Pour une autre Europe

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Jean-Pierre Chevènement ne votera pas le traité budgétaire européen

Créé par le 06 sept 2012 | Dans : MRC-PS, Pour une autre Europe

       Dépêche AFP, mercredi 5 septembre 2012, 23h38.

     Le sénateur MRC Jean-Pierre Chevènement a déclaré mercredi qu’il ne voterait pas le traité budgétaire européen mais qu’il « encouragera le gouvernement à aller plus loin ».Dans une interview accordée à Public Sénat, l’ancien ministre du gouvernement Jospin et candidat à la présidentielle de 2002 a déclaré:
« Je vous dis clairement, comme les députés MRC l’ont déjà annoncé, moi en tant que sénateur, je ne le voterai pas non plus. Mais je le ferai d’une manière positive pour encourager le gouvernement à aller plus loin ».Plus tôt dans la journée le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, avait incité les députés PS à ratifier le texte mais certains opposants comme le député parisien Pascal Cherki étaient restés sur leurs positions.Jean-Luc Laurent, président du MRC (Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement) et député apparenté au groupe socialiste, avait affirmé sans surprise à quelques journalistes que les parlementaires MRC voteraient contre ce traité.

Austérité, règle d’or : pourquoi le Traité européen actuel nous conduit dans le mur, par Marie-Noëlle Linemann

Créé par le 02 sept 2012 | Dans : Economie, Parti socialiste, Pour une autre Europe

A lire sur le blog de la sénatrice de Paris  http://www.mnlienemann.fr/

Avatar de Marie-Noëlle Lienemann

Par
Sénatrice PS de Paris, Ancien Ministre et ancienne vice-présidente du Parlement Européen

LE PLUS. 72% des Français veulent un référendum en vue de la ratification ou non du Traité européen sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG). Ce texte, travaillé avec Angela Merkel, devra être voté par l’Assemblée nationale en septembre. C’est l’issue de ce scrutin qui décidera ou non de la ratification du traité. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et ancienne ministre demande que ce traité soit renégocié.

La ratification du nouveau traité européen ne saurait se faire en catimini sans qu’ait lieu un débat public sérieux au préalable. Les annonces de la rentrée – baisse de la croissance, hausse importante du chômage, lourde dégradation de la situation économique et sociale dans de très nombreux pays – montrent l’urgence de stopper la logique austéritaire actuelle et de réorienter réellement la construction européenne.

François Hollande a eu raison de s’engager à renégocier le traité rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, indiquant qu’il voulait le modifier et le compléter. Le sommet européen des 28 et 29 juin a certes retenu un « pacte de croissance » et la promesse d’une création de taxe ultérieure sur les transactions financières par 11 pays de l’Union, mais il a confirmé le maintien stricto-sensu du traité budgétaire. Tel n’est pas ce qui avait été annoncé à nos concitoyens.

Le « pacte de croissance » va dans le bon sens, mais il est trop modeste. Avec 120 milliards étalés sur 5 ans, dont en réalité 30 milliards réellement disponibles, il ne représente que 1% du PIB de l’Union Européenne. Très loin du plan de relance d’Obama aux USA par exemple (7% du PIB), il ne sera pas en mesure de contrer la logique anti-croissance du traité budgétaire.

On nous propose donc une alouette de croissance et un cheval d’austérité.

Pourquoi le Traité n’est pas acceptable en l’état

Le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ndlr)  installe une austérité durable, bride la croissance et prive les peuples des choix sur le cadre budgétaire et macro-économique. Il impose de fait la règle d’or et le durcissement du pacte de stabilité (le déficit structurel des Etats devant désormais être inférieur à 0,5% de leur PIB contre 3% auparavant), rendant impossible toute relance budgétaire contracyclique.

