La France trahie
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UE: Voie ouverte au mini-traité
Créé par sr07 le 04 fév 2008 | Dans : La France trahie
Les députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont adopté lundi la révision du chapitre 15 de la Constitution. Les parlementaires ouvrent ainsi la voie à une ratification du traité de Lisbonne. Dans une ambiance solennelle, la droite a appelé à relancer l’Europe, les communistes à s’opposer à un projet libéral. Les socialistes se sont, eux, exprimés en ordre dispersé.
Comme prévu, les parlementaires français ont voté la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne. Réunis en Congrès à Versailles, députés et sénateurs devaient se prononcer sur la révision du chapitre 15. La droite appelait à voter oui, les communistes à s’opposer et les socialistes préconisaient l’abstention. Sur 893 parlementaires présents, 152 n’ont pas pris part au scrutin. Les trois-cinquième des voix requis ont été atteints, avec 560 votes positifs contre 191. Les deux chambres pourront ainsi ratifier mercredi le texte.Si l’issue était connue par avance, la journée versaillaise n’en a pas perdu pour autant de sa solennité. Les groupes parlementaires se sont succédé à la tribune pour expliciter leur vote. Le Congrès a été ouvert par le Premier ministre. François Fillon a invoqué la dimension historique de la séance. « C’est un vote qui distingue les acteurs et les spectateurs de l’Histoire« , a-t-il lancé aux parlementaires, relayé par François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, qui a appelé à se prononcer fermement pour le oui ou pour le non. « Je regrette l’attitude ambigüe du Parti socialiste« , a souligné le député.
Le spectre de 2005
Le PS était en effet sous le feu des attaques. Le parti de gauche a choisi de s’abstenir sur la révision constitutionnelle mais d’approuver la ratification même du traité. Une position d’équilibriste qu’a tenté d’expliquer Pierre Moscovici. Sous les ors du château de Versailles, il s’est écarté de la solennité ambiante pour souligner qu’il s’agissait d’une « étape surtout technique« . Officiellement, les socialistes s’abstiendront puis voteront oui pour donner une dynamique à l’Europe tout en protestant contre la voie parlementaire choisie pour la ratification. « Ce n’est pas le traité que nous aurions négocié, mais c’est le traité qui permettra de sortir l’Europe de l’impasse« , a réaffirmé François Hollande dans les couloirs de Versailles.
Les communistes se sont opposés à la réforme, estimant que le traité était similaire au texte repoussé par les Français en 2005. « Vous liez la France aux quatre volontés d’une Europe super capitaliste« , a déploré Alain Bocquet, député communiste. L’ombre du non au référendum de 2005 a plané sur cette journée. Alors que les parlementaires de gauche l’invoquaient pour s’opposer au texte ou réclamer un nouveau vote populaire, la droite y voyait la motivation principale pour valider le traité et refaire de la France le moteur de l’Europe. « Nous avions jeté une Europe qui espérait en nous dans l’étonnement et le doute, a estimé François Fillon. Nous avions contracté la responsabilité de relancer l’élan que nous avions contribué à briser. »
Une ratification cette semaine
L’UMP a d’ailleurs martelé que le texte d’aujourd’hui n’était pas celui de 2005, afin de repousser les peurs qu’a pu susciter le traité constitutionnel précédent. La formule est venue de Jean-François Copé: « Ce n’est pas une constitution, c’est un mode d’emploi européen. » L’explication est signée François Fillon: « Le texte ne se place pas au-dessus des autres traités européens. » Quant au choix de la voie parlementaire plutôt que référendaire pour la ratification, l’UMP brandit le résultat de l’élection présidentielle: en choisissant Nicolas Sarkozy, les Français ont approuvé son programme qui prévoyait ce mode d’approbation.
Avec son ironie habituelle, Jean-François Copé a souligné qu’il n’enviait pas la position d’équilibriste de Pierre Moscovici. Ce dernier a lui-même semblé éluder au plus vite la question. De fait, 32 socialistes ont voté pour, 121 se sont prononcés contre le texte et 142 se sont abstenus. Alors que certains socialistes voteront deux fois oui et d’autres non, le secrétaire national du PS aux relations internationales a préféré une autre échéance: la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre. Le député a appelé Nicolas Sarkozy à se concentrer « sur les vrais besoins des Européens« .
