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Le Parlement ratifie le traité européen et referme un chapitre douloureux

Créé par le 07 fév 2008 | Dans : La France trahie

Par Par Suzette BLOCH et Samir TOUNSI AFP – Jeudi 7 février, 17h17

PARIS (AFP) – Les députés, avant les sénateurs dans la soirée, ont donné jeudi leur feu vert à la ratification par la France du traité européen de Lisbonne, clôturant un chapitre politique douloureux qui a divisé partis et électorat, à cinq mois de la présidence française de l’UE.Le Parlement ratifie le traité européen et referme un chapitre douloureux dans La France trahie vide

Un peu moins de trois ans après le « non » au référendum sur la Constitution européenne, qui avait donné un brutal coup d’arrêt au processus de rénovation institutionnelle de l’UE, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de Lisbonne par 336 voix pour et 52 voix contre.

L’UMP a voté oui dans son immense majorité (206 pour, cinq voix contre, trois abstentions). Plus de 100 députés UMP n’ont cependant pas voté.

Divisé, le PS a retrouvé un semblant d’unité, avec une majorité de députés socialistes qui ont dit « oui » (125 pour, 25 contre dont Henri Emmanuelli, et 17 abstentions). Les députés fabiusiens avaient annoncé qu’ils ne prendraient pas part au vote.

« C’est un grand succès. Toute la diversité s’est exprimée. Et nous avons besoin de cette diversité pour la construction de l’Europe« , s’est félicité le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Le texte devait être soumis aussitôt à l’approbation du Sénat dont le vote devait intervenir dans la nuit de jeudi à vendredi ou au plus tard vendredi. Le calendrier était des plus serrés, avec révision préalable de la Constitution lundi, passage en Conseil des ministres mercredi, vote de l’Assemblée jeudi et enfin ultime feu vert au Sénat.

Le traité européen sera ensuite formellement ratifié par la France après la signature du texte par Nicolas Sarkozy ou François Fillon.

Quatre pays, sur 27, ont déjà ratifié le texte, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. La Slovaquie s’apprête à le faire.

La rapidité de sa ratification permettra à la France d’aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu’elle prendra en juillet.

Le président de la République avait promis pendant la campagne électorale qu’il oeuvrerait à un « traité simplifié » reprenant certains points du projet de Constitution rejeté en 2005 et choisirait la voie parlementaire pour son adoption.

Le nouveau traité n’est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l’Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l’objectif économique de « concurrence libre et non faussée ».

Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.

L’opposition socialiste, très divisée comme en 2005, avait hâte de clore ce chapitre. Pour le porte-parole du groupe, André Vallini, partisan du oui, ce « sera la fin du chemin de croix ». Et le député Philippe Martin, partisan du non, constate parmi ses collègues « l’envie de refermer un dossier qui nous a fait tant de mal ».

Le PS a officiellement pris position pour le « oui » au Traité de Lisbonne. Les partisans de l’ancien Premier ministre Laurent Fabius n’ont cependant pas pris part au vote. Ils avaient voté contre la révision de la Constitution, dans l’espoir d’obliger M. Sarkozy à organiser un référendum. Les parlementaires n’ont pas à « se substituer » au peuple, a argué M. Fabius.

Les souverainistes de droite, qui se comptent sur les doigts de la main, ont fait un dernier baroud d’honneur. Nicolas Dupont-Aignan (divers droite) a présenté une motion d’ajournement – rejetée – tandis que Jacques Myard (UMP) fustigeait « l’abandon de la souveraineté de la Nation ».

Dupont-Aignan: « Le PS s’est dégonflé »

Créé par le 07 fév 2008 | Dans : La France trahie

Propos recueillis par Benjamin BONNEAU
leJDD.fr

 Alors que le Parlement a donné son feu vert à la ratification par la France du mini-traité européen, des députés continuent de faire connaître leur désapprobation. C’est notamment le cas du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan. Démissionnaire de l’UMP, il a accepté de s’expliquer pour leJDD.fr et de donner son avis sur la méthode employée par le gouvernement, qu’il qualifie de « censure« .Le Parlement s’apprête à ratifier le mini-traité européen. Vous avez à ce sujet parlé de coup d’Etat. N’est-ce pas un peu exagéré?
Absolument pas! Je crois ne pas me tromper en disant que les Français se sont prononcés à une majorité contre ce texte? Et bien je ne vois pas comment les parlementaires pourraient faire le contraire!

