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Libye : le juste et l’injuste par Ignacio Ramonet; rhéteurs et décideurs, par Claude Lanzmann

Créé par le 17 avr 2011 | Dans : Articles de fond, Contre la guerre

Libye, le juste et l’injuste 
par
 Ignacio Ramonet 

“Tous les peuples du monde qui ont bataillé pour la liberté ont fini par exterminer leurs tyrans.”
Simon Bolivar 
  

Les insurgés libyens méritent l’aide de tous les démocrates. Le colonel Kadhafi est indéfendable. La coalition internationale qui l’attaque n’est pas crédible. On ne bâtit pas une démocratie avec des bombes étrangères. Parce qu’elles sont en partie contradictoires, ces quatre évidences nourrissent un certain malaise, notamment au sein des gauches, à propos de l’opération Aube de l’Odyssée lancée en Libye le 19 mars dernier.

L’insurrection des sociétés arabes constitue l’événement politique international le plus important depuis l’écroulement, en Europe, du socialisme autoritaire d’Etat en 1989. La chute du Mur de la peur dans les autocraties arabes est l’équivalent contemporain de la chute du Mur de Berlin. Un authentique séisme mondial. Parce qu’il se produit dans la zone où sont localisées les principales réserves d’hydrocarbures de la planète, et parce que son épicentre se trouve au sein du “foyer perturbateur” du monde (cet “arc de toutes les crises” qui va du Pakistan au Sahara Occidental, en passant par l’Iran, l’Afghanistan, l’Irak, le Liban, la Palestine, la Somalie, le Soudan, le Darfour et le Sahel), ses ondes d’expansion bouleversent toute la géopolitique mondiale.

 

Quelque chose s’est brisé pour toujours dans le monde arabe le 14 janvier dernier. Ce jour-là, des manifestants tunisiens qui réclamaient pacifiquement depuis des semaines la liberté et la démocratie réussirent à renverser le despote Ben Ali. Commençait alors le dégel des vieilles tyrannies arabes. Un mois plus tard, en Egypte, cœur de la vie politique arabe, un puissant mouvement de protestation sociale expulsait également du pouvoir le général Moubarak. A partir de cet instant, comme s’ils découvraient soudain que les régimes autoritaires, du Maroc à Bahreïn, étaient des colosses aux pieds d’argile, des dizaines de milliers de manifestants arabes envahirent les places en criant leur ras-le-bol infini des ajustements sociaux et des dictatures [1]. 

