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Des mots à méditer…

Créé par le 20 déc 2012 | Dans : a-Fédérations MRC d'Aquitaine

Chers camarades, chers amis,

C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai accueilli dimanche matin ces mots du président d’honneur du MRC qui n’a cessé de faire appel à notre intelligence et de stimuler notre courage, toujours confiant en nos capacités même contre les vents mauvais…

« Mon rêve est celui du Tao Te King, selon Lao Tseu :

« Il agit sans rien faire

Et enseigne sans rien dire

Les choses apparaissent et il les laisse venir

Les choses disparaissent et il les laisse partir

Il a, mais ne possède pas

Agit mais n’attend rien

Son œuvre accomplie, il l’oublie

C’est pourquoi elle dure toujours. »

Je vous lègue ce dernier distique. Il vous demande une rude tâche.

Soyez fidèles au peuple, c’est-à-dire aux simples gens,

À la France, terre de liberté, d’où un «cavalier français – Descartes – partit un jour d’un si bon pas»,

Liberté qui donne le caractère et non le laisser aller,

Pays de citoyens où la République est exigence ou bien n’est pas.

Bon courage, chers camarades.

Je ne m’effacerai pas tout à fait, me réservant de parler si possible à bon escient. »

 

Vous trouverez l’intégralité de son discours sur son blog.

 En toute sympathie socialiste et républicaine

Xavier

http://www.chevenement.fr/Le-MRC-est-plus-qu-un-parti-politique_a1454.html?preaction=nl&id=18484378&idnl=127087&

« Le MRC est plus qu’un parti politique »

Créé par le 20 déc 2012 | Dans : Non classé

Discours de Jean-Pierre Chevènement lors du Congrès de Paris du Mouvement Républicain et Citoyen, dimanche 16 décembre 2012.

Chers camarades, Le MRC est plus qu’un parti politique. C’est d’abord un courant d’idées ancré dans 40 ans d’histoire politique française depuis le Congrès d’Epinay en 1971. C’est un superbe logiciel, rarement pris en défaut. Bref, c’est une boussole, indispensable à la gauche et à la France car il n’y a pas de cap pour qui ne connaît pas le port.

Quelle capacité avons-nous d’influer dans la vie politique française ?

D’abord parler le langage de la vérité qui, par principe, est celui de l’intérêt général. Combattre la facilité, celle du mensonge triomphant qu’ânonnent ceux qui se soumettent par principe aux puissants. Être libres, être citoyens, être Français, c’est-à-dire hommes et femmes de caractère, francs comme l’est le nom de notre pays. Nous devons retrouver la « grande vue », la vue générale, qui nous permettra de sortir la France de l’ornière.

Depuis la fin du communisme et le choix fait par la Chine du marché mondial, la France et l’Europe ont perdu la rente de situation sur laquelle elles avaient vécu depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. À la faveur de la globalisation libérale, de nouvelles puissances ont émergé, quelquefois milliardaires en hommes, qui maîtrisent la technologie, développent une croissance rapide et montrent une ambition conquérante.

Face à ce renversement du monde, les nations européennes, particulièrement la France, doutent d’elles-mêmes. Elles ont fait, il y a trente ans, derrière les États-Unis, le choix d’un néolibéralisme qui les vide de leur substance industrielle. Il est temps de réagir, de rétablir des règles du jeu équilibrées en matière commerciale et monétaire, de remobiliser les atouts de la France. C’est possible. Il n’y a pas de raison que l’Allemagne excelle et que la France périclite. Le rapport Gallois nous dit que la cote d’alerte est atteinte. Sur la base de ce constat et des propositions du rapport Gallois, le gouvernement et François Hollande ont fait un choix stratégique clair : la reconquête de la compétitivité conditionne la réindustrialisation de la France et le retour à l’emploi.

  Le chemin a été ouvert. Il faut s’y engager pleinement, mobiliser le pays. C’est le rôle de la gauche d’abord et, en son sein, de notre parti, le MRC, qui se veut la « boussole républicaine » de la majorité mais aussi du pays tout entier. Car c’est aussi le rôle de toutes les forces vives, de tous ceux pour lesquels le mot « patriotisme » a gardé un sens.

C’est ainsi que la France ira « du déclin au renouveau », selon l’expression employée jadis par le Général De Gaulle.

Certes il y a beaucoup à faire pour repenser l’euro d’abord mais aussi pour fonder un nouveau « pacte social », afin de réaliser cette « Alliance des productifs » qui est la clé du redressement.

