La France trahie

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Après le sommet de Bruxelles, le traité constitutionnel européen ressuscité

Créé par le 26 juin 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe, Projet politique, Une autre mondialisation

Dans Le Monde Diplomatique un article de Bernard Cassen

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-06-25-Retour-du-TCE

Même si les médias français ont, cette fois encore, renchéri dans la « sarkomania » (1) pour rendre compte du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier — au point de donner à penser qu’il se tenait sous présidence française et non pas allemande —, il faut bien constater que l’activisme du président de la République a contribué à ressusciter le traité constitutionnel européen (TCE) réputé défunt depuis les « non » français et néerlandais. L’accord des Vingt-Sept obtenu sur un traité « simplifié », « allégé » — ou, pour reprendre la terminologie d’Angela Merkel, « réformateur » —, ne modifie en effet en rien les « fondamentaux » de la construction européenne. Tout au plus, à la marge, tient-il symboliquement compte de ces deux « non ». Mais les symboles comptent beaucoup en politique, surtout lorsqu’ils ont pour fonction de donner le sentiment du « changement », alors que tout reste en place.

1.- Une double mystification sémantique : « Constitution » et « blocage »

Le TCE n’était pas une Constitution, pour de multiples raisons sur lesquelles on ne reviendra pas ici, et que ne suffisait pas à compenser l’octroi de la personnalité juridique à l’Union. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré publiquement le vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe chargée d’élaborer le texte, l’ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Il s’agissait d’un traité, exactement comme les précédents et comme celui ébauché il y a deux jours à Bruxelles.

Quant au prétendu « blocage » du fonctionnement de l’Union si ses institutions, telles qu’inscrites dans le traité de Nice, n’étaient pas elles aussi réformées, c’est une pure affabulation. Au contraire, la prise de décision n’a jamais été aussi rapide ! Ainsi, Renaud Dehousse, professeur à Sciences-Po, écrit : « Avant le grand élargissement de mai 2004, il fallait en moyenne 18 mois entre le dépôt d’une proposition par la Commission et son adoption par le Conseil et, éventuellement, le Parlement. Depuis l’entrée des dix nouveaux Etats membres, ce délai est passé en moyenne à… moins de 12 mois. En outre, on ne vote pas moins, et même un peu plus qu’avant. Les craintes d’un blocage institutionnel, y compris les miennes, étaient donc infondées (2) ». C’est aussi, à quelques nuances près, la position du Centre for European Policy Studies, rapportée par le Financial Times : « Le rythme actuel du processus de décision est identique à celui d’avant 2004, avant l’élargissement à dix nouveaux membres (3). »

S’il fallait se convaincre du caractère purement tactique de l’invocation du risque de « paralysie » de la prise de décision dans l’UE sous les règles du traité de Nice — largement utilisée par les partisans du oui lors du référendum de 2005 et aujourd’hui par M. Nicolas Sarkozy —, il suffit de rappeler que, aux termes de l’accord négocié à Bruxelles, les nouvelles règles (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population) n’entreront en vigueur qu’en 2014 et même seulement en 2017 si un groupe d’Etats le réclame (4). Il va donc falloir vivre une décennie avec les procédures de vote actuelles ! Pourtant les principaux médias français, avides de revanche sur un 29 mai qu’ils n’ont jamais pardonné, font passer le message selon lequel l’accord « permet de sortir de l’impasse institutionnelle où l’avaient confinée les non français et néerlandais (5) ».