Mesurons bien qu’il ne s’agit pas seulement d’un accord temporaire, qu’on pourrait au demeurant contester, pour redresser la situation. C’est là le plus redoutable. Il s’agit d’un carcan permanent figé dans un traité, qu’il est extrêmement difficile de modifier une fois celui-ci ratifié. Il s’agit de poursuivre, en pire, le chemin qui a déjà conduit à la situation actuelle, à l’instant précis où il est urgent d’en changer.

Ce traité met en place un système de sanctions automatiques, organise une perte de l’autonomie budgétaire des Etats et fait peser de lourdes menaces sur nos régimes sociaux. La Commission Européenne pourra, avant ou pendant que les Parlements nationaux examinent leurs projets de lois de finances, demander les inflexions lui paraissant nécessaires pour limiter les déficits. Les gouvernements seront obligés d’instaurer sur la base des principes agréés par ladite commission un mécanisme de correction automatique en cas de dépassement. S’installe ainsi la généralisation progressive des programmes « d’assainissement » comparables aux mémorandums actuels pour la Grèce et l’Espagne. On sait désormais qu’ils provoquent une spirale de baisse de la croissance et de creusements des déficits, sans compter les drames sociaux et la chute de la production qu’ils engendrent.

Ce traité nous conduit dans le mur.

Il n’apporte en réalité aucune solution à la crise de l’Euro, ne change rien aux missions de la BCE et ne prévoit pas les euro-bounds. Pourtant, il faudrait que la BCE puisse prêter directement aux Etats et avec des taux d’intérêt réalistes, qui ne creusent pas davantage les déficits des pays. Il faut cesser cette mécanique où la BCE prête de l’argent aux banques qui prêtent aux Etats, faisant au passage de substantiels bénéfices, coûtant cher aux budgets des pays et permettant à ces dernières de spéculer sur les dettes. Le rachat de dettes souveraines par la Banque centrale européenne stopperait la spéculation et permettrait de redéfinir sérieusement une politique d’avenir. Le refus de Mme Merkel, de plus en plus insupportable pour tous.

Le Traité doit être renégocié immédiatement

La prise de conscience des dangers de la politique de la chancelière allemande est chaque jour plus largement partagée par les autres européens, ce qui permet d’espérer une renégociation autant possible que souhaitable.

Il faut donc refuser de ratifier le traité pour ouvrir une réelle renégociation. Celle-ci doit, à coup sûr, modifier les objectifs de la BCE (la croissance devant y être ajoutée) et ses modes d’interventions. Elle doit aussi substituer à la règle d’or et aux sanctions automatiques la création d’un conseil macro-économique de l’Euro qui, tous les 3 ou 5 ans, fixerait le cadre des déficits à ne pas dépasser par Etat. Cadre qui devrait tenir compte de la situation mondiale, du soutien nécessaire à la croissance et des efforts à mettre en place en en répartissant la charge et fixant à chacun des objectifs atteignables. Les parlements nationaux seraient consultés et voteraient une loi pluriannuelle de mise en œuvre. C’est l’idée du « gouvernement économique » : tout le contraire de la règle dogmatique aveugle.

Mais d’autres enjeux ne peuvent plus être reportés aux calendes grecques, comme l’instauration de convergences sociales progressives, de règles communes anti-dumping social, d’une harmonisation fiscale et d’une véritable lutte contre l’évasion fiscale. C’est aussi le cas de la nécessité de politiques industrielles communes. Plus globalement, il est temps que les principes de coopération européenne, de juste échange, de lutte contre les inégalités se substituent à la concurrence libre et non faussée.

Telle doit être la mission historique de la France et de la gauche française : afficher clairement auprès de ses partenaires et des opinions publiques européennes une voie nouvelle.

Sans comparaison excessive, je crois qu’à vouloir différer l’obligation d’un nouveau compromis d’envergure avec l’Allemagne, en acceptant des décisions absurdes et dangereuses, qui plus est intenables pour ne pas froisser nos alliés, nous prenons un risque plus lourd de crise majeure et de repli national. On a connu ces « soulagements », où l’on signait des accords qui ne faisaient que différer l’échéance, qui devenait elle pourtant fatale. Alors, refusons aujourd’hui le TSCG et renégocions.

