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Jean-Pierre Chevènement: mon plan pour construire l’islam de France

Créé par le 31 août 2016 | Dans : Articles de fond, Blog du Che

Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Figaro, mercredi 31 août 2016, propos recueillis par Jean-Marie Guénois et Vincent Tremolet de Villers.


Sur décision de Bernard Cazeneuve, Jean-Pierre Chevènement va prendre la tête de la Fondation pour l’islam de France. Des polémiques sur son appel à la «discrétion» des musulmans, à la formation des imams en passant par le financement des mosquées, il expose au Figaro sa vision de ce que devrait être l’islam de France. La ligne de crête qu’il emprunte pour éviter l’embrasement du pays n’est pas la plus aisée. L’ancien ministre de l’Intérieur veut cependant croire que la politique peut nous permettre de surmonter sereinement cette nouvelle fracture française.
Le Figaro : Pas encore élu à la tête de la Fondation pour l’islam de France, les critiques fusent. On vous reproche d’avoir conseillé la «discrétion» aux musulmans de France. Un député PS s’en est pris publiquement à vos propos, notamment cette phrase prononcée lundi matin sur France Inter: «Il y a à Saint-Denis par exemple 135 nationalités et il y en a une qui a quasiment disparu»…   Jean-Pierre Chevènement: Ces critiques publiquement exprimées ne m’ont pas échappé. Je parlais évidemment de la classe ouvrière française. La plupart de ces critiques ont un arrière-plan politique: elles procèdent d’une philosophie communautariste que j’ai toujours combattue en tant que républicain laïc. Bien que la Fondation soit d’intérêt public et que son objectif ne soit nullement cultuel, certaines voix se sont élevées pour réclamer la nomination d’une personnalité musulmane. Certaines de ces personnes s’estimaient sans doute aussi mieux qualifiées.
Je n’ai recommandé «la discrétion» que dans l’espace public de débat qui est un espace commun à tous les citoyens où j’incite non seulement les musulmans mais toutes les religions à s’exprimer de manière argumentée plutôt que par la proclamation de leur Révélation. J’ai appris que cette formulation était aussi celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Coïncidence pour une fois heureuse.
J’ai enfin évoqué, sur les ondes de France Inter, le ralentissement du processus de l’intégration qui, à mon sens, doit reprendre. Bien entendu, la question de l’emploi est centrale. Mais en laissant s’opérer des concentrations de populations immigrées dans certaines communes, nous avons aussi contribué au ralentissement du processus de l’intégration. J’ai pris l’exemple de Saint-Denis, j’aurai pu en prendre d’autres. C’est un fait qu’il y a 135 nationalités à Saint-Denis mais dans mon esprit c’est le communautarisme qui pose problème et j’ai évoqué très clairement la disparition de la classe ouvrière française traditionnelle qui constituait un puissant facteur d’intégration. Notamment à travers ses organisations politiques et syndicales ou à travers l’école où la maîtrise de la langue française n’est plus assurée dans les petites classes. Quiconque veut bien se reporter à ce que j’ai dit sur France Inter verra la logique de mon raisonnement (il y a le problème de la laïcité mais il y a aussi celui de l’intégration) et ne cédera pas aux procès d’intention fielleux qui me sont faits par quelques snipers de plume et de micro dont je suis la cible depuis très longtemps. Il ne faut quand même pas renverser les rôles! Lire la suite sur le blog de J.P Chevènement http://www.chevenement.fr/Jean-Pierre-Chevenement-mon-plan-pour-construire-l-islam-de-France_a1855.html

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Attaques contre Chevènement : l’odieux clientélisme de la gauche antiraciste

Créé par le 30 août 2016 | Dans : Articles de fond, Le Che

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  • Par                              Alexandre Devecchio
  • Publié                     le 30/08/2016 à 11:24

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Jean-Pierre Chevènement a suscité une polémique après ses propos sur France-Inter. Pour Laurent Bouvet, ces réactions stériles illustrent la place accordée au discours identitaire dans certains médias et partis politiques.