La force spontanée de ces vents de liberté prit par surprise l’ensemble des chancelleries du monde. Lorsqu’ils commencèrent à souffler sur les dictatures alliées de l’Occident (en Tunisie, Egypte, Maroc, Jordanie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, Yémen), les grandes capitales occidentales, notamment Washington, Paris et Londres, gardèrent un silence gêné, ou multiplièrent des déclarations révélatrices de leur profond malaise devant la perspective de perdre leurs “amis dictateurs [2]”. Le plus surprenant toutefois, durant cette première phase qui va de la mi-décembre à la mi-février, ce fut le silence des gouvernements progressistes d’Amérique latine, considérés par une partie de la gauche internationale comme sa principale référence contemporaine. Surprise d’autant plus grande que ces gouvernements ont de nombreux points communs avec l’actuel mouvement insurrectionnel arabe : arrivés au pouvoir par les urnes, ils sont soutenus par de puissants mouvements sociaux (au Venezuela, Brésil, Uruguay, Paraguay) lesquels, dans plusieurs pays (Equateur, Bolivie, Argentine), après avoir résisté à des dictatures militaires, ont également renversé pacifiquement des gouvernants corrompus. Leur solidarité avec les insurrections arabes, répliques en quelque sorte de leurs propres révoltes, aurait dû être immédiate. Ce ne fut pas le cas. Pourtant le caractère progressiste du mouvement ne faisait nul doute. L’intellectuel marxiste égyptien Samir Amin le décrit en ces termes : “ C’est un mouvement puissant, démocratique, anti-impérialiste et à tendance sociale forte. Il réunit toutes ces dynamiques en même temps. Les forces principales à l’œuvre pendant les mois de janvier et de février étaient de gauche. Elles ont démontré qu’elles avaient un écho populaire gigantesque puisqu’elles sont arrivées à entraîner 15 millions de manifestants à travers le pays ! Les jeunes, les communistes, des fractions des classes moyennes démocratiques composent la colonne vertébrale de ce mouvement [3].” Malgré cela, il fallut attendre le 14 février – soit trois jours après la chute de Moubarak et un jour avant le début de l’insurrection populaire en Libye – pour que, enfin, un leader latino-américain qualifie la rébellion arabe de “révolutionnaire” dans une déclaration qui expliquait avec lucidité : “Les peuples ne défient pas la répression et la mort, et ne passent pas des nuits entières à protester énergiquement, pour des questions simplement formelles. Ils le font lorsque leurs droits légaux et matériaux sont sacrifiés sans pitié à cause des exigences insatiables de politiciens corrompus et des cercles nationaux et internationaux qui saccagent le pays [4].” Mais lorsque, naturellement, la révolte gagna les États autoritaires du prétendu “socialisme arabe” (Algérie, Libye, Syrie), un lourd mutisme s’abattit de nouveau sur les capitales de l’Amérique latine progressiste… A ce stade, on pouvait encore l’interpréter de deux façons : soit il s’agissait d’un simple prolongement du silence prudent que ces pays avaient jusqu’alors globalement observé par rapport à des événements éloignés de leurs principales préoccupations ; soit c’était l’expression d’un malaise politique devant la crainte de perdre, dans leur bras de fer avec l’impérialisme, des alliés stratégiques… Craignant que cette seconde option l’emporte, plusieurs intellectuels de renom [5] avertirent immédiatement qu’une telle position serait impensable pour des gouvernements se réclamant du message universel du bolivarisme. Car elle reviendrait à affirmer qu’une relation stratégique entre Etats est plus importante que la solidarité avec des peuples en lutte pour leur liberté. Que cela conduirait, tôt ou tard, à fermer les yeux devant d’éventuelles violations des droits de l’homme. Et qu’alors l’idéal fraternel de la révolution latino-américaine sombrerait dans les eaux glacées de la “realpolitik” [6]. Sur l’échiquier des relations internationales, la “realpolitik” (définie par Bismarck, le “chancelier de fer” prussien, en 1862) considère que les pays se réduisent à leurs Etats. Elle ne tient jamais compte des sociétés. Selon elle, les Etats n’agissent qu’en fonction de leurs intérêts. L’objectif central de leurs alliances stratégiques étant la préservation de l’Etat, pas la protection de la société. Depuis la paix de Wesphalie, en 1648, la doctrine géopolitique établit que la souveraineté des États est intouchable en vertu du principe de non-ingérence, et qu’un gouvernement, quelle que soit la manière dont il est arrivé au pouvoir, a la liberté la plus absolue de faire ce qu’il veut en matière d’affaires internes. Une telle conception de la souveraineté – toujours dominante – a vu sa légitimité s’éroder depuis la fin de la guerre froide en 1989. Et cela au nom des droits du citoyen, et d’une idée plus éthique des relations internationales. Les dictatures, dont le nombre se réduit d’année en année, apparaissent de moins en moins légitimes au regard du droit international. Ne serait-ce que parce qu’elles dépossèdent les personnes de leurs attributs de citoyens. Sur la base de ce raisonnement, au cours des années 1990, émergea le concept de droit d’ingérence ou de droit d’assistance qui conduisit, sous d’acceptables prétextes de façade, à des désastres politico-humanitaires de très grande envergure au Kosovo, en Somalie, en Bosnie… Pour finalement, sous la conduite des “neocons” américains, se fracasser totalement lors de la guerre d’Irak [7]. Cependant, de si tragiques échecs n’ont pas ruiné l’idée qu’un monde plus civilisé doit se résoudre à abandonner peu à peu une conception de la souveraineté interne établie il y a près de quatre siècles et au nom de laquelle des pouvoirs non élus démocratiquement ont commis (et commettent) d’innombrables atrocités contre leurs propres peuples. En 2006, les Nations Unies, dans leur résolution 1674 [8], ont fait de la protection des civils, y compris contre leur propre gouvernement lorsque celui-ci fait usage d’armes de guerre pour réprimer des manifestations pacifiques, une question fondamentale. Qui modifie, en matière de droit international, pour la première fois depuis le Traité de Wesphalie, la conception même de la souveraineté interne et le principe de non-ingérence. La Cour Pénale Internationale (CPI), créée en 2002, va exactement dans le même sens. Et c’est d’ailleurs dans cet esprit que de nombreux dirigeants latino-américains ont dénoncé, à juste titre, la passivité ou la complicité de grandes démocraties occidentales devant les violations commises contre la population civile, entre 1970 et 1990, par les dictatures militaires au Chili, Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et tant d’autres pays martyrs d’Amérique centrale et du sud.
D’où la surprise devant l’absence du moindre message en provenance d’Amérique latine de solidarité avec les victimes civiles quand, en Libye, à partir du 15 février, commencèrent les protestations pacifiques, immédiatement réprimées par les forces du colonel Kadhafi avec une violence extrême (233 morts dès les premiers jours [9]). Rien non plus lorsque, le dimanche 20 février, éclata la bombe sociale que n’importe quel Latino-américain aurait qualifié de “
Tripolitazo“. C’est-à-dire l’irruption dans les rues de la capitale de la Libye de quelque 40 000 manifestants dénonçant la vie chère, la dégradation des services publics, les privatisations imposées par le FMI et l’absence de libertés. Comme durant le “Caracazo” du 27 février 1989 au Venezuela, cette insurrection, diffusée vers l’étranger par des dizaines de témoins oculaires [10], s’étendit comme une trainée de poudre à tout le centre de la ville. Les manifestants mirent le feu au ministère de l’intérieur et au siège du gouvernement, ils saccagèrent les locaux de la radio et de la télévision officielles, occupèrent l’aéroport et assiégèrent le palais présidentiel. En 48 heures à peine, le régime libyen parut sur le point de s’effondrer. Dans de semblables circonstances, tout autre dirigeant raisonnable aurait compris que l’heure de négocier et d’abandonner le pouvoir avait sonnée [11]. Pas le colonel Kadhafi. Au risque le plonger son pays dans une guerre civile, le “Guide”, au pouvoir depuis 42 ans, expliqua que les manifestants étaient “des jeunes qu’Al-Qaida avait drogués en versant des pilules hallucinogènes dans leur Nescafé… [12]” Et ordonna à ses forces armées de réprimer les protestations à coups de canon. La chaîne Al Jazeera montra les avions militaires mitraillant des civils [13]. A Benghazi, pour se défendre contre de telles brutalités, un groupe de protestataires prit d’assaut un arsenal de la garnison locale et s’empara de milliers d’armes légères. Plusieurs détachements militaires dépêchés par Kadhafi pour étouffer la contestation, passèrent avec armes et bagages du côté des insurgés. En conditions très défavorables pour les rebelles, commençait alors la guerre civile. Un conflit imposé par Kadhafi contre un peuple qui réclamait pacifiquement le changement.
Jusqu’alors, les capitales de l’Amérique latine progressiste demeurent silencieuses. Nul mot de solidarité, pas même de compassion à l’égard des civils insurgés qui luttent et meurent pour la liberté. 
Il faudra attendre le 21 février. Ce jour-là, dans une manœuvre pour dévier l’attention des médias, la diplomatie britannique (dont la responsabilité est majeure depuis 2004 dans la réhabilitation internationale du colonel Kadhafi), par la voix du ministre des Affaires étrangères William Hague, “révèle” que le président libyen “pourrait avoir fui de son pays et être en train de se diriger vers le Venezuela [14].” C’est faux. Et Caracas dément sur le champ. Mais les médias internationaux mordent à l’hameçon, et redirigent immédiatement leurs regards vers la connexion suggérée par le Foreign Office. Oubliant les spectaculaires accueils réservés au dictateur libyen à Rome, Londres, Paris ou Madrid, la presse internationale va désormais insister sur les relations du “Guide” avec Caracas. Kadhafi lui-même se prête à l’opération et mentionne à son tour le Venezuela dans son premier discours (un parapluie à la main) depuis le début de la contestation. Il le fait pour démentir sa fuite, mais cela relance les spéculations sur “l’axe Tripoli-Caracas“. Kadhafi ajoute : “Les manifestants sont des rats, des drogués, un complot d’étrangers, d’Américains, d’Al Qaida et de fous [15].” Ce prétexte commode du “complot américain [16]” est vite repris comme argument valable par plusieurs dirigeants progressistes sud-américains ; Daniel Ortega, président du Nicaragua, entre autres. A partir de là, chacun à sa manière, ces leaders vont exprimer clairement leur soutien au dictateur libyen. Sans une phrase de compassion pour un peuple insurgé contre un tyran militaire qui ordonne de tirer contre ses propres citoyens. Nulle allusion non plus à la fameuse citation du Libertador Simon Bolivar : “Maudit soit le soldat qui retourne les armes contre son peuple“, doctrine fondamentale du bolivarisme. L’énormité de l’erreur politique atterre. Une fois encore, des gouvernements progressistes accordent la priorité, en matière de relations internationales, à de cyniques considérations stratégiques qui contredisent d’ailleurs leur propre nature politique. Un tel raisonnement les conduira-t-il à exprimer également leur soutien à un autre tyranneau local, Bachar Al Assad, président de la Syrie, un pays qui vit sous la loi d’urgence depuis 1962 et où les forces antiémeutes n’ont