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Référendum . En décidant de s’abstenir sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, les députés PS cèdent au coup de force sarkozyste.

Ça va mieux en le disant : « Nous ne ferons rien qui empêchera la ratification » du traitéde Lisbonne. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a ainsi explicité la position majoritaire qui s’est dégagée hier – à 68 voix pour, 30 contre et 8 abstentions -, chez les députés PS et apparentés (soit 106 présents pour 204 membres), de « s’abstenir » au Congrès du Parlement, le 4 février, à Versailles. Celui-ci doit alors entériner la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qui a débuté hier, à l’Assemblée nationale. Le PS déposera une motion référendaire le 6 février, deux jours après le Congrès. Jean-Marc Ayrault a renvoyé à la droite la responsabilité de la voter ou pas, réaffirmant que le PS était toujours favorable à ce que « le peuple soit à nouveau consulté ». Dès aujourd’hui, les députés socialistes devraient s’abstenir majoritairement, lors d’un premier vote de l’Assemblée nationale sur la modification de la Constitution. Mais une partie d’entre eux maintiendront leur position de refus de la révision constitutionnelle et voteront contre, avec leurs collègues communistes et républicains, seule façon d’être cohérents avec l’exigence de référendum que le PS dit continuer de souhaiter.

Artifices de procédure

Si Nicolas Sarkozy ne parvient pas à réunir la majorité des trois cinquièmes du Congrès, le 4 février, il n’aura en effet d’autre choix que d’en passer par le référendum, comme l’article 11 de la Constitution lui en donne la possibilité. À moins qu’il n’abandonne purement et simplement la ratification du traité européen. Un « risque » que brandit désormais la majorité des députés socialistes, qui préfèrent un traité ratifié à la sauvette, plutôt que pas de traité du tout. Jean-Marc Ayrault a été très clair sur ce point, hier, en agitant le spectre d’une « crise » et d’un « blocage » que déclencherait à coup sûr, selon lui, le « cas d’école » qui verrait la gauche réunir une minorité de blocage au Congrès pour empêcher la révision constitutionnelle. « En aucun cas, cela ne permettrait d’obtenir un référendum », a-t-il assuré, à l’inverse d’un constitutionnaliste comme Dominique Rousseau, qui certifie pourtant que cela est tout à fait possible juridiquement (voir l’Humanité d’hier). « Politiquement, certains députés socialistes ne prendront pas le risque d’un blocage institutionnel », a-t-il ajouté. Et le patron des députés PS d’accuser les partisans du « non » à la révision de vouloir secrètement faire capoter tout le processus pour faire échouer le traité.

En dépit de l’échec de leur proposition initiale de non-participation au Congrès, qui n’a pas réussi à rassembler les députés socialistes, les dirigeants du PS continuent donc de se retrancher derrière des montages, incapables de recréer l’unité d’un parti très divisé sur l’Europe depuis la campagne référendaire de 2004-2005. « On ne règle pas un débat politique avec des artifices de procédure », a observé, hier, Jean-Claude Sandrier (PCF), le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, auteur d’une proposition de loi, discutée mardi matin, qui visait à obtenir un référendum sur le traité européen. Faute de régler ce débat, les partisans les plus acharnés du traité au PS retombent dans les travers de la campagne de 2005, à coups d’invectives contre les tenants du « non » et de promesses de « crise » majeure en cas d’échec de la ratification.

Le clivage s’est déplacé depuis 2005

Sauf que le clivage s’est déplacé depuis le référendum, et que des partisans du traité d’hier comme de sa version d’aujourd’hui pourraient décider de refuser la révision constitutionnelle, au nom du respect du vote des Français. Le vote exprimé hier sur la proposition communiste a révélé l’ampleur du problème posé à la représentation nationale pour approuver un traité que le peuple a rejeté dans une autre version, le 29 mai 2005. Pas moins de 316 députés ont participé au vote, hier matin, rejetant la proposition à une surprenante courte majorité (176 voix, contre 140). Une mobilisation exceptionnelle pour une « niche » parlementaire (séance réservée à l’initiative d’un groupe), en présence d’un poids lourd du gouvernement, la ministre de la Justice, Rachida Dati, dépêchée spécialement pour fustiger, à l’en croire, un « texte de circonstance »…

Le PS, dont les rangs des anciens du « non » au traité constitutionnel étaient bien garnis (Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg…), mais aussi ceux du « oui » (Aurélie Filippetti, proche de Ségolène Royal, Jean-Marc Ayrault…), a voté en faveur de la proposition, en dépit de réserves de fond concernant l’appréciation du contenu du traité, aux côtés des 24 députés GDR (3 députés PS ont voté contre, dont le – député-maire d’Évry, Manuel Valls). La proposition a également été approuvée par trois élus de droite, dont le député de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, qui milite pour un référendum. Un résultat qui montre que l’exigence d’un référendum sera décidément difficile à contourner pour la droite, et la position officielle d’abstention délicate à défendre pour les députés PS.