Laurent Bouvet est professeur de Science politique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Il a publié L’Insécurité culturelle chez Fayard en 2015.


FIGAROVOX. – Ce lundi matin, Jean-Pierre Chevènement a répondu aux auditeurs de France-Inter. Il a assuré qu’à Saint-Denis «80% des enfants à l’école primaire ne maîtrisent pas le français» avant d’ajouter: «Il y a à Saint-Denis, par exemple, 135 nationalités, mais il y en a une qui a quasiment disparu», sous entendant, la nationalité française. Que vous inspirent ces propos?

Laurent BOUVET. – Ce que dit Jean-Pierre Chevènement est, hélas, conforme à une réalité qui ne se limite pas à Saint-Denis. Des rapports officiels, des enquêtes de chercheurs, des témoignages innombrables d’enseignants et de parents d’élèves nous alarment sur cette situation depuis longtemps déjà. Ce n’est donc ni une surprise ni une découverte. D’ailleurs, dans des villes comme Saint-Denis, nombre de parents d’élèves qui en ont les moyens ne mettent plus leurs enfants à l’école publique en raison du niveau très faible des établissements, des «incivilités» comme on dit pudiquement, et donc des moindres chances offertes à leurs enfants. C’est un grave échec, collectif, pour la République, pour l’éducation nationale, pour la société française dans son ensemble. Il y a des quartiers, des villes mêmes, où on (les pouvoirs publics, les citoyens eux-mêmes…) ne se donne plus depuis longtemps les moyens de l’égalité d’accès de tous les enfants à l’école de la République.

Plus largement, on mesure là les effets pervers des politiques publiques menées, au niveau local comme national, depuis 30 ans en matière de concentration urbaine des populations d’origine étrangère qui arrivent en France. Une telle ségrégation spatiale, territoriale, n’est pas fortuite. La République a abdiqué de son exigence égalitaire pour toute une partie de la population, que ce soit en termes de droits ou de devoirs d’ailleurs. Les deux étant indissociables.

Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a accusé l’ancien ministre de l’Intérieur de «dérapage raciste» tandis que le député PS de Saint-Denis a relayé une pétition contre la nomination de Chevènement à la tête de la Fondation pour l’islam. Que pensez-vous de ces accusations de racisme?

C’est lamentable et odieux. D’abord, de manière très simple: que ces élus accomplissent dans leur vie politique la moitié du quart de ce qu’a fait Jean-Pierre Chevènement, que ce soit pour la gauche ou dans les différentes responsabilités publiques qu’il a occupées, et on pourra éventuellement écouter à ce moment-là ce qu’ils ont à dire… Ce défaut désormais de toute profondeur historique et ce mépris pour le service de l’État sont terribles. Mais enfin qui sont ces élus? Qu’ont-ils fait de notable? Qu’ont-ils apporté au pays ou même à leur département?

Ensuite, on voit parfaitement dans quelle logique électoraliste et clientéliste se situe ce genre de critiques, la même que celle qui étaient à l’œuvre d’ailleurs lors des élections régionales l’an dernier dans ce département, autour de la liste de Claude Bartolone et Clémentine Autain.

Enfin, plus largement, il serait bon que dans le débat public, on cesse de traiter à tout bout de champ de «raciste» les gens avec lesquels on est en désaccord. Cette manière de disqualifier quelqu’un en tentant de le renvoyer systématiquement dans le camp des «racistes» conduit à vider ce mot de tout contenu et, donc, à ne plus voir et condamner le racisme lorsqu’il existe réellement et produit ses effets délétères. D’autant, je le note en passant, que leur indignation morale est à sens unique. On n’entend pas ces élus vertueux protester quand d’authentiques racistes organisent à Saint-Denis par exemple des réunions «non mixtes racialement».

