Pour une autre Europe
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Créé par sr07 le 07 fév 2015 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine, Mouvement Républicain et Citoyen, Pour une autre Europe
Créé par sr07 le 07 fév 2015 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine, Gauche anti-libérale, Mouvement Républicain et Citoyen, Pour une autre Europe
Créé par sr07 le 09 fév 2013 | Dans : Pour une autre Europe
Paris, le 8 février 2013,
Communiqué de presse
Les chefs d’Etat ont fini par s’accorder pour fixer la politique budgétaire de l’Europe 2014-2020.
L’aide européenne aux plus démunis est heureusement maintenue mais elle est considérablement réduite (2.5 milliards pour 28 Etats contre 3.5 milliards pour 20 Etats actuellement). La situation sociale en Europe et l’accroissement du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté auraient au contraire justifié une augmentation de l’aide destinée aux européens les plus fragiles.
Les 4 associations
(Banques Alimentaires, Croix Rouge, Restaurants du Coeur et Secours Populaire français), qui se sont battues sans relâche, sont déçues et préoccupées par les conséquences de cette décision.
A partir de 2014, en France, près de la moitié des 130 millions de repas pourraient ne plus être distribués.
Les associations se trouveront donc devant un choix inhumain: donner moins, à qui et sur quels critères ?
Nos associations restent déterminées et mobilisées. Même si le symbole de la solidarité semble pré-servé, nous demandons aux dirigeants français, à la Commission et au Parlement européen qui, toutes tendances politiques confondues ont toujours soutenu notre combat, de s’organiser pour aboutir à un programme cohérent avec l’objectif ambitieux de l’Union Européenne : réduire de 25% le nombre de pauvres d’ici 2020 mais surtout avec les besoins criants de millions d’Européens !
CONTACTS PRESSE
Banques Alimentaires
Laurence Champier- Solène Job- 01 49 08 04 70 – laurence.champier@banquealimentaire.org
Croix-Rouge française
Christèle Lambert-Côme 01 44 43 12 07 / 06 07 34 99 29 – christele.lambert-come@croix-rouge.fr
Restos du Coeur
Maya Paumelle – Agathe Revol – 01 53 32 23 14 / 40 – communication@restosducoeur.org
Secours populaire français
Karine Vauloup 01 44 78 21 57 / 06 77 04 57 33 – karine.vauloup@secourspopulaire.fr
Créé par sr07 le 30 jan 2013 | Dans : a-le quartier libre de XD, Pour une autre Europe
Le destin de l’Europe est-il inscrit dans ses gènes ? Le marché bouche-t-il son horizon démocratique? Conférence organisée par la section montoise de la LDH sur invitation (laissez un message sur le site pour annoncer votre participation)
L’Union européenne s’est construite autour du grand marché dans la lignée du marché commun. Les droits originaires consacraient les principes de libre circulation et de libre concurrence. C’est l’Europe des libertés économiques centrées sur le marché et la politique de concurrence promue par l’Union européenne. Les libertés économiques incluent, les libertés de circulation c’est-à-dire de libéralisation des échanges de marchandises, de services et de capitaux et de mobilité des personnes (marché, citoyenneté, immigration).
Quel peuvent être alors le sens et la perspective de la proclamation, voire de la consécration des droits sociaux et humains?
S’agit-il d’une émancipation de l’Europe du marché (le commun devenu grand marché avec l’union économique et monétaire) vers une Europe de la citoyenneté et des droits dits fondamentaux ?
On passerait ainsi du déni initial (en matière de droits sociaux, les traités initiaux de la CEE et de l’Union restreignaient ces droits à la dimension de la mobilité des travaileurs ) à l’épanouissement des droits fondamentaux, certes déjà en marche avec la ratification française de la CEDH en 1974, les chartes sociales acquises de haute lutte par les forces syndicales et leur reconnaissance comme principes généraux du droit dans la jurisprudence de la CJCE devenue CJUE.
A moins qu’il ne s’agisse d’un mirage dans cette réalité régressive d’une Europe en crise qui semble trahir la promesse d’une Europe sociale et démocratique dans la conception républicaine française.