pas hésité, en mars dernier, à tirer à balles réelles contre de pacifiques manifestants désarmés ? Concernant la Libye, la seule initiative latino-américaine constructive a été celle du président du Venezuela Hugo Chavez. Le 1er mars dernier, il a proposé d’envoyer à Tripoli une Commission internationale de médiation, composée de représentants de pays du Sud et du Nord, pour tenter de mettre fin aux affrontements et rechercher un accord politique entre les parties. Refusée par Seïf el Islam, fils du “Guide”, mais acceptée par Kadhafi, cette importante tentative de médiation a été maladroitement écartée par Washington, Paris et Londres, puis par les insurgés eux-mêmes. Depuis lors, les chancelleries progressistes latino-américaines insistent sur leur soutien à un véritable illuminé. Il y a en effet des décennies que Mouammar Kadhafi a cessé d’être ce capitaine révolutionnaire qui, en 1969, renversa la monarchie, expulsa de son pays les bases militaires américaines et proclama une singulière “République arabe et socialiste”. Depuis la fin des années 1970, son parcours erratique et ses délires idéologiques (cf. son surréaliste Livre vert) ont fait de lui un dictateur imprévisible, versatile et ostentatoire. Semblable aux tyrans fous que l’Amérique latine connut au XIXe siècle sous le nom “caudillos barbares [17]“… Deux témoignages de ses délires : l’expédition militaire de 3 000 hommes qu’il lança, en 1978, pour venir en aide au sanguinaire Idi Amin Dada, président également dément de l’Ouganda… Et son goût pour un jeu érotique avec de jeunes mineures, le “bunga bunga”, qu’il enseigna à son compère italien Silvio Berlusconi [18]… Kadhafi ne s’est jamais soumis à aucune élection. Il a établi, autour de son image, un culte de la personnalité qui voudrait faire de lui une sorte de Dieu sur terre. Dans la “massocratie” (Jamahiriya) libyenne il n’y a pas aucun parti politique, seulement des “comités révolutionnaires”. Comme il s’est autoproclamé “Guide” à vie, le dictateur se considère au-dessus des lois. En revanche, le lien familial serait, selon lui, source de droit. Ce qui lui a permis de nommer ses enfants aux plus hauts postes de responsabilité de l’Etat ainsi qu’à ceux de plus forte rentabilité dans les affaires. Après l’invasion (illégale) de l’Irak en 2003, craignant d’être le suivant sur la liste, Kadhafi fit allégeance à Washington, signa divers accords avec l’Administration Bush, se débarrassa de ses armes de destruction massive et indemnisa les victimes de ses attentats. Pour plaire aux “neocons” américains, il s’érigea en implacable persécuteur d’Ossama Ben Laden et du réseau Al Qaida. Il établit également des accords avec l’Union européenne pour empêcher, moyennant finances, l’émigration clandestine en provenance d’Afrique. Il intégra le FMI [19], créa des zones spéciales de libre échange, céda les gisements d’hydrocarbures aux multinationales occidentales et élimina les subventions aux produits alimentaires de base. Il mit en route la privatisation de l’économie, ce qui entraîna une importante augmentation du chômage et creusa les inégalités. Le “Guide” fut le seul dirigeant arabe à protester contre le renversement du dictateur Ben Ali qu’il considérait comme “le meilleur gouvernant de l’histoire de la Tunisie“. En matière d’inhumanité, ses méfaits sont innombrables. Depuis son soutien à de nombreuses organisations terroristes jusqu’à sa participation à des attentats odieux contre des avions civils, en passant par son acharnement contre cinq innocentes infirmières bulgares, ou l’exécution sans jugement, dans le sinistre bagne Abou Salim de Tripoli, en 1996, d’un millier de prisonniers originaires de Benghazi [20]. La révolte actuelle commença précisément dans cette ville lorsque, le 15 février, les familles de ces fusillés, encouragées par la vague de protestations dans les autres pays arabes, manifestèrent pour exiger pacifiquement la libération de l’avocat Fathy Terbil qui défend depuis quinze ans leur droit à récupérer les dépouilles de leurs parents exécutés [21]. Les images montrant la brutalité de la répression contre ces paisibles manifestants – diffusées par les réseaux sociaux et par Al Jazeera -, scandalisèrent les Libyens. Dès le lendemain, les protestations s’étaient étendues à tout le pays. Dans la seule ville de Benghazi, la police et les milices kadhafistes allaient abattre 35 personnes [22]. Un si haut degré de brutalité contre les civils [23] fit légitimement craindre, vers la mi mars, lorsque les forces de Kadhafi se présentèrent aux portes de Benghazi, qu’un nouveau bain de sang se préparait. D’autant que, dans un discours adressé aux “rats” de cette ville, le “Guide” n’oculta pas ses intentions : “Nous arrivons ce soir. Commencez à vous préparer. Nous irons vous chercher jusqu’au fond de vos placards. Nous serons sans pitié [24].” Aux rebelles libyens assiégés qui réclamaient à grand cri l’aide internationale, ce sont les peuples récemment libérés de Tunisie et d’Egypte qui auraient dû leur porter, en toute urgence, secours [25]. C’était leur responsabilité. Lamentablement, les gouvernements de ces deux pays n’ont pas su être à la hauteur des circonstances historiques. Dans ce contexte d’urgence, le Conseil de sécurité de l’ONU adopta, le 17 mars, la résolution 1973 qui établit une zone d’exclusion aérienne en Libye dans le but de protéger la population civile et faire cesser les hostilités [26]. La Ligue arabe avait donné son aval préalablement. Et, chose exceptionnelle, la résolution fut présentée para un Etat arabe : le Liban (avec la France et le Royaume Uni). Ni la Chine, ni la Russie, qui disposent du droit de veto, ne s’y sont opposées. Le Brésil et l’Inde n’ont pas voté contre. Plusieurs pays africains se sont prononcés en sa faveur : l’Afrique du Sud (patrie de Mandela), le Nigéria et le Gabon. Aucun Etat ne s’y est opposé. On peut hostile à la structure actuelle (injuste) des Nations Unies. Ou estimer que son fonctionnement laisse à désirer. Ou que les grandes puissances occidentales dominent cette organisation. Ce sont là des critiques parfaitement recevables. Mais, pour le moment, l’ONU est la seule source de droit international admise par tous. En ce sens, et contrairement aux guerres du Kosovo ou d’Irak qui n’ont jamais eu le feu vert de l’ONU, l’intervention actuelle en Libye est légale, selon les critères du droit international ; légitime, d’après les principes de solidarité entre démocrates ; et souhaitable, sur la base de la fraternité internationaliste qui unit les peuples en lutte pour la liberté. On pourrait ajouter que des puissances musulmanes au départ réticentes, comme la Turquie, ont fini par participer à l’opération. Ajoutons que si Kadhafi, comme c’était son intention, avait noyé dans le sang l’insurrection populaire, il aurait adressé un signe néfaste aux autres tyrans régionaux. Il les aurait encourager à en finir eux aussi, par des méthodes radicales, avec les protestations locales. Il suffit d’ailleurs d’observer que, dès que troupes kadhafistes approchèrent à feu et à sang de Benghazi, devant la passivité internationale, les régimes de Bahreïn et du Yémen n’hésitèrent plus à faire feu à balles réelles contre les manifestants. Ils ne l’avaient pas fait jusqu’alors. Eux aussi misaient sur l’immobilisme international. Dans la crise actuelle, l’Union européenne a une responsabilité spécifique. Pas seulement militaire. Elle doit penser à la prochaine étape de consolidation des nouvelles démocraties qui surgissent dans cette région si proche. Elle se doit de soutenir le “printemps arabe”. Et la meilleure manière de le faire serait de lancer un véritable “Plan Marshall” d’aide économique “semblable à celui qui fut mis sur pied pour aider l’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin [27] “. Tout cela signifie-t-il que l’opération militaire en cours ne pose pas de problèmes ? Evidemment non. En premier lieu, parce que les Etats ou organisations qui la conduisent (Etats-Unis, France, Royaume Uni, OTAN) sont les “suspects habituels” impliqués dans de multiples aventures guerrières sans la moindre couverture légale, légitime ou humanitaire. Même si, cette fois, les objectifs de solidarité démocratique semblent plus évidents que les liens avec la sécurité nationale des Etats-Unis, il faut tout de même se demander : depuis quand ces puissances se sont-elles intéressées à la démocratie en Libye ? C’est pourquoi elles manquent de crédibilité. Deuxièmement : il y a d’autres injustices dans la région – la souffrance palestinienne, l’intervention militaire saoudienne à Bahreïn contre la majorité chiite sans défense, la brutalité disproportionnée dont font preuve les autorités du Yémen ou de Syrie contre leur population… – à l’égard desquelles, les puissances qui attaquent Kadhafi ferment les yeux. Troisièmement : l’objectif de l’intervention doit être celui que définit la résolution 1973, et seulement celui-là. Ni invasion terrestre, ni victimes civiles. L’ONU n’a pas autorisé le renversement de Kadhafi, même s’il semble être l’objectif final (et illégal) de l’opération. En aucun cas cette intervention ne doit servir de précédent à d’autres aventures guerrières visant des Etats dans le collimateur des puissances occidentales dominantes. Quatrièmement : l’histoire enseigne (et le cas de l’Afghanistan le démontre) qu’il est plus facile d’entrer en guerre que d’en sortir. Cinquièmement : l’odeur de pétrole de toute cette affaire empeste. Les peuples arabes soupèsent sans doute le juste et l’injuste de cette intervention militaire en Libye. Dans leur grande majorité ils soutiennent les insurgés (même si on ne sait toujours pas qui ils sont exactement, et même si on soupçonne qu’il y a parmi eux des éléments indésirables). Pour l’instant, jusqu’au 31 mars, aucune manifestation hostile ne s’était produite dans aucune capitale arabe contre l’opération militaire. Au contraire, comme si cela les avait encouragées, de nouvelles protestations contre les autocraties se sont même intensifiées au Maroc, au Yémen, à Bahreïn… Et surtout en Syrie. Dès la fin mars, les deux principales exigences de la résolution 1973, zone d’exclusion aérienne et protection de la population de Benghazi, étaient obtenues. D’autres ne l’étaient pas encore (cessez-le-feu des forces kadhafistes, et garantie d’accès sécurisé à l’aide humanitaire internationale), mais les bombardements auraient dû cesser. D’autant que, depuis le 31 mars, l’OTAN a assumé la conduite de l’intervention militaire sans en avoir reçu mandat des Nations unies. La résolution 1973 n’autorise pas non plus à armer, entrainer et commander militairement les rebelles. Cela suppose un minimum de forces étrangères (”commandos spéciaux”) présentes sur le sol libyen. Ce qui est explicitement exclu para la décision du Conseil de sécurité.  A ce stade du conflit, il est donc urgent que les membres de ce Conseil de l’ONU se consultent à nouveau ; qu’ils tiennent compte des réserves actuelles de la Chine, de la Russie, de l’Inde et du Brésil pour imposer un cessez-le-feu et rechercher une issue non militaire au drame libyen.  Une solution qui prenne aussi en considération l’initiative de l’Union africaine, garantisse l’intégrité territoriale de la Libye, préserve les richesses de son sous-sol (lorgnées par des puissances étrangères), mette fin à la tyrannie et réaffirme l’aspiration à la liberté et à la démocratie des citoyens.
Dans un tel cadre, seule une issue négociée par toutes les parties serait juste. 