Mi-août, dans un entretien accordé au Parisien, Jean-Pierre Chevènement s’était attiré les foudres de nombreux anonymes pour avoir conseillé «la discrétion» aux musulmans dans l’étalage de leur foi dans l’espace public. La formule était-elle bien choisie?

La formule est sans doute maladroite mais ce que dit Jean-Pierre Chevènement se comprend dans une perspective laïque classique telle qu’elle a été reprise et mise en œuvre par la République, comme une suite notamment de la fameuse phrase du comte de Clermont-Tonnerre pendant la Révolution française: «Il faut tout refuser aux juifs comme nation ; il faut tout leur accorder comme individus ; il faut qu’ils soient citoyens». Cette «discrétion» demandée dans l’expression de sa différence, de sa foi religieuse ici, c’est-à-dire d’une part spécifique de l’identité de tel ou tel, étant à la fois la condition indispensable et la contrepartie de l’inclusion dans la communauté des citoyens.

Cela va bien au-delà me semble-t-il du simple conseil de prudence adressé aux musulmans qui voudraient montrer leur appartenance à cette religion dans l’espace public pour des raisons liées au contexte post-attentats et aux risques de tension qu’une telle apparence publique pourrait susciter. On notera d’ailleurs qu’il n’y a pas eu, hors quelques cas limités, d’agressions vis-à-vis de musulmans dans l’espace public. Il y a, bien entendu, toujours des propos voire des actes discriminatoires (on vient de le voir si je puis dire encore récemment à Tremblay à l’occasion de ce qui s’est passé dans ce restaurant), mais cela reste heureusement limité. Et les événements tragiques que l’on a vécus à Paris et à Nice n’ont pas accru ces paroles et ces actes.

Ceux qui veulent «faire du bruit» autour de ce qu’ils nomment «l’islamophobie», ce sont précisément ceux qui souhaiteraient davantage ce type de paroles et d’actes pour montrer combien ils ont raison et combien leur combat est juste, et de là augmenter encore leur emprise idéologique sur les musulmans. Ils sont les complices, objectifs, des responsables politiques et élus qui, à droite et à l’extrême-droite, parient eux aussi sur l’accroissement des tensions entre «communautés». On l’a vu cet été en Corse et à l’occasion des différentes affaires dites du «burkini».

Certaines attaquent, notamment sur les réseaux sociaux relèvent-elles purement et simplement de l’intimidation. Certains courants identitaires, voire islamistes tentent-ils d’interdire tout débat sur l’islam? Les politiques qui s’en font le relais sont-ils complices?

Tout est bon aujourd’hui pour essayer d’intimider et de disqualifier son adversaire. Les réseaux sociaux donnent une visibilité, justement, et une ampleur à ces méthodes classiques. L’idée en effet, chez certains, parmi les islamistes ou chez leurs alliés dans une partie de la gauche (on pense ici, entre autres, au CCIF, aux Indigènes de la République, à certains universitaires et chercheurs, en sociologie notamment, à Médiapart, à une partie du Front de gauche ou d’EELV, et même à certains socialistes!), est d’imposer une forme de doxa, une «vérité» contre laquelle personne ne peut jamais se prononcer sans être à la fois dans l’erreur, la faute et l’abomination. En faisant passer ceux qui la mettent en cause, qui la refusent, qui la critiquent, qui n’acceptent pas une telle manière de penser – très peu laïque pour le coup! – pour des racistes, des «islamophobes», en clair, et conformément à une pratique politique bien connue, pour des salauds.

