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Droit du travail : l’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte
Créé par sr07 le 02 mar 2016 | Dans : Santé-social-logement
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/01/droit-du-travail-lex-conseiller-de-myriam-el-Khomri-explique-pourquoi-il-claque-la-porte_4874575_3232.html
LE MONDE | 01.03.2016 à 15h56 • Mis à jour le 01.03.2016 à 18h05
Pierre Jacquemain est ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri et son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015). Il devait notamment se charger de la réforme du code du travail.
Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, il s’est opposé aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri et a finalement quitté sa fonction.
« Pour faire de la politique, il faut rêver. Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain.
La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement. Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. Un porte-voix exceptionnel pour donner le la à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé. Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères.
Pourtant, Myriam El Khomri a gagné des batailles. C’est une militante qui n’a peur de tenir tête ni au premier ministre ni au président de la République. Son parcours, ses engagements, son action à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs. A défendre les salariés d’Air France quand 3 000 postes sont menacés.
A s’opposer fermement au travail du dimanche. Ou encore à ne rien céder sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement. J’y ai cru. Et nous avons échoué. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. Myriam El Khomri y croit encore. Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur. D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule.
Autoritarisme de Matignon et poids de la technostructure
Mais, parce que je suis profondément convaincu que cette réforme nous entraîne collectivement dans le mur, parce que j’ai la conviction qu’elle sert les intérêts politiques de quelques-uns et les intérêts économiques de quelques autres (privilégiés), enfin parce que je suis déterminé à ce qu’une autre voix pèse à gauche, j’ai assumé publiquement le désaccord qui m’opposait à la ministre. C’est déloyal diront certains. Je ne le pense pas. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause une ministre en exercice, qui m’a fait confiance au cours de ces dix derniers mois et que je respecte pour ses qualités humaines. Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche.
Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ? Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. Il résulte d’une équation terrifiante : d’une part, l’autoritarisme matignonnesque et, d’autre part, l’invasion, à tous les étages, de la technostructure. La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant. Et je veux croire qu’une autre voie est possible. Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. Dehors à présent. Pour construire l’alternative à gauche. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve, disais-je. Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver. »
Pierre Jacquemain
Extrait du journal le Monde – Droit du travail : Pour Samuel Laurent et Pierre Breteau une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite
Créé par sr07 le 21 fév 2016 | Dans : Articles de fond, Santé-social-logement
Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite
Le Monde.fr | 19.02.2016 à 18h44 • Mis à jour le 21.02.2016 à 07h37 | Par Samuel Laurent et Pierre Breteau
« Bienvenue à droite, Myriam El Khomri », souhaitait ironiquement, jeudi 18 février sur Twitter, l’élu (Les Républicains) Pierre-Yves Bournazel à la ministre du travail socialiste. Une manière de souligner que la réforme portée par Mme El Khomri, et qui fait bondir à gauche, correspond en grande partie à des idées défendues par la droite.
1. L’accord d’entreprise comme standard : un souhait du Medef depuis 2012
Que dit le projet de loi? ?
Le projet de loi propose une importante refonte du code du travail, avec l’insertion de soixante et un « principes essentiels », issus des travaux de la commission confiée à Robert Badinter.
L’idée centrale est de définir d’une part le principe général (« ordre public »), les possibilités de négociation (« champ de la négociation collective ») et les règles qui s’appliquent à défaut d’accord (« dispositions supplétives »). Une très large place est laissée à l’accord non plus par branche d’activité, mais au sein de chaque entreprise.
Qui proposait cela?
Quant à l’idée de négocier avant tout au sein de chaque entreprise, on la retrouve parmi les idées phares de… l’UMP. Dans une proposition de loi de 2014, ceux qui ne s’appelaient pas encore Les Républicains proposaient déjà « la priorité aux accords dans les entreprises par rapport aux accords de branche. »La réforme du code du travail est demandée depuis des années par le Medef, qui n’a de cesse de souligner l’inflation d’articles dans ledit code et de proposer des réformes allant dans le sens d’une négociation entreprise par entreprise — comme par exemple dans le recueil de propositions de son président, Pierre Gattaz, « Un million d’emplois, c’est possible ».