Justement, les parlementaires ne sont-ils pas habilités à gérer pareille affaire?
Dans l’absolu, je suis d’accord avec vous. Ils sont l’émanation de la représentation nationale donc dans les faits, oui ce sont à eux de trancher au nom du peuple. Mais ce qu’ils s’apprêtent à faire, ce n’est ni plus ni moins qu’une censure de la volonté des Français! De mémoire, on n’a jamais vu ça depuis la Libération! Et c’est également la première fois que d’importantes dispositions constitutionnelles sont prises sans en passer par le référendum.

« La France va perdre son droit de veto »

Quelles différences voyez-vous entre le texte de 2005 et celui-ci?
Je vais être sans équivoque: aucune! Valery Giscard d’Estaing a d’ailleurs parfaitement traduit la situation en disant que les propositions sont juste présentées d’une façon différente, ce qu’il appelle « des changements cosmétiques« . Et c’est exactement ça: on a repris les mêmes éléments et on les a juste change de place ou reformulé pour ne pas donner l’impression que c’est le même texte, alors que dans les faits, c’est bien celui que les Français ont rejeté! Et j’entends même certains parlementaires qui disent souhaiter le retour des symboles de l’Europe…

Vous évoquez également des problèmes d’indépendance. Pour quelles raisons?
C’est très simple: dans 52 domaines, la majorité qualifiée sera maintenant suffisante, ce qui veut dire plus concrètement que la France va perdre son droit de veto. Donc si on n’est pas d’accord avec une décision, et bien on ne pourra plus rien dire! Par exemple, la France va perdre son droit de veto sur la négociation sur les tarifs douaniers, qui seront négociés directement par le commissaire européen. Et on transfert beaucoup d’autres pouvoirs de la sorte, notamment en direction de la cour européenne alors que, jusqu’à preuve du contraire, elle n’a pas été élue.

« Le PS s’est ridiculisé »

Quelle Europe prônez-vous?
Je veux la même Europe que les Français, ni plus ni moins! La première chose, c’est de conserver intactes nos frontières. Je veux également une Europe de la croissance économique, une Europe de la coopération, notamment dans le domaine de la recherche. Aujourd’hui, on est simplement en train de déshabiller la France de sa souveraineté mais, dans le même temps, on ne construit pas de démocratie européenne, c’est là que c’est grave. Je ne suis pas anti-européen, mais il faut faire les choses autrement pour le bien des Français.

Que pensez-vous de la position du PS sur ce sujet?
Le Parti socialiste s’est déculotté, tout simplement! Il fait semblant de croire encore à une Europe sociale alors que le Traité qu’il a accepté de ratifier scelle une Europe officiellement libérale. Ils se sont tout simplement ridiculisés! D’autant qu’ils avaient là une vraie possibilité de se faire entendre en tant que force d’opposition. Avec les 12 députés de droite qui ont voté contre, plus les communistes, on aurait eu la majorité des 2/5e et on aurait donc obligé le gouvernement à en passer par un référendum. Mais au lieu de ça, ils se sont dégonflés…

Que comptez-vous faire concrètement pour faire connaître votre désapprobation?
Je vais présenter une liste aux prochaines élections européennes. De cette façon, les Français auront au moins l’occasion de faire connaitre leur vérité.

Traité de Lisbonne : les députés ont voté le projet de loi

Créé par le 07 fév 2008 | Dans : La France trahie

C‘est au pas de charge et dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a examiné, puis adopté, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte, présenté mercredi matin 6 février en conseil des ministres, deux jours après la révision préalable et nécessaire de la Constitution, a été voté jeudi après-midi par les députés, par 336 voix contre 52. L’UMP a voté pour, de même que ses alliés du Nouveau Centre. Une majorité des socialistes a voté en faveur de ce texte. Les députés proches de Laurent Fabius, ainsi qu’Arnaud Montebourg et les Verts avaient annoncé qu’ils ne participeraient pas au vote. Les communistes, et d’autres socialistes, dont Henri Emmanuelli, avaient prévu de voter contre.