« Malgré l’aveuglement volontaire du Conseil Constitutionnel, le traité européen (TSCG) porte atteinte à la souveraineté budgétaire » communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC

Créé par le 13 août 2012 | Dans : a-Fédérations MRC d'Aquitaine, Gauche anti-libérale, Pour une autre Europe

 COMMUNIQUE DE JEAN-LUC LAURENT, Président  du Mouvement Républicain et Citoyen

 

Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le Traité européen sur la Solidarité, la Cohésion et la Gouvernance (TSCG), signé au nom de la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier.

Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) regrette que le Conseil Constitutionnel n’ait pas voulu voir que les mécanismes de discipline introduits par le TSCG portent atteinte eneux-mêmes à la souveraineté budgétaire.

Lorsque le Parlement sera saisi à la fin du mois de septembre, et malgré les avancées substantielles intervenues en faveur de la croissance au sommet européen du 28 juin, le traité ne saurait être approuvé par le MRC.

En prétendant sauver l’Europe, les politiques de coercition et d’austérité conduisent les pays européens dans le gouffre de la dépression.

Marie-Noëlle Lienemann souligne l’opposition de 22 députés sociaux-démocrates allemands au pacte budgétaire

Créé par le 05 juil 2012 | Dans : Parti socialiste, Pour une autre Europe

C’est un fait rare, le groupe SPD s’est divisé dans un vote au Bundestag allemand et les députés de la gauche du SPD ont voté contre le fameux traité TSCG et sa règle d’or. En lisant leurs arguments, je me retrouve très largement dans leur analyse. Il faut espérer qu’en Europe, les gauches des partis socialistes et sociaux démocrates se fassent entendre et agissent de concert!

A lire sur le blog de M.N Lienemann http://www.mnlienemann.fr/2012/07/23-deputes-sociaux-democrates-allemands-ont-vote-contre-le-pacte-budgetaire/

Comprendre le réel

Créé par le 05 juil 2012 | Dans : Blog du Che, Economie, Pour une autre Europe

Intervention de Jean-Pierre Chevènement sur le Sommet européen des 28 et 29 juin 2012, Sénat, jeudi 5 juillet 2012.

 Monsieur le Premier ministre,

La France se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, dont sa désindustrialisation, continue depuis près de trois décennies, l’érosion de sa compétitivité et, enfin, un chômage frappant 10% de sa population active sont les symptômes les plus significatifs.

C’est pourquoi, comme les autres parlementaires du MRC, je soutiens l’effort nécessaire auquel appelle le gouvernement pour réorienter l’Europe et redresser l’appareil productif. A titre personnel, j’apprécie votre détermination : Un discours de vérité peut seul créer la confiance.

La situation dégradée de l’économie française n’est pas le fait du hasard. Elle résulte de choix de dérégulation effectués depuis vingt-cinq ans dans le cadre de l’Acte unique et constamment poursuivis sous l’impulsion de la Commission européenne.

Je n’ai pas besoin de rappeler le choix qui a été le mien en 1992 quant à la création d’une monnaie unique. Nous voyons aujourd’hui les effets négatifs d’un transfert de la souveraineté monétaire de dix-sept pays très différents par leurs structures, à une Banque Centrale aux statuts copiés sur ceux de la Bundesbank allemande.

C’est tout ce passif qu’il nous faut aujourd’hui remonter par un effort de dialogue et par la réunion de toutes les bonnes volontés : comment regagner les quinze à vingt points de compétitivité perdus par rapport à l’Allemagne depuis la création de la monnaie unique ? La dévaluation aujourd’hui n’est plus possible. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Cela ne sera pas possible par une sorte de déflation interne. Il faudra aussi faire évoluer profondément les règles de la monnaie unique. C’est ce que le Président de la République a commencé à faire, au sommet européen des 28 et 29 juin derniers.

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