2. Primauté aux accords d’entreprise : une vieille demande du Medef, inscrite au programme de Nicolas Sarkozy en 2012
Que dit le projet de loi ?
Le projet de loi ouvre aussi la possibilité, à défaut d’accord collectif dans l’entreprise, de conduire des accords individuels sur les horaires dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
La loi change aussi les règles de validité des accords d’entreprise, qui seront supérieurs aux contrats de travail, supprimant notamment la clause qui permettait à un syndicat majoritaire de s’y opposer, pour instaurer une règle de majorité (les syndicats signataires doivent représenter 50 % des salariés, à partir de 30 % ils peuvent organiser une consultation visant à valider l’accord).
Autre possibilité, celle d’accords « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi », alternative aux actuels accords de « maintien de l’emploi » qui permettent d’abaisser les salaires ou d’augmenter le temps de travail pour faire face à des difficultés. Ces nouveaux accords permettront d’aménager horaires et salaires le temps par exemple de se lancer à la conquête de nouveaux marchés.
Qui proposait cela ?
On l’a dit, la primauté donnée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est évoquée depuis longtemps par la droite. Quant au fait de prévoir de nouveaux accords « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi » plus souples que les accords « de maintien de l’emploi », ils correspondent à un souhait du Medef. Prenant acte en 2015 du faible succès de l’accord « de maintien de l’emploi », l’organisation patronale souhaitait le modifier, notamment pour faire en sorte que le salarié qui refuse cet accord ne bénéficie pas des avantages d’un licenciement économique. C’est le cas dans le projet de loi.
On peut également citer les « accords compétitivité emploi » de Nicolas Sarkozy en 2012, qui devaient permettre des modulations de temps de travail en fonction de l’activité. Critiqués par le candidat Hollande, qui les avait abrogés avant même leur entrée en vigueur, ils étaient réapparus sous l’appellation « accord sur l’emploi » un an plus tard.
3. Assouplissement des conditions horaires : une idée proche de celle des « accords compétitivité emploi » de la droite
Que dit le projet de loi ?
Cette négociation a également été facilitée pour les entreprises. A l’heure actuelle, on touche des heures supplémentaires lorsqu’on travaille au-delà de trente-cinq heures, avec une majoration variable, mais qui ne peut descendre sous les 10 %. Le projet de loi maintient cette limite, mais permet à l’accord d’entreprise de « surpasser » un accord de branche (une entreprise peut décider d’une majoration de 15 % des heures supplémentaires, même si dans la branche elle était fixée à 20 %, par exemple).Le projet de loi de Mme El Khomri dit : « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. » En clair, le temps de travail pourrait être négocié entreprise par entreprise.
De même, le projet augmente la limite haute du temps de travail : de quarante-quatre heures hebdomadaires et dix heures par jour, on passe à quarante-six heures (voire soixante en cas de « circonstances exceptionnelles ») et à douze heures par jour, avec la possibilité de moduler le temps de travail sur l’année et au-delà, par exemple d’imposer durant plusieurs semaines quarante ou quarante-cinq heures hebdomadaires.
La loi prévoit une série d’autres dispositions, par exemple le fait de considérer l’astreinte (rester à disposition de l’entreprise en cas de besoin) comme du repos dès lors qu’on n’a pas été appelé (actuellement une astreinte est assimilée à un jour travaillé). Ou encore de dépasser le plancher de onze heures de repos quotidien par tranche de vingt-quatre heures, « en cas de surcroît exceptionnel d’activité. »
Qui proposait cela ?
Même si les mots sont choisis et même si les trente-cinq heures demeurent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, cette proposition revient, en pratique, à en finir avec ces dernières et à laisser aux entreprises une très large souplesse dans le temps de travail. Et donc à sérieusement écorner la philosophie des fameuses « trente-cinq heures » négociées par la gauche entre 1997 et 2002. Et ici encore, on est proche de ce que prônait Nicolas Sarkozy en 2012 dans ses « accords compétitivité emploi », à l’époque combattus par la gauche.
Lire aussi : 35 heures : la loi El Khomri, dernière d’une longue série d’assouplissements
4. Modifications des conditions de licenciement : une proposition identique à celle du Medef en 2012
Que dit le projet de loi ?