2.- Exorciser les « non » français et néerlandais

Les référendums français du 29 mai et néerlandais du 1er juin 2005 avaient remis en cause les articles de foi sur la forme prise par la construction européenne et provoqué un profond désarroi à Bruxelles et chez tous ceux pour lesquels les mots Europe et libéralisme sont interchangeables. A cet égard, les vrais ou faux naïfs qui pensent que, telle qu’elle est engagée depuis 1957, cette construction peut être autre que libérale devraient méditer ce que Claude Imbert, l’éditorialiste du Point, a écrit avec sa franchise habituelle sur l’antilibéralisme un an après le 29 mai : « Slogan, par excellence, antieuropéen : l’Europe communautaire est en effet libérale ; ses règles sont libérales. Et dans le remue-ménage mondial, la sécurité de cette Europe-là est atlantiste et libérale, comme le sont ses valeurs fondamentales (6) ». Parole d’expert qui devrait conduire les antilibéraux, s’ils étaient conséquents, à rejeter les fondements mêmes de l’Europe actuelle. Il n’est pas certain que ce soit le cas à en juger par les nombreux textes — manifestes, déclarations de principe et autres plate-formes — émanant des forces et mouvements qui se réclament de la « gauche de la gauche » ou de l’altermondialisme.

L’intelligence politique de M. Nicolas Sarkozy est d’avoir donné l’impression de « réconcilier la France du oui et la France du non », pour reprendre ses propres termes, mais au seul service de l’essentiel : le renforcement de l’Europe libérale. Grâce aux quelques « concessions » sans pratiquement aucune effectivité qu’il a obtenues, mais dont il se glorifie, il réussit le tour de force de délayer la force propulsive du non antilibéral français dont le fantôme donnait des cauchemars aux européistes. On comprend que ses partenaires aient accepté de payer d’un modeste prix symbolique cet exercice d’exorcisme.

Certes on peut se féliciter intellectuellement que la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans le futur traité comme l’un des objectifs de l’Union. Mais elle est maintenue dans les précédents avec une force contraignante intacte. De même, faire ajouter que l’UE « contribue à la protection de ses citoyens » ne mange pas de pain. Ce qui est ahurissant, et qui en dit long sur l’essence même de l’Europe actuelle, c’est qu’il faille batailler pour dire ce qui devrait être une simple évidence ! En bref, rien dans tout cela qui fasse bouger les lignes libérales (7).

3.- Un tour de passe-passe

Le calendrier adopté à Bruxelles prévoit la tenue d’une conférence intergouvernementale devant déboucher sur un texte de traité adopté en octobre prochain sous la présidence portugaise. Le processus de ratification devrait ensuite être mené à son terme avant les élections européennes de juin 2009.

Si l’on additionne le contenu de ce traité avec ceux des traités précédents auxquels il fera référence et qu’il prétendra seulement « compléter » ou « réformer », on arrive exactement au même résultat que le TCE, mais de manière autrement plus habile.

La partie II (la Charte des droits fondamentaux) sera mentionnée d’une manière ou d’une autre et conservera une force contraignante (sauf pour le Royaume-Uni), si l’on peut parler de contraintes pour un texte largement en retrait par rapport au corpus de droits existants, notamment en France. La partie III (récapitulatif des politiques — à 95 % libérales — de l’Union) disparaîtra, mais pratiquement toutes ses dispositions resteront en vigueur dans le cadre des traités précédents.

Ainsi massivement « allégé » en volume, le texte adoptera le profil bas d’un simple document institutionnel visant à mieux faire fonctionner l’Union. M. Sarkozy a jugé utile de préciser qu’« il ne s’agissait pas de faire le traité du libéralisme expliqué à tous les Européens (8) ». C’est pourtant exactement ce à quoi aboutit l’emboîtement des poupées russes des précédents traités, dont il sera le seul visage apparent. Car « si les symboles disparaissent, le fond reste (9) ».

Grâce à ce tour de passe-passe, le président de la République, élu avec 53 % des suffrages, entend faire voter par le seul Parlement — où il dispose d’une majorité à sa dévotion — un texte équivalent à celui que les Français ont rejeté à 55 % le 29 mai 2005. Parmi les mesures pour lesquelles il revendique un mandat populaire, il n’est d’ailleurs pas peu fier d’avoir fait entériner par ses électeurs l’acceptation de leur future dépossession : « Ce qui est positif, c’est qu’un candidat à la présidentielle ait eu le courage de dire qu’il n’y aurait pas de référendum (10). »

Pour qu’il soit contraint d’organiser un référendum, deux conditions devraient être réunies : d’abord que le Conseil constitutionnel juge nécessaire une modification de la Constitution préalable à tout scrutin, et ensuite qu’une majorité des trois cinquièmes des députés et des sénateurs ne soit pas atteinte pour une révision en Congrès. Le référendum deviendrait alors obligatoire, mais il porterait sur la révision constitutionnelle, et non pas sur le traité. En fait, les deux questions ne feraient politiquement qu’une.

