La France trahie
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«Il faudrait un nouveau référendum»
Créé par sr07 le 18 oct 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Pervenche Berès, socialiste, avait voté «non» en 2005.
Recueilli par J.Q.
QUOTIDIEN LIBERATION : jeudi 18 octobre 2007
Pervenche Berès préside la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Socialiste et fabiusienne, elle avait appelé à voter non lors du référendum de 2005.
Quelle différence y a-t-il entre le projet de traité constitutionnel et le «traité réformateur» ?
Il ne constitutionnalise plus les «politiques communes» comme le faisait le projet de Constitution. Si le «non» l’a emporté en France, c’est à cause de cela : s’il y a une chose que le débat en France et en Europe a montré, c’est qu’il n’existe pas de consensus sur ces politiques et sur la façon dont elles sont mises en œuvre aujourd’hui. Mais il y a d’autres évolutions négatives dans ce nouveau traité, comme le fait que la charte ne s’applique pas à la Grande-Bretagne et à la Pologne. C’est très révélateur de ce qu’est la nouvelle Europe.
Un référendum doit-il être organisé sur ce nouveau traité ?
Par respect pour la démocratie, Nicolas Sarkozy devrait convoquer un référendum.
Les Français ne risquent-ils pas de voter non une nouvelle fois, en considérant qu’on essaye de faire entrer par la fenêtre un texte qu’ils ont mis dehors par la porte ?
Si on ne les consulte pas à nouveau, c’est sûr qu’ils le penseront. Pour le PS, la bonne stratégie est de demander un référendum et de recommander l’abstention. Il faut éviter que le PS se divise à nouveau, car les lignes de fracture sont toujours là. Si on s’étripe entre nous sur l’Europe, cela veut dire que notre prochain congrès porte uniquement sur cette question. Or ce n’est pas ce que les Français attendent de nous.
Un second non ne signerait-il pas la fin de l’Union européenne ?
C’est pour cela qu’en cas de référendum, le PS doit prôner l’abstention.
Les tenants du non affirmaient en 2005 qu’un rejet du traité constitutionnel serait un «choc salutaire». Or, on n’est manifestement pas sorti par le haut de cette crise.
Je ne suis pas d’accord : on a dû repenser la nature du projet européen comme le montrent les discussions qui ont lieu depuis deux ans. Maintenant, chacun a conscience qu’une Constitution ne suffit pas à résoudre les problèmes de la grande Europe.
Un tract du MRC : Exigeons un référendum sur le «traité simplifié»
Créé par sr07 le 11 oct 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Le projet de constitution européenne a été rejeté le 29 mai et le 3 juin 2005 par le peuple français et le peuple néerlandais.
Il l’a été parce que l’Europe communautaire ne protège pas de la mondialisation financière, parce qu’elle fait l’impasse sur les nations, lieux de l’expression démocratique des citoyens, et parce qu’elle aligne l’Europe sur la politique guerrière des Etats-Unis.
Un projet de “traité simplifié” a été adopté au Conseil européen du mois de juin, sous l’impulsion d’Angela Merkel, la chancelière allemande, et de Nicolas Sarkozy, le président français.
Après avoir été mouliné par les “spécialistes”, il est proposé pour être adopté au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne.
LE PROJET DE TRAITE SIMPLIFIE N’EST PAS SIMPLIFIE DU TOUT
Ce sont près de 1000 pages de modifications et d’ajouts aux traités existants qui constituent le projet dit de “traité simplifié”.
Le projet de constitution européenne était difficile à comprendre pour les citoyens des pays européens, malgré un effort de certaines organisations pour en expliquer le contenu : le projet de traité simplifié est tout simplement illisible. Il suffit d’en consulter le texte sur le site de la Communauté Européenne pour s’en apercevoir.
