La France trahie
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Un «traité simplifié» européen bien embrouillé
Créé par sr07 le 24 juil 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
La Pologne souhaite obtenir les mêmes dérogations que le Royaume-Uni.
Par Jean Quatremer
QUOTIDIEN LIBERATION : mardi 24 juillet 2007
Si vous avez aimé la complexité du projet de Constitution européenne, vous allez adorer le projet de «traité simplifié» censé le remplacer. Hier matin, les ministres des affaires étrangères de l’Union ont trouvé sur la table de négociation de la Conférence intergouvernementale (CIG) la première mouture de ce texte rédigé par les jurisconsultes du Conseil des ministres (1).
Aller vite. C’est peu dire qu’elle est indigeste : 296 articles occupant 147 pages qui ne peuvent être compris qu’en ayant sous la main les traités de Maastricht de 1992 et de Nice de 2001, suivi de 69 pages de «protocoles» précisant ce qu’il y a dans les traités, et de 63 pages de «déclarations» unilatérales. Soit 279 pages bien tassées. Les vacances des ministres des Affaires étrangères s’annoncent studieuses.
En effet, la présidence portugaise de l’Union veut aller vite, très vite. Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement du 21 au 23 juin «nous a donné un mandat clair et précis qui nous permet de disposer le plus rapidement possible d’un nouveau traité», a expliqué Luis Amado, le chef de la diplomatie portugaise. Il espère conclure lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Le rythme sera donc soutenu : dès aujourd’hui et durant tout le mois d’août, les juristes des Etats membres vont travailler au sein d’un «groupe technique» pour vérifier que le mandat donné par les chefs d’Etat et de gouvernement a bien été traduit dans cette première mouture. Puis, les 7 et 8 septembre, les 27 chefs de la diplomatie se retrouveront à Viana do Castello, au nord de Porto, au Portugal, pour étudier les points qui posent problème. C’est seulement à ce moment-là que l’on saura si un «traité de Lisbonne» verra ou non le jour cinq semaines plus tard.
Reste que Varsovie a déjà profité de cette première réunion de la CIG, qui a duré une demi-heure, pour faire entendre sa différence. «C’est le seul pays à avoir pris la parole, en dehors de la présidence portugaise, de la Commission et du Parlement européen», raconte Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. «Mais cela a été moins dur que prévu.» La ministre des Affaires étrangères polonaise, Anna Fotyga, a en effet demandé des «clarifications» sur le mécanisme, mis au point pour la Pologne, qui permet à un groupe de pays ayant échoué de justesse à réunir la minorité de blocage (soit plus de 35 % de la population, soit plus de 45 % des Etats) de demander la poursuite des négociations. Au départ, Varsovie a fait valoir que, dans son esprit, cela impliquait un délai d’au moins deux ans alors que, pour ses partenaires, il faut en terminer dans un «délai raisonnable» qui ne peut pas excéder trois à quatre mois. «Fotyga a présenté ça comme un problème d’interprétation, pas comme une exigence», poursuit Jouyet qui ne pense pas qu’elle en fera un casus belli.
En revanche, la Pologne envisage sérieusement de demander à bénéficier du même traitement que le Royaume-Uni sur la Charte des droits fondamentaux, c’est-à-dire d’obtenir le droit de ne pas l’appliquer chez elle. L’Irlande envisage aussi de demander une dérogation similaire. «On pourra difficilement refuser à la Pologne ce que l’on a accepté pour le Royaume-Uni», s’est désolé l’eurodéputé britannique Andrew Duff, l’un des négociateurs du Parlement européen. «Si l’infection s’étend, c’est la fin de la Charte», a-t-il mis en garde.
Moins ambitieux. De toute façon, contrairement aux espoirs du «non» de gauche français, il est d’ores et déjà certain que le «traité réformateur», comme on l’appelle maintenant, sera moins ambitieux que le défunt traité constitutionnel même s’il en reprend l’essentiel.