Or, on le voit désormais tous les jours, on baigne ici en plein sophisme. Le racisme que dénoncent sans cesse ces défenseurs de l’islam radical et plus largement de l’essentialisme identitaire est au cœur même de leur idéologie. Celle-ci est en effet faite d’exclusion: de tous ceux qui n’ont pas la bonne pratique de l’islam, de tous ceux qui défendent la laïcité, de tous ceux qui ne se soumettent pas à leurs injonctions… Ainsi, toute critique de l’islamisme devient pour eux une critique de l’islam et des musulmans ; toute mise en cause de leurs manipulations et mensonges devient du complotisme ; toute affirmation simplement laïque devient «islamophobe».

Le problème, à mes yeux, aujourd’hui, en France, tient moins à l’existence d’une telle folie identitaire, finalement très minoritaire et caricaturale même si elle est active sur les réseaux sociaux, que dans les relais dont elle dispose dans les médias, dans le monde académique ou auprès de nombre de responsables publics. La complaisance pour ce type de discours me sidère. Surtout quand elle se double d’une forme de condamnation de tout discours un tant soit peu laïque. On a vu, au cœur même des institutions de l’État chargées de défendre la laïcité (je pense ici à l’Observatoire de la laïcité), qu’il pouvait y avoir un certain aveuglement voire une certaine complicité avec ces entrepreneurs identitaires qui promeuvent ouvertement l’idéologie islamiste. Les responsables politiques et élus qui, souvent par un intérêt électoral bien mal compris, se font les relais de cette offensive idéologique, portent une lourde responsabilité dans les tensions actuelles. Une responsabilité qu’on peut tout à fait mettre en regard de celle des boute-feux de la droite et de l’extrême-droite.

Cet été, certains politiques s’étaient indigné que l’on confie les rênes d’une fondation liée à l’islam à un laïc revendiqué. «Proposer pour prendre la tête de cette organisation quelqu’un qui n’est pas de culture musulmane, qui n’est pas de sensibilité musulmane et qui n’est pas de culture religieuse, pour moi c’est une interrogation», a notamment expliqué François Bayrou. Fallait-il confier cette fondation à un «musulman»?

Cette polémique est ridicule. On parle là de la création d’un organisme public, pas d’une institution religieuse ou communautaire. Cette fondation sera chargée de mettre en œuvre une politique de l’État, pas de la «communauté musulmane». Et puis, l’idée qu’il faudrait être «de culture religieuse» (sic) pour parler avec pertinence du lien entre État et religion, pour comprendre les enjeux et les nécessités pour la France de la manière dont nos concitoyens de confession musulmane peuvent mieux vivre leur foi tout en participant pleinement à la vie républicaine et au «commun», m’échappe totalement. Comme si on devait avoir tel ou tel critère d’identité pour comprendre et s’exprimer au sujet de celui-ci. À ce compte-là, seules les femmes seraient susceptibles de comprendre et de parler d’avortement, seuls les personnes de telle ou telle couleur de peau seraient capables de comprendre et de parler du racisme, etc. On voit où conduit une telle logique. C’est ce que l’on appelle l’essentialisme: chacun est renvoyé à ce qu’il est, biologiquement, culturellement, socialement… sans jamais pouvoir y échapper ou s’en détacher. Chacun est ainsi réduit à être moins qu’un individu libre de la manière dont il peut composer son identité personnelle à partir des différents éléments qui la constituent.

Tout ceci est profondément contraire à toute perspective de mobilité, de mixité, d’émancipation, de critique, de dépassement de soi… Tout ceci est le contraire des Lumières et de ce pour quoi des millions d’hommes et de femmes se sont battus depuis plus de deux cents ans, partout dans le monde, dans toutes les sociétés et quelles que soient leurs différences et origines. C’est contraire à l’idée d’humanité commune à tous, à l’universalité de l’humanité. Que des gens comme François Bayrou, pour de basses raisons politiciennes sans doute ou par expression de leur foi religieuse peut-être, ne soient pas capables de voir cela, c’est navrant.

Ces polémiques à répétition à l’encontre de Chevènement traduisent-elles finalement une sorte de «racisme à front renversé» ou du moins une dérive «identitariste» du débat public français?