LE NOUVEAU PROJET DE TRAITE A LES MEMES DEFAUTS QUE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
On y retrouve tout : un nouveau calcul des droits de vote des Etats membres qui place la France en minorité et permet des majorités contre elle ; des dispositions économiques qui restent très favorables aux intérêts de ceux qui spéculent au détriment des intérêts de ceux qui travaillent ; la création d’un ministre des affaires étrangères autonome, qui s’alignera nécessairement sur la politique américaine.
Et, bien sûr, il ne comporte rien qui amorce une réorientation de la politique européenne : rien qui permette de lutter contre le dumping social, la concurrence par les bas salaires et la régression des droits des travailleurs ; rien qui permette de protéger les entreprises européennes contre les excès des pays émergents qui inondent nos marchés ; rien qui rende possibles des coopérations renforcées entre les Etats volontaires pour préparer l’avenir, par exemple sur l’énergie ; rien qui permette aux citoyens des Etats membres et à leurs représentants de peser sur les décisions prises.
CE QU’UN REFERENDUM A DEFAIT, SEUL UN REFERENDUM PEUT LE REFAIRE
Deux pays fondateurs de la Communauté Européenne ont vu leurs peuples rejeter clairement le projet de Constitution Européenne par référendum : la France et les Pays-Bas.
Mais le projet des chefs d’Etat et de gouvernement est d’éviter la ratification par le referendum, pour contourner les peuples.
Que vous ayez voté “OUI” ou voté “NON” au référendum du 29 mai 2005, vous devez exiger qu’un débat ait lieu et que la question soit à nouveau posée par référendum. Le peuple français doit, comme les autres peuples européens, être consulté.
L’EUROPE MERITE MIEUX QU’UN TRAITE RATIFIE DANS LE DOS DE SES PEUPLES
Pour donner un nouveau dynamisme à la construction européenne.
Pour l’orienter vers les besoins exprimés par les peuples d’Europe.
Pour peser sur l’avenir de l’Europe.
Exigez un référendum sur le “traité simplifié”.
Accepter le traité européen ou le rejeter, il faut choisir ! par Michel Sorin
Créé par sr07 le 18 sept 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Michel Sorin appelle les socialistes à clarifier leurs positions sur l’Europe.
La tentation est grande, semble-t-il, chez les socialistes, d’approuver le traité institutionnel européen, qui résulte des négociations entre les chefs d’Etat et de gouvernement à Berlin en juin dernier (voir, sur le blog de M Sorin, l’article paru le 12 septembre intitulé « Une Constitution maquillée, à avaler sans referendum »). L’ancien ministre des affaires européennes et actuel responsable des questions internationales au PS, Pierre Moscovici, s’est exprimé clairement à ce sujet, le 12 septembre, en souhaitant que les parlementaires socialistes votent, en congrès, le traité qui reprend pour l’essentiel le texte constitutionnel rejeté par les Français le 29 mai 2005. Pour bien comprendre cette position, il faut se reporter à l’article du Monde paru le 30 août 2007 sous la signature de Bernard Poignant, député au Parlement européen, président du groupe français au sein du Parti Socialiste Européen (PSE). Il est très représentatif du PS. Proche de Lionel Jospin, il était la tête de liste socialiste aux dernières élections européennes dans la circonscription « ouest » (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes). Dans cet article largement diffusé, Bernard Poignant présente son idée de la rénovation du PS (il ne s’agit évidemment pas de refondation). Il se veut décomplexé et n’hésite pas à se définir comme social-libéral et à considérer la mondialisation comme une chance pour la France et l’Europe, en jouant le jeu à l’instar de Pascal Lamy à l’OMC et, bientôt, Dominique Strauss-Kahn au FMI. Il veut que le second traité européen, contrairement au premier, réunisse les socialistes autour de son approbation. Plus généralement, la rénovation du PS doit aller dans le sens de l’apaisement des rapports politiques, les Français étant lassés des affrontements idéologiques. Le projet (dépassement de la droite et de la gauche) de François Bayrou, l’ouverture de Nicolas Sarkozy à des ministres issus de la gauche, vont dans le sens qu’il souhaite. D’ailleurs, l’avenir de la gauche se limite de plus en plus aux socialistes puisque « le Parti communiste va vivre ses dernières années, les Verts ne décollent pas depuis trente ans, certains radicaux sont tentés sont tentés de rejoindre leurs frères de l’autre rive, les amis de Jean-Pierre Chevènement ont un horizon restreint devant eux ». Chacun comprendra qu’une clarification est nécessaire avant d’aller plus loin ensemble. Je demande à Guillaume Garot, nouveau député de la Mayenne, dont j’ai soutenu la candidature au second tour des élections législatives, de faire connaître sa position en ce qui concerne le traité européen dit simplifié. Faut-il rappeler que Sègolène Royal a défendu l’idée d’un nouveau referendum pendant la campagne présidentiielle ?
