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Les cogitations estivales de Francis Daspe, secrétaire général de l’AGAUREPS Prométhée
Créé par sr07 le 05 août 2024 | Dans : AGAUREPS-Prométhée, Articles de fond
Dans le cadre de la poursuite des « Cogitations estivales prométhéennes », voici deux tribunes de Francis Daspe, secrétaire général de l’AGAUREPS Prométhée, portant sur des questions historiques possédant une résonance et une actualité politiques, parues dans la presse des derniers jours:
Au-delà des textes constitutionnels, ce sont bien souvent les rapports compliqués et complexes entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif qui déterminent en grande partie les orientations institutionnelles des régimes politiques. Ce fut par exemple le cas en France en 1877. En effet, la crise du 16 mai 1877 permit aux républicains d’imposer à la IIIe République une inclination en faveur du pouvoir législatif. Et ce, alors même qu’elle n’avait pas été forcément conçue pour que l’exécutif s’incline automatiquement devant les parlementaires. Lire la suite sur le site de Marianne »Se soumettre ou se démettre: pourquoi Mac-Mahon aide à comprendre la dissolution par Macron »
Emmanuel Macron n’est par le premier président de la République à vouloir bafouer le résultat du vote populaire. En 1924, rappelle Francis Daspe, secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée, Alexandre Millerand l’avait tenté avant d’être contraint à la démission par le Cartel des gauches. Lire la suite sur le site de Politis, « Millerand ou l’impossible revanche de l’exécutif »
https://www.politis.fr/articles/2024/08/millerand-ou-limpossible-revanche-de-lexecutif/
N.B : Je reprends ci-dessous, à des fins pédagogiques, un extrait d’un article daté au sujet des institutions de la Ve république (1). A vous, internautes et lecteurs du « blog citoyen, socialiste et républicain », de l’actualiser (suite à la loi constitutionnelle, adoptée par le Congrès puis promulguée le 23 juillet 2008) eu égard à l’expérience macroniste et à la conjoncture de crise politique présente…
Notre régime politique est souvent qualifié fort abusivement de présidentiel par une opinion qui confond la fonction du président de la République, clé de voûte des institutions, avec la nature du régime à proprement parler. Depuis la Constitution de 1958, notre cinquième République a évolué, selon les constitutionnalistes, vers un régime parlementaire rationalisé, devenu, après la réforme de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct, présidentialiste ou semi présidentiel (2).
La différence de nature entre le régime présidentiel et parlementaire tient à la stricte séparation des pouvoirs dans le premier modèle et à leur collaboration dans le second. A l’instar du système américain, le régime présidentiel s’appuie en principe sur un exécutif monocéphale et un parlement qui ne peut mettre en cause la responsabilité politique du président, lequel ne dispose pas du droit de dissolution. Tout autre est le fonctionnement des institutions toujours parlementaires, en théorie, de la V° République reposant sur des mécanismes de censure du gouvernement – et non du président -, après adoption d’une motion par la majorité des députés, avec en contrepoint symétrique, le droit de dissolution de l’Assemblée par le président.
Le parlementarisme rationalisé issu du texte de 1958 a strictement encadré la procédure d’élaboration des textes de loi : prééminence des projets de loi sur les propositions, domaine de compétence limité du législateur, pouvoir restreint des commissions en matière de projets de loi, contrôle de l’ordre du jour par le gouvernement, procédure du vote bloqué combinée parfois avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale…
L’évolution « présidentialiste » tient à la forte légitimité du président, élu au suffrage universel direct, s’accompagnant d’une prédominance du chef de l’Etat sur le premier ministre en dehors des périodes de cohabitation. L’adoption du quinquennat - conduisant à la juxtaposition des élections, présidentielles et législatives – conforte l’idée de changement de régime.
« Un régime présidentiel à la française » – évoqué dans un récent colloque de la fondation Res Publica - pourrait assurer le retour du Parlement dans ses fonctions législatives et de contrôle de l’exécutif. Le maintien des mécanismes de mise en cause de la responsabilité du gouvernement et du pouvoir de dissolution du chef de l’Etat s’accompagnerait d’une automaticité de remise en jeu du pouvoir en cas de dissociation entre majorité présidentielle et parlementaire. Le peuple souverain trancherait ainsi ce conflit suite à une consultation électorale. Ce modèle innovant mettrait fin aux critères distinctifs traditionnels en introduisant un système hybride équilibré.