Cela témoigne d’abord d’une forme de détachement du pays, d’une partie de celui-ci du moins, de toute historicité, de toute mémoire. Jean-Pierre Chevènement, que l’on soit d’accord politiquement avec lui ou non, est un des derniers témoins d’une époque politique passée et de l’histoire de la gauche française en particulier. C’est un homme d’État qui a montré, par ses idées, son action, ses choix et ses engagements, ses grandes qualités politiques et intellectuelles. On pourrait au moins lui reconnaître cela.

Cela témoigne aussi de ce que vous dites, assurément. On assiste à propos de Jean-Pierre Chevènement au renversement sophistique dont je parle plus haut. La dérive «identitariste» est en effet très nette dans toute une partie de la vie publique. On constate même que ceux qui prônent un discours identitaire, différentialiste, séparatiste, essentialiste… accusent leurs critiques, les tenants de la laïcité notamment, d’être eux-mêmes des «identitaires». Comme si l’universalisme, la laïcité, l’idée d’émancipation grâce à l’esprit critique… étaient devenus des pratiques «identitaires». Notamment parce qu’elles seraient, c’est un comble, françaises!

Toute cette campagne contre la soi-disant spécificité identitaire française qui s’appuie sur quelques articles de la presse anglo-saxonne est quand même étonnante. D’autant que l’on voit beaucoup d’antilibéraux et anti-capitalistes autoproclamés la relayer sans jamais s’interroger sur ce qu’est cette presse, sur ce que sont ses intérêts et ses buts… Alors qu’il s’agirait de propos sur l’économie, là, les mêmes retrouveraient leur sens critique. Bref… tout ceci est assez pathétique, bassement et bêtement idéologique, dans le sens le plus péjoratif de ce terme. On connaît hélas, depuis les tragédies du XXème siècle, le terme de telles dérives.

L’arrêt du Conseil d’Etat ci-dessous

Créé par le 26 août 2016 | Dans : Articles de fond

CONSEIL D’ETAT

 statuant au contentieux
Nos 402742,402777
 __________ – LIGUE DES DROITS DE L’HOMME et autres – ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE  __________ Ordonnance du 26 août 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE JUGE DES RÉFÉRÉS, STATUANT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU DERNIER ALINEA DE L’ARTICLE L. 511-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Vu les procédures suivantes : I – La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d’exploitation des plages concédées par l’Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
  N° 402742 2 Ils soutiennent que : – ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ; – la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus  brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ; – l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ; – il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent; – la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances  particulières locales. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. II – L’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le  juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ; – l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ; – la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté  préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
 N° 402742 3 – l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ; – il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent. Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est  pas remplie et que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés. Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été présentées par le ministre de l’intérieur. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ; – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code général des collectivités territoriales ; – la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ; – le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la commune de Villeneuve-Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ; Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : – Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ; – les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ; – Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ; – le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ; – la représentante du ministre de l’intérieur ; et à l’issue de laquelle l’instruction a été close
 N° 402742 4 Considérant ce qui suit : 1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. 2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel : «
Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux  principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune
 ». Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci. 3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu de joindre. 4. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code,
« a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
 ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : «
 Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.  Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.  Il détermine des périodes de surveillance…
 ». 5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une
N° 402742 5 commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre  public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. 6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne  pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la  plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre  public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016. 7. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes que demandent, d’une part, la Ligue des droits de l’homme, M. Lavisse et M. Rossi, d’autre part l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. O R D O N N E : —————— Article 1er
 : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est annulée. Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue. Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de  justice administrative sont rejetées.
L'arrêt du Conseil d'Etat ci-dessous dans Articles de fond 5-65d70a1a9b5-65d70a1a9b dans Articles de fond5-65d70a1a9b

 N° 402742 6 Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.