L’exposé de Xavier DUMOULIN sera structuré autour des trois axes suivants :
1/°De la proclamation des droits sociaux et fondamentaux
- La Convention européenne des droits de l’homme (CDEH)
-L’affirmation des droits sociaux au sein de la Convention, de la CEE puis de l’Union (chartes sociales)
- La charte des droits fondamentaux
2/°Dans une perspective équivoque
- La citoyenneté dans l’Union constitue un progrès qualitatif mais son usage concret reste très confiné
- L’esprit des textes conduit à s’interroger sur cette charte ayant valeur de traité mais adossée au traité de Lisbonne d’inspiration profondément libérale
Une charte adossée au traité de Lisbonne d’inspiration libérale (le projet de TCE intégrait la charte qui a pris forme et valeur de traité, la veille de l’adoption du traité de lisbonne) et une ambivalence des droits (à titre d’exemple le droit de rechercher du travail qui n’est pas le droit à l’emploi, le droit de se marier qui ne précise pas la possibilité d’avoir un partenaire du même genre, le droit au divorce qui n’est pas évoqué, la liberté religieuse intégrant ses pratiques publiques et collectives (le port du voile à l’école ?), la référence explicite à la diversité culturelle, religieuse et linguistique ou à l’appartenance à une minorité nationale avec le risque d’un usage détourné (indépendantistes corses, défense du communautarisme).
- Un contexte économique et social qui donne lieu à des constats alarmants vu l’état des droits sociaux en Europe (le récent rapport de l’Union en la matière)
3/°Avec une effectivité contestée
- La question de la primauté du droit communautaire sur le droit national, sujet contesté qui traverse les sensibilités au sein des nations de l’Union européenne (cf le refus du travailliste T Blair en son temps de l’opposabilité de la charte des droits fondamentaux en GB)
-En fin de compte des droits sociaux d’une portée plus limitée que ne le laissent voir les textes du fait notamment des blocs de compétence sociale des Nations,la référence à la charte venant sanctionner le seul droit de l’Union ; une jurisprudence contraignante et ambivalente s’appuyant par ailleurs sur une logique libérale avec, cependant, des éléments positifs en matière de droit de l’Homme (Charte et CDEH à laquelle l’Union doit adhérer depuis Lisbonne) malgré une forte ambiguïté sur certains sujets et une interrogation sur l’adéquation des droits proclamés avec les principes de la laïcité et surtout la compatibilité de cette Europe et soi-disant « démocratie contentieuse » avec le paradigme républicain.
Créé par sr07 le 12 oct 2012 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine, Pour une autre Europe
L’intervention de Marie-Françoise Bechtel pendant le débat général TSCG
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis vingt ans, de traité en traité, la construction européenne se développe par étapes. Simultanément, la prospérité, marqueur historique de notre continent, nous quitte.
La monnaie unique est ainsi venue couronner, au tournant des années 2000, un ensemble non harmonisé se présentant comme un édifice peu ordonné. Mal conçue dès l’origine, cette monnaie unique a eu en outre le malheur d’apparaître à une époque historique où le libéralisme économique triomphant a mis en déroute les États et l’intervention publique. C’était au tournant des années quatre-vingt-dix, au moment du traité de Maastricht.
Sans surprise, c’est précisément au moment même où l’Europe et le marché faisaient leur jonction historique que le camp conservateur, dans notre pays, est devenu pro-européen au détriment de son héritage gaulliste. Nous avons senti dans cette assemblée quelques soubresauts sur ce plan qui ne m’ont pas paru moindres à droite qu’ils ne le sont à gauche.
Quoi qu’il en soit, les malheurs de la construction européenne ne s’arrêtent pas là. Au tournant des années 2000 survient la crise. À la crise mondiale de la finance puis de l’économie réelle va se superposer la crise propre de la zone euro, qui en est distincte et qui tient largement aux déficiences de l’union économique et monétaire, de sa conception notamment.