Le licenciement économique sera assoupli, il pourra intervenir non seulement en cas de difficultés, comme c’est le cas à l’heure actuelle, mais aussi si l’entreprise est confrontée à des « mutations technologiques » ou doit mener une réorganisation « nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. »
En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », les indemnités que le salarié peut réclamer aux prud’hommes seront plafonnées en fonction de son ancienneté, de trois mois de salaire pour un salarié qui a moins de deux ans d’ancienneté à quinze mois pour un salarié qui est dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.
Autre disposition : un salarié qui refuserait de se conformer à un accord d’entreprise pourrait se voir licencier pour motif personnel, et non plus pour motif économique (il ne toucherait donc plus d’indemnités).
Qui proposait cela ?
De même, l’idée de plafonner les indemnités prud’homales est une revendication ancienne de l’organisation patronale. On la trouve page 34 du Livre jaune de M. Gattaz : « Sécuriser, dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties, la rupture du contrat de travail, en introduisant un barème d’indemnités pour le salarié, par exemple en fonction de son ancienneté. »On trouve la même proposition, mot pour mot ou presque, au Medef en 2012 : « Pour faciliter l’ajustement des effectifs, nous proposons de revoir la définition du licenciement économique afin qu’elle englobe l’amélioration de la compétitivité. » Ce que fait précisément le projet de loi.
Pierre Breteau
Journaliste aux Décodeurs
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Samuel Laurent
Responsable des Décodeurs – Vérifications, contexte, données.
Réforme du code du travail : le « vrai-faux » du gouvernement s’arrange avec la vérité
Le Monde.fr | 23.02.2016 à 11h48 • Mis à jour le 23.02.2016 à 12h33 | Par Pierre Breteau
Comme pour d’autres de ses projets de loi contestés, le gouvernement a publié, samedi 20 février, un argumentaire pour défendre la « loi travail » présentée, le 18 février, par la ministre du travail, Myriam El Khomri.
En vérifiant ses propres propositions, le gouvernement prend toutefois certaines libertés
Sur la rémunération des heures supplémentaires
Ce que dit le gouvernement :
« Les heures supplémentaires ne seront pas toutes payées avec une majoration de 10 % : FAUX »
Déformé
Le gouvernement dit une partie de la vérité : oui, avec la réforme (mais aussi avec la loi actuelle), le plancher pour rémunérer les heures supplémentaires est de 10 %. Ce qu’il ne dit pas, c’est qu’aujourd’hui des accords de branche (comme dans la métallurgie par exemple) peuvent verrouiller ce plancher à 15 %, 25 % ou plus selon les négociations, sans que l’on puisse descendre en dessous.
Avec la réforme, ce sont les accords d’entreprise qui primeraient, même si l’accord de branche prévoit plus. Dans le cas où aucun accord n’est négocié, la loi continuerait de prévoir 25 % pour huit heures supplémentaires, et 50 % au-delà.
Sur les salaires
Ce que dit le gouvernement :
« Avec les accords pour l’emploi, les salaires vont être la variable d’ajustement des entreprises, ils vont être modulables : FAUX »
Faux
Dans son argumentaire, le gouvernement indique que les « accords majoritaires » pourront, « avec l’accord du salarié, se substituer aux clauses contraires du contrat de travail sur la durée ou l’organisation du travail ». Et de préciser : « En aucun cas [pour] porter atteinte au pouvoir d’achat ».
Sauf que modifier « les clauses du contrat de travail » comme sa durée, sans pour autant augmenter la rémunération mensuelle, cela ressemble fort à « une atteinte au pouvoir d’achat ».
Sur les indemnités prud’homales
Ce que dit le gouvernement :
« Le plafonnement des indemnités prud’homales va priver les salariés de leurs voies de recours. Les employeurs qui enfreignent la loi ne seront plus sanctionnés : FAUX »
Réducteur
Le gouvernement entend plafonner les indemnités en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », pour « lever les freins à l’embauche ». Ainsi, pour moins de deux ans d’ancienneté, le salarié pourra percevoir jusqu’à trois mois de salaire ; pour deux à cinq ans, ce sera six mois de salaire, etc.