La France est un grand pays au cœur de l’Europe. Ouverte sur le grand large et vers le monde, mais pays méditerranéen aussi, tourné vers le monde arabe et vers l’Afrique. Elle doit appuyer son renouveau sur l’essor des pays émergents : la Chine, l’Inde, la Russie, le Brésil, l’Algérie, le Maroc, l’Afrique mais aussi la Turquie et demain l’Iran quand celui-ci aura accepté le protocole additionnel de l’AIEA, en échange de la levée des sanctions.

Où sommes-nous dans la majorité présidentielle ?

Nous soutenons François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne les soutenons pas les yeux fermés. Ils connaissent nos analyses. Nous n’en faisons pas mystère. Elles s’expriment d’ailleurs rationnellement, de façon argumentée. Nous apportons une contribution précieuse à la majorité présidentielle. Nous voulons en effet sa réussite parce qu’elle est celle de la France.

Cinq ans nous séparent des échéances de mai 2017. Ne gâchons pas tout ce temps.

Rassemblons les Français sans sectarisme sur l’essentiel. Je suis persuadé que les communistes n’ont pas oublié ce que signifie le mot production et je suis convaincu aussi qu’il est des hommes et des femmes venus de l’autre rive qui peuvent comprendre ce que signifie l’intérêt national, dès lors qu’on cesse d’ânonner le bréviaire européiste et libéral.

Pour réorienter l’Europe, il faut rompre avec la rigidité d’une monnaie unique qui a d’emblée méconnu la spécificité et l’hétérogénéité des nations. Il faut remettre la charrue derrière les bœufs et refonder l’Europe, non dans la coercition, mais dans la politique.

Comme l’a dit Joschka Fischer, Madame Merkel ne peut pas prendre la responsabilité de faire apparaître l’Allemagne, pour la troisième fois en l’espace d’un siècle, comme le pays qui conduit l’Europe au naufrage. Ayons avec l’Allemagne une bonne et franche discussion. Nous lui proposons « l’union solidaire ». Mais l’Allemagne ne veut pas payer au-delà d’une certaine limite. L’Allemagne défend en principe la responsabilité des États.  Elle a raison jusqu’à un certain point. Mais si c’était le système européen, tel qu’il a été conçu, qui conduisait à des distorsions insoutenables ? N’est-il pas possible de le corriger ? de rétablir des amortisseurs tenant compte de la compétitivité relative de chaque pays ?

J’ai la conviction que nous pouvons être « le sel de la terre » à condition de présenter nos vues de manière positive, en nous appuyant sur la marche des événements.

Bien sûr, il y a des choix politiques à faire. Pour ce qui nous concerne nous n’acceptons pas le fameux grand saut fédéral qui serait aujourd’hui un saut dans le vide, dans cette Europe « post-démocratique » dont a parlé Jurgen Habermas. Un livre, récemment primé, est intitulé « Le passage à l’Europe ». Nous n’acceptons pas que ce passage soit payé du sacrifice de la France et de la fin de la démocratie.

J’ai un peu réfléchi sur l’avenir du MRC dans l’actuelle majorité. Souvenez-vous que nous valons par la qualité de notre logiciel. La Fondation de recherche Res Publica que j’anime par ailleurs est un précieux outil de réflexion.

Pour ma part, je sais que le Président d’Honneur est destiné à s’effacer. Je me réjouis de voir la troïka constituée autour de notre Président, Jean-Luc Laurent, avec nos deux autres parlementaires, également vice-présidents. Ils constituent la direction effective du Mouvement.

Mon rêve est celui du Tao Te King, selon Lao Tseu :

« Il agit sans rien faire
   Et enseigne sans rien dire
   Les choses apparaissent et il les laisse venir
   Les choses disparaissent et il les laisse partir
   Il a, mais ne possède pas
   Agit mais n’attend rien
   Son œuvre accomplie, il l’oublie
   C’est pourquoi elle dure toujours. »

Je vous lègue ce dernier distique. Il vous demande une rude tâche.

Soyez fidèles au peuple, c’est-à-dire aux simples gens,
À la France, terre de liberté, d’où un « cavalier français – Descartes – partit un jour d’un si bon pas »,
Liberté qui donne le caractère et non le laisser aller,
Pays de citoyens où la République est exigence ou bien n’est pas.

Bon courage, chers camarades.
Je ne m’effacerai pas tout à fait, me réservant de parler si possible à bon escient.