Qu’exige de nous aujourd’hui le contexte historique ? De mettre fin à la crise dans les conditions les moins douloureuses et dans les meilleurs délais possible.Tous s’accordent là-dessus.Mettre fin à la crise le mieux possible et le plus tôt possible, certes. Mais encore faut-il en faire un juste diagnostic. La crise n’est pas en premier lieu une crise de l’endettement, comme on l’entend trop souvent. La dette et le déficit qui en résulte sont le résultat de la nécessité où se sont trouvés de nombreux pays de la zone euro, dont le nôtre, de fuir en avant dans les déficits publics, empêchés qu’ils étaient de soutenir leur compétitivité par des dévaluations qui en ont toujours été l’instrument. Ainsi, tant que l’on s’attache à remédier à la seule dette et aux seuls déficits et non aux causes de la dette et du déficit, on se condamne à soigner la fièvre sans soigner la maladie. Cette observation n’a rien d’original, de très nombreux économistes s’accordent sur ce point, quelle que soit d’ailleurs leur école de pensée.
Or le TSCG, par un vice rédhibitoire, en reste à une logique comptable de la crise là où celle-ci appelle une réponse économique par la mise en place simultanée de mécanismes de croissance. C’est un défaut de fond. Nous tenons compte de la réorientation vers la croissance engagée par le chef de l’État et nous ne confondons pas cette démarche volontariste, même encore insuffisamment aboutie, avec les cris de victoire de son prédécesseur, qui semblait croire que le seul moyen de sortir notre pays de la crise était la subordination, pour ne pas dire la capitulation sans conditions, aux intérêts de l’Allemagne.
Mais au défaut de fond qu’est l’absence de toute perspective économique s’ajoutent les défauts de forme qui ne sont pas moins graves. Le TSCG tel qu’il nous est soumis institue en effet des règles mécaniques dans lesquelles la souplesse laissée par l’appréciation du solde structurel et l’invocation de circonstances exceptionnelles est très inférieure au corsetage rigide infligé au législateur budgétaire.
Tenu par l’objectif de rétablir le déficit et la situation d’endettement, le législateur ne pourra pas définir lui-même l’objectif à moyen terme de rétablissement de cette situation. Il ne pourra pas davantage définir la trajectoire
d’ajustement des finances publiques permettant d’atteindre cet objectif. Il ne sera pas davantage maître dumécanisme de correction qui, d’après la lettre du traité, est déclenché automatiquement.
Tout cela pour quel résultat ? En vérité, les objectifs et normes fixés par le TSCG sont tels qu’ils ne pourront très probablement pas être atteints. Il lui arrivera alors ce qui est arrivé au pacte de stabilité et à la règle des 3 % de déficit budgétaire, dont on se souvient que l’Allemagne d’abord, la France ensuite, se sont exonérées.
Monsieur le ministre, nous savons tous que ce traité est un peu le texte de la dernière chance pour sauver la zone euro, après la faillite de tant de sommets. Hélas, c’est un sauvetage aux conditions de l’Allemagne.
Le mouvement républicain et citoyen, fondé sur la critique de la construction européenne, a toujours cherché les solutions constructives qui permettraient de réorienter celle-ci. C’est la raison pour laquelle nous
avons apporté un soutien réfléchi, les yeux ouverts, à l’entreprise de réorientation du président Hollande. Nous n’en négligeons pas la portée. Malheureusement, le résultat aujourd’hui est un peu trop figé pour que nous puissions apprécier à quel point cette méthode intergouvernementale, que nous saluons également, pourrait mener un jour à des résultats.
Nous entendons les arguments de ceux qui nous disent que notre souveraineté est aujourd’hui en cause. Si le traité était assorti de garanties sérieuses, vérifiables et programmés, notre « non », qui vise à
préserver l’avenir, pourrait changer. Tel n’est pas le cas. Nous avons l’espoir que les doutes qui se font jour dans le camp du progrès montreront à nos partenaires que le Parlement français entend pousser et soutenir le
Gouvernement dans une négociation qui doit reprendre. Nous envoyons à notre manière le signal utile que la France n’a peut-être pas dit son dernier mot.