Traité « simplifié » : de Charybde en Scylla par Patrick Trannoy sur le blog « Demain la Gauche »
Créé par sr07 le 04 août 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
http://www.demainlagauche.fr/index.php?action=article&numero=26
Les principaux médias français ont salué la « grande victoire » de Nicolas SARKOZY et la « relance » de la construction européenne à l’issue du Conseil Européen de Bruxelles, le 23 juin dernier.On nous annonce pour la fin du mois une Conférence InterGouvernementale qui devrait déboucher sur la signature d’un nouveau traité européen, dit « simplifié », remplaçant la « Constitution » dont le processus de ratification a été interrompu à la suite des NON français et néerlandais de 2005.Nicolas SARKOZY prétend avoir arraché un « compromis » conforme au vote populaire du 29 mai 2005, puisque le traité serait réduit à des dispositions fonctionnelles « qui ne posent pas problème ». Dès lors, le Président de la République (qui, il est vrai, l’avait annoncé en campagne), se croit autorisé à ne pas consulter les Français par référendum.
Les députés et sénateurs PS, qui portent la responsabilité de la ratification ou non du traité par voie parlementaire, puisque le Président doit réunir la majorité des 3/5e du congrès, s’abritent pour l’heure dans l’attentisme : « il faut voir le texte qui sortira de la CIG », disent-ils.
Pourtant, les faits sont déjà très clairs, et je me suis livré à une petite analyse cursive, sans prétention exhaustive, ni expertise juridique parfaite, des conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin derniers…
A- Les oligarques européens veulent « communiquer avec nous »
Grande avancée : les oligarques qui ont pris les commandes de l’Europe affirment qu’ils se sont rendus compte d’une trace de présence citoyenne sur le territoire européen. Ils ont l’air de chercher à l’apprivoiser. Dans le point 7 de la note de conclusion du Conseil, on apprend en effet que le Conseil veut « communiquer avec les citoyens européens » (on pourrait déjà débattre du concept, audacieux !), en « les associant à un dialogue permanent ».Un dialogue qui, toutefois, n’inclut pas la voie des urnes. On n’est tout de même pas en démocratie !
B- Les oligarques européens sont pressés
Une chose est certaine : sur le traité « simplifié » le dialogue sera bref : l’article 9 du relevé de conclusions du Conseil insiste sur le fait que le « règlement de la question » du traité doit être « rapide ». On ne va tout de même pas débattre ! Il est impératif que le traité soit ratifié « avant les élections au Parlement européen de juin 2009 ». On ne sait jamais, en effet : ce pourrait être l’occasion d’une expression politique claire des citoyens, à défaut de référendum ; mieux vaut donc prendre le peuple de vitesse !
C- Rassurez-vous, les oligarques européens sont de gauche !