« Le traité que je vous demande d’approuver aujourd’hui mérite d’être apprécié à sa juste valeur : comme un moment important dans la construction de l’idéal européen », a défendu mercredi soir Bernard Kouchner, devant un Hémicycle exceptionnellement garni et agité pour une séance de nuit. « La France, qui en est à l’origine, doit à son tour montrer l’exemple en l’approuvant de la manière la plus large possible, sans avoir peur de nous retrouver, par-delà les clivages politiques, pour un engagement européen qui dépasse les calculs politiciens », a poursuivi le ministre des affaires étrangères.
 
« EXERCICE D’ÉQUILIBRISTE »

Le président du groupe Socialiste, radical et citoyen, Jean-Marc Ayrault, s’est livré à un exercice difficile : demander, sous les huées de l’UMP, un référendum sur ce texte plutôt qu’une ratification par voie parlementaire, choisie par le chef de l’Etat, tout en approuvant le fond du traité. Il a qualifié le premier ministre d’« intermittent de l’Europe » en rappelant que François Fillon avait voté contre le traité de Maastricht en 1992. « Les socialistes n’ont jamais manqué un rendez-vous avec l’Europe », a-t-il ajouté, tandis que les députés UMP entonnaient « Fabius ! Fabius ! », en allusion au « non » de l’ancien premier ministre socialiste lors du référendum sur la Constitution européenne de 2005.
 

M. Ayrault a ainsi défendu une « motion référendaire », présentée comme « une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français. Parce qu’il n’y a pas d’autre voie pour exprimer le double engagement de socialistes : pour le traité, pour le référendum ». Cette motion a été rejetée par 227 voix, contre 175 voix pour. L’orateur de l’UMP, Marc Laffineur, a stigmatisé un « exercice d’équilibriste » et « une manœuvre pour masquer les divisions des socialistes »  sur l’Europe. « Nous ne souhaitons pas être les otages des affrontements du PS », a renchéri le Nouveau Centre.

Les sénateurs devaient débuter jeudi soir l’examen du projet de loi et se prononcer au plus tard vendredi. La France devrait alors devenir le cinquième des 27 Etats membres de l’Union européenne à dire « oui » au traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur début 2009.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 07.02.08

Les socialistes pas fâchés de se débarrasser du traité de Lisbonne

Créé par le 05 fév 2008 | Dans : La France trahie

Europe. Les parlementaires réunis en congrès ont adopté la révision constitutionnelle.

DAVID REVAULT D’ALLONNES

QUOTIDIEN LIBERATION : mardi 5 février 2008

En finir. Au plus vite. Telle semblait être la seule position partagée par les socialistes, hier au congrès de Versailles. Trois ans après les déchirements du référendum sur le traité constitutionnel, les parlementaires PS ont comme prévu atterri sur trois choix différents : le refus, l’abstention et l’approbation de la révision constitutionnelle (préalable à la ratification du traité de Lisbonne), adoptée sans surprise par 560 voix contre 181 et 152 abstentions.

Soulagement. Mais l’essentiel, au fond, était ailleurs. «Aujourd’hui, on solde l’affaire, se réjouissait François Hollande. Les socialistes ont quand même envie d’en sortir. Même ceux qui votent non.» Ceux-ci ont pourtant fait entendre leur voix. Pas moins de 121 parlementaires PS se sont prononcés contre la révision, et 32 pour. Alors que la direction préconisait l’abstention, tout en laissant à chacun – fait rarissime – la liberté de vote, celle-ci a été le fait, à l’arrivée, de 143 élus. Issue surprenante quoique logique, comme le résumait Annick Lepetit, députée de Paris : «Même en faisant des efforts pour arriver à une position commune, on n’y arrive pas…»

Illustration dans les couloirs, où Jack Lang, qui vote oui, et récidivera en fin de semaine à l’Assemblée nationale pour la ratification, s’interroge : «Je n’arrive pas à comprendre comment le lundi, on s’abstient, alors qu’on vote oui le jeudi. Où est la cohérence ?» Arnaud Montebourg, lui, en cherche une, qui confirme qu’il votera non «par fidélité aux engagements pris». Pas un mot, en revanche, sur la position du PS : «Aucun commentaire. Voyez Pierre Moscovici, c’est lui l’orateur…» C’est en effet le député du Doubs, secrétaire du parti pour l’international, qui s’y colle. Au grand soulagement de certains : «On laisse Mosco se griller, et on passe cette séquence au plus vite.»