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Libye, rhéteurs et décideurs, par Claude Lanzmann

A l’heure où j’écris ces lignes, les « frappes » pleuvent sur la Libye depuis déjà trois semaines. Les litotes ont leur importance : ce n’est pas la guerre. Il convient de distinguer d’abord les frappeurs et les frappés.

Pour les premiers, l’option zéro mort condamne tout usage du mot « guerre » : les missiles Tomahawk, lancés au début par les seuls Américains et maintenant par l’OTAN n’embarquent à leur bord nul être humain, ils naviguent dans l’espace, tranquilles et sûrs de leur fait, s’abattent sur leur cible, la détruisant dans un immense fracas en s’anéantissant eux-mêmes, acmé d’une technologie kamikaze, où, dans le camp des frappeurs, ne périt que la ferraille.

Mais gardons-nous d’oublier que les premières « frappes » furent administrées par les Rafale et les Mirage français s’élançant impétueusement de Saint-Dizier en Haute-Marne ou de Solenzara en Corse, couvrant une distance qui nous permit d’admirer la perfection du ravitaillement en vol de nos appareils.

Ceux-ci étaient pilotés, mais l’option zéro mort ne se démentait pas, puisque les avions et les armes de Mouammar Kadhafi étaient trop antiques pour rivaliser avec les nôtres, venus tout exprès pour les détruire.

La révérence que nous portons à ces machines du ciel, équipées de GPS ou assistées d’humains, est telle que lesdites frappes ne devaient durer que quelques jours : il n’en faudrait pas plus pour avoir raison du dictateur paranoïaque et assoiffé de sang. L’air seul, clamait-on partout, pas une botte sur le sol libyen, proscription absolue de toute force terrestre.

L’option zéro mort ne souffre pas le combat d’homme à homme. Il faut comprendre : la frappe, c’est la fessée, celle qu’on donne aux enfants. La fessée, pas la guerre. On peut à bon droit parler d’infantilisation de la politique. Dans le camp des frappés ou des fessés, les victimes n’ont ni nombre ni nom, elles ne comptent pas et, de toute façon, ne l’ont pas volé.