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Le Conseil d’Etat suspend un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet

Créé par le 26 août 2016 | Dans : Articles de fond

Par                              lefigaro.fr  ,                              Service infographie du Figaro

  • Mis à jour le 26/08/2016 à 18:03
  • Publié                     le 26/08/2016 à 15:56
La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des «risques avérés» pour l'ordre public.

La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s’appuyer sur des «risques avérés» pour l’ordre public.                                                                    Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP

INFOGRAPHIE – La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d’arrêté est «liberticide».

La décision était très attendue. À 15h, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre un arrêté anti-burkini pris le 5 août dernier dans la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). La plus haute juridiction administrative a estimé que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s’appuyer sur des «risques avérés» pour l’ordre public.

«À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade», écrit le Conseil d’Etat, tout en rappelant que «le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois». À la fin de son ordonnance, le juge des référés conclut que l’arrêté contesté a porté «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence ce jeudi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Ces deux deux associations considéraient que ce type d’arrêté, pris dans plusieurs dizaines de villes balnéaires depuis fin juillet, était une «atteinte à la liberté de conscience et de religion». En face, les maires à l’origine de ces arrêtés invoquaient des risques de troubles à l’ordre public, menacé selon eux par des tenues «manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse». Ils avaient notamment fait valoir le contexte particulièrement tendu sur le littoral méditerranéen, depuis l’attentat de Nice qui avait fait 86 morts le 14 juillet dernier.

» A LIRE AUSSI – Arrêté anti-burkini: droite et FN s’insurgent contre la décision du Conseil d’État

Une décision qui fait jurisprudence

«C’est une décision de bon sens» et «une victoire du droit», a rapidement réagi le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri. Elle «va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes», a-t-il ajouté. Cette décision «aura vocation à faire jurisprudence», s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme. «Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté», a-t-il ajouté.

Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur a «pris acte» de l’ordonnance du Conseil d’Etat. «Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble», a écrit Bernard Cazeneuve dans un communiqué. Au sein de la classe politique, les réactions divergent: d’un côté, la droite souhaite légiférer et proposer une loi d’interdiction du vêtement de baignade à l’échelle nationale. De l’autre, la gauche salue la décision et exprime son soulagement.

En dépit de l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat, le maire socialiste de Sisco en Haute Corse a décidé de maintenir son arrêté «anti-burkini», pris au lendemain d’une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans sa commune mi-août. «Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’Etat», a déclaré Ange-Pierre Vivoni. «Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts!», a-t-il expliqué.

Une du New York Times

Cette décision de la haute juridiction administrative sera aussi regardée avec intérêt au niveau international. La polémique française sur ces tenues de bain couvrant le corps des cheveux aux chevilles, a été suivie de près par la presse étrangère et les organisations internationales. La justice française a «l’occasion d’annuler une interdiction discriminatoire qui se fonde sur, et qui nourrit, les préjugés et l’intolérance», avait estimé dans un communiqué John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International. Des photos du contrôle mardi par quatre policiers municipaux d’une femme voilée, mais pas en burkini, sur une plage de Nice, publiées en Une du New York Times, avaient aussi suscité un immense émoi. La presse allemande avait évoqué une «guerre de religion» et le maire de Londres Sadiq Khan avait estimé que «personne ne devrait dicter aux femmes ce qu’elles doivent porter». Lire la suite http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/26/01016-20160826ARTFIG00207-le-conseil-d-etat-suspend-un-arrete-anti-burkini-a-villeneuve-loubet.php

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Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien, lundi 15 août 2016, propos recueillis par Jannick Alimi.