Sébastien Crépel dans l’Huma

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En renonçant par avance à faire ratifier par référendum le traité européen de Lisbonne, Nicolas Sarkozy tendait un piège au Parti socialiste. Sans doute ne s’imaginait-il pas que ses dirigeants manifesteraient autant d’acharnement pour y tomber. Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait réussi, en promettant un nouveau traité et un nouveau référendum, à sauver les apparences en semblant réunir ceux qui avaient voté oui comme ceux qui avaient choisi le non lors du référendum du 29 mai 2005. La fiction n’a duré que le temps d’une parenthèse électorale.

Alors que ce clivage a failli le faire exploser en 2005, le PS trébuche de nouveau sur l’Europe. Le 6 novembre 2007, François Hollande, qui voulait une fois pour toutes mettre fin à ces divisions, avait fait adopter par le bureau national – 36 voix pour le oui et 20 pour le non – un texte soutenant la ratification du traité de Lisbonne. Fallait-il pour autant laisser pendante la question du référendum ? Les « nonistes » de 2005 le réclamaient à cor et à cri, au nom du principe que « ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple ». M. Hollande, qu’on a connu plus fin stratège, avait choisi de ne pas trancher.

Pendant les deux mois qui ont suivi, la confusion socialiste n’a fait que croître et empirer. Le PS devait arrêter sa position sur la révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité, prévue lors d’un congrès à Versailles le 4 février. Le 8 janvier, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, suivi par le premier secrétaire, annonçait ex abrupto que les parlementaires socialistes boycotteraient le congrès. En d’autres termes, ils se tiendraient à l’écart de cette procédure pour ne pas cautionner l’abandon d’un référendum qu’en leur for intérieur les dirigeants socialistes ne souhaitaient plus.

Devant le tollé provoqué par cette attitude à la Ponce Pilate, le vaudeville a rebondi. Le 15 janvier, les députés puis les sénateurs – et le bureau national, au lieu de donner le la, a « acté » cette position – ont fait volte-face : le 4 février, ils iront à Versailles mais… ils s’abstiendront. Moyennant quoi, et au nom de la « liberté de conscience » accordée par M. Hollande, comme s’il s’agissait de la peine de mort ou du clonage, ils feront ce qu’ils voudront. Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli iront voter non. Manuel Valls et Jack Lang voteront oui. La crise d’autorité et d’identité a pris de telles proportions au PS qu’il n’y a plus de capitaine pour tenir le gouvernail et pour rappeler qu’un parti est aussi fondé sur un minimum de discipline collective. Ce qui est inquiétant, alors que se profilent des élections municipales qui devraient lui être bénéfiques, c’est que cette panne se manifeste, au-delà de l’Europe, dans tous les domaines. Elle risque de durer.

Article paru dans l’édition du 17.01.08.

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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 304 voix pour et 77 contre, cent députés votants ayant choisi l’abstention.

Le groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) avait décidé mardi, à la majorité, de s’abstenir pour protester contre la décision du chef de l’Etat de faire ratifier ce traité par la voie parlementaire plutôt que par un référendum.« Notre vote ne porte pas sur le contenu du traité », a expliqué l’orateur socialiste Jean-Jacques Urvoas. « Ce traité représente une avancée modeste mais significative que les socialistes approuvent », a-t-il rappelé.

Selon l’analyse officielle, 95 députés du groupe ont suivi la consigne. Cinq élus socialistes – dont Jean Glavany –, qui ont voté « non » ont dit vouloir la suivre, et évoqué des erreurs dans le vote. Ce qui laisse toutefois 46 députés qui assument leur « non », auquel avaient continué d’appeler, mardi, Henri Emmanuelli et d’autres adversaires du texte. Parmi eux, Laurent Fabius ou Arnaud Montebourg. Inversement, huit députés socialistes, dont Jack Lang, ont voté « pour ».