Si ces chiffres sont « tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge », comme l’assure le gouvernement, ce sont justement ça : des moyennes, avec des indemnités parfois supérieures, parfois inférieures. Avec la réforme, cette moyenne deviendrait le plafond, et une fois ce plafond atteint aux prud’hommes, les salariés seraient de fait « privés de leurs voies de recours », ne pouvant obtenir plus.
Sur la visite médicale
Ce que dit le gouvernement :
« Le projet de loi réforme la médecine du travail pour permettre un suivi médical plus adapté aux conditions de travail auxquelles sont confrontés les salariés : VRAI »
Faux
Manifestement, le gouvernement traduit « plus adapté » par « espacer les visites médicales à tous les cinq ans au lieu de tous les deux ans » et propose, dans cet intervalle, des entrevues avec un infirmier. Cette mesure était recommandée par le député socialiste de l’Isère Michel Issindou dans un rapport rendu en mai 2015.
Par ailleurs, le texte qui sera présenté envisage de remplacer la visite médicale d’embauche par une visite « de prévention » réalisée par un infirmier. Une mesure qui pourrait résoudre les soucis d’effectif chez les médecins du travail et les délais d’attente.
Sur les « licenciements économiques » facilités
Ce que dit le gouvernement :
« La loi va faciliter les licenciements pour motif économique. C’est donc la fin du CDI : FAUX »
Déformé
Aujourd’hui, le juge a une certaine latitude pour déterminer si oui ou non une entreprise est en difficulté, et donc si elle peut licencier ou non.
Selon le gouvernement, « le texte clarifie les conditions du licenciement », en forçant les entreprises à « démontrer » qu’elle traverse des « difficultés économiques ». Autrement dit, l’entreprise pourra se contenter de présenter un chiffre d’affaires à la baisse ou des commandes moindres sur le papier pour pouvoir licencier. Dans le cas d’une entreprise multinationale, seule la filiale française pourrait alors présenter des comptes dans le rouge pour licencier, quand bien même le reste de l’entreprise se porte bien.
Sur le lien ci-dessus les critiques de Martine Aubry
Intervention de Christian Hutin, député du Nord et vice-président du MRC, à la tribune de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi santé, mardi 31 mars 2015.
Créé par sr07 le 01 avr 2015 | Dans : environnement, Santé-social-logement
Christian Hutin
Madame la ministre, je n’ai pas écrit de discours, car je souhaitais rebondir sur les propos liminaires que vous avez tenus cet après-midi en présentant votre projet de loi.
Certains articles sont peut-être estompés par certains autres, plus catégoriels. Vous avez ainsi déclaré que le lien entre la santé et l’environnement était un élément essentiel de la santé publique du XXIe siècle et je souscris à ce jugement. Or, personne ne parle de l’article 10, alors que tout le monde parlait, la semaine dernière, de la pollution par les particules fines. Je me suis intéressé à ce sujet, ou du moins ai-je milité sur ces questions – j’ai en effet été président, pendant cinq ou six ans, de la fédération nationale des associations de surveillances de la qualité de l’air. Nous avions alors donné l’alerte – un peu dans le désert, à l’époque – quant au risque sanitaire lié à ces particules fines. Et voilà que sont enfin inscrites dans la loi une information obligatoire de nos concitoyens et une possibilité réelle de connaître les risques pour la santé. C’est là un point essentiel dont personne ne parle.
Je souligne à ce propos l’importance des associations de surveillance de la qualité de l’air, qui coûtent très peu cher, car elles sont essentiellement composées de volontaires, et qui méritent d’être soutenues par votre ministère.
J’évoquerai en deuxième lieu l’article suivant, consacré à l’amiante au titre des risques sanitaires liés à l’environnement. Comme beaucoup de nos collègues, je suis particulièrement sensible à la situation des victimes de l’amiante et au fait que certains de nos concitoyens aient travaillé dans des milieux amiantés et en soient morts. Il faut maintenant s’occuper des suites de cette situation, ainsi que des difficultés et des risques que peut présenter aujourd’hui le désamiantage pour les travailleurs qui s’y emploient. L’article 11 reprend cette considération essentielle, dont bien peu de gens parlent.