Créé par le 15 août 2016 | Dans : Articles de fond, Blog du Che

Fondation pour l’Islam de France: « Je ne me déroberai pas »

LA PRÉSIDENCE DE LA FONDATION
Le Parisien : Vous êtes pressenti pour présider la Fondation pour les oeuvres de l’islam de France. Allez-vous accepter ?   Jean-Pierre Chevènement:
Dès le début de cette année, nous avons eu, Bernard Cazeneuve, son cabinet et moi-même, plusieurs réunions sur le sujet. Car, dès 1999, j’avais, comme ministre de l’Intérieur, lancé une grande consultation sur l’islam de France. Le ministre de l’Intérieur m’a adressé une lettre le 26 avril, me proposant — et je pense qu’il n’a pas fait cette proposition sans l’avoir évoquée avec le Premier ministre et le président de la République — la présidence de cette fondation qui n’est pas encore constituée. J’apprécie beaucoup Bernard Cazeneuve pour sa modération, sa détermination, sa parole toujours maîtrisée.
Vous allez donc dire oui ?   Il s’agit d’une tâche d’intérêt public car les 4,1 millions de musulmans que compte la France doivent pouvoir exercer leur culte mais dans le respect de la laïcité et des principes de la République. Cette mission est tellement d’intérêt public qu’aucun responsable ne peut s’y dérober. Je ne m’y déroberai donc pas sauf si ma nomination devait entraîner des problèmes insolubles qui me forceraient à me retirer. Je dis à un certain nombre d’hommes politiques de l’opposition : il en va de l’intérêt du pays que cette fondation, d’ailleurs mise en place en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac, puisse enfin fonctionner. Comme le dit Omar Sy, nous portons tous le maillot bleu de l’équipe de France.
Certains critiquent le fait que vous soyez une personnalité politique et un non-musulman…   Ce que l’on me propose est la présidence de la Fondation pour les oeuvres de l’islam de France qui a une vocation d’intérêt général, et non de l’association cultuelle qui y sera adossée. Le futur président de la Fondation ne sera pas chargé de promouvoir l’islam. Je n’y ai aucun titre, je ne suis pas musulman, je suis un républicain laïc. La laïcité n’est pas tournée contre la religion, elle libère la spiritualité de toute emprise de l’Etat. Je n’entends nullement m’immiscer dans la sphère du religieux.

 

SON PROGRAMME
Le moment est-il bien choisi pour relancer l’idée de cette fondation ?   L’émergence d’un islam de France compatible avec la République représente une oeuvre de longue haleine d’autant plus nécessaire aujourd’hui que des courants salafistes se développent partout dans le monde, y compris en France depuis une quinzaine d’années, mettant à leur merci certains jeunes à l’esprit fragile. C’est une bonne réponse à la poussée du terrorisme, conforme à l’intérêt des musulmans, aussi bien qu’à l’intérêt de la France.
Quelles seraient les premières mesures que vous prendriez ?   La mission première de cette fondation est la formation profane des imams. Il faut leur enseigner ce qu’est la citoyenneté française, le cas échéant la langue française, les principes généraux du droit, en tout cas ceux régissant les rapports entre le culte musulman et les pouvoirs publics. Il s’agira aussi de promouvoir des projets culturels ayant pour but de faire mieux connaître la civilisation musulmane, laquelle, à certaines époques comme à la fin du premier millénaire, a brassé les cultures et a été une des grandes matrices du monde moderne. Il faudra aussi réfléchir à la création d’un institut de recherche – profane — en islamologie.
Avez-vous posé des conditions préalables à votre accord  ?   J’ai posé deux conditions à ma présidence éventuelle. Tout d’abord, que les financements étrangers soient prohibés afin que tout se passe dans la plus grande transparence et que l’islam de France dépende d’un argent collecté en France. D’autre part, mon acceptation de principe ne signifie en aucune manière que je renonce à ma liberté d’expression en tant qu’homme politique au long cours. Mais je ressens vivement, en raison des drames que vit notre pays et aux épreuves qui l’attendent, qu’une certaine unité nationale doit se manifester.
FINANCEMENT DE L’ISLAM, LAÏCITÉ
Etes-vous opposé aussi aux financements extérieurs pour la construction et la gestion des mosquées, la formation religieuse des imams… ?
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