L’UMP a, elle, présenté une unité presque sans faille face à ce texte qu’avait soutenu Nicolas Sarkozy (282 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, un trentaine d’élus absents). « C’est un vote essentiel pour la relance de la construction européenne », s’est félicité la garde des sceaux, Rachida Dati. Le Nouveau Centre a suivi la même ligne, avec 13 votes pour et une abstention. Parmi les non-inscrits, le « souverainiste » Nicolas Dupont-Aignan a voté contre, mais François Bayrou et Jean Lassalle, tous deux MoDem, n’ont pas participé au scrutin.

« COUP D’ÉTAT »

Le communiste Jean-Paul Lecoq a dénoncé l’absence d’un référendum en évoquant un « coup d’Etat », estimant que le traité de Lisbonne était la « copie conforme du traité que les Français ont rejeté en 2005″. Vingt et un membres du groupe rassemblant communistes et Verts ont voté contre ce texte, et deux de ses membres, Verts, se sont abstenus, dont Yves Cochet.

Le Sénat va désormais s’emparer, le 29 janvier, de ce projet de loi constitutionnel purement technique, avant son adoption définitive en Congrès (députés et sénateurs) à Versailles le 4 février, avec une majorité requise des 3/5^e des voix exprimées.

Le Monde avec AFP du 16/01/08

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L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de révision constitutionnelle par 304 voix pour, 77 contre et 95 abstentions en provenance, en grande part, de parlementaires PS. Cela augure mal de l’avenir. Pourtant le vote des 140 députés en faveur de l’amendement communiste, soutenu par Alain Vidalies dans son intervention en séance du 15 janvier ( Cf texte intégral de son allocution ci-dessous ), constituait en soi une bonne nouvelle pour les tenants du respect scrupuleux du parallélisme des formes.

Ce déni de démocratie de la part de M. Sarkozy et de sa majorité parlementaire n’aura donc pas suscité la riposte suffisante de l’opposition quand une fraction de députés incohérents se prête au jeu du président.  S’il n’avait pour dessein que de faciliter l’adoption du traité, cet abandon de souveraineté populaire devrait à présent  inspirer à ces parlementaires de tous bords un lâche soulagement.

X D

N.B. : L’Assemblée nationale s’étant prononcée mercredi 16 janvier sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne, il y a tout lieu de craindre à présent cette suite logique :

le 29 janvier, le Sénat se prononcera à son tour sur le projet de révision,

le 4 février, le Congrès (députés et sénateurs) se réunira à Versailles pour rendre la Constitution compatible avec les dispositions du traité de Lisbonne. Tout se jouera à ce moment là car, sauf refus des 2/5 ièmes de parlementaires de voter la révision de la constitution,

l’Assemblée puis le Sénat se prononceront sur la ratification du traité européen les 6 et 7 février.

Selon l’analyse officielle, 95 députés du groupe socialiste ont suivi la consigne de leur dirigeant. Cinq élus socialistes – dont Jean Glavany –, qui ont voté “non” ont dit vouloir la suivre, et évoqué des erreurs dans le vote. Ce qui laisse toutefois 46 députés qui assument leur “non”, auquel avaient continué d’appeler, mardi, Henri Emmanuelli et d’autres adversaires du texte. Parmi eux, Laurent Fabius, Alain Vidalies ou Arnaud Montebourg.

Au tableau d’honneur, voici les députés du peuple qui ont refusé cette violation de la démocratie et qui garderont toute notre confiance pour avoir tenu leurs engagements de campagne (sous réserve d’assumer pleinement leur vote contre le projet de révision constitutionnelle et de le confirmer lors du vote du Congrès).

51 députés PS ont voté contre : MM. Jean Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Louis Dumont, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean Michel Villaumé.

21 députés communistes ont voté contre : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

3 députés non-inscrits ont voté contre : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan et François Xavier Villain.

 Assemblée nationale : intervention de Christian Hutin sur le traité de Lisbonne

Mardi 15 janvier 2008

Intervention d’Alain Vidalies 

Cette proposition touche doublement à l’actualité, d’une part en raison de l’imminence du débat sur le traité de Lisbonne, d’autre part en raison de la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions.

