Le Blog citoyen, socialiste et républicain Nouveau Front Populaire

Le président Sarkozy se moque du monde. En faisant ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, il a repris beaucoup plus que la partie institutionnelle de la Constitution européenne. Si, par exemple, la «concurrence libre et non faussée» n’est plus un objectif de l’Union, elle reste, au terme du protocole n°6, un principe que la Commission européenne est chargé de faire appliquer. De même un contrôle parlementaire limité au droit de saisine de la Cour de justice de l’union européenne n’est qu’un faux semblant de plus. Enfin l’OTAN consacrée comme cadre de la défense européenne, c’est l’Euramérique en marche, où la France disparaîtra. Le président Sarkozy fait de grands moulinets verbaux : ainsi sur la monnaie, la politique commerciale ou industrielle, ou encore les dérives du capitalisme financier. Mais dès qu’il formule ses propos pour la présidence française de l’UE, il se garde bien d’aborder ces sujets qui fâchent. Il reprend des sujets rebattus (immigration, politique agricole, etc.). M. Sarkozy est un artiste dans la peinture en trompe l’œil. Mais les Français le jugeront et le jugent déjà sur les actes, et en particulier sur son incapacité à mettre en accord ceux-ci avec de tonitruantes proclamations.

Dimanche 10 février 2007, 22h.

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Le club Gauche Avenir des Landes prend acte avec indignation et tristesse de la modification de la constitution par le Congrès de la République et de la ratification du Traité de Lisbonne par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le club félicite et remercie les quatre parlementaires landais qui se sont opposés à ce coup de force. 

Ainsi se trouve adopté, sans consultation de l’électorat et contrairement aux engagements pris par de nombreux responsables politiques, un texte qui pèsera fortement et durablement sur de multiples aspects de notre vie en commun (services publics, protection sociale, droits des travailleurs…).

Ainsi se trouve officialisé le contournement de la volonté populaire telle qu’elle s’était exprimée sans équivoque lors du référendum de 2005.

Ainsi se trouve accompli un nouveau pas dans la construction d’une Union européenne qui refuse chaque jour davantage de se poser – et de poser aux peuples – la question du modèle de société qu’elle entend promouvoir.

Une Europe fidèle aux principes de la démocratie et de la justice sociale ne peut se réduire à l’organisation de la concurrence entre les peuples et entre les hommes au sein d’un grand marché. Il appartient aux citoyens d’appeler leurs élus à mettre à l’ordre du jour, au-delà des vœux pieux et des professions de foi vite oubliées, des questions aussi urgentes que l’harmonisation par le haut des politiques économiques, sociales et fiscales. La construction européenne doit être l’affaire de tous.

11 février 2008

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Avec La Lettre A, la chronique de Jean-Michel Quatrepoint. Le président, entre l’expansion européenne et les craintes des Français, choisit… les deux, dans un numéro d’équilibriste dont il commence à gôuter l’échec.

L’histoire retiendra que c’est par un vote à la sauvette, sans aucun débat dans le pays, ni véritable discussion au Parlement, que la France a ratifié le traité européen, dit de Lisbonne. Une copie conforme du projet de Constitution rejeté par le peuple français. Tout le talent de Nicolas Sarkozy aura été de faire croire qu’il avait obtenu de profonds amendements au texte. Que cette Constitution, dont il était loin d’être un thuriféraire, n’était plus qu’un mini-traité. Sous-entendu, peu contraignant.
Las ! Au-delà de la trouvaille sémantique, il s’agit bel et bien de repasser le même plat, non plus aux peuples dont on ne peut prévoir les réactions, mais aux Parlements, dont on est sûr du vote. Les élites du Vieux Continent estiment depuis longtemps que la construction européenne, du moins telle qu’ils la conçoivent, est une chose trop importante pour la faire dépendre des humeurs changeantes du bon peuple.