S’il franchit le premier obstacle, M. Sarkozy ne devrait pas avoir trop de difficultés pour le second. Certes, sur le papier, il ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes au Parlement, mais il n’en est pas loin. Quelques gestes d’« ouverture » supplémentaires, s’ajoutant à la tentation, pour nombre d’élus socialistes partisans du oui en 2005 d’effacer le résultat du référendum devraient permettre de faire l’appoint. M. Jack Lang n’a-t-il pas déjà qualifié le président de « bon ouvrier de l’Europe » ? Et M. Pierre Moscovici, secrétaire national du Parti socialiste, reniant l’engagement de sa candidate à l’Elysée, Mme Ségolène Royal, d’organiser un référendum, fait déjà sienne la perspective d’une ratification parlementaire. Sa seule hésitation se situe entre « une abstention positive et une confiance négative (11) ». Ce type de contorsion devrait faire des émules au sein de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

La question est de savoir si c’est servir l’Europe, même libérale, que de la réintroduire par le soupirail du Parlement alors qu’elle été expulsée par la porte du vote populaire. On voudrait accréditer l’idée que ce n’est pas celle des citoyens que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Bernard Cassen

(1) Dans ce registre, Alexandre Adler a battu ses propres records sur France Culture le 25 juin, et il l’a même reconnu : « J’ai pas menti, j’ai fait de la propagande. »

(2) Le Monde, 21 juin 2007.

(3) Financial Times, 21 juin 2007.

(4) On n’abordera pas ici les innovations institutionnelles qui se veulent emblématiques (présidence de l’Union de deux ans et demi, réduction du nombre de commissaires), mais qui ne touchent pas aux procédures de décision. De même la création d’un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’ex-« ministre des affaires étrangères » du TCE) ne modifie pas grand chose par rapport à la situation actuelle puisque la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste intergouvernementale et donc régie par la règle de l’unanimité. Heureusement d’ailleurs, sinon l’UE aurait été enrôlée sous la bannière américaine dans la guerre en Irak, qui, en 2003, était approuvée par la grande majorité des actuels Etats membres de l’UE !

(5) Le Monde, 24-25 juin 2007. Le titre de Une de ce numéro, « Les Vingt-Sept sortent l’Europe de la paralysie », apparaît donc totalement décalé, pour ne pas dire plus, par rapport à la réalité.

(6) Le Point, 8 juin 2006.

(7) Dans un prochain article, sera proposée une analyse des dispositions du futur traité touchant aux pouvoirs des Parlements nationaux et du Parlement européen, et aux domaines relevant de l’unanimité et de la majorité qualifiée. Même si elles méritent un examen attentif du point de vue du « déficit démocratique », elles ne remettent pas en cause les équilibres actuels favorables aux politiques libérales.

(8) Le Monde, 24-25 juin 2007.

(9) Ibid.

(10) Ibid.

(11) France Culture, 25 juin 2007.

Un traité simplifié mais toujours libéral

Créé par le 26 juin 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe, Projet politique

Sommet européen . Grand artisan de l’accord obtenu samedi, Nicolas Sarkozy prétend qu’il a respecté le « non » des Français. Mais le nouveau traité renforce l’architecture de l’Europe libérale.

Bruxelles, envoyé spécial.