Un empressement ouvertement assumé, que ne manque pas d’exploiter la droite, Jean-François Copé, patron des députés UMP, en tête : «Les socialistes ont largement participé au débat européen. Les voir arriver aujourd’hui en ordre dispersé, je trouve ça dommage. Ce n’est pas à la hauteur de ce moment…»

Restent les défenseurs du non «canal historique» qui jouent le baroud d’honneur. Henri Emmanuelli, amer : «François Hollande a manqué de sang-froid. Il a été obligé de courir derrière le oui pour ne pas se laisser distancer.» Echarpe tricolore en poche – il vient de participer à la manifestation qui a rassemblé un millier de personnes devant le château avec José Bové, Olivier Besancenot et le PCF -, Jean-Luc Mélenchon, lyrique : «C’est un jour triste. C’est une honte.» Le fabiusien Philippe Martin, ironique : «Il faudrait externaliser cette question, qu’on ne peut pas traiter nous-mêmes, à un cabinet privé…»

A la tribune, François Fillon en personne a résumé le piège tendu aux socialistes : «Voulez-vous relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ?» Après que François Sauvadet (Nouveau Centre) a estimé que l’«attitude d’abstention n’est pas responsable», c’est au tour du communiste Alain Bocquet de les attaquer par l’aile gauche : «Vous dites être favorable à un référendum ? C’est le moment de le montrer !»

Murmures. Arrivé avec un quart d’heure de retard, François Hollande se plonge dans la lecture d’un quotidien. Envoie un texto. Discute avec Robert Hue, son voisin (députés et sénateurs sont rangés par ordre alphabétique). Le patron du PS ne lèvera la tête que pour écouter Pierre Moscovici expliquer, sous quelques murmures de réprobation venus de la gauche et les applaudissements de Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP : «C’est une étape qui retient l’attention, mais en même temps elle est surtout technique.» Jean-François Copé lui succède, qui, à son endroit, «mesure combien l’équilibrisme reste un sport difficile».

Le radical de gauche Jean-Michel Baylet monte à la tribune, et la salle se vide doucement. Dans les couloirs, Henri Emmanuelli fond sur Pierre Moscovici : «Je ne t’ai pas écouté, mais il paraît que tu as été mauvais !» «Technique», corrige l’intéressé, qui résume : «J’étais sur un fil. J’ai donc voulu m’en tenir à une démonstration. A partir du moment où nous ne sommes pas d’accord, il ne faut pas être masochiste…»

Traité européen : le Congrès vote la révision de la Constitution

Créé par le 04 fév 2008 | Dans : La France trahie

Deux ans et demi après le « non » au référendum au traité constitutionnel européen, les parlementaires réunis à Versailles ont adopté, lundi 4 février, la révision de la Constitution nécessaire avant la ratification, par la France, du traité européen de Lisbonne.

Le titre XV de la Constitution devait être modifié puisqu’il fait référence au « traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004″, rejeté par référendum. Le nouveau texte remplace le précédent, précisant que la République « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »

Devant le château de Versailles, plusieurs centaines de personnes ont manifesté, lundi après-midi, pour réclamer un référendum. Des militants de la LCR, du PCF, des altermondialistes d’Attac, des syndicalistes de SUD étaient présents, aux côtés de parlementaires « nonistes » comme les sénateurs Jean-Luc Mélenchon (PS) et Nicole Borvo (PCF). Les élus sont ensuite entrés au Congrès avec les registres d’une pétition signée, selon eux, par 120 000 personnes, pour la remettre à son président, Bernard Accoyer (UMP). (AFP)

152 ABSTENTIONS

En ouvrant la séance du Congrès, François Fillon avait exhorté députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles à devenir des « acteurs de l’Histoire » en permettant la ratification du traité. « A ceux qui, pour des raisons de forme, contestent les modalités d’adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et à ceux qui, pour des raisons de fond, s’opposent à ce traité, je pose une question simple : voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ? » a lancé le premier ministre.

La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants. Le groupe UMP, à l’exception de quelques élus souverainistes, et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont divisés : une majorité s’est abstenue, mais plusieurs d’entre eux ont voté pour, d’autres contre. Les communistes et apparentés ont voté contre.

La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, Assemblée et Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit. Le projet autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 04.02.08

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