Un double discours pour plaire à la fois à Bruxelles et aux Français
Nicolas Sarkozy a vite compris qu’une élection présidentielle ne se gagnait pas seulement à Paris, mais qu’il fallait être adoubé par l’establishment européen. C’est une donnée incontournable. Pour accéder à l’Élysée, il ne faut pas apparaître comme un opposant à la construction européenne. Jacques Chirac, mais aussi Edouard Balladur s’étaient résignés à voter « oui » au Traité de Maastricht, car ils savaient qu’un « non » sonnerait le glas de leurs ambitions présidentielles. Tous ceux – de Philippe Seguin à Laurent Fabius, en passant par Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement et tant d’autres – qui ont contesté la manière dont l’Europe se construit depuis près de vingt ans, l’ont appris à leurs dépens.
Fort de ce constat, Nicolas Sarkozy, qui est loin d’être un européiste convaincu, a donc accepté les conditions des partenaires de la France, et surtout d’Angela Merkel : des retouches cosmétiques au texte, et l’abandon du référendum. Nicolas Sarkozy tient ses engagements. Mais en même temps, il ne se passe pas de jour sans qu’il fulmine contre Bruxelles, Francfort, Berlin, telle ou telle directive de l’eurocratie, les quotas de pêche, les délocalisations… Ses discours sont très au point. Ils sont même saisissants de vérité. Lorsqu’il s’adresse aux marins pêcheurs, aux ouvriers de Gandrange, lorsqu’il fustige les patrons voyous, le capitalisme financier, le comportement de la BCE, il apparaît profondément sincère.L’hérésie de l’Europe à vingt-sept
Or, plus la France est insérée dans un faisceau de contraintes européennes, moins son personnel politique, à commencer par le président, dispose de marges de manœuvre. On ne peut pas dénoncer le matin les dérives de la construction européenne, et le soir signer un traité qui les avalise et les accentue. L’erreur historique, à laquelle les Anglo-Saxons nous ont habilement conduits, aura été de privilégier, il y a quinze ans, l’élargissement à l’approfondissement. Et d’imposer une vision idéologique, pour ne pas dire naïve, de la libre-concurrence. Dans un monde lourd de menaces, où personne ne fait de cadeau à personne, l’Europe à Vingt-sept est une hérésie. C’est une Europe qui ne sait pas et ne veut pas défendre ses intérêts. C’est une Europe sans vision géopolitique, sans réelle volonté d’exister.
Nicolas Sarkozy nage en pleine contradiction. Et cela, l’opinion publique le sent. Il ne faut pas chercher plus loin, au-delà de l’aspect bling-bling de sa présidence, les raisons de sa chute dans les sondages.

Retrouvez Jean-Michel Quatrepoint et d’autres informations sur le site de La Lettre A.

 Dans Marianne, Dimanche 10 Février 2008

Jean-Michel Quatrepoint

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Des parlementaires ont pris date devant l’Histoire alors que la construction d’une Europe ultra-libérale et atlantiste sur la base d’un déni de démocratie est frappée d’illégitimité. 181 parlementaires réunis en  Congrès à Versailles ont refusé la révision constitutionnelle qui ouvrait la voie à la ratification parlementaire. Ceux-ci ont exprimé clairement leur respect des engagements pris devant le peuple. Mais ils n’ont été que 94 à s’opposer à l’adoption du traité devant le Parlement : 52 députés et 42 sénateurs, soit 15 parlementaires de droite et 79 de gauche. Parmi ces dignes représentants du peuple on compte notamment 25 députés du groupe socialiste, radical et citoyen et 18 députés communistes du groupe de la gauche démocrate et républicaine, 23 sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et 13 sénateurs socialistes.

En s’ajoutant aux 16 voix en provenance d’élus de droite qui ont voté contre la révision, les 356 voix qui représentaient le potentiel de la gauche au Congrès auraient pu imposer arithmétiquement le référendum grâce à la minorité de blocage des 2/5ièmes. Mais 17 députés et 23 sénateurs – soit 40 parlementaires de l’opposition -  par leur vote en faveur de la révision constitutionnelle et 100 députés et 51 sénateurs – soit 151 parlementaires de l’opposition – par leur abstention ou refus de vote - en ont décidé tout autrement. Traitrise ou lâcheté, peu importe ! Ils ont servi de béquilles à Nicolas Sarkozy et participé au déni de démocratie !

Saluons tout de même les 165 parlementaires communistes, socialistes et républicains de gauche qui ont sauvé l’honneur devant le Congrès avant cette attitude  plus défaitiste devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. “181 voix contre la révision constitutionnelle”, dont “près de 120 parlementaires socialistes, c’est mieux qu’un baroud d’honneur qui a été livré au Congrès de Versailles”, a estimé dans un communiqué le président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC). Mais “ce n’est pas la bataille d’arrêt qu’une direction socialiste aurait pu livrer et gagner si le Parti socialiste avait été à l’unisson de la volonté du peuple français et particulièrement de son électorat”, ajoute l’ancien ministre qui s’est battu pour le référendum. Dénonçant un “triomphe momentané de l’hypocrisie”, il prévient que “cela ne durera pas toujours : la poursuite de la construction européenne sur la base d’un déni de démocratie apparaîtra vite comme frappée d’illégitimité”.