Après trois semaines, la Libye a quitté la « une » des quotidiens, il arrive même certains jours qu’aucune allusion n’y soit faite, comme s’il s’agissait d’une guerre oubliée ou d’une affaire réglée. Elle ne l’est pas du tout : le réel résiste. Les rhéteurs fulminants qui, enfiévrés par leurs propres paroles, se muaient en stratèges de haute volée, communiquant aux vrais décideurs leur vision abstraite et simplificatrice, pronostiquaient que les « frappes » étaient la seule solution, la plus efficiente, la moins coûteuse et que le régime en place depuis quarante-deux ans s’effondrerait aux premiers chocs, entraînant le dictateur dans sa chute.

Les dommages collatéraux provoqués par les frappes seraient le prix inévitable de la liberté, rien du tout en vérité, comparés « aux rivières de sang » promises par le colonel Kadhafi à ceux qui osaient se révolter contre lui. Combien de fois ne nous a-t-on pas assené l’antienne de la « rhétorique arabe », qu’il fallait ici, tout à coup, prendre à la lettre ?

C’est bien entendu : nul parmi nous n’aime Kadhafi, n’a eu affaire à lui, n’a jamais négocié avec lui. Qu’il soit sanguinaire, terroriste, tortionnaire, corrompu, nous le savons tous.

Mais cela n’a pas empêché François Mitterrand, hilare, de le faire rentrer, en 1984, dans le concert des nations, Jacques Chirac de poursuivre des relations avec lui, le président Nicolas Sarkozy de le laisser planter sa tente bédouine dans le parc du palais des hôtes de la République, face à l’Elysée. N’oublions pas les infirmières bulgares et leur libération obtenue des mains du tyran par Claude Guéant et Cécilia Sarkozy. Là n’est pas la question : nos propres rhéteurs pronostiqueurs se sont trompés.

Malgré les frappes, qui ne détruisent pas que des objectifs militaires, et ne pourront, si elles se poursuivent, que saccager la Libye, Kadhafi et ses troupes - « des mercenaires grassement payés », comme le répète à l’envi la propagande insurgée – résistent, ont arrêté l’offensive fleur au fusil des chabab de Benghazi, inventent d’autres tactiques qui rendent inopérants les Tomahawk à 650 000 dollars (450 200 euros environ) pièce, et interdisent à nos Rafale et Mirage le plein-emploi de leurs moyens – sans parler de l’usure normale des appareils auxquels, pressé d’en finir, l’état-major impose un nombre excessif de « sorties ».

Kadhafi nous paralyse, il planque ses tanks et ses canons dans les villes, au sein de la population, qu’il transforme ainsi, lit-on partout, en « boucliers humains ». Quoi qu’il en soit, on commence à entendre que les missiles et l’aviation seuls ne viendront pas à bout de la tyrannie et que, puisque le mandat des Nations unies interdit formellement toute action terrestre, il n’y a pas d’autre issue, si on veut éviter l’enlisement, qu’une solution négociée.

Beaucoup y songent, y sont prêts, la réclament, sauf, bien sûr, les insurgés de Benghazi et leurs porte-parole français qui, après avoir assuré que tout se terminerait très vite, nous disent maintenant qu’il faut du temps pour l’apprentissage de la liberté et la formation d’une armée véritable.

L’inconscience des chabab, qui se paie souvent de la poudre d’escampette, ne suffit pas. Et de toute façon, on ne négocie pas avec Kadhafi. C’est un non-dit, mais il doit mourir.

Il y a quelque chose de comique dans la notion de supériorité des armes. Kadhafi en vérité est un diable, un jeteur de sort : il est plus fort que ses ennemis terrestres, mais il frappe également nos « frappes » d’une étrange faiblesse que leurs chantres n’avaient pas prévue. Après tout, l’aveuglement des chantres est consubstantiel à leur être, ils l’ont prouvé à maintes reprises, entonnant le péan de l’ingérence, humanitaire ou pas.

Ce qui change tout, c’est que leur seule voix ait rallié le consentement actif des gouvernements et des Etats, les entraînant dans une guerre sans nom, à l’issue très incertaine.

Post-scriptum :

Sous la pression amicale de Bernard-Henri Lévy, j’ai cosigné l’appel intitulé « L’appel de la dernière chance pour une intervention urgente en Libye » (revue « La Règle du jeu » du 16 mars). Je n’ai pourtant pas cessé de désapprouver les modalités de cette intervention, et mon désaccord s’est fait, chaque jour passant, plus grand, car l’ingérence n’a jamais cessé de me poser des problèmes, et je m’en étais expliqué dans la revue « LesTemps modernes » nº 627, 16 juin 2004 (« L’humanitaire et le tragique de l’histoire »)



Ecrivain et cinéaste

Né en 1925, résistant, journaliste, le réalisateur de « Shoah » (1985) a succédé à Simone de Beauvoir, en 1986, à la direction de la revue « Les Temps modernes ». Engagé dans l’anticolonialisme, il réfléchit depuis les années 1970 sur Israël et le conflit israélo-arabe, notamment par ses films. Son dernier ouvrage est « Le Lièvre de Patagonie » (Gallimard, 2009).


Le monde du 16/04/2011

Pour une exception de citoyenneté

Créé par le 26 déc 2010 | Dans : Articles de fond

Par William Bourdon, avocat et président de Sherpa

Nous voyons de plus en plus chaque jour que la colère et l’indignation conduisent des citoyens à se mettre en travers de l’application de la loi dès lors qu’elle conduit à porter atteinte à des droits fondamentaux. C’est pourquoi il faut se demander si on ne devrait pas réfléchir à l’existence d’un nouveau «fait justificatif» qui pourrait être invoqué par ceux qui, s’opposant dans des circonstances exceptionnelles à l’application de la loi, pourraient être exonérés de toute sanction en invoquant une «d’exception de citoyenneté».

Evoquer l’exception de citoyenneté conduit à la nécessité de décriminaliser les dispositions du code pénal qui répriment les actions de solidarité en faveur de ceux dont la dignité est foulée au pied. En droit, le fait justificatif permet aux individus qui sont poursuivis d’obtenir une exonération de la loi pénale. Ce sont la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre de la loi. L’état de nécessité a été invoqué par les «faucheurs volontaires» d’OGM. Si José Bové et ses amis ont pu obtenir la relaxe en première instance, la Cour de cassation a estimé que l’état de nécessité avait été invoqué de façon excessive, les renvoyant dans les cordes du Parlement, seul habilité à changer la loi.

