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Faveurs opposables aux fervents serviteurs

Créé par le 20 déc 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a4-Le blog citoyen croque la droite

Le Canard enchaîné révèle  que le directeur de cabinet de la ministre du Logement, Christine Boutin, serait logé depuis 1981 dans un splendide immeuble, boulevard Port Royal,  appartenant à une société d’économie mixte pour une somme très en deçà du prix du marché (1197 euros contre au moins 3500 ).

Cette situation, aujourd’hui bien embarrassante, résulte d’une pratique couverte par les autorités de l’époque et somme toute assez banale. Jean-Paul Bolufer, le dit directeur de cabinet, occupait un poste de chargé de mission de la ville de Paris, administrée par Jacques Chirac. La régie immobilière de la ville de Paris qui a repris l’activité, remet de l’ordre dans ses dossiers et presse l’intéressé de qutter son logement.

A l’heure du très théorique droit au logement opposable, chacun appréciera en conscience la situation évoquée dont la révélation publique est un peu dérangeante pour l’establisment. Pour éviter un grand déménagement, la ministre interpellée devrait vite faire son ménage. Hier son passage à l’Assemblée ressemblait fort à un voyage à Canossa.

En ce jour de la rencontre papale qui fera de Sarkozy le chanoine honoraire au Latran, dans la pure tradition royaliste de la France, fille aînée de l’Eglise,  nous nous sentons une fois de plus floués avec tous ces voeux pieux sur la résorbtion de la misère et des inégalités quand le mauvais exemple vient encore d’en haut ! Bienheureux les coeurs purs…

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Trop plein d’égards et grands écarts : déraison d’Etat ou ruse de chef ?

Créé par le 11 déc 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a4-Le blog citoyen croque la droite

On connaît la célèbre distinction établie par Max Weber entre l’éthique de la conviction et celle de la responsabilité. Cette différenciation renvoie schématiquement aux registres de la morale et de l’intelligence dans l’action publique. Le génie politique ne saurait pourtant se confondre avec la raison d’Etat ou la réalpolitik au nom desquelles on absoud tous les débordements criminels sous de fallacieux prétextes nationaux ou internationaux.

La réception du chef d’Etat Libyen est sans doute, de ce point de vue, quelque peu ambivalente. L’arrêt des fatwas sur de prétendus  » Etats voyous  » n’est pas pour nous déplaire mais on s’étonnera avec raison de la surprenante volte-face diplomatique opérée par le président converti à la réalpolitik depuis son accession à la présidence. Nicolas sarkozy, candidat n’avait pas de mots assez durs envers sa challenger en matière de droits de l’Homme. Il rompt à présent, dans l’exercice de ses fonctions, l’équilibre entre préoccupations diplomatiques, commerciales et humanistes, le jour même de la célébration internationale des droits de l’Homme.

L’alignement final de la fraction gouvernementale « droit de l’hommiste » aux déraisons du président n’étonnera que les naïfs! C’est en effet pure confusion que d’amalgamer  » devoir d’ingérence  » et entreprise humanitaire. En érigeant en argument d’autorité l’impact économique positif sur la croissance et l’emploi en France de la conclusion de nombreux contrats avec la Libye, le président évacue un peu rapidement la question du respect des droits de l’Homme. On ne saurait d’ailleurs confondre les intérêts des entreprises avec ceux des salariés et des consommateurs français.

Dans cette affaire, le président aurait été plus avisé de ne pas sacrifier les principes sur l’autel des intérêts particuliers et de la réalpolitik. Après de tels retournements, ne peut-on pas légitimement s’interroger sur les fondements d’une diplomatie trop accommodante et bien décalée avec les discours de campagne? Le président n’en est plus à une contradiction près. Ne le sentait-on pas tout à fait capable de pervertir le registre moral quand il s’agissait de justifier la folle diplomatie américaine à l’égard des  » Etats terroristes  » il y a peu encore? Cette subversion du verbe justifie le grand écart entre les mots et l’action. Elle masque les intentions et participe de la manipulation des opinions publiques. N’est-ce point une manière paradoxale mais bien adroite de préparer les fortes inflexions prochaines d’une diplomatie de la girouette qui aura définitivement largué ses amarres gaulliennes sous l’égide européenne? Foin des principes! Et en avant toute selon l’opportunité du moment… Hier au nom de la libération des otages, aujourd’hui pour de prétendues retombées économiques et demain pour la cohésion de l’Europe et de l’OTAN. On n’en sera plus à un grand écart près!