La pratique sarkozienne bonapartiste, revient de facto sur le bicéphalisme de l’exécutif pourtant consacré par notre constitution . La logique de cette dérive – qui franchit un degré nouveau avec cette omnipotence décomplexée du chef de l’Etat, véritable Janus absorbant toute la fonction gouvernementale -, ne nous entraîne-t-elle pas vers une dégénérescence du régime ( sauf à penser qu’elle n’est que l’aboutissement d’une pratique de dénégation du chef du gouvernement initiée par le Général et ses successeurs ) ? Le pire en effet serait alors de renforcer le présidentialisme sans garantir une véritable indépendance du Parlement - alors que ce dernier devrait se trouver au contraire conforté dans ses prérogatives de législateur -. Cette tentation illustre l’un des enjeux de la réflexion sur la réforme des institutions qui devrait s’entourer des meilleures compétences dans le cadre d’une méthode de travail irréprochable.
Extrait de « Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions (X D 2007) »
Xavier Dumoulin
(1) Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions participait du débat en cours sous le mandat du président Sarkosy. Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, est mis en place en juillet 2007. Le rapport du Comité, remis en octobre 2007, inspire le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions.
Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, accorder de nouveaux droits aux citoyens : tels sont les trois axes de cette loi constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulguée le 23 juillet 2008.
(2) La loi du 21 juillet 2008 prévoit un nouveau partage de l’ordre du jour entre l’exécutif et le législatif, un rôle plus important des commissions parlementaires, une certaine limitation du recours au 49-3, un référendum d’initiative partagée, un contrôle parlementaire renforcé, l’encadrement des pouvoirs du président de la République, l’exercice de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la création d’un défenseur des droits, la saisine du conseil économique, social et environnemental.
Le cheval éco-citoyen vecteur d’une autre conception de l’activité physique, sportive ou artistique
Créé par sr07 le 04 août 2024 | Dans : a-le quartier libre de XD, Articles de fond
« C’est parce que la route est longue qu’il vaut mieux seller son cheval de bon matin plutôt que de pourrir sur pied en attendant le soir. Car à trop attendre, l’espérance, elle aussi, pourrit toute seule.” Régis Debray
Dans une présentation d’un blog dédié au cheval, nous évoquions nos papiers brouillons inspirés d’une sensibilité forgée dans nos rapports quotidiens avec les chevaux, ici, ou dans des voyages, sous d’autres latitudes, et voulant embrasser quelques dimensions de cette merveilleuse histoire du cheval et de ses usages, nos courtes notes s’efforçant d’articuler notre expérience présente et pratique de cavalier, éleveur et naisseur de poneys et chevaux rustiques, avec les références scientifiques, académiques et théoriques de la bibliothèque de l’homme de cheval. Dans ces écrits, nous tentions de préciser de nouveaux rapports au cheval et à l’art équestre au travers d’une expérience d’amateur. Pour sortir des logiques trop fermées qui coexistent comme de grand tuyaux d’orgues. Lire la suite »
MACRON : dangers de la banalisation de l’extrême droite et diabolisation du NFP, par Myriam Lacladère
Créé par sr07 le 29 juil 2024 | Dans : a0-blog citoyen, socialiste et républicain et actualité du Nouveau Front Populaire, Articles de fond, la tribune de Myriam Lacladère
Le Président Macron entretient la confusion et brouille les idées politiques. Contrairement à ce qu’il veut faire croire, le NFP n’est pas d’extrême gauche mais le RN est authentiquement d’extrême droite et représente un danger pour La République et la société .
E. Macron a renforcé le RN en banalisant ses idées. Il ne tient pas compte, pour La République et La Démocratie, des dangers et de la violence réels inhérents à l’extrême droite et diabolise la gauche sur fond de «trahison des clercs ». Lire la suite »
NFP : Le retour des conquis sociaux?
Créé par sr07 le 23 juil 2024 | Dans : a0-blog citoyen, socialiste et républicain et actualité du Nouveau Front Populaire, Articles de fond
Pourquoi présenter cette vidéo? Il a semblé pertinent aux réalisateurs de cette séquence filmée le 13 juin 2022 de reposter temporairement cet entretien réalisé avec Bernard Friot, sociologue, économiste, professeur émérite à l’université Paris-Nanterre (Paris X). Bernard Friot démontre l’importance de la mobilisation pour l’accomplissement de grandes réformes révolutionnaires à l’instar de celles du Front Populaire et plus tard de la sécurité sociale. Sa création en 1946, n’est rien d’autre qu’une subversion des assurances sociales d’inspiration patronale. Grâce à la combativité et créativité syndicale et politique des travailleurs articulée avec celle de l’action communiste. Pour Bernard Friot, il s’agit depuis d’un « déjà là communiste » menacé de liquidation par l’étatisation capitaliste (riposte de la classe dirigeante en 1967 puis en 1996 et aujourd’hui avec la réforme des retraites). A présent l’enjeu reste celui de la reconquête de cette institution et plus largement de l’autogestion de l’Etat par les travailleurs!