Après l’accord intervenu samedi au petit matin, l’Union européenne (UE) va être dotée d’un nouveau traité simplifié réformant les institutions communautaires comme le proposait Nicolas Sarkozy. Sur la forme, on est loin du texte rejeté en 2005 par les Français et les Néerlandais, ne serait-ce qu’à cause de la différence de longueur (quelques dizaines de pages contre près de 400 pour la constitution) et de style : un langage juridique, parfois très technique, difficilement compréhensible pour le profane… « La constitution avait pour but d’être lisible pour tous. Le but de ce traité est, au contraire, d’être illisible », a ironisé le chef de la diplomatie belge, Karel de Gucht. Résultat, il sera plus difficile pour les citoyens de « s’approprier » le texte comme lors du débat référendaire de 2005. Et donc d’en saisir toute la portée.

Des modifications cosmétiques

Le terme de « consti- tution » a été mis à la corbeille ainsi que tous les éléments de nature fédéraliste (hymne et drapeau officiels de l’UE). Le document est en apparence expurgé de la partie III, qui organisait les politiques de l’Union, notamment en matière économique, et avait concentré les critiques du « non » de gauche durant la campagne référendaire. Sont en revanche conservées la charte des droits fondamentaux qui formait la partie II, mais dont la portée juridique a été réduite, et les réformes institutionnelles de la partie I, malgré le forcing de la Pologne sur la question du vote à la majorité qualifiée.

Une politique toujours libérale

Faut-il pour autant croire Nicolas Sarkozy lorsqu’il affirme qu’il a respecté « le mandat donné par les Français » lors du référendum de mai 2005 ? La plupart des points polémiques du défunt traité constitutionnel survivent. À commencer par les politiques de l’Union, perçues par les électeurs français comme trop libérales. La partie III était avant tout une refonte des précédents traités (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) auxquels la constitution devait se substituer ; avec le traité simplifié, ces traités restent en vigueur et sont seulement amendés à la marge. L’indépendance de la Banque centrale européenne et la priorité accordée à la lutte contre l’inflation au détriment du soutien à la croissance et

à l’emploi, l’encadrement strict des finances publiques via le pacte de stabilité, la traque aux aides publiques et aux participations étatiques, l’orientation libre-échangiste de la politique commerciale de l’UE, tout cela est maintenu. Pis la Commission gagne le droit d’adresser des « avertissements » aux pays dont le déficit dépasserait les 3 % du PIB, alors que cette démarche requiert pour l’instant l’aval des États membres.

Concurrence, fausse victoire

Nicolas Sarkozy prétend cependant avoir obtenu deux avancées au plan économique : la suppression du concept de « concurrence libre et non faussée », qui disparaît des objectifs de l’Union, et l’apparition du devoir de « protection » de l’UE vis-à-vis des citoyens. Mais de nombreux diplomates, y compris français, ont fait remarquer que ces modifications mineures avaient peu de chance de « réorienter » la philosophie économique de l’UE comme voudrait le faire croire Nicolas Sarkozy : la référence à la « concurrence libre et non faussée » reste présente une douzaine de fois dans les traités de l’Union. Et le président de la Commission, José Barroso, a fait savoir à ce sujet qu’il était illusoire de penser « revenir en arrière sur les politiques qui sont au coeur de l’action européenne ».

La portée de la Charte amoindrie

Le sort de la charte des droits fondamentaux est plus ambigu. Le texte n’est plus compris dans le futur traité mais ce dernier lui reconnaît une valeur contraignante. Cela ne changera rien ou presque aux droits des travailleurs de la plupart des États membres, qui bénéficient généralement de protections supérieures à celles reconnues par le texte. Le seul pays où le texte aurait pu modifier le rapport de force au profit des salariés est le Royaume-Uni, sur la question du droit de grève notamment, mais Londres a obtenu une dérogation : la charte ne pourra pas être utilisée par les syndicats britanniques devant la Cour européenne de justice. La Pologne a également obtenu que la charte n’affecte pas les législations nationales sur la famille, ceci afin de conserver son droit qui est ldes plus conservateurs d’Europe en la matière.