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Traité européen : empêcher l’imposture

Créé par le 07 déc 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a4-Le blog citoyen croque la droite

Le professeur de droit public, Joël Mekhantar, nous fait frissonner. Avec des arguments juridiques, il nous sensibilise à l’hypothèse d’un refus du président de saisir le conseil constitutionnel préalablement à l’engagement de la procédure de ratification du traité. Une telle hypothèse pourrait avoir pour conséquence de priver le conseil constitutionnel de son contrôle de compatibilité du nouveau traité européen avec la constitution. En l’absence de saisine du conseil, la procédure de ratification parlementaire pourrait alors être engagée directement avec un résultat connu d’avance. Dans l’hypothèse d’une saisine du conseil, ce dernier devrait logiquement conclure à la nécessité d’une révision. Anne-Marie Le Pourhiet, elle même professeur de droit public affirme que le président de la République est condamné à faire réviser la Constitution puisque l’article 88-1 de celle-ci, issu de la révision effectuée en 2005, prévoit que « la République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004″. Il faut donc remplacer la référence au TCE par une autre visant le traité de Lisbonne.

Si le président qui contrevient à la tradition gaullienne en écartant le référendum, pousse le bouchon jusqu’au refus de la saisine du conseil constitutionnel, ce dernier pourrait néanmoins être saisi par soixante députés ou sénateurs en vertu des conditions prévues dans notre constitution. Curieusement , le professeur Mekhantar doute de la possibilité d’une telle saisine par les parlementaires. Il fait ses comptes et affiche un grand scepticisme. Sans doute a -t- il quelques raisons de se montrer pessimiste eu égard à l’attitude déroutante du PS sur cette question. De là à considérer qu’il ne resterait personne dans les rangs parlementaires pour s’opposer à ce contrôle, c’est un peu exagéré. Même si le pire n’est jamais sûr, sait-on jamais! Toutes ces frayeurs se dissipent fort heureusement en lisant Anne-Marie Le Pourhiet qui nous révêle que le projet de révision constitutionnelle est déjà devant le Conseil d’Etat et que le Conseil constitutionnel sera saisi dès le lendemain de la signature. On a eu peur! Suivons tout de même la suite de très prêt en nous rappelant que l’école de guerre enseigne qu’il faut toujours partir de l’hypothèse la plus défavorable. Et sachons nous mobiliser dès à présent. C’est pas joué!

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P.S : On apprend de source sûre le mercredi 12 Décembre que le Congrès du Parlement sera convoqué le 4 février à Versailles pour adopter définitivement la réforme constitutionnelle. Dans les jours qui suivront, l’Assemblée et le Sénat adopteront la loi autorisant la ratification du traité européen.

N B : rappel des procédures avec

- en premier lieu la signature du traité le 13 décembre 2007;

- puis la saisine du conseil constitutionnel  selon l’article 54 de la constitution « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution »;

- la réunion du Congrès pour la révision constitutionnelle à la majorité des 3/5°;

- c’est alors l’alternative suivante : la révision est adoptée et le président engage la procédure de ratification parlementaire ( il suffira d’une majorité simple sur une loi de ratification votée en termes identiques par les deux chambres comme il s’en vote des dizaines chaque année ) ; une minorité des 2/5° s’oppose à la révision et le président engage alors la procédure référendaire.

Le gouvernement et sa majorité détricotent le code du travail

Créé par le 05 déc 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a4-Le blog citoyen croque la droite, Santé-social-logement

 Après s’être attaqué à la fiscalité  avec le bouclier fiscal qui épargne les revenus des riches, à la protection sociale par l’institution des franchises médicales qui renverse le principe de solidarité des bien-portants envers les malades en imposant à ces derniers un déremboursement des soins, au pouvoir d’achat des retraites avec l’introduction de décôtes dans une réforme des régimes spéciaux, aux 35 heures avec le principe d’un retour à l’allongement de la durée du travail par la voie conventionnelle, le gouvernement oeuvre à présent au détricotage du code du travail.

Il s’agit du  projet de loi de ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 sur la recodification de la partie législative du code du travail à l’ordre du jour de la séance du 4 décembre de l’Assemblée nationale après son adoption par le  Sénat le 26 septembre.

Sous prétexte de recodifier le code du travail, ce texte complexifie son contenu en doublant le nombre d’articles (3600 à présent contre 1891) et en établissant une nouvelle organisation qui augmente les subdivisions (1890 contre 271).

Plus grave, le projet de loi déclasse près de 500 lois en décrets – modifiables par le gouvernement par des décrets ultérieurs – et restructure l’architecture du code (1). Ces modifications ne sont pas neutres car elles changent en profondeur la hiérarchie des normes et par là même, la sanction de leur violation. 

 D’autre part, le projet exclut du nouveau code plusieurs catégories de salariés : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers.

Dans un communiqué publié sur ce blog, le député des Landes Alain Vidalies, secrétaire national aux entreprises (PS),  dénonçait ainsi récemment ce projet  qui  » aboutit en réalité à une remise en cause des droits des salariés et des institutions chargées de contrôler leur respect, notamment l’inspection du travail. » Alain Vidalies constatait ainsi au nom de son parti  » que dans ces conditions, la recodification proposée n’a pas été réalisée à droits constants ». Hier, il présentait la motion d’irrecevabilité au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Son argumentation, très riche, incite à la lecture de son intervention disponible sur ce blog.

