Le Blog citoyen, socialiste et républicain Nouveau Front Populaire

Je reprends ici, à des fins pédagogiques, un extrait d’un article daté sur ce sujet (1). A vous, internautes et lecteurs du « blog citoyen, socialiste et républicain »,  de l’actualiser (suite à la loi constitutionnelle, adoptée par le Congrès puis promulguée le 23 juillet 2008) eu égard à l’expérience macroniste et à la conjoncture de crise politique présente…

Notre régime politique est souvent qualifié fort abusivement de présidentiel par une opinion qui confond la fonction du président de la République, clé de voûte des institutions, avec la nature du régime à proprement parler. Depuis la Constitution de 1958, notre cinquième République a évolué, selon les constitutionnalistes, vers un régime parlementaire rationalisé, devenu, après la réforme de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct, présidentialiste ou semi présidentiel (2).

La différence de nature entre le régime présidentiel et parlementaire tient à la stricte séparation des pouvoirs dans le premier modèle et à leur collaboration dans le second. A l’instar du système américain, le régime présidentiel s’appuie en principe sur un exécutif monocéphale et un parlement qui ne peut mettre en cause la responsabilité politique du président, lequel ne dispose pas du droit de dissolution. Tout autre est le fonctionnement des institutions toujours parlementaires, en théorie, de la V° République reposant sur des mécanismes de censure du gouvernement – et non du président -, après adoption d’une motion par la majorité des députés, avec en contrepoint symétrique, le droit de dissolution de l’Assemblée par le président.

Le parlementarisme rationalisé issu du texte de 1958 a strictement encadré la procédure d’élaboration des textes de loi : prééminence des projets de loi sur les propositions, domaine de compétence limité du législateur, pouvoir restreint des commissions en matière de projets de loi, contrôle de l’ordre du jour par le gouvernement, procédure du vote bloqué combinée parfois avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale…

L’évolution « présidentialiste » tient à la forte légitimité du président, élu au suffrage universel direct, s’accompagnant d’une prédominance du chef de l’Etat sur le premier ministre en dehors des périodes de cohabitation. L’adoption du quinquennat - conduisant à la juxtaposition des élections, présidentielles et législatives – conforte l’idée de changement de régime.

« Un régime présidentiel à la française » – évoqué dans un récent colloque de la fondation Res Publica - pourrait assurer le retour du Parlement dans ses fonctions législatives et de contrôle de l’exécutif. Le maintien des mécanismes de mise en cause de la responsabilité du gouvernement et du pouvoir de dissolution du chef de l’Etat s’accompagnerait d’une automaticité de remise en jeu du pouvoir en cas de dissociation entre majorité présidentielle et parlementaire. Le peuple souverain trancherait ainsi ce conflit suite à une consultation électorale. Ce modèle innovant mettrait fin aux critères distinctifs traditionnels en introduisant un système hybride équilibré.

La pratique sarkozienne bonapartiste, revient de facto sur le bicéphalisme de l’exécutif pourtant consacré par notre constitution . La logique de cette dérive – qui franchit un degré nouveau avec cette omnipotence décomplexée du chef de l’Etat, véritable Janus absorbant toute la fonction gouvernementale -, ne nous entraîne-t-elle pas vers une dégénérescence du régime ( sauf à penser qu’elle n’est que l’aboutissement d’une pratique de dénégation du chef du gouvernement initiée par le Général et ses successeurs ) ? Le pire en effet serait alors de renforcer le présidentialisme sans garantir une véritable indépendance du Parlement - alors que ce dernier devrait se trouver au contraire conforté dans ses prérogatives de législateur -. Cette tentation illustre l’un des enjeux de la réflexion sur la réforme des institutions qui devrait s’entourer des meilleures compétences dans le cadre d’une méthode de travail irréprochable.

Extrait de « Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions (X D 2007) »

Xavier Dumoulin

(1) Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions participait du débat en cours sous le mandat du président Sarkosy. Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, est mis en place en juillet 2007. Le rapport du Comité, remis en octobre 2007, inspire le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions.

Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, accorder de nouveaux droits aux citoyens : tels sont les trois axes de cette loi constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulguée le 23 juillet 2008.

(2) La loi du 21 juillet 2008 prévoit un nouveau partage de l’ordre du jour entre l’exécutif et le législatif, un rôle plus important des commissions parlementaires, une certaine limitation du recours au 49-3, un référendum d’initiative partagée, un contrôle parlementaire renforcé, l’encadrement des pouvoirs du président de la République, l’exercice de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC),  la création d’un défenseur des droits, la saisine du conseil économique, social et environnemental.