Rédigé par Chevenement.fr le Mercredi 19 Décembre 2012 à 19:27 sur son blog

La France votera oui à la résolution palestinienne à l’ONU

Créé par le 27 nov 2012 | Dans : Gouvernement, Monde arabe, Proche et Moyen-Orient

La France votera oui à la résolution palestinienne à l'ONU dans GouvernementLaurent Fabius

@LaurentFabius

Sur la résolution palestinienne à l’ONU: « Jeudi prochain, quand la question sera posée, la France répondra oui »

L’extrait de la séance de question au gouvernement:

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine [communistes et Front de gauche].

M. François Asensi. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

La voix de la France au Proche-Orient est attendue. Il est temps, il est grand temps que la France reconnaisse enfin l’État palestinien. Ce jeudi, elle doit dire oui à son entrée à l’ONU ! Il y a soixante ans, le plan de partage prévoyait la création de deux États. Soixante ans plus tard, le peuple palestinien n’en peut plus d’attendre enfin sa terre ! Il a connu soixante années d’humiliations, de colonisation et de souffrances. Malgré ces souffrances, ce peuple pacifique a fait le choix de la lutte politique et du compromis, autour du président Abbas.

M. Claude Goasguen [UMP]. Ben voyons !

M. François Asensi. Reconnaître l’État palestinien est un signe fort pour que cessent les colonisations en Cisjordanie et pour redonner crédit aux dirigeants palestiniens. Face aux provocations des groupes extrémistes et des États belliqueux, la création de cet État représente aussi la meilleure garantie pour la sécurité d’Israël, à laquelle nous sommes attachés. Il est urgent de redonner espoir au peuple de Palestine. Le monde attend ce geste de la France. Au nom des députés communistes et du Front de gauche, je m’adresse solennellement au chef de l’État, qui avait fait de cette question un engagement de campagne. Monsieur le ministre des affaires étrangères, faites le choix de la liberté et de l’humanisme, en toute indépendance ! Dans son histoire, la France a su faire preuve de sa loyauté avec courage et a pris la cause des peuples. Grandissez la France ! Reconnaissez l’État palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes SRC [socialistes et apparentés], écologiste et RRDP [radicaux de gauche et divers gauche].)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous m’interrogez sur le vote que la France prononcera jeudi ou vendredi prochain à propos de la reconnaissance de l’État palestinien. Nous exprimerons ce vote avec cohérence et lucidité. Vous savez que depuis des années, la position constante de la France a été de reconnaître l’État palestinien. Ce fut vrai en 1982 avec le discours que François Mitterrand a prononcé devant la Knesset.

M. Jean Glavany [PS]. Très beau discours !

M. Laurent Fabius, ministre. Ce fut vrai l’année dernière, lorsque la France a voté en faveur de la reconnaissance de la Palestine à l’UNESCO. Ce fut vrai quand, durant la campagne présidentielle, dans l’engagement n° 59, le candidat François Hollande, devenu Président de la République, s’était engagé dans le même sens. C’est la raison pour laquelle je vous réponds directement : jeudi ou vendredi prochain, quand la question sera posée, la France répondra oui par souci de cohérence. (De nombreux députés des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP, se lèvent et applaudissent.)Mais en même temps, mesdames et messieurs les députés, il faut faire preuve dans cette affaire de beaucoup de lucidité.

M. Claude Goasguen. Bien dit !

M. Laurent Fabius, ministre. D’une part, le texte est actuellement en discussion. J’ai eu moi-même le président Mahmoud Abbas au téléphone hier matin. D’autre part, ne cachons pas que le moment où cette question sera posée est très délicat, à la fois du fait de l’extrême fragilité du cessez-le-feu, de l’approche des élections israéliennes et du changement dans la composition de l’administration américaine. De toute façon, c’est seulement par une négociation entre les deux parties, que nous demandons sans condition et immédiate, que nous pourrons aboutir à la concrétisation d’un État palestinien. Si nous sommes à la fois cohérents et lucides, nous travaillerons pour la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance, jeudi 11 octobre 2012.

Créé par le 11 oct 2012 | Dans : a-Fédérations MRC d'Aquitaine, Blog du Che, Pour une autre Europe

Monsieur le ministre, Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires. Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre. 

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler. 

