 21 octobre : « quelle alternative politique dans la mondialisation ? » ; il réunira les dirigeants des partis de la gauche, des spécialistes et divers invités ;  des déclinaisons départementales et/ou  régionales pourraient suivre (1).

Le MRC en est partie prenante : la crise financière vient de démontrer la justesse de nos analyses . Elle sera profonde et durable, à la mesure des déséquilibres qui se sont creusés : entre l’économie réelle et la sphère financière d’abord, mais aussi et surtout dans l’habitude qu’ont prise les Etats-Unis, au cœur d’une globalisation qu’ils ont impulsée, de vivre tellement au-dessus de leurs moyens, s’endettant à tout va (316 % du PIB), captant 80 % de l’épargne mondiale.

Tant qu’il n’y aura pas eu un vrai débat national, on n’a pas le droit de parler d’« union nationale » : on n’est pas allé aux racines de la crise et les propositions  dégagées ne répondent pas  à la fois à l’intérêt du pays et à la justice sociale (quels choix des créances, des contreparties de l’état ? quelles caisses de parts publiques ? pour quoi faire ?).

La leçon est claire : il faut innover franchement et pour cela se délivrer des mythes, du politiquement correct, du parler faux libéral et pseudo européen : autant d’Europe que possible oui, notamment par la création d’un vrai gouvernement économique de la zone euro, mais autant de national que nécessaire ! Car nécessité fait loi : Mieux vaut l’Europe des Etats que pas d’Europe du tout. Il faut revenir à un interventionnisme qui redonne aux Etats, c’est-à-dire aux peuples, la possibilité d’encadrer et de réguler le marché, si possible de concert. Il faudra faire apparaître des propositions résolument tournées vers l’avenir : relance de l’économie par un changement des conditions de crédit (re nationalisation ; pôle financier public ) afin de provoquer des investissements productifs et sociaux : infrastructures, mutation des entreprises, voitures propres, logements locatifs, etc.

 On est loin du compte avec les premières  décisions prises. 

(1) mardi 21 octobre  de 18h à 22h, au conseil régional d’Ile-de-France – 35 boulevard des Invalides  75007 Paris.

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