Mon troisième point sera un petit coup de colère envers le président de la commission des finances, à propos d’un amendement sur lequel, madame la ministre, nous avons travaillé avec votre ministère et vos collaborateurs et qui était porté depuis des années par les associations de victimes de l’amiante : alors que le malade de l’amiante voit son état reconnu par la caisse d’assurance-maladie sans qu’une deuxième analyse par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – soit nécessaire, les familles subissent, si le malade est décédé, une double peine, car elles doivent faire procéder à un double examen, par la caisse et par le FIVA.
L’amendement visait simplement à simplifier les choses : face au drame moral que représente cette situation anxiogène, il nous semblait essentiel que les veuves et les familles des personnes décédées n’aient besoin que d’un seul avis, immédiat et légitime. C’était là une vieille revendication, que vous avez acceptée et soutenue, mais qui n’a pas été acceptée par le président de la commission des finances. C’est incroyable, car cette mesure n’entraînait pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire plutôt des économies.
Le président de la commission des finances a déclaré que mon amendement n’était pas recevable. Or, il n’est économiquement pas dangereux, et même plutôt intéressant, car la suppression d’une double instruction se traduit par une économie de temps et d’argent. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous repreniez cet amendement lors de la discussion des articles. Je pense que vous donnerez ce signe important pour les victimes de l’amiante, en particulier pour les veuves, et que l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, en seront d’accord, car il s’agit d’un amendement de bon sens et d’une marque de respect envers les victimes de l’amiante.
J’évoquerai en deuxième lieu l’article suivant, consacré à l’amiante au titre des risques sanitaires liés à l’environnement. Comme beaucoup de nos collègues, je suis particulièrement sensible à la situation des victimes de l’amiante et au fait que certains de nos concitoyens aient travaillé dans des milieux amiantés et en soient morts. Il faut maintenant s’occuper des suites de cette situation, ainsi que des difficultés et des risques que peut présenter aujourd’hui le désamiantage pour les travailleurs qui s’y emploient. L’article 11 reprend cette considération essentielle, dont bien peu de gens parlent.
Mon troisième point sera un petit coup de colère envers le président de la commission des finances, à propos d’un amendement sur lequel, madame la ministre, nous avons travaillé avec votre ministère et vos collaborateurs et qui était porté depuis des années par les associations de victimes de l’amiante : alors que le malade de l’amiante voit son état reconnu par la caisse d’assurance-maladie sans qu’une deuxième analyse par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – soit nécessaire, les familles subissent, si le malade est décédé, une double peine, car elles doivent faire procéder à un double examen, par la caisse et par le FIVA.
L’amendement visait simplement à simplifier les choses : face au drame moral que représente cette situation anxiogène, il nous semblait essentiel que les veuves et les familles des personnes décédées n’aient besoin que d’un seul avis, immédiat et légitime. C’était là une vieille revendication, que vous avez acceptée et soutenue, mais qui n’a pas été acceptée par le président de la commission des finances. C’est incroyable, car cette mesure n’entraînait pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire plutôt des économies.
Le président de la commission des finances a déclaré que mon amendement n’était pas recevable. Or, il n’est économiquement pas dangereux, et même plutôt intéressant, car la suppression d’une double instruction se traduit par une économie de temps et d’argent. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous repreniez cet amendement lors de la discussion des articles. Je pense que vous donnerez ce signe important pour les victimes de l’amiante, en particulier pour les veuves, et que l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, en seront d’accord, car il s’agit d’un amendement de bon sens et d’une marque de respect envers les victimes de l’amiante.
ASSEMBLEE CITOYENNE JEUDI 6 JUIN 2013 à 19 H Salle Georges Brassens à MONT-DE-MARSAN
Créé par sr07 le 04 juin 2013 | Dans : AGAUREPS-Prométhée, Front de gauche, Projet politique, Santé-social-logement
Santé…Protection Sociale…Accès aux soins…
Une seule logique : les besoins humains !
Il ya urgence à opposer, pied à pied, la logique des besoins de santé dans leur totalité à la logique comptable qui régit aujourd’hui tous les aspects de notre vie. Face au diktat de la « règle d’or des 3% de déficits des budgets privés » dont les comptes de la Sécurité Sociale : les besoins en matière de santé sont immenses, diversifiés, impérieux !