Pourtant, le processus n’est pas achevé, avant que la France ne devienne le quatrième pays à ratifier le Traité, après la Hongrie, la Slovénie et, ce lundi, la Roumanie. Le texte sera présenté au conseil des ministres mercredi avant de passer dans chacune des chambres pour ratification. La position officielle du PS sera alors de voter en faveur du texte. Mais une nouvelle fois, les parlementaires du groupe devraient peiner à s’exprimer d’une seule voix.
Dernier tour de piste des nonistes
Créé par sr07 le 04 fév 2008 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe
Traité européen. Les parlementaires aujourd’hui à Versailles pour modifier la Constitution.
LAURE EQUY
QUOTIDIEN LIBERATION : lundi 4 février 2008
Les «nonistes» ont tiré ce week-end leurs dernières cartouches contre le traité de Lisbonne et sa ratification prévue sans consultation populaire. «Pour l’honneur», admet un militant communiste, un badge «Pas sans nous, nous voulons un référendum» collé sur la veste. Réunis en meeting, à Paris, à l’appel du Comité national pour un référendum (CNR), près d’un millier de personnes sont venues écouter les intervenants de gauche et d’extrême gauche, parmi lesquels Marie-George Buffet, Francis Wurtz (PCF), Arlette Laguiller (LO), Olivier Besancenot (LCR), Jean-Pierre Chevènement (MRC), Jean-Luc Mélenchon ou Paul Quilès (PS), interpeller les députés et sénateurs, convoqués aujourd’hui en Congrès à Versailles. Mais elles savent la partie très mal engagée.
Etrangler. «Forfaiture», «coup d’Etat», «tour de passe-passe», «déni de démocratie». La pilule de la ratification parlementaire continue d’étrangler le camp du non, qui fustige un traité présenté comme «simplifié» et fait dans leur dos. En mai 2005, «le peuple français s’est prononcé à près de 55 % contre» le projet de traité constitutionnel, rappelle Jean-Pierre Chevènement. «On n’a pas le droit de modifier son appréciation en passant par la lucarne parlementaire, au mépris de la démocratie.» Dénonçant un «coup de force de Sarkozy», Olivier Besancenot affirme à la tribune que «ce que le peuple décide majoritairement, seul le peuple peut le défaire». Marie-George Buffet souligne «l’exigence démocratique» et «l’urgence de donner la parole au peuple» sur ce texte.
Ultime recours pour le CNR, créé en novembre dernier, l’appel lancé aux parlementaires qui seront, pour le député (PS) du Nord Marc Dolez, «devant leurs responsabilités» lors de la révision constitutionnelle (lire ci-contre). «Ceux qui voteront non se comporteront avec honneur», salue par avance Chevènement.
Foire d’empoigne. Les regards des nonistes se tournent vers les parlementaires socialistes qui devraient se rendre à Versailles en ordre dispersé. Pressé d’en finir avec le redoutable dossier européen, le PS a tout fait pour éviter de répéter la foire d’empoigne de 2005. Une grande partie d’entre eux devrait s’abstenir pour protester contre le mode de ratification, sans pour autant l’empêcher.
«Boycotter ou s’abstenir revient à voter oui et à être le complice de Sarkozy», prévient Marc Dolez, qui s’en prend à une «attitude hypocrite» de son parti. Rappelant l’intention de Ségolène Royal, au cours de la campagne présidentielle, de tenir un référendum pour un texte se substituant au Traité constitutionnel européen , Clémentine Autain (apparentée PCF) considère que «le PS a la main pour ne pas avaliser le texte, frère jumeau» du précédent. «L’opposition a peur de s’opposer», proteste le socialiste Paul Quilès, regrettant «un défaitisme attristant». D’où la «grande colère» de Jean-Luc Mélenchon, évoquant la possibilité d’une minorité de blocage de deux cinquièmes des suffrages exprimés lors du vote à Versailles. Avec les voix de gauche et un renfort des souverainistes et de certains centristes, le sénateur (PS) estime qu’«on aurait pu faire mettre un genou à terre à Sarkozy. Il va gagner, pas par sa force mais par nos faiblesses.»
Plus de deux ans après la victoire du non, les partisans d’un référendum, dont le bloc s’est fissuré avec la présidentielle, ont peiné à battre le rappel. «On a fait ce qu’on a pu, mais tout a été fait pour asphyxier le débat», déplore Mélenchon, quand d’autres pointent la difficulté de mobiliser dans un laps de temps aussi court : moins de deux mois entre la signature du texte par les dirigeants des Etats membres, le 13 décembre, et le Congrès de Versailles. Pour Besancenot, «en 2005, la campagne n’a commencé que lorsqu’on a annoncé le référendum. On avait alors pu débattre. Et la mayonnaise avait pris.» Tout en refusant de croire le «combat perdu d’avance», Buffet promet, elle, de «nouvelles belles batailles» aux nonistes : en juillet, lors de la présidence française de l’UE, et en 2009, avec «l’occasion de transformer en référendum» les élections européennes.