Fiscalité, la course au moins-disant

Les réformes institutionnelles, enfin. Ce qui faisait le plus consensus dans l’ancienne partie a été conservé, à savoir l’élection d’un président stable pour l’Union européenne, au lieu des présidences tournantes, et le système du vote à la double majorité qualifiée. Désormais, une décision sera entérinée si elle est acceptée par 55 % des États représentant 65 % de la population de l’UE. Pour rallier la Pologne qui voulait préserver le système du traité de Nice qui lui était plus favorable, la mesure ne sera pas appliquée avant 2014. Quant au Royaume-Uni, il a bénéficié d’une dérogation sur la coopération judiciaire, et sera donc libre de se soumettre ou pas aux décisions prises à la majorité en ce domaine. Le gouvernement Blair avait déjà obtenu dans la constitution que la fiscalité reste soumise à l’unanimité ; le traité simplifié maintient cette situation qui condamne par avance tout projet d’harmonisation au plan européen. Le dumping fiscal, cause de nombreuses délocalisations, a de beaux jours devant lui.

Paul Falzon de l’Humanité

Pour Michel Sorin : grâce à Sarkozy, l’Europe évite de se réorienter

Créé par le 23 juin 2007 | Dans : La France trahie, Pour une autre Europe, Projet politique

 Sur le blog de M Sorin   http://mrc53.over-blog.com/ : le nouveau traité institutionnel européen est sur les rails depuis cette nuit

Après le « désordre » provoqué par les votes des peuples français et néerlandais en mai et juin 2005, il a suffi d’un tour de passe-passe du magicien Sarkozy pour que l’Union européenne se rassure en adoptant, non sans difficultés, la nuit dernière, le compromis qui va permettre la mise en place de la conférence intergouvernementale (CIG) puis l’adoption par celle-ci avant la fin 2007 du projet de traité institutionnel européen qui sera soumis à ratification en 2008 par les peuples en utilisant la voie rapide et sans risques, c’est-à-dire la voie parlementaire, le referendum étant formellement déconseillé.  Avec cette belle et longue phrase, j’espère avoir résumé ce qui vient d’être décidé à l’unanimité par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles les 21 et 22 juin.  Pourquoi un nouveau referendum en France puisque le peuple, en élisant Sarkozy, a opté pour la ratification par la voie parlementaire d’un nouveau traité se substituant au projet de constitution européenne ? Il reste à voir ce qui sortira effectivement des travaux de la CIG et comment les groupes parlementaires réagiront lorsqu’ils seront appelés à se prononcer, au nom du peuple français, pour la ratification du traité.  Pendant la campagne, la candidate de la gauche à l’élection présidentielle affirmait qu’elle ferait ratifier le nouveau traité institutionnel par referendum. Qu’en penseront les parlementaires de gauche en 2008 ?  D’ores et déjà, des désaccords avec la démarche proposée par Sarkozy se sont manifestés.

 Voir la déclaration de Jean-Pierre Chevènement, lors de sa rencontre avec la presse à Belfort (extrait de la dépêche AFP du 21 juin 2007) reproduite sur notre blog, en attendant la position qui sera prise par le Conseil national du MRC demain.

« Le traité simplifié de Nicolas Sarkozy : un grave coup porté à l’indépendance de la France » 

A noter aussi l’initiative d’ATTAC, qui organise un débat entre journalistes portant sur l’avenir de l’Europe, lundi 25 juin à 20h à Paris (FIAP, 30 rue Cabanis, 75013 Paris Métro Glacière) avec la participation de Guillaume Duval, journaliste à Alternatives économiques; Christian Terras journaliste à Golias; Bernard Cassen,  journaliste au Monde diplomatique; Bernard Langlois, journaliste à Politis; Henrik Lindell, journaliste à Témoignage chrétien.  Le débat sera animé par Geneviève Azam, membre du Conseil scientifique d’Attac France.