(1)http://www.consilium.europa.eu
Traité « simplifié » : de Charybde en Scylla par Patrick Trannoy
Créé par sr07 le 19 juil 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Les principaux médias français ont salué la « grande victoire » de Nicolas SARKOZY et la « relance » de la construction européenne à l’issue du Conseil Européen de Bruxelles, le 23 juin dernier.
On nous annonce pour la fin du mois une Conférence InterGouvernementale qui devrait déboucher sur la signature d’un nouveau traité européen, dit « simplifié », remplaçant la « Constitution » dont le processus de ratification a été interrompu à la suite des NON français et néerlandais de 2005.
Nicolas SARKOZY prétend avoir arraché un « compromis » conforme au vote populaire du 29 mai 2005, puisque le traité serait réduit à des dispositions fonctionnelles « qui ne posent pas problème ». Dès lors, le Président de la République (qui, il est vrai, l’avait annoncé en campagne), se croit autorisé à ne pas consulter les Français par référendum.
Les députés et sénateurs PS, qui portent la responsabilité de la ratification ou non du traité par voie parlementaire, puisque le Président doit réunir la majorité des 3/5e du congrès, s’abritent pour l’heure dans l’attentisme : « il faut voir le texte qui sortira de la CIG », disent-ils.
Pourtant, les faits sont déjà très clairs, et je me suis livré à une petite analyse cursive, sans prétention exhaustive, ni expertise juridique parfaite, des conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin derniers…
Lire la suite sur le blog « Demain La Gauche »
Un référendum pour le nouveau traité européen !
Créé par sr07 le 18 juil 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Dans l’Huma : la gauche en débat Résister-reconstruire
Appel
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler, d’ici à la fin de l’année, à la rédaction d’un nouveau traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du précédent projet de traité constitutionnel.
Le président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».
Il ressort qu’il concernera le système et le mode de décision européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union.
Ce nouveau traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.
Cela implique donc qu’il soit soumis à referendum.
Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.
En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l’Union européenne et les peuples européens, alors ce traité doit être aussi leur affaire.
Le précédent projet de traité, dit « constitutionnel », a montré que la voie parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le président de la République, alors que peut-il craindre d’un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères, selon lequel la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés, ne peuvent être recevables.
La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent traité. Il doit s’exprimer sur ce nouveau traité. C’est une double exigence : nationale et européenne.
En conséquence, nous appelons solennellement le président de la République française à soumettre le nouveau traité à la ratification de notre peuple et à décider de l’organisation d’un referendum.
Que l’on soit pour ou contre ce nouveau traité, l’Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !
Premiers signataires : Clémentine Autain, maire adjointe de Paris ; Robert Bret, sénateur ; André Chassaigne, député, président de l’ANECR ; François Delapierre, délégué général de PRS ; Jean Desessard, sénateur ; Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, conseiller régional ; Dominique Grador, conseillère régionale ; Jacqueline Fraysse, députée ; André Laignel, député européen ; Jérôme Lambert, député ; Noëlle Lienemann, députée européenne ; Jean-Claude Lefort, député honoraire ; Jean-Luc Mélenchon, sénateur, président de PRS ; Jean-Claude Sandrier, député, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale ; Noël Mamère, député et maire ; Paul Quilès, ancien ministre, Marie-Pierre Vieu, conseillère régionale.
Un site Internet est ouvert
pour soutenir cette initiative :
Dans l’Huma : Il faut démystifier le traité simplifié
Créé par sr07 le 11 juil 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Europe . Comme il l’avait fait pour la constitution européenne, le PCF engage une campagne pour faire connaître la réalité du projet et exiger une consultation populaire.
En septembre 2004 lorsque le Parti communiste alertait l’opinion publique sur les dangers que recélait le projet de constitution européenne, qui aurait pu parier qu’une large majorité était sur le point de se constituer pour le rejeter huit mois plus tard ? Le texte était alors à peu près inconnu hors du cercle des experts, mais le gouvernement, l’UMP présidée alors par Nicolas Sarkozy, et la majorité des dirigeants socialistes faisaient du vote « oui » une évidence. Il s’agissait alors de le faire connaître, de le faire débattre, afin que les citoyens puissent se prononcer les yeux ouverts. Marie-George Buffet n’a pas manqué de faire ce rappel en ouvrant une conférence de presse (1), hier matin place du Colonel-Fabien, à propos du « traité simplifié ».