Cette question s’impose aujourd’hui parce que la société française devient de plus en plus sécuritaire, le législateur est convoqué pour voter en urgence des lois en réaction à des faits divers, le pouvoir législatif devient la caisse de résonance du discours de la peur. En contrepoint, certains opposent une résistance citoyenne parce que la mise en œuvre de certaines lois conduit à de graves atteintes à la dignité de l’homme. Elle s’impose parce que des citoyens vivent douloureusement le sentiment d’une impasse absolue, aggravée par le discrédit de la parole publique, ce qui conduit à des actions parfois proches de la rébellion. En toile de fond de cette exception de citoyenneté, il y a un thème plus large, aussi ancien que la démocratie, celui de la désobéissance civile. C’est une question complexe parce que, évidemment, il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas d’obéissance des citoyens à la loi commune. Et cette loi doit prévaloir sur les objections morales que les citoyens pourraient opposer, faute de quoi ce ne serait plus la démocratie mais l’anarchie qui régnerait. Le droit doit toujours prévaloir sur la conscience et sur le nombre. A cela cependant, ceux qui ont théorisé le principe de la désobéissance civile opposent des idées très simples. 1) Le citoyen ne doit pas abdiquer sa conscience au législateur parce que les gens les mieux intentionnés peuvent parfois être injustes. 2) Le principe de légalité ne suffit pas à fonder la légitimité. Citons Martin Luther King : «Il y a deux sortes de lois, les lois justes et les lois injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes, c’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale, la même que celle qui commande d’obéir à la loi nous commande de désobéir aux lois injustes. Et quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’adhérer à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer la justice à ses concitoyens, exprime, en agissant ainsi, son très grand respect pour la loi.»La meilleure façon de dire son respect pour la démocratie et la loi est parfois d’y désobéir.

Celui qui, en responsabilité, peut désobéir à la loi n’est pas un délinquant. L’expression de «dissident» paraît plus adaptée. On sait bien que le devoir d’une obéissance inconditionnelle à la loi peut conduire aussi à une forme d’irresponsabilité. Bernanos a écrit : «Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre.» Face à la menace de l’arbitraire, c’est la résistance citoyenne qui peut être le bouclier de la loi et de la démocratie. Face à la tyrannie, de grands textes depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont institué le droit sinon le devoir de résister à l’oppression. Une déclinaison étant le droit de résister à l’ordre manifestement illégal, la traduction de ce droit collectif de résister face à la tyrannie à l’échelon individuel. C’est le statut de Nuremberg qui, pour la première fois, a affirmé que le fait qu’un accusé ait agi conformément aux ordres d’un supérieur hiérarchique ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. Le tribunal a créé une jurisprudence universelle reconnaissant non seulement le droit mais aussi le devoir du citoyen de désobéir à des ordres dont l’exécution porte atteinte au respect des droits de l’homme, quelle que soit la fonction de ce citoyen. C’est la question de l’obligation de désobéir à un ordre manifestement illégal.

Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et certaines décisions de la Cour de cassation devraient pouvoir offrir aux citoyens européens et donc français la possibilité de se mettre en travers de la loi ou d’un règlement lorsque leur mise en œuvre conduit à la violation de principes fondamentaux. Les juges prennent en compte le fait que les citoyens deviennent si légitimes, dans des cas de nécessité absolue, à être les défenseurs des principes protecteurs de la dignité de l’homme, que cette légitimité prévaut sur le principe d’obéissance à la loi. L’exception de citoyenneté consiste à invoquer devant le juge, pour justifier d’une transgression de la loi, le fait que sa mise en œuvre conduit à violer un intérêt supérieur à la loi.

Le règlement général des armées permet aux subordonnés de refuser d’exécuter l’ordre prescrivant l’accomplissement d’un acte manifestement illégal ou contraire aux conventions internationales. Le statut général des fonctionnaires dispose que celui-ci est délié de l’obligation d’obéir à son supérieur lorsque l’ordre est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l’intérêt public. Le code de déontologie de la police nationale dispose que les fonctionnaires de police ont un devoir de désobéissance quand l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public. La loi française oblige à refuser d’obéir à un ordre manifestement illégal. Cela s’est traduit dans la jurisprudence d’une façon définitive dans l’arrêt du 13 janvier 1997 – arrêt Papon -, Papon ayant invoqué le fait qu’il n’avait fait qu’obéir à l’ordre qui lui avait été donné. Cela a été appliqué plus discrètement par la Cour de cassation récemment dans l’affaire «des écoutes de l’Elysée». Les fonctionnaires poursuivis avaient invoqué le fait qu’ils ne pouvaient refuser de mettre en place le système de surveillance puisque les ordres venaient de l’administration. Ils ont été déboutés de cet argument qui est un encouragement à la lâcheté. Il y a sous nos yeux d’autres exemples de ces batailles citoyennes. Les membres du Réseau Education sans frontières (RESF) se sont opposés à l’expulsion d’élèves étrangers au prix de poursuites judiciaires. Certains inspecteurs du travail ont refusé de se faire des auxiliaires de la police en faisant la chasse aux salariés victimes de travail illégal, des agents de l’ANPE ont refusé de radier des chômeurs, des agents EDF ont rétabli le courant… Tous ont été condamnés.

Demain, un officier de police judiciaire qui refuserait d’appliquer un règlement dès lors qu’il serait conduit à infliger des traitements dégradants à un gardé à vue devrait pouvoir opposer une exception de citoyenneté, nouvelle forme citoyenne du droit de résister à l’oppression, nouvelle déclinaison du devoir de résister à un ordre manifestement illégal.

L’exception de citoyenneté pourrait trouver sa place dans notre code pénal, ce serait un état de nécessité éthique permettant au juge d’exonérer tout agent public ou privé de sa responsabilité pénale dès lors que, par son action, il aurait tenté d’empêcher une atteinte à la dignité humaine. Devant nous se dessinent de nouvelles déclinaisons du citoyen du monde. C’est un citoyen effrayé, parfois terrorisé, un citoyen marchand et marchandisé. Il doit aussi être un citoyen éthique, celui qui, sommé d’agir par l’extrême gravité de la violation d’un principe universel supérieur, estime impérieux de braver la loi.

Notre propos est d’ouvrir un chantier qui reste à écrire. A ceux qui objecteraient que c’est trop demander aux juges, n’oublions pas que, précisément, ce qui leur est demandé, c’est d’arbitrer de façon parfois complexe et insatisfaisante, mais d’arbitrer quand même, entre des principes dont la hiérarchie peut être mouvante. Ils sont aussi le reflet de l’état de nos contradictions, et c’est pour cela aussi qu’ils sont les gardiens de la loi et de l’intérêt général.

Article paru dans Lbé du 24/12/10

Rompre avec la politique politicienne et promouvoir la citoyenneté à l’occasion des élections locales

Créé par le 20 déc 2010 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de Xavier Dumoulin

Le M’PEP par la voix de Jacques Nikonoff s’insurge contre l’imbécilisation de la politique. Nous le suivrons sur ses principaux arguments publiés ci-dessous en réfutant cependant l’idée que l’élection présidentielle ne servirait à rien.

Certes les institutions de la V° république favorisent la personnalisation du pouvoir en donnant au président la quasi-totalité des pouvoirs quand ceux qui prétendaient prendre ce pouvoir pour le rendre aux citoyens ont revêtu les habits taillés par la constitution du coup d’Etat permanent.