PARIS (AFP) Rassemblement à Paris pour un référendum sur le traité européen
Un millier de personnes opposées au traité européen de Lisbonne se sont rassemblées samedi à Paris pour réclamer que ce traité soit soumis à référendum, et non ratifié par la voie parlementaire comme l’a décidé le président français Nicolas Sarkozy.
Le rassemblement a eu lieu à l’appel du Comité national pour un référendum (CNR) qui groupe des personnalités et formations politiques de gauche et d’extrême gauche allant de responsables du Parti socialiste à la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) en passant par le Parti communiste et les altermondialistes de José Bové.
Il s’est tenu deux jours avant la réunion des députés et des sénateurs, convoqués lundi en congrès à Versailles par M. Sarkozy, lors de laquelle doit être définitivement adoptée une révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne. La ratification elle-même doit intervenir le jeudi 7 février.
Les organisateurs du rassemblement de samedi voulaient « empêcher ce déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum ».
Le traité de Lisbonne remplace le projet de traité constitutionnel européen qui avait été rejeté par la France et par les Pays-Bas au cours de référendums en 2005.
« Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire et refuse le référendum. S’il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l’avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l’y contraindre », a déclaré le CNR, qui revendique les signatures de 111 députés et sénateurs en faveur d’un référendum.
Parmi les intervenants, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste français, a plaidé pour « l’urgence de donner la parole au peuple » sur ce traité, « que l’on soit pour le oui ou pour le non ».
PARIS – Les partisans du « non » de gauche à la Constitution européenne en 2005 se sont réunis samedi à Paris pour réclamer un référendum sur le traité européen de Lisbonne.
Le Parlement doit se réunir en Congrès lundi à Versailles pour adopter la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Celle-ci pourra ensuite intervenir, sous la forme d’un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
« Ils se moquent du peuple », a estimé samedi Jean-Pierre Chevènement lors d’un meeting organisé à la Halle Carpentier, à Paris. L’ancien ministre socialiste a dénoncé une « forfaiture ».
La secrétaire nationale du Parti communiste Marie-George Buffet voulait croire à un rejet du texte par le congrès, ce qui pourrait « ouvrir la porte à un référendum ». « Il suffit d’aller à Versailles pour voter contre. C’est ce que je vais faire en tant que députée », a-t-elle dit sur LCI.
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé que le traité européen remplaçant la Constitution, rejetée par les Français par référendum en 2005, serait ratifié par voie parlementaire.
Cinquante-neuf pour cent des Français voulaient un référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage CSA paraissant dans « L’Humanité Dimanche ». AP
Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?
Créé par sr07 le 02 fév 2008 | Dans : La France trahie
Par Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel.
La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l’Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :
1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ;
2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu’il reprend l’essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d’intégration européenne» ;
3.- Dans ces conditions, que l’on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l’annulant par un vote du Parlement ?
Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d’adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d’une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.
D’un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d’un traité relève du Parlement. Ce n’est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d’avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l’accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.
Le traité de Lisbonne contient non seulement d’importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l’Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l’évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d’approuver le nouveau traité.
Prétendre que ce traité, sous prétexte qu’il comprend désormais un traité de l’Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d’une erreur d’analyse et d’un abus de vocabulaire. Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d’être convaincants.
Intervention de Jean-Pierre Chevènement au rassemblement du Comité national pour un référendum (CNR) samedi 2 février, Paris (Halle Carpentier).
Créé par sr07 le 02 fév 2008 | Dans : Blog du Che, La France trahie, Le Che, Pour une autre Europe
Les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l’avenir
Jean-Pierre Chevènement au rassemblement du CNR, samedi 2 février, Paris
Nous sommes réunis ici pour défendre la souveraineté populaire. Celle-ci et la démocratie sont en effet une seule et même chose.Les parlementaires réunis à Versailles, après demain 4 février 2008, auront à répondre à une question simple : peuvent-ils désavouer le peuple qui s’est prononcé, le 29 mai 2005, à 55% contre le projet de constitution européenne ?
Car il n’est pas vrai, comme l’a prétendu M. Sarkozy, que le traité de Lisbonne soit un traité « simplifié » et moins encore un « mini-traité ».