TENTATION
DE PASSER EN FORCE
Simplifié, ce traité l’est avant tout par la manière dont veut user Nicolas Sarkozy pour le faire adopter : un simple vote parlementaire le plus vite, avec le moins de débat possible. Pour ce qui est du contenu, l’eurodéputé Francis Wurtz, président du groupe Gauche unitaire européenne, s’est attaché à démonter la mystification entretenue par le président français, selon lequel le traité simplifié se limiterait au fonctionnement institutionnel, et tiendrait compte des arguments qui emportèrent la conviction des Français le 29 mai 2005. Si le mot constitution a disparu, si Nicolas Sarkozy s’est autocongratulé d’avoir obtenu le retrait de la célèbre expression « concurrence libre et non faussée », le projet se présente sous formes d’amendements aux traités existants, qui restent en vigueur, et à l’ex-TCE. Ce n’est en rien « la réorientation profonde, dont parle Nicolas Sarkozy », mais pour Francis Wurtz « un changement de terminologie sans changer la substance ». Ou comme l’a dit avec franchise Angela Merkel, interpellée récemment par le député européen français, « cela ne change rien ».
LES DéFIS DE LA GAUCHE EUROPéENNE
Donc, pour les communistes, il n’y a aucune raison de changer d’attitude, face à la volonté de « passage en force » qui caractérise, ici comme dans d’autres domaines, la politique de Nicolas Sarkozy. Marie-George Buffet a annoncé une grande campagne pour exiger un large débat public. Un appel va être adressé aux citoyens sur le thème : nous voulons savoir, nous voulons décider. La fête de l’Humanité sera un temps fort de la campagne. La direction du PCF va également prendre des contacts avec les autres forces de gauche. Regrettant au passage que des députés socialistes semblent se satisfaire de la voie parlementaire choisie par Nicolas Sarkozy, Marie-George Buffet a mis en garde contre un traité qui aggraverait la crise en Europe en n’apportant aucun changement aux politiques suivies. « Pour faire sortir l’Europe de l’impasse, il faut un nouveau traité européen élaboré avec les citoyens. »
Cette campagne aura une dimension européenne, le Parti de la gauche européenne, dont le PCF est membre, a décidé de s’engager. La gauche européenne a plusieurs défis à relever, observe Francis Wurtz. Travailler à la clarification du contenu du traité ; exiger des débats publics conclus par des référendums, prendre en compte la nouvelle bataille idéologique de dirigeants européens, qui n’hésitent pas à accompagner, médiatiquement, les critiques des opinions contre le cours actuel de la construction européenne. Nicolas Sarkozy excelle même dans ce rôle, en proclamant son attachement aux services publics ou en fustigeant l’euro fort, en morigénant la BCE. Une posture qui n’empêche pas la France d’ouvrir le marché de l’énergie à la concurrence. L’achèvement de la libéralisation des activités postales qui vient en débat cette semaine au Parlement européen sera une bonne occasion de mesurer la distance entre les paroles et les actes.
(1) Aux côtés de Marie-George Buffet participaient à la conférence de presse, Olivier Dartigolles, porte-parole, Francis Wurtz et Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime. Jean-Paul Piérot
Salut l’artiste ? par Jean Pierre Chevènement
Créé par sr07 le 03 juil 2007 | Dans : Blog du Che, La France trahie, Le Che, Pour une autre Europe
M. Sarkozy, à Strasbourg, a estimé avoir réussi « l’improbable synthèse du oui et du non ». Certes le traité dit « simplifié » ne se prétend plus une « Constitution ».
De ce que la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union, M. Sarkozy croit également pouvoir déduire que « l’Europe va désormais pouvoir agir contre les dumpings, instaurer une préférence communautaire, mettre en œuvre des politiques industrielles ».Faut-il dire « salut l’artiste » ?
Lire la suite de l’article sur le blog de Jean Pierre Chevènement http://www.chevenement.fr/
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