Si, si. Je vous assure : l’article 1 du relevé de conclusion est très clair. Il affirme en effet que « l’Union Européenne est déterminée à contribuer à un ordre économique et social (…) juste ». Et « l’ordre juste », c’est la gauche. Bien vrai Madame ROYAL ?D’ailleurs, le président du Parti Socialiste Européen, Poul Rasmussen, s’est fendu d’un communiqué le 25 juin dernier pour saluer « un bon compromis ». Dans ce cas…
D- A part ça, rien ne bouge
Ainsi rassurés sur les intentions démocrates et sociales –on pourrait même aller jusqu’à dire social-démocrates- des oligarques européens, seuls les plus retors des contestataires zélés iront regarder le détail des conclusions du sommet. Pas les journalistes en tous cas.Et pourtant, la potion est amère.1/ « Le renforcement » de la « libre circulation des marchandises, des services et des capitaux » doit se « poursuivre ».
C’est le premier point de la partie consacrée aux questions « économiques, sociales et environnementales ». C’est ainsi que commence l’article 32 de la note de conclusion du Conseil : « La poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et l’amélioration de son fonctionnement continuent de revêtir une importance capitale pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».
Il est clair en effet que depuis l’acte unique, puis le traité de Maastricht, le chômage en France et en Europe ne cesse de diminuer. Nous allons dans la bonne direction ! Persévérons !
Le traité « simplifié », contrairement à la « Constitution », ne remplace pas les traités existants. Il n’y a donc pas lieu d’y réintroduire ce qui fâche. Il suffit de ne pas le modifier ! C’est là le subterfuge. Contrairement à la « Constitution » le « traité simplifié » ne devrait donc pas faire mention de l’objectif de « concurrence libre et non faussée ». Mais toutes les politiques qui y concourent seront reprises, et l’article I-3 du Traité CE continuera de s’appliquer, notamment son point g (la concurrence est décidément extatique pour les oligarques européens) :
« l’action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur ».
Qu’importe si les Français et les Néerlandais ont condamné cet objectif en 2005 : on ne le modifiera pas en 2007. Mais, promis, on ne le répètera pas fort !
2/ La politique monétaire ne changera pas d’un iota
L’article 8 du traité CE qui instaure la Banque Centrale Européenne (introduit par le traité de Maastricht), reste en vigueur.
Ses statuts aussi : l’article 107 du traité CE relatif aux statuts du SEBC (les statuts de la Banque Centrale Européenne) ne changent pas d’un pouce.
« L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. (…) Le SEBC agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
L’article 108 non plus, qui pose notamment la plus totale indépendance de la BCE vis-à-vis des pouvoirs démocratiques :
cy[« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui [lui] ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, (..) la BCE (…) ne peut solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme ».]cy
Fermez le ban !
3/ Les services publics sont plus menacés que jamais
En la matière, le traité simplifié devrait apporter des modifications. On se dit : « enfin un progrès ? »… Pensez-vous !
Certes, l’article 33 de la note de conclusion du Conseil affirme qu’on « progresse » vers une « directive » sur le financement d’un « service (…) efficace, de haute qualité ». Un service quoi ? Un service public ? Non ! Bien sûr que non… Un service « universel » ! La charité pour les pauvres en somme… Vous vouliez du foie gras, on vous sert du canigou. « C’est un bon compromis ».
Et pour nous rassurer, un protocole sur les « services d’intérêt économique général » devrait être annexé aux traités. Il précisera que les « valeurs communes de l’Union (…) comprennent notamment le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l’organisation des services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ; la diversité des services d’intérêt économique général et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes ; un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs ».
Vous n’avez pas compris, mauvais esprit oblige, la signification de ces « valeurs » ? Aucune importance, le traité CE reste en application. Il est, lui, beaucoup plus clair : les aides de l’Etat ou des collectivités aux entreprises publiques, même pour assurer le service public, sont interdites (cf articles VI-81 à 89). Autrement dit, on a des valeurs, mais la concurrence entre entreprises privées et entreprises publiques doit être « non faussée ».
La libéralisation des services publics a donc encore de beaux jours devant elle.