Reste la réalité de la vie politique française qui fait de la présidentielle une élection majeure pour changer de cap. Nous réfutons l’idée d’un homme providentiel quelque soit le type de scrutin et nous nous inscrivons pleinement dans le refus d’une hypothèse de vote utile DSK. Nous pensons au contraire que le programme de salut public porté par des forces qu’il convient d’unir peut être une base de rassemblement populaire.

Je refuse pour ma part d’être pris en otage dans le système bipartiste et espère en mes concitoyens pour faire des choix cohérents, dès les cantonales. Dans mon canton, j’espère une authentique candidature d’alternative républicaine et sociale. Par delà les personnes, qui ne sont jamais irremplaçables, ne convient-il pas de signifier une autre façon d’agir en politique en désignant une candidature citoyenne, représentative du tissu social local, issue du monde du travail et portée par un front de la vraie gauche rassemblée au service et à l’écoute des populations locales ? Puissent ces prochaines élections illustrer une démarche nouvelle aux antipodes de la politique politicienne qui conduit à l’abstention près de la moitié du corps électoral. 

X.D

Meeting du 17 décembre 2010 à Vandoeuvre (54) à l’occasion du lancement du Front lorrain de gauche.

Avec la participation de : Clémentine Autain (codirigeante du mensuel Regards, membre de la FASE), Ian Brossart (membre du Conseil national du PCF), Jacques Nikonoff (porte-parole national du M’PEP), Danielle Simonnet (membre du secrétariat national du PG), Francis Sitel (membre du Bureau national du GU).

Discours de Jacques Nikonoff :

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Vive les luttes solidaires

Créé par le 19 oct 2010 | Dans : Non classé

hpim1629.jpgCrédits photographiques du blog citoyen, socialiste et républicain – Tag dans le quartier de la Boca à Buenos-Aires

Il y a des hommes qui luttent un jour et qui sont bons.
Il y en a d’autres qui luttent un an et qui sont meilleurs.
Il y en a qui luttent pendant des années et qui sont excellents.


Et il y a ceux qui luttent tout une vie: ceux-là sont indispensables.

(B. Brecht)

hpim2148.jpg Crédits photographiques du blog citoyen, socialiste et républicain avec l’accord des mères de la place de Mai

Lire les billets de X D en cliquant sur les catégories référencées ci-dessoushommageaucompaneroallende.jpg Crédits photographiques du blog citoyen, socialiste et républicain – Hommage au companero Salvador Allende devant le palais de La Moneda le jour anniversaire de son élection présidentielle

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  • Au sein de chaque catégorie les billets de X D ont été redistribués selon leur chronologie

    Relire Jaurès, en cette période de grande combativité, sur le blog citoyen, socialiste et républicain :statuedejaurscarmaux.bmp Statue de Jean Jaurès à Carmaux 

    Le courage selon Jaurès dans son “discours à la jeunesse” (extraits)

    L’actualité du Grand Jaurès 

    enamriquelatine.jpg

    « Discours de Jaurés en Amérique latine »
    Inédit 244 pages – 8 €

    Préface de Jean-Luc Mélenchon

    Régulation bancaire et financière : la montagne a accouché d’une souris

    Créé par le 30 sept 2010 | Dans : a-Fédérations MRC d'Aquitaine, Articles de fond, Blog du Che

     

     Intervention du sénateur Jean-Pierre Chevènement lors du débat sur le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, Sénat, jeudi 30 septembre 2010.


    I – Rappelons-nous c’était il y a deux ans tout juste : le 15 septembre 2008, la crise des subprimes entrainait la faillite d’une banque qui comptait à Wall Street, au nombre des plus grandes : Salomon Brothers. Le capitalisme financier, dans son entier, en était ébranlé. Il se révélait comme un système d’avidité, prisonnier du court terme. Les dogmes sur lesquels le néolibéralisme avait prospéré – efficience des marchés, capacité à s’autoréguler – apparaissaient soudain comme des mythes. Or, ce sont ces mythes qui avaient conduit à une déréglementation généralisée dans le monde anglo-saxon depuis l’élection de Mme Thatcher et M. Reagan et en Europe même, avec l’Acte unique de 1987 et ses 300 directives d’application. La crise de 2008-2009 fut le temps des grandes proclamations : il était temps, nous dit le Président de la République, le 28 septembre 2008 à Toulon, de moraliser le capitalisme financier, d’en finir avec la spéculation, les bonus, les paradis fiscaux, etc. On entendit même M. Sarkozy dire qu’il voulait tordre le cou au capitalisme financier pour sauver le capitalisme, celui des entrepreneurs, acteurs de l’économie réelle. Il oubliait simplement de pointer la responsabilité des politiques qui avaient rendu possible ce système d’avidité, en déréglementant à tout va l’économie, et particulièrement la sphère financière.

    On loua la réactivité du Président de la République qui, après le discours de Toulon, s’envola pour Washington afin de convaincre le Président Bush de créer et de réunir un G20. Des plans de refinancement de l’économie puis, face à la récession, des plans de relance massifs ont été mis en œuvre. Le contribuable, appelé à la rescousse, n’a pas rechigné. C’était le grand retour des Etats. Le Parlement a approuvé. Et c’est un fait que la liquidité bancaire a pu être préservée et la récession surmontée. Ce coup d’arrêt a un prix : une dette publique impressionnante s’est substituée à la dette privée. La Commission européenne a dû s’asseoir sur tous les dogmes libéraux proclamés par les traités européens. Elle a aussi approuvé, comme le rappelle notre rapporteur, M. Marini, des régimes d’aide au secteur financier à hauteur de 4 131 milliards d’euros. Adieu Maastricht ! A l’heure du sauve-qui-peut, l’urgence commandait. Rappelez-vous : c’était l’année dernière.


     

    II – La montagne a accouché d’une souris.

    En 2010, une timide reprise s’esquisse. Après les mâles résolutions du sommet de Londres en 2009, le sommet de Toronto, un an plus tard, fait fiasco, sans que personne ne s’en émeuve vraiment. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne n’ont pas réussi à faire accepter par les pays émergents l’idée d’une taxe spécifique au secteur financier. Les bonnes résolutions s’envolent, le capitalisme financier, un moment ébranlé, renaît de ses cendres. Les banques, au secours desquelles le contribuable a accouru, affichent à nouveau des taux de profitabilité record. Les bonus s’envolent à nouveau. Tout recommence comme avant, dans l’indifférence au coût réel de la crise, en termes de chômage et de pertes de production. Pis encore, ce sont les marchés financiers qui prennent les Etats en otages en jouant sur les écarts de dette, notamment au sein de la zone euro.

    C’est à ce moment-là, c’est-à-dire aujourd’hui, que le Parlement se trouve saisi d’un projet de loi de régulation bancaire et financière qui transpose de nouveaux textes communautaires, crée un « Conseil de régulation financière et du risque systémique », ratifie l’ordonnance portant création d’une « Autorité de contrôle prudentiel », étend les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers, aménage certaines procédures du droit boursier et vise à financer plus efficacement l’économie, en particulier les PME, l’habitat, l’assurance-transport.