Bien dérisoire en effet cette motion référendaire déposée par le PS devant l’Assemblée nationale, dominée par la droite, le président du groupe parlementaire socialiste, Jean-Marc Ayrault, souhaitant au même moment   une majorité  dans son groupe pour entériner le traité. Ce fut chose faite à l’exception notable de 25 députés du groupe socialiste, radical et citoyen qui se sont prononcés contre le traité 

-MM. Thierry Carcenac,

Marc Dolez,

Jean‑Pierre Dufau,

Jean‑Paul Dupré,

Christian Eckert,

Henri Emmanuelli,

Albert Facon,

Michel Françaix,

Joël Giraud,

Christian Hutin,

Serge Janquin,

Jean‑Pierre Kucheida,

Patrick Lebreton,

Jean Mallot,

Mme Marie‑Lou Marcel,

MM. Gilbert Mathon,

Jean Michel,

Germinal Peiro,

 Jean‑Claude Perez,

Mmes Marie‑Line Reynaud,

Christiane Taubira,

MM. Jacques Valax,

Michel Vauzelle,

Michel Vergnier,

 Alain Vidalies

-  mêlant leur vote à celui des 18 élus communistes du groupe de la gauche démocrate et républicaine 

- Mme Marie‑Hélène Amiable,

M. François Asensi,

Mme Huguette Bello,

MM. Alain Bocquet,

Patrick Braouezec,

Jean‑Pierre Brard,

Mme Marie‑George Buffet,

MM. Jean‑Jacques Candelier,

André Chassaigne,

Jacques Desallangre,

Mme Jacqueline Fraysse,

MM. André Gerin,

Maxime Gremetz,

Jean‑Paul Lecoq,

Roland Muzeau,

Daniel Paul,

Jean‑Claude Sandrier,  

Michel Vaxès.

Les votes de 9 autres parlementaires de droite s’ajoutant à ceux des 43 députés de gauche, expriment une opposition au traité de 52 voix sur 410 votants, 388 suffrages exprimés et 336 voix favorables.

Au Sénat sur les 42 votes contre le traité on retrouve  6 votes de droite et 36 votes de gauche. Il s’agit des 23 votes de sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen

- Éliane Assassi, 

François Autain,

 Marie-France Beaufils, 

Pierre Biarnès,

Michel Billout, 

Nicole Borvo Cohen-Seat, 

Robert Bret,

Jean-Claude Danglot, 

Annie David,

Michelle Demessine,

Évelyne Didier,

MM. Guy Fischer,

Thierry Foucaud, 

Brigitte Gonthier-Maurin,

Gélita Hoarau,

MM. Robert Hue,

Gérard Le Cam, 

Josiane Mathon-Poinat, 

Jack Ralite,

Ivan Renar, 

Odette Terrade, 

Bernard Vera,

Jean-François Voguet -

et des 13 votes de sénateurs socialistes 

 - Maryse Bergé-Lavigne,

Alima Boumediene-Thiery, 

Jean-Louis Carrère,

Michel Charasse,

Pierre-Yves Collombat,

Roland Courteau,

Jean Desessard,

Jean-Pierre Godefroy,

Alain Journet,

Jean-Luc Mélenchon,

 Jean-Pierre Michel,

Marcel Rainaud,

Robert Tropeano. 

Sur un total de 320 votants et de 307 suffrages exprimés, on retrouve 265 votes favorables au traité et ces 42 votes contre son adoption.

 La France qui avait refusé le traité à cinquante cinq pour cent des suffrages exprimés lors du référendum de mai 2005 est à présent le cinquième Etat-membre à ratifier le traité signé à Lisbonne le 13 décembre dernier, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Sarkozy rallié par une grande majorité de socialistes peut se réjouir d’avoir imposé ce traité contre le suffrage universel du peuple français. Son porte-parole. David Martinon a salué jeudi dans le plus grand cynisme « une grande victoire pour la France qui, après avoir été le pays qui avait bloqué la construction européenne, est devenu en seulement quelques mois le pays qui a sorti l’Europe du blocage ».