Pour Gérard Filoche il s’agit ni plus ni moins d’un massacre du code du travail! Dans un article au journal Libé (2), l’inspecteur du travail précise l’ampleur des modifications et rappelle que « le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays.  » Gérard Filoche dénonce « le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est «trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués ».

Les propos de Christophe Radé, un des experts ayant participé à ce travail de réécriture, fait, d’une certaine façon, écho à cette critique en admettant que “plusieurs mois, voire plusieurs années, seront nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets” .

Pour toutes ces raisons, les députés PS, PCF et Verts, des représentants des syndicats de l’inspection du travail et du Syndicat de la magistrature ont exprimé leurs grandes inquiétudes lors d’une conférence de presse commune.

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(1)  Les dispositions sur l’action en justice des syndicats ou celles sur le licenciement économiqe relèvent dorénavant de la partie “relations individuelles”, celles sur la durée du travail de la partie « salaires », celles sur l’apprentissage ne figurent plus dans la partie  »contrat de travail » mais dans  »la formation professionnelle ». Le droit de grève est introduit dans la partie « négociation collective ». L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été placée dans la partie « administration du travail ».

(2)  Massacre du code du travail dans le silence général par Gérard Filoche inspecteur du travail, QUOTIDIEN LIBERATION du vendredi 23 novembre 2007

Le cap sur l’avenir

Créé par le 30 nov 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a3-Civisme, citoyenneté et militance, a4-Le blog citoyen croque la droite

Dans la frénésie quotidienne d’une vie politique rythmée par des déclararations tonitruantes pour endiguer la montée des insatisfactions, les dernières déclarations de N Sarkozy n’offrent aucune perspective sinon celle de voir rogner rapidement les hypothétiques gains de pouvoir d’achat par une compression de la rémunération du travail. C’est un vrai jeu de dupes que d’imaginer ce troc entre la flexibilité accrue de l’organisation du temps de travail et la remise en cause des 35 heures contre l’augmentation du pouvoir d’achat.

Que la France ait besoin de travailler plus : nul n’en disconvient. On reproche assez l’incapacité de notre société et du patronat à permettre l’activité des séniors avec un taux ridiculement bas d’actifs chez nos quiquagénaires. On déplore l’existence d’un chômage structurel et massif, la montée des travailleurs pauvres dont le statut précaire interdit jusqu’à la possibilité de trouver un toît et le développement d’une marginalisation de franges importantes de la population vivant avec les seuls minima sociaux. Ce n’est pas l’attitude face au travail qui est la question centrale dans ces situations mais bel et bien la nature d’une organisation socio-économique qui fabrique de l’exclusion et du sous-emploi. L’existence d’une  » armée de réserve industrielle «  formée des bataillons de précaires permet d’ailleurs une pression sur les salariés dont la rémunération reste tributaire du marché du travail :  abondance de main d’oeuvre dans un secteur donné entretenant les bas salaires et rareté des ressources  favorisant la revalorisation salariale. Dans la fonction publique le paiement d’heures supplémentaires, très marginal au demeurant, relève un peu de la farce sinon de la provocation quand le solde d’heures non payées est encore loin d’être réglé comme ces fonctionnaires hospitaliers qui attendent avec impatience leur dû.

La réalité c’est que la sous activité organisée est le prix à payer d’une société régulée par le seul profit dont la recherche effrénée conduit même aux licenciements boursiers. Le retour sur dividendes plutôt que sur investissements productifs, l’enrichissement plutôt que l’équité  par les disposifs pervers du bouclier fiscal et de l’exonération sans contre-parties des prélèvements sociaux pour les plus riches, le partage de la valeur ajoutée toujours au détriment du travail : tels sont les traits dominants d’une politique de l’offre qui détricote le pacte social et républicain jusqu’à l’absurde dans un contexte d’immersion de la France dans l’Europe libérale et le marché mondial.

Le gouvernement est en panne. Il traverse une première crise de confiance qui ne fera que s’aggraver du fait de l’inadéquation de ses réponses avec les attentes populaires sur le pouvoir d’achat. Il n’y a pour lui qu’une seule issue : celle de suivre les remèdes de chiens de ses déclinologues favoris qui hantent le palais de l’Elysée et de pousser encore plus loin le bouchon dans le sens d’une inversion du partage de la valeur ajoutée. C’est cela l’essentiel et c’est contre cette politique que nous devons bander tous nos efforts pour organiser la résistance du monde du travail  dans cette lutte impitoyable des classes dominantes et des élites mondialisées pour la promotion de leurs privilèges.

La politique à gauche aujourd’hui n’a pas d’autres sens. Elle passe par la large union de tous les progressistes et par la capacité à souder un vaste front citoyen contre la liquidation d’un modèle social et pour la promotion d’un projet de société juste et solidaire qui redonne toute sa place au travail. N’est-ce point  le défi majeur d’une gauche d’avenir?

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