Dans cette vidéo, Bernard Friot met à nu la logique rétrograde des réformes successives de la S.S et de l’Assurance chômage. Le gel des cotisations offre un exemple de cette dérive. Avec la CSG, il s’agit de financer un panier de soins qui ne relève plus du salaire mais de la solidarité. Ceci s’accompagne d’une confortation de la place de la mutualité dans le dispositif de financement de la prestation de santé. Les gouvernements actent le refus de hausse de la cotisation et le développement de financement par la complémentaire. La logique mutualiste devient le projet de ladite « grande sécurité sociale ».
On voit bien la difficulté à gauche d’appréhender l’enjeu des réformes Macron pour s’y attaquer. Dans la période qui s’ouvre avec les perspectives dont est porteur le Nouveau Front Populaire n’est-il pas essentiel de poser ces questions de fond sur un autre registre? Cette vision de la « puissance du salariat » contraste avec les lieux communs de la gauche mal inspirée par une lecture idéologique qui tarde à s’arracher d’un dogmatisme intellectuel et qui stérilise la pratique. L’enfermement d’une gauche dans la poursuite d’une gestion qui ne romprait pas d’avec les logiques en œuvre a toute chance d’échouer à ouvrir un processus d’émancipation qui passe par la conquête de la souveraineté sur le travail. Défense des conquis sociaux et reconquête des souverainetés par les travailleurs, deux dimensions clés d’un combat actuel qui s’organise à partir de « ce déjà là » autogestionnaire qui ne demande qu’à s’épanouir!
En présentant cette vidéo, nous entendons ouvrir une perspective bien au-delà des disputes politiques réduites aux visions tactiques ou stratégiques qui oublient l’essentiel : la quête d’une émancipation du monde du travail par son action comme en 46 pour la maîtrise de la partie socialisée du travail et de la gestion des caisses de S.S. Pour aujourd’hui si l’on veut que le programme du NFP se transforme en réformes révolutionnaires, c’est la conquête de l’Autogestion, la maîtrise de la souveraineté sur le travail… D’où l’importance d’une mobilisation syndicale pour une retraite généralisée – à cinquante ans parce que c’est l’âge où il faut plus que jamais être titulaire de son salaire - et droit au salaire à vie. Avec cette révolution anthropologique du travail conçu comme la reconnaissance à vie de la qualification personnelle du travailleur, elle-même évolutive par le haut. Pour tout comprendre, je vous invite à l’écoute et à la lecture de Bernard Friot
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BERNARD FRIOT : THÉORICIEN DE « L’IMPENSÉ COMMUNISTE » ET DE L’ÉMANCIPATION DU TRAVAIL
Commentaires de Xavier Dumoulin sur cette réalisation présentée dans YouTube et partagée sur le « blog citoyen,socialiste et républicain ».
Questions : Pierre Girier-Timsit et Vincent Plagniol Interviewer : Pierre Girier-Timsit Technique : Vincent Plagniol
Retour sur la période de la gauche plurielle sous le prisme de Didier Motchane, dans ce moment républicain du théoricien socialiste
Créé par sr07 le 11 juil 2024 | Dans : a2-Blog-notes politique de XD, Articles de fond, les cahiers de laurède
Le moment républicain d’un théoricien socialiste qui a fait école
Tous droits de reproduction et de diffusion strictement soumis à l’autorisation de Xavier Dumoulin
Cet extrait de nos travaux universitaires ["Didier Motchane, d'un siècle, l'autre : praxis et influences d'un intellectuel organique et d'un bâtisseur en république", Xavier Dumoulin, Master1 Histoire en Sciences sociales du politique,2022-2023] nous fait revivre la situation du MDC et de son mentor sous la gauche plurielle.
La République sociale, hissée au sommet des références socialistes, apparait comme l’œuvre majeure d’une grande politique vers laquelle se portent tous les efforts du MDC. C’est le sens de l’entrée de Chevènement dans le gouvernement Jospin de la gauche plurielle le 2 juin 1997 malgré l’ambivalence des positions de Motchane au cours de cette période[1]. En dépit du discours de confiance du nouveau Premier Ministre voulant « faire retour en tous domaines à la République[2] », il déçoit ses alliés[3] sur trois dimensions majeures : l’Europe, la politique économique et la question Corse avec le projet de délégation de pouvoir législatif à l’assemblée régionale. D’où la démission du Ministre de l’Intérieur[4] le 29 août 2000 et sa candidature aux présidentielles. Après l’élection de 2002 et dans le basculement de la vie politique qui suit le duel Chirac – Le Pen, Motchane inspire toujours le Ché dans sa posture résolument républicaine. Le MDC prépare sa mue en pôle républicain. Un texte accouché d’une plume féconde nourrit la pensée d’une force en plein combat contre un système néolibéral en turbulence. La suite démontre la grande difficulté d’une entreprise de refondation républicaine avec les bifurcations individuelles et collectives au sein d’un Pôle républicain. Pôle introuvable dont la magnifique théorisation cherche encore et toujours sa concrétisation. Lire la suite »