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

 

Chaque Etat devra garantir un mécanisme de correction automatique que tout autre Etat membre pourra contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne, si la Commission ou lui-même estime que les garanties données ne sont pas suffisantes. N’importe quel Etat contractant pourra demander à la Cour d’infliger des amendes dans les limites de 0,1 % du PIB, soit pour la France environ 2 Milliards d’euros. Enfin, les Etats contractants s’engagent, en cas de déficit excessif, à mettre en place avec la Commission un programme dit de « partenariat budgétaire et économique » contenant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre : privatisations et déréglementations de toute nature sans aucun doute, à commencer par celle du marché du travail. Cerise sur le gâteau, chaque Etat s’engage à soutenir les propositions de la Commission contre un autre Etat censé avoir manqué à ses obligations, sauf si une majorité d’Etats s’y opposait. C’est ainsi que la règle de la majorité inversée s’imposera en matière de discipline budgétaire. Jusqu’à présent la démocratie supposait la loi de la majorité. Avec l’Europe disciplinaire, c’est le contraire : l’absence de majorité en sens contraire élargit démesurément le pouvoir des institutions européennes. 

Si ce n’est pas une mise en tutelle des Etats et des Parlements nationaux, je ne sais pas ce que parler veut dire. Certes, le traité n’impose pas l’inscription de la règle d’or, en fait règle d’airain, dans la Constitution : il ouvre une fausse fenêtre en autorisant une procédure de garantie autre que constitutionnelle, en l’occurrence une loi organique sur laquelle, je le répète, le traité prévoit un contrôle de la Cour de Justice de l’Union européenne. 

Dans le cadre de lois de programmation triennales, un Conseil budgétaire indépendant, dit « Haut Conseil des Finances publiques », largement adossé à la Cour des Comptes, vérifiera les prévisions, les trajectoires, les planchers de recettes ou les plafonds de dépenses, les soldes et leur ventilation. Gardien de la règle d’airain, ce « chien renifleur », si vous me permettez cette expression tirée de mon expérience d’ancien ministre de l’Intérieur, permettra de justifier les ingérences de la Commission dans la procédure budgétaire. 

Que restera-t-il dans ces conditions du rôle du parlement et de ses Commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Nous serons tous réduits, mes chers collègues, à l’état de particules dans un anneau de collision ! Telle est du moins ma prévision. 

Au fond, le gouvernement que j’ai bien écouté ne défend pas vraiment ce traité. Il défend ce qui est autour, les quelques ajouts que le Président de la République a obtenus, certes de haute lutte, mais qui restent, si nous voulons être objectifs, modestes. Bref, il le « contextualise ». 

Le gouvernement décore ainsi une annexe non contraignante d’une appellation « pacte de croissance » quelque peu surfaite. Vous savez bien qu’une injection de crédits de 1 % du PIB de l’Union européenne à vingt-sept, étalée sur trois ans, ne pourra compenser des ponctions sur la demande égales chaque année à plusieurs points de PIB dans plusieurs pays de la zone euro (1,5 % pour la France en 2013). Une alouette pour un cheval ! Le compte n’y est pas ! 

Le gouvernement défend surtout des avancées, souhaitables certes mais encore problématiques. 

Le docteur Coué, pharmacien lorrain, dont je veux défendre la mémoire, avait inventé une méthode pour guérir les malades en leur faisant répéter qu’ils iraient mieux demain qu’aujourd’hui. 

Certes, les perspectives concernant la taxe sur les transactions financières semblent s’éclaircir bien qu’on n’en connaisse encore ni le taux, ni l’assiette, ni l’affectation mais c’est un point positif dont je donne acte au gouvernement. 

On nous annonce une supervision bancaire par la BCE. La BCE est l’émanation des banques centrales nationales qui vivent en étroite symbiose avec leurs systèmes bancaires respectifs. Quelle garantie la supervision par la BCE, elle-même soustraite à tout contrôle démocratique, offrira-t-elle contre la spéculation ? Et selon quelle règle de vote en son sein ? C’est au mieux une forme d’autocontrôle de la finance par elle-même ! 

Que signifie une « garantie des dépôts » alors que depuis un an, selon le FMI, 296 milliards d’euros de capitaux ont quitté l’Espagne et 235 l’Italie ? 

Vous évoquez encore, Monsieur le Ministre, les étapes à venir et les progrès d’une mutualisation des dettes et des emprunts, ainsi un fonds de rédemption proposé par « un Conseil des Sages » allemand. De tout cela, Madame Merkel ne veut pas. Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre, les perspectives de l’harmonisation fiscale et sociale, mais souvenez-vous : alors que l’Irlande avait un besoin urgent d’être renflouée, en 2010, l’Europe n’a pas été capable de lui imposer le moindre relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, fixé à 12 %. 