 A lire sur http://www.france.attac.org/spip.php?article7161

Le retour du traité : une sortie par le bas

Créé par le 03 juin 2007 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de XD, a2-Blog-notes politique de XD, La France trahie, Pour une autre Europe, Projet politique

Le traité concentre  des éléments décisifs pour l’avenir de la France, de l’Europe et de ses peuples. L’annonce d’un accord entre Nicolas Sarkozy et le Président du conseil espagnol fait suite au dialogue avec la chancelière allemande et le chef du gouvernement anglais. Ce que le président français semble considérer comme une victoire diplomatique traduit plutôt une sortie par le bas. Le bras de fer n’a jamais eu lieu. Quand Chirac, honteux du Non, est resté dans une posture attentiste, son successeur fait mine de poser des exigences le temps d’une campagne pour s’aligner totalement, sinon se coucher, sur des positions européistes refusées massivement par notre peuple en 2005. On savait que la partie serait difficile.

En adoptant ce projet par voie parlementaire, N Sarkozy commet une sorte de forfaiture envers les citoyens français. Ségolène Royal avait clairement annoncé la nécessité d’un référendum, dans le respect du parallélisme des formes. Il est parfaitement regrettable d’accepter sans aucune contrepartie des évolutions institutionnelles quand les vraies questions portent aujourd’hui sur le fond : l’indépendance de la BCE pour conduire une autre politique monétaire favorisant la croissance, l’emploi et non la stricte orthodoxie libérale de l’euro fort. Sur ce point, malgré ses annonces, le nouveau président avale son chapeau en se privant de propositions cohérentes dans une situation de négociation. Malgré ses dénégations savamment distillées, N Sarkozy s’enlise dans le conformisme européiste le plus plat. Il est sans doute en total accord avec une majorité de pays de l’Union pour une pesée  diplomatique plus affirmée de l’Europe avec l’institution d’un ministre européen des affaires étrangères. Sur ce point, par delà les rêves pieux, la réalité de l’atlantisme trop marqué de l’Union conduit fatalement celle-ci à rejoindre  la diplomatie américaine. Deuxième forfaiture, bien prévisible au demeurant ! Quant à  l’extension des domaines  adoptés à la majorité qualifiée, cette procédure enlève toute  réelle maîtrise  politique nationale sur des sujets sensibles.

C’est sur ces points que porte la critique du Mouvement Républicain et Citoyen exprimée par son président d’honneur, Jean Pierre Chevènement. On sait pouvoir compter sur lui et sur sa capacité d’entraînement à gauche pour dénoncer avec la plus grande fermeté cette position de N Sarkozy et de sa majorité. La campagne des législatives permet d’ interpeller l’ensemble des candidats. Il ne saurait y avoir d’ambiguité sur ce dossier majeur. Les choix citoyens doivent se faire entendre. Dans la campagne et dans les urnes !

Xavier DUMOULIN

Le traité simplifié ou le retour de l’européisme

Créé par le 02 juin 2007 | Dans : Blog du Che, Gouvernement, La France trahie, Pour une autre Europe

Sur son blog, Jean Pierre Chevènement conteste fermement la proposition de Nicolas Sarkozy. Outre le fait que son adoption par le Parlement constitue une atteinte au parallélisme des formes, le président d’honneur du MRC évoque trois autres critiques principales.

Le traité simplifié entérine la création d’un ministre des affaires étrangères de l’Union. Quid de notre diplomatie fondue dans une dominante atlantiste ?

L’adoption de textes à la majorité qualifiée sur des sujets ultra sensibles est une atteinte à notre souveraineté.

L’acceptation d’une pondération des voix en correspondance avec le poids démographique diminue notre influence, au profit de l’Allemagne, sans aucune contrepartie. Pour mémoire la France aurait pu lier cette question avec la réorientation de l’Europe (statuts de la BCE, politique monétaire, etc.).

« Le « traité simplifié » de M. Sarkozy est un rite de purification ou plutôt d’expiation. Il ne répond en aucune manière à la nécessité de redresser la construction européenne. »

Lire et commenter cette note du jour de Jean Pierre Chevènement sur son blog :  http://www.chevenement.fr/index.php

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