« L’Europe attendait un signal de la France. Ce signal, vous l’avez donné de manière extrêmement large », s’est réjoui le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

« Avec ce traité s’ouvre le chapitre douloureux d’une Europe qui de façon avouée se construit sur le dos des peuples, contre les peuples », a protesté Nicole Borvo (PCF).

 Des 27 Etats-membres, seule l’Irlande, tenue par sa Constitution, organisera un référendum. Vingt-deux pays doivent encore se prononcer. La Pologne et le Royaume-Uni devraient être les prochains pays à le faire.

 Le nouveau traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009 mais le traité ne s’appliquera pleinement que le 31 mars 2017. Le Conseil des ministres votera obligatoirement à la double majorité (55 % des pays représentant 65 % des citoyens) en 2017. La Commission sera réduite à 18 commissaires (contre 27 actuellement) à partir de 2014, date à laquelle entrera aussi en vigueur la nouvelle composition du Parlement européen.

X D

N.B : pour plus de précisions sur les votes vous pouvez lire sur ce blog nos articles « le Sénat a adopté… après l’Assemblée Nationale » et « L’Europe sans les peuples ».

Tous les béni-oui-oui du Congrès de Versailles se sont donnés la main pour assurer coûte que coûte et dans la plus grande confusion la révision constitutionnelle, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire inscrite à l’agenda de cette semaine. Le vote ou l’abstention des parlementaires du grand lobby libéral-européiste dominant ne suffira pas à démarquer ce texte de son vice de consentement originel. Les arguties et faux-semblants des partisans de son adoption à l’insu du peuple,  fragilisent considérablement ce traité frappé de dol. Et même s’il n’y a plus de recours juridique, rien n’effacera dans la mémoire populaire ce viol de la souveraineté. On ne fera rien de grand pour la France et l’Europe en bafouant ainsi les règles les plus élémentaires de la tradition démocratique de la République. C’est du reste la signification du vote des 181 parlementaires qui ont pris date pour l’avenir et sauvé l’honneur d’une République dans la tourmente.

Séance du Congrès du 04/02/2008

Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Nombre de votants : 893

Nombre de suffrages exprimés : 741

Majorité absolue : 445

Pour l’adoption : 560

Contre : 181

Parlement : Scrutin public sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Assemblée Nationale : Analyse du scrutin  Séance du 07/02/2008

Nombre de votants : 410

Nombre de suffrages exprimés : 388

Majorité absolue : 195

Pour l’adoption : 336

Contre : 52

Sénat : Analyse du scrutin du 8/02/2008

Nombre de votants : 320

Nombre de suffrages exprimés : 307

Majorité absolue : 154

Pour l’adoption : 265

Contre : 42

La liste des 181 parlementaires qui ont respecté leur engagement en faveur du référendum dans leur vote au Congrès le 4 mars 2008

La liste des « non »

Députés :
Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).

Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM. Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).

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Le Sénat a adopté

Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)

Contre : 23
  Éliane Assassi, François Autain, Marie-France Beaufils, Pierre Biarnès, Michel Billout, Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Josiane Mathon-Poinat, Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera, Jean-François Voguet

Groupe Union centriste – UDF (30)

Pour : 30

  Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne,  Muguette Dini, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, Christian Gaudin, Adrien Giraud, Jacqueline Gourault,  Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier,  Catherine Morin-Desailly, Philippe Nogrix, Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 14
  Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Nathalie Goulet, Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière

Contre : 2 - Bernard Seillier, François Vendasi

Groupe Socialiste (96)

Pour : 66
  Jacqueline Alquier, Michèle André, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Yolande Boyer, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Claire-Lise Campion, Bernard Cazeau, Monique Cerisier-ben Guiga, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Christiane Demontès, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, Charles Josselin, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Raymonde Le Texier, Claude Lise, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, André Rouvière, Michèle San Vicente-Baudrin, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, Michel Sergent, Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Jean-Marc Todeschini, André Vantomme,  Dominique Voynet, Richard Yung

Contre : 13 - Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano

Abstentions : 9 - Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Yves Krattinger, André Lejeune, Philippe Madrelle, Michel Moreigne, Paul Raoult, René-Pierre Signé, Michel Teston

N’ont pas pris part au vote : 8 - Bernard Angels, Josette Durrieu, M. Charles Gautier, Bariza Khiari, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Roujas

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)