Le Président de la République a introduit à juste titre dans l’équation européenne la thématique de la croissance pour contrarier la logique de l’austérité. Cette inflexion du discours officiel est certes positive, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Certes, je peux très bien comprendre que les marges de manœuvre du Président de la République soient étroites. Nous sommes prêts à l’aider à les élargir. 

Mais la meilleure manière de l’y aider, c’est de le faire « les yeux ouverts ». La vérité est que le traité est resté tel qu’il était quand il a été signé. Je ne crois pas qu’il soit possible, comme l’a suggéré M. le Premier ministre, de changer l’esprit dans lequel sera appliqué un traité signé à vingt-cinq et dont le texte est inchangé. Soyons lucides : en vingt ans, l’abandon de la souveraineté monétaire a conduit à celui de la souveraineté budgétaire, quels que soient les artifices de langage employés pour le dissimuler. 

Comme parlementaire, libre de mes analyses et solide sur mes convictions, je ne renie rien des propos que j’ai tenus à cette tribune, bien avant l’élection présidentielle. Inacceptable au printemps, ce traité le reste à l’automne, quel que soit le désir du gouvernement d’en inverser un jour la logique pour faire vraiment, comme l’a dit M. le Premier ministre, « bouger les lignes ». Notre soutien, s’il y parvient, lui est acquis d’avance. 

Si ce traité devait entrer ne vigueur, tous les pouvoirs budgétaires seraient transférés à une technocratie bruxelloise ou parisienne. 

Or, la légitimité du Parlement s’enracine dans le contrôle du budget. Il n’en resterait à peu près rien. Nous serions entrés dans la voie d’une « Europe post démocratique », comme l’ont bien vu en France Hubert Védrine, et en Allemagne Jürgen Habermas. 

On peut se demander, dans ces conditions, comment le Conseil Constitutionnel a pu juger que le TSCG ne portait pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale. C’est jouer sur les mots. Le « six pack » repris par le traité est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale, appliqué au contrôle du budget par le Parlement ? En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe n’hésite pas à énoncer le 12 septembre 2012 : « l’article 38 de la loi fondamentale combiné au principe de démocratie exige que la décision sur les recettes et les dépenses publiques, laquelle constitue un aspect fondamental de la capacité d’autodétermination démocratique de l’Etat constitutionnel, demeure de la compétence du Bundestag allemand. Même dans un système de gouvernance intergouvernementale, les députés, en tant que représentants élus du peuple, doivent garder la possibilité de contrôler les décisions fondamentales de la politique budgétaire de l’Etat ». Je ne vois rien de tel dans les attendus du Conseil Constitutionnel et encore moins dans les déclarations du gouvernement quand il doit s’exprimer sur le détail de la nouvelle procédure budgétaire. C’est pourquoi je demande au Sénat, avec mon collègue du RDSE, Pierre-Yves Collombat, de déclarer ce traité irrecevable. 

Le traité donne une visibilité incontestable à des dispositions acceptées contre tout bon sens par le Président Sarkozy en novembre 2011 et dont vous n’avez pas encore mesuré l’effet. Elles auraient pu autrement rester noyées dans le fatras du droit dérivé européen, « six packs », « two packs », « pacte pour l’euro plus », autant d’appellations qui résonnent comme un cliquetis de chaines. Quels qu’aient été les efforts, à coup sûr méritoires, du Président Hollande pour faire bouger la position allemande, le traité va engager l’Europe dans une spirale récessionniste de longue durée et peut-être même dans une dépression économique dont il ne sera possible de sortir qu’à travers une crise sociale et politique de grande ampleur. Comment pourrait-il en être autrement du fait du double engagement de supprimer les déficits et de résorber en vingt ans la dette publique excédant les 60% du PIB ? Pour la France, cela représente un effort de plus de 30 Milliards d’euros par an jusqu’au milieu des années 2030. Coup terrible pour la protection sociale, les services publics, mais aussi dépression assurée, et pour longtemps. Il n’y a pas d’effet cumulatif », avez-vous dit. Je réponds : c’est un processus continu et sans rémission. Nous serons à 3 % d déficit en 2013. Il faut trois ans jusqu’en 2016 pour réduire le déficit à zéro, puis jusqu’en 2036 pour ramener la dette à 60 % du PIB. La Constitution définit la France comme une « République sociale ». Qu’en restera-t-il, au terme de cette cure d’austérité prolongée ? 