Ce subterfuge ne peut tromper personne. M. Giscard d’Estaing n’a-t-il pas lui-même déclarer le 17 juillet 2007, devant le Parlement européen, que le traité de Lisbonne n’apportait que « des changements cosmétiques à la Constitution européenne pour qu’elle soit plus facile à avaler » ?
En vérité, nos dirigeants se moquent du peuple. Alors, comment les représentants du peuple pourraient-ils couvrir une forfaiture par une autre ?
Car ils auront à se prononcer lundi 4 février non sur le traité de Lisbonne mais sur une question préjudicielle : accepteront-ils la modification de la constitution qui rendra possible la ratification de Lisbonne par sa voie parlementaire ? Ils peuvent très bien mettre obstacle à ce déni de démocratie : il suffit que 2/5 des suffrages exprimés se prononcent contre le projet de révision constitutionnelle préalable. Cette minorité de blocage existe au sein du Congrès, pour peu que les parlementaires se souviennent des engagements qu’ils ont pris à travers les candidats qu’ils ont soutenu à l’élection présidentielle. Accepter la révision constitutionnelle préalable, ce serait pour le Parlement couvrir l’intention du Président de la République de s’asseoir sur le suffrage universel. Il piétinerait à son tour la démocratie et ajouterait une forfaiture à une autre forfaiture.
Car comment qualifier autrement le vote de ceux qui, ayant soutenu la candidature de Ségolène Royal et de François Bayrou, viendraient à voter au Congrès le projet de révision constitutionnelle, ou –comble d’hypocrisie !- à s’abstenir, en permettant ainsi à M. Sarkozy de réunir les 3/5 des suffrages exprimés requis par l’article 89 de la Constitution ?
Malheureusement, à l’heure qu’il est, nous savons que le 16 janvier 2008 à l’Assemblée nationale, seulement 50 députés socialistes, 21 communistes, 2 UMP, 3 non inscrits et un député MRC, Christian Hutin, soit au total 77 députés, ont voté contre le projet de révision constitutionnelle, contre 304 qui l’ont approuvé.
Je veux remercier ces 77 députés, je veux leur rendre hommage et leur souhaiter de continuer leur valeureux combat. Il ne sera pas sans lendemain.
Mais je veux aussi m’adresser aux autres : comment ne voient-ils pas que leur absence de courage – s’ils ne reprenaient pas leur vote- minerait la confiance qui leur a été faite et la démocratie elle-même ? Ils abaisseraient le Parlement et creuseraient encore plus le fossé entre le peuple et les élites dirigeantes. Et l’Europe, quelle légitimité aurait la poursuite de sa construction, dès lors qu’eux, les représentants du peuple français se seraient assis sur sa volonté ? Et si des parlementaires de gauche devaient, en s’abstenant, continuer à servir la soupe à M. Sarkozy, au nom d’une idéologie européiste déconnectée de la démocratie voire contraire à elle, comment pourraient-ils faire croire demain qu’une opposition républicaine puisse encore s’incarner en eux ?
A l’inverse, ceux qui résisteront à Versailles le 4 février ne sauveront pas seulement l’honneur. Ils seront plus nombreux d’ailleurs que les quatre-vingts qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 ! Ils incarneront l’avenir. Car c’est toujours de la République qu’il s’agit !
Ouvrons les yeux : M. Sarkozy est de plus en plus prisonnier de la contradiction qu’il creuse entre d’une part son volontarisme affiché, les promesses fallacieuses qu’il multiplie tous azimuts pour une « Europe qui agit et qui se protège » -je le cite- et d’autre part les verges qu’il donne pour se faire battre en souscrivant aux engagements de Lisbonne.
Car on ne nous fera pas croire que les textes n’ont pas d’importance : dans une Europe à 27 où la France ne pesera plus que les ¾ de l’Allemagne en raison des nouvelles règles de pondération des votes au Conseil, et où, par conséquent la parité fondatrice entre nos deux pays aura été rompue au détriment de l’équilibre nécessaire au progrès de la construction européenne, la voix de la France sera étouffée, voire réduite au silence.
Les initiatives de sa diplomatie seront bridées par la nécessité d’une consultation préalable du Conseil européen. Ce qui a été possible en 2003, le refus de cautionner l’invasion de l’Irak ne le sera plus aux termes des articles 17bis et 19 du nouveau traité car la France n’ira jamais contre les Etats-Unis et l’Union européenne coalisées. Aussi bien la défense européenne est-elle réduite à l’OTAN.
Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie : d’immenses domaines relèveront désormais de trois instances oligarchiques : la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, et la Cour de Justice de l’Union.
Quand la démocratie recule, les droits des travailleurs reculent avec elle. Dans un espace sans frontières élargi, aux termes du protocoles n°6, par le principe de la « concurrence libre et non faussée », plus que jamais les territoires et les mains d’œuvres seront mis en concurrence, entraînant délocalisations, chômage, stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, démantèlement de la protection sociale, d’autant que la politique monétaire continuera d’être régie par une Banque Centrale entièrement déconnectée du suffrage universel. Ce n’est pas, comme le rapporte Homère, sur le dos de Jupiter ayant pris la forme d’un taureau que l’Europe a été enlevée mais sur celui d’un canard sans tête ayant usurpé le visage de M. Trichet.
En échange de toutes les concessions qu’il a faites à Lisbonnes, M. Sarkozy n’a rien obtenu parce qu’il a refusé de s’appuyer sur le « non » qu’avait exprimé le peuple français le 29 mai 2005.
En revanche, les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l’avenir. Leur résistance préparera la libération. La libération de la République ! Et un jour, celle de l’Europe elle-même !
Samedi 02 Février 2008
Jean-Pierre Chevènement
Le gouvernement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la ratification du traité de Lisbonne
Créé par sr07 le 02 fév 2008 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a3-Civisme, citoyenneté et militance, a4-Le blog citoyen croque la droite, La France trahie, Pour une autre Europe
La discussion parlementaire sur la ratification du traité de Lisbonne ne pourrait avoir lieu qu’après la révision constitutionnelle. L’adoption de cette dernière lundi par le Congrès réuni à Versailles supposerait une complice abstention des parlementaires socialistes. Cette lâche abstention, voulue par les dirigeants socialistes, profiterait de facto à ceux qui prônent une ratification par la voie parlementaire car seuls les votes exprimés seront comptabilisés. C’est pourquoi la mobilisation de chacun est nécessaire pour exiger des parlementaires qu’ils votent non, dans l’honneur, en refusant les faux-semblants. Ils obligeraient ainsi le gouvernement à se conformer à nos institutions démocratiques en rendant la parole au peuple. C’est bien une règle élémentaire de démocratie de respecter ce que les juristes appellent le parallélisme des formes. Autrement dit seul le peuple peut se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne, ce traité complexifié, frère jumeau du précédent traité mort-né après le non massif français du 29 mai 2005.
Mais le gouvernement anticipe les résultats. Le programme de travail de l’Assemblée indique que le débat sur la ratification du traité commencera, en séance de nuit, mercredi à 21 h 30, se poursuivra le jeudi matin et sera clos l’après-midi par un vote solennel. C’est un traitement expéditif qui en dit long sur l’état d’esprit du gouvernement qui redoute même le débat parlementaire après avoir refusé le référendum populaire. Double déni de démocratie !
On attend des parlementaires socialistes une riposte à la hauteur de cet affront. Le non à la révision constitutionnelle est la seule réponse démocratique. Ceux qui trahiront cette exigence en se couchant devant Sarkozy commettront l’irréparable et devront l’assumer à jamais !
X D
N.B : QUOTIDIEN LIBERATION, samedi 2 et lundi 4 février 2008
-Quelle mouche a piqué le gouvernement, maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale? C’est la question que pose Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste au Palais Bourbon, qui s’est insurgé contre l’organisation du débat de ratification du traité de Lisbonne mercredi «au milieu de la nuit» et demandé qu’il se fasse «en plein jour». «Je juge honteux – pour l’Assemblée, pour les Français et pour l’Europe – la décision du gouvernement d’organiser le débat sur le nouveau traité de l’Union à toute allure […]», a-t-il protesté. ..
«Non content d’escamoter le droit pour les Français de se prononcer directement par référendum, le gouvernement réduit à rien la délibération des députés», ajoute Ayrault qui juge que «ce symbole d’un débat à la sauvette est également désastreux pour l’Europe et le traité lui-même».
-Pour la première fois depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les 577 députés et 330 sénateurs – un siège étant vacant – se réunissent aujourd’hui en Congrès à Versailles pour adopter la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Il n’y aura pas de discussion sur le projet de loi, déjà adopté par chacune des deux assemblées, et donc pas d’amendements. Un scrutin avec bulletins électroniques sera organisé. Après ce vote, qui doit être acquis aux 3/5es des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale puis le Sénat se prononceront jeudi sur la ratification du traité lui-même.