Qu’elle soit directement liée au traité de Lisbonne n’a rien de scandaleux. Ce n’est pas la première fois que le Parlement débat d’un projet dont la nécessité est dictée par l’actualité. Et il est difficile de reprocher à un groupe de l’opposition de défendre une proposition de circonstance, quand c’est une pratique à laquelle le Gouvernement recourt systématiquement ! Il y a quelques jours, Madame la ministre, n’avez-vous pas expliqué que votre projet sur la rétention de sûreté était directement inspiré d’un fait divers ?

Sur le contenu, M. Lequiller a répondu à M. Emmanuelli qui regrettait l’abandon des symboles de l’Europe, qu’il ne fallait pas prôner le non au référendum. Mais on n’en est plus au débat entre le oui et le non, c’est le peuple français qui a choisi le non. La question est désormais de savoir quelles conséquences nous en tirons.

Ce sont ceux qui font fi du résultat de 2005 qui ont un débat de retard !

Le traité de Lisbonne est un succédané de celui qu’ont rejeté les peuples français et néerlandais. M. Valéry Giscard d’Estaing, dont chacun connaît l’expertise en la matière, juge lui-même que ce n’est qu’un catalogue illisible d’amendements aux traités précédents qui reprend intégralement, mais dans le désordre, les propositions institutionnelles du traité constitutionnel. Nous voilà rassurés !

Le Président de la République fait une lecture contestable de l’article 89 de la Constitution, qui établit clairement le recours au suffrage populaire comme procédure de droit commun et, dans un deuxième temps seulement, le vote en Congrès comme solution alternative à n’utiliser, dans l’esprit des constituants, que pour des réformes mineures telles que la modification des dates de session parlementaire adoptée en 1963, par exemple.

Cette intention initiale s’est perdue avec le temps. La plupart des réformes constitutionnelles ont fait l’objet d’un vote par le Congrès. Pour autant, s’agissant d’un texte qui reprend les dispositions que le peuple a rejetées il y a moins de deux ans, le recours au référendum va de soi, et le refuser serait un déni de démocratie. Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait !

Au-delà de son seul exposé des motifs, cette proposition de loi mérite un débat approfondi.

Elle s’inscrit ensuite dans le débat sur la réforme de nos institutions, à l’heure où le comité Balladur rend ses conclusions censées inspirer une future révision constitutionnelle et dont les plus audacieuses, hélas, ne seront pas retenues. Ainsi, elle complète les propositions de ce comité, suggérant l’instauration d’un droit d’initiative populaire à l’article 11. Ce droit, déjà préconisé dans le rapport Vedel de 1993, renforcerait la souveraineté populaire que les constituants de 1958 souhaitaient déjà garantir grâce au référendum, notamment. La dernière révision de l’article 11, en 1995, élargit d’ailleurs le champ du référendum aux questions économiques et sociales.

La présente proposition de loi est une synthèse féconde et indispensable entre démocratie directe et démocratie représentative. Notre Constitution ne prévoit aucune disposition particulière en cas de rejet d’un projet de loi par référendum, qui engage naturellement la responsabilité politique. Ainsi, en 1969, le général de Gaulle a tiré les conséquences du vote des Français.

De même, les Français ayant réprouvé le projet de Constitution en mai 1946, on procéda à l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante. Dans l’esprit des fondateurs de nos institutions, le vote du peuple était l’expression directe et irrévocable de la souveraineté nationale. Le vote populaire ne pouvait être contourné par un vote parlementaire. Comment penser que le Parlement, qui tient sa légitimité du peuple, peut contredire celui-ci ? Avec cette proposition de loi, nous écrirons noir sur blanc ce que le bon sens impose déjà : quand le peuple a tranché, la représentation s’incline.

En l’adoptant, nous protègerons l’expression du suffrage populaire. Au-delà du seul traité de Lisbonne, elle évitera tout contournement futur de la volonté du peuple qui, je le répète, peut seul défaire ce qu’il a fait. En préférant la voie parlementaire, vous défiez le peuple. Pire encore, vous cédez à une condition imposée par nos partenaires. Vous dénaturez le rôle du Parlement en l’utilisant pour contourner le peuple. Adoptons cette proposition de loi : elle seule permettra d’éviter de tels errements !

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Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d’un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C’est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juilet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l’honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l’honneur de la gauche. Gloire à ses braves !
Si les principaux dirigeants du PS ne s’étaient pas résignés à l’adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d’imposer le référendum et d’infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l’euroland à propos de l’euro ? Ces réticences allemandes mettent d’autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s’appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.

Mercredi 16 Janvier 2008

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