L’Europe vivra, avec ce traité, au mieux une stagnation de longue durée, à l’image du Japon dans les années 1990. On nous dit qu’il y a des « souplesses » : la notion de « déficit structurel », la mention de « circonstances exceptionnelles ». Si tel était le cas, il serait vraiment temps de les faire jouer pour mettre en œuvre des politiques keynésiennes dont vous nous avez bercés ! La zone euro, à l’heure qu’il est, et la France avec elle, entrent en effet en récession. Le TSCG est la contrepartie exigée par l’Allemagne pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe socialiste était allé jusqu’à une abstention remarquée, le 22 février 2012, sur le texte relatif à ce mécanisme. Encore une fois, je ne veux pas diminuer les mérites du Président de la République qui a su chercher et trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome pour faire avancer d’autres chantiers et créer un autre climat, mais ses convictions européennes de toujours l’ont sans doute amené à considérer qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une opportunité à saisir, au lendemain des élections législatives, pour faire bouger l’Allemagne. Peut-être le temps a-t-il manqué ? 

Monsieur le ministre des Affaires étrangères a aujourd’hui fait valoir les risques d’une non-ratification : la France se priverait des concours du MES. Elle se mettrait à la merci de la spéculation des marchés. Cette argumentation est connue et rebattue. Pour y répondre, il faut, bien entendu, avoir créé, en amont, une autre configuration de forces. 

D’une part, on ne peut pas construire l’Europe sans la France. D’autre part, la France n’est pas seule. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis, la Chine, d’autres encore ont intérêt à ce que l’Europe ne s’enfonce pas dans la décroissance. Bref, nous avons des alliés potentiels. Enfin, l’attitude des investisseurs étrangers dépend plus de notre propre rigueur que d’un traité qui se révèlera vite inapplicable. Les parlementaires du MRC se sont déjà engagés, à cet égard, à voter le budget 2013 dont nous savons qu’il sera sévère mais qui ne nous engage que pour un an, et pas pour l’éternité. Nous comprenons que le gouvernement a besoin de temps. Mais, comment pourrios-nous réorienter l’Europe si nous sommes obligés d’avancer un pistolet sur la tempe ? 

La monnaie unique, une erreur grave 

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres. 

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. – et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes. 

Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros. 

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards – si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés. 

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » … 

Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ? 

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable. 

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ? 

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité. 

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette. 

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux. 

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses : 

  • Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.
  • Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures. Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays. La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée 

    L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès 

    L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés. 

    La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique. 

    Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples. 

    Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie. 

    C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ». 

 

Comprendre le réel

Créé par le 05 juil 2012 | Dans : Blog du Che, Economie, Pour une autre Europe

Intervention de Jean-Pierre Chevènement sur le Sommet européen des 28 et 29 juin 2012, Sénat, jeudi 5 juillet 2012.

 Monsieur le Premier ministre,

La France se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, dont sa désindustrialisation, continue depuis près de trois décennies, l’érosion de sa compétitivité et, enfin, un chômage frappant 10% de sa population active sont les symptômes les plus significatifs.

C’est pourquoi, comme les autres parlementaires du MRC, je soutiens l’effort nécessaire auquel appelle le gouvernement pour réorienter l’Europe et redresser l’appareil productif. A titre personnel, j’apprécie votre détermination : Un discours de vérité peut seul créer la confiance.

La situation dégradée de l’économie française n’est pas le fait du hasard. Elle résulte de choix de dérégulation effectués depuis vingt-cinq ans dans le cadre de l’Acte unique et constamment poursuivis sous l’impulsion de la Commission européenne.

Je n’ai pas besoin de rappeler le choix qui a été le mien en 1992 quant à la création d’une monnaie unique. Nous voyons aujourd’hui les effets négatifs d’un transfert de la souveraineté monétaire de dix-sept pays très différents par leurs structures, à une Banque Centrale aux statuts copiés sur ceux de la Bundesbank allemande.

C’est tout ce passif qu’il nous faut aujourd’hui remonter par un effort de dialogue et par la réunion de toutes les bonnes volontés : comment regagner les quinze à vingt points de compétitivité perdus par rapport à l’Allemagne depuis la création de la monnaie unique ? La dévaluation aujourd’hui n’est plus possible. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Cela ne sera pas possible par une sorte de déflation interne. Il faudra aussi faire évoluer profondément les règles de la monnaie unique. C’est ce que le Président de la République a commencé à faire, au sommet européen des 28 et 29 juin derniers.

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