Ainsi, la prise en charge des besoins de santé devient un marqueur essentiel pour une politique vraiment de gauche. Le seul raisonnement possible pour apprécier et développer les besoins et les moyens de financement de la protection sociale : l’Humain d’abord !
Aujourd’hui, il doit être à la mesure des exigences portée par la volonté majoritaire de mieux vivre sa vie :
ASSEMBLEE CITOYENNE
JEUDI 6 JUIN à 19 H Salle Georges Brassens à MONT-DE-MARSAN
Avec la participation de :
Maryse MONTANGON
responsable nationale des questions de santé du PCF et militante syndicale
Xavier DUMOULIN
membre de l’AGAUREPS-Prométhée
Tribune de Ladislas Polski, Secrétaire national à la santé, Conseiller régional PACA, parue dans l’Humanité, vendredi 15 février 2013.
Créé par sr07 le 17 fév 2013 | Dans : Fédérations MRC d'Aquitaine, Santé-social-logement
Du souffle pour la santé!
Tribune de Ladislas Polski, Secrétaire national à la santé, Conseiller régional PACA, parue dans l’Humanité, vendredi 15 février 2013.
Après des années d’attaques en règle contre notre système de santé, en particulier contre l’hôpital public, et de remise en cause de notre système de protection sociale solidaire, on ne peut que s’en féliciter : le Premier Ministre vient de réaffirmer lors de la présentation de sa stratégie nationale de santé, comme l’avait fait le Président de la République à l’occasion de congrès de la Mutualité française, l’attachement de la République à l’héritage du programme du Conseil national de la Résistance et au principe d’une prise en charge égalitaire et solidaire de la maladie. Au-delà des mots, qui ont leur importance, quelques actes forts sont intervenus dès les premiers mois d’exercice du gouvernement, notamment en direction de l’hôpital public : l’arrêt de la convergence tarifaire public-privé et le dégel des enveloppes financières relatives aux missions de service public feront du bien à l’hôpital.
En effet, la mise en application de la tarification à l’activité et la volonté excessive de « décloisonnement » entre les secteurs public et privé d’hospitalisation inscrite dans la loi HPST de 2009 avaient affaibli l’hôpital dans son rôle de pilier du système de santé.
Le pacte territoires-santé dévoilé par Marisol Touraine contient aussi des mesures importantes susceptibles d’apporter des réponses aux inégalités géographiques d’accès aux soins, ainsi la création des postes de praticiens territoriaux de médecine générale prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ou le renforcement des liens entre la médecine ambulatoire et l’hôpital.
On peut cependant regretter que l’occasion, provoquée par le gouvernement, d’un grand débat sur la question des dépassements d’honoraires n’ait produit qu’une réponse partielle à ce problème grave auquel sont confrontés nos concitoyens et qui entraîne le renoncement aux soins d’un nombre croissant d’entre eux. Il ne faut pas exclure pour l’avenir le recours à la loi sur ce sujet dont on voit bien qu’il ne peut pas être appréhendé uniquement dans le cadre de la négociation entre syndicats de médecins, assurance maladie et complémentaires. Le lancement par le Premier ministre d’une stratégie nationale de santé, et la préparation d’une loi de santé publique qui doit être votée l’an prochain doivent être l’occasion de débattre des immenses défis qui s’imposent à notre système de santé : le combat contre les inégalités sociales en santé, le financement de l’hôpital public pour lequel la tarification à la seule activité doit être dépassée, la poursuite d’une politique imaginative d’incitation à l’implantation des professionnels de santé sur les territoires, l’approfondissement de la notion de médecine de parcours, l’accompagnement de la dépendance mais aussi l’appréhension du secteur de la santé, grâce à la recherche et à l’innovation, comme un enjeu de développement économique et humain et pas seulement comme une charge.
Les questions relatives au financement et à l’organisation de notre système de santé peuvent apparaître techniques, mais elles sont éminemment politiques: la gauche au pouvoir a la responsabilité de réparer, comme elle a commencé à le faire, les coups de canifs portés contre le système de santé sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Au-delà, il nous faut trouver les moyens du redressement de notre pays afin que la création de nouvelles richesses permette de pérenniser le financement de notre modèle social, pilier du pacte républicain, et de garantir l’accès de tous à la prévention et aux soins d’excellence que sauront développer la recherche et la médecine de demain.