On pourrait poursuivre la lecture cursive de ce document conclusif du Conseil de juin 2007. Un juriste plus averti y découvrirait sans doute d’autres sources d’inquiétudes encore. Mais ces quelques points clé suffisent à prédire, sans grand risque hélas, que le traité « simplifié » s’inscrit dans la droite ligne de la construction européenne anti-démocratique et ultra-libérale à l’œuvre depuis vingt ans au moins (voire depuis le début), et clairement rejetée par le peuple français le 29 mai 2005.Mais le système se donne sa propre légitimité, hors l’avis des peuples.Décidément, Mendes France avait vu juste lorsque, à la tribune de l’Assemblée Nationale lors du débat sur le Traité de Rome en 1957, il avait déclaré, motivant son vote en faveur du NON : « Le projet du marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du 20ème siècle selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».
On n’en est pas sorti. Le combat continue !
Mercredi 18 Juillet 2007
Patrick TRANNOY
La constitution européenne remaquillée
Créé par sr07 le 24 juil 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Europe . Ouverture de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le « traité modificatif » qui doit préserver l’essence de la constitution européenne.
C’est aujourd’hui, à la mi-journée (le 23/07 note de la rédaction du blog), que s’ouvre formellement à Bruxelles la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité européen qui doit « modifier les traités actuels » et sauver la substance de la constitution européenne, rejetée il y a deux ans par les électeurs français et néerlandais. La France y sera représentée par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, partisan acharné du « oui » en 2005.
un texte de 200 pages
Assurant avoir levé, au terme de laborieuses tractations, les menaces de blocage brandies par Varsovie, la présidence portugaise de l’Union européenne nourrit l’espoir de finaliser rapidement ce traité modificatif. Il devrait prendre la forme d’un texte de 200 pages, qui n’aura rien de « simplifié », dont la moitié sera constituée de protocoles et déclarations annexes. Un premier projet sera remis, ce jour, aux ministres des Affaires étrangères ainsi qu’aux représentants du Parlement et de la Commission. Puis, s’appuyant sur le mandat établi, en juin dernier, par les chefs d’État et de gouvernement, des « experts juridiques » commenceront à plancher, dès mardi, avant une prochaine séance de la CIG, les 8 et 9 septembre au Portugal. Les chefs d’État et de gouvernement pourraient ainsi apposer leur signatures au traité final lors du sommet européen prévu les 18 et 19 octobre à Lisbonne, au terme d’un processus aussi opaque qu’antidémocratique. Suivraient les ratifications dans les États membres, la voie parlementaire ayant évidemment la préférence des dirigeants européens, les consultations populaires étant jugées trop « risquées ». Objectif fixé par le Conseil européen : clore ce cycle de ratifications avant les élections de juin 2009 au Parlement européen. Voilà pour la méthode.
Sur le fond, la mise en scène d’ajustements supposés traduire une prise en compte des « non » français et néerlandais et le focus sur des réformes institutionnelles présentées comme consensuelles masquent mal la sauvegarde de la philosophie comme de la lettre du traité constitutionnel rejeté. Commentant le compromis obtenu le 22 juin, Nicolas Sarkozy affirmait, le 2 juillet dernier, à Strasbourg : « Pour la première fois depuis longtemps dans un sommet européen, on a fait de la politique au sens le plus élevé du terme. (…) On l’a fait en donnant force de loi à la charte des droits fondamentaux. » Une charte que le Royaume-Uni est dispensé de respecter et dont le protocole établissant le mandat donné à la CIG adopté au Conseil européen précise qu’elle « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus dans l’Union et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». De la même – façon, le président de la République s’est félicité à maintes reprises du « retrait » du principe de « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union. Pourtant le même protocole de Bruxelles stipule que « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». Quant aux missions et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, qui dicte les politiques économiques et monétaires, elles demeurent, elles aussi, intactes.
L’Huma, Rosa Moussaoui