Pour : 152
  Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Brigitte Bout, Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Paulette Brisepierre, Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Isabelle Debré, Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Béatrice Descamps, Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, Ambroise Dupont, Bernadette Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Claude Gaudin, Gisèle Gautier,  Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Françoise Henneron, Pierre Hérisson, Marie-Thérèse Hermange,  Michel Houel, Jean-François Humbert, Christiane Hummel, Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Christiane Kammermann, Fabienne Keller, Alain Lambert, Marc Laménie, Élisabeth Lamure, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart,  Lucienne Malovry, Pierre Martin, Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Jacqueline Panis, Monique Papon, Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, Bernard Saugey, Bruno Sido, Esther Sittler, Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Catherine Troendle,  François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé

Contre : 2 - André Lardeux, Charles Pasqua

Abstentions : 3 - Bernard Fournier, Philippe Marini, Jacques Peyrat

N’ont pas pris part au vote : 2 - Christian Poncelet, Président du Sénat,  Philippe Richert, Président de séance

Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (6)

Pour : 3
  Philippe Adnot, Sylvie Desmarescaux, Alex Türk

Contre : 2 - Philippe Darniche, Bruno Retailleau

Abstention : 1 - Jean Louis Masson

Sénat : Analyse du scrutin

Nombre de votants : 320

Nombre de suffrages exprimés : 307

Majorité absolue : 154

Pour l’adoption : 265

Contre : 42

 

 

 L’Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (319)

Pour : 206

MM. Élie Aboud, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mmes Martine Aurillac, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean‑Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean‑Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean‑Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mme Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Patrice Calméjane, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Hervé de Charette, Jean‑Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean‑Louis Christ, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean‑François Copé, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean‑Yves Cousin, Alain Cousin, Henri Cuq, Mme Marie‑Christine Dalloz, MM. Marc‑Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean‑Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Richard Dell’Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean‑Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean‑Pierre Door, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean‑Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean‑Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie‑Louise Fort, MM. Jean‑Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Jean‑Paul Garraud, Daniel Garrigue, Gérard Gaudron, Jean‑Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean‑Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains‑Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette‑Ménager, M. Marc Laffineur, Mme Marguerite Lamour, M. Jean‑François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean‑Claude Lenoir, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis‑Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean‑François Mancel, Jean‑Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, MM. Jean Marsaudon, Philippe‑Armand Martin, Patrice Martin‑Lalande, Alain Marty, Jean‑Claude Mathis, Jean‑Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Philippe Meunier, Jean‑Claude Mignon, Mme Marie‑Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel‑A‑L’Huissier, Jean‑Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jean‑Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Jean‑Marie Rolland, Mme Valérie Rosso‑Debord, MM. Jean‑Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint‑Léger, François Scellier, André Schneider, Jean‑Marie Sermier, Jean‑Pierre Soisson, Michel Sordi, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean‑Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean‑Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy‑Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean‑Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie‑Jo Zimmermann.

Contre : 5

MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.

Abstention : 3

MM. Lionnel Luca, Jean‑Marc Nesme et Jean‑Frédéric Poisson.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (Président de l’Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 121

Mme Patricia Adam, MM. Jean‑Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean‑Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mmes Marie‑Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean‑Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon‑Couvreur, MM. Guy Chambefort, Jean‑Paul Chanteguet, Mme Marie‑Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Debet, Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean‑Claude Fruteau, Jean‑Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean‑Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean‑Louis Idiart, Eric Jalton, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean‑Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean‑Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières‑Cassou, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Louis‑Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, M. Jean‑René Marsac, Mmes Martine Martinel, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Mmes Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean‑Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, André Vézinhet, Jean‑Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Contre : 25

MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean‑Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean‑Claude Perez, Mmes Marie‑Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.

Abstention : 17

M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Serge Blisko, Jean‑Michel Boucheron, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean‑Michel Clément, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jérôme Lambert, Gilbert Le Bris, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Didier Migaud, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul et Mme Odile Saugues.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre: 18

Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention : 2

Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 6

MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean‑Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan, Jean Lassalle et François‑Xavier Villain.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 83)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pascal Clément, M. Georges Ginesta, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean‑Marc Lefranc, Mme Geneviève Levy, Mme Josette Pons, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « pour »

M. Pierre Gosnat, M. Alfred Marie‑Jeanne, M. Philippe Meunier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « contre »

Assemblée Nationale : Analyse du scrutin n° 83 – Séance du 07/02/2008

Scrutin public sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne
modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Nombre de votants : 410

Nombre de suffrages exprimés : 388

Majorité absolue : 195

Pour l’adoption : 336

Contre : 52

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