    Certes, tout ce qui améliore la régulation de l’économie après vingt-cinq ans de déréglementation à tout va est bienvenu. Mais le renforcement de la régulation que le gouvernement propose au Parlement d’adopter est-il en mesure d’enrayer de nouvelles crises ? Les réglementations du type « Bâle II », non appliquées d’ailleurs aux Etats-Unis, ont échoué à prévenir la crise de 2008, et ce n’est pas s’avancer beaucoup que de prédire que les mesures de régulation que vous nous proposez, tout comme les mesures issues de « Bâle III » échoueront de la même manière, parce que ces réglementations se contentent d’agir à la marge du système sans en altérer les fondements.

    Les mesures de régulation annoncées à grand fracas l’an dernier se révèlent dérisoires à l’examen : La montagne a bien accouché d’une souris !

    - C’est ainsi que la restriction des ventes à découvert se résume au raccourcissement de trois à deux jours du délai de livraison des titres.
    - Le seuil de déclenchement des OPA est abaissé de 33 à 30 % alors qu’on attendait au moins 25 % et que M. Beffa, devant notre Commission de prospective, préconisait 20 % pour éviter les contrôles rampants.
    - Les projets d’interdiction des dérivés de crédit sur dettes publiques se bornent à une simple extension des délités d’initiés et de manipulation des cours aux crédits dérivés. C’est dérisoire ! Quant aux pouvoirs de sanction accordés à l’AMF, ils s’exerceront par définition quand il sera trop tard. M. Jouyet, Président de l’AMF, a d’ailleurs avoué devant la Commission des Finances qu’il n’a pas les moyens de suivre en temps réel toutes les transactions. Il devient possible, selon lui, de donner deux cents instructions à la seconde sur un même titre avec une durée de validité de 25 microsecondes pour chaque ordre passé, 95 à 99 % de ces ordres n’étant pas exécutés. Et M. Jouyet de proposer des investissements technologiques pour être à même de poursuivre la surveillance des marchés. Ne serait-il pas moins coûteux de réglementer ou de taxer ces activités proliférantes pour en limiter l’exercice ? Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, vous avez expliqué en Commission des Finances, en réponse à M. de Montesquiou, que « ces étranges animaux » que sont les CDS et les ventes à découvert ne sont pas en voie de disparition. Et vous ajoutiez de manière significative : « La créativité financière est-elle un mal en soi ? » C’est toute l’ambigüité de votre position qui la rend excessivement sensible aux pressions des lobbys financiers.

    Il n’y a rien de sérieux sur les hedges funds et les paradis fiscaux Le système bancaire sous-marin – le « shadow banking system » a de beaux jours devant lui !

    Toutes les propositions un peu fortes ont été rognées, rabotées, édulcorées. La profession bancaire, surprotégée par la collectivité, a bien défendu le pré carré de ses privilèges. Le crédit restera détourné de sa fonction première de financement de l’économie réelle au profit des actifs financiers et patrimoniaux. M. Jouyet, devant la Commission des Finances, s’est interrogé – je le cite – sur « la capacité du marché axé sur le court terme de financer les besoins à long terme dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, de l’alimentaire, bases de la future croissance ». Ce ne sont pas les quelques mesurettes concernant Oseo, sans doute justifiées, ni les admonestations louables de M. Marini concernant la séquestration dans les bilans bancaires de plus de 4 milliards de fonds collectés au titre du livret A, qui mettront un terme à des pratiques déresponsabilisantes comme la titrisation, à l’origine de la crise des « subprimes ». Au contraire, les contraintes de solvabilité et de liquidité édictées par Bâle III conduiront à l’accentuation de ces transferts de risque. Le Président du nouveau Conseil international de la stabilité financière des Banques Centrales, M. Mario Draghi, a appelé, en mars dernier, à une relance de la titrisation. C’est pour le moins inquiétant !

    Le guichet de la subvention réglementaire aux activités de marché reste donc ouvert. En effet, la pondération des prêts des banques aux entreprises devrait être beaucoup plus lourde dans Bâle III que la pondération des titres à l’actif des banques. Le résultat mécanique de cette différence de traitement sera d’encourager la titrisation.

    Les nouvelles normes de Bâle III peuvent faire, un temps, illusion, mais elles ne seront complètement mises en œuvre qu’en 2019. D’ici là, le monde aura sans doute subi de nouvelles crises financières. Aussi bien le triplement des réserves de capitaux, que les banques devront constituer pour se prémunir contre des pertes éventuelles, risque d’être encore insuffisant, tant il est vrai, comme le déclare un éditorialiste du Financial Times, que « le fait de tripler presque rien ne change pas grand-chose au résultat ». Nous avons besoin d’un système bancaire moins hypertrophié, plus sûr, davantage orienté vers la satisfaction des besoins de l’économie réelle. Les règles dites Volker, qui allaient dans la bonne direction, répondaient structurellement aux risques de déviation en séparant les activités d’investissement et les activités bancaires. Ces mesures ont été affaiblies et édulcorées par la loi Dodd-Franck. Reste que les mesures Volker n’ont pas inspiré les timides essais de régulation initiés de ce côté-ci de l’Atlantique. Le Président du Conseil de stabilité financière, M. Mario Draghi, a déclaré lundi, à Paris, que les mesures de Bâle III « ne sont pas suffisantes – je le cite – pour gérer le « hasard moral » porté par les plus importantes institutions financières systémiques ». Le gouverneur Draghi s’est prononcé en faveur d’une surcharge en capital pour ces établissements – obligations convertibles par exemple –, qui viendraient renforcer leurs fonds propres. Les superviseurs eux-mêmes paraissent bien empêtrés dans leurs contradictions. M. Draghi insiste, en effet, sur la durée de la transition – 2019 – pour « ne pas handicaper la reprise ». Ces contradictions ne font que traduire l’hésitation à s’attaquer aux problèmes de fond, en séparant les activités commerciales des activités de salles de marchés et en encadrant plus fortement la titrisation et les produits dérivés. M. Jouyet a reconnu devant la Commission des Finances que « les Etats-Unis sont en avance pour l’organisation des marchés dérivés et les infrastructures de marché » et que par ailleurs « tout reste à faire sur les matières premières ». Mais il ne suffit pas pour cela d’attendre des directives de la Commission européenne. Le Parlement français doit fixer un cap, comme l’a très bien dit M. Marini. Il est nécessaire, Madame la Ministre, d’agir de manière coordonnée, des deux côtés de l’Atlantique pour « reréglementer » la sphère financière. Une prochaine crise en sera l’occasion.

    III – La source systémique des crises demeure.

    Certes l’émergence du concept de « risque systémique » peut permettre un retour – dans les politiques publiques – aux problématiques macro-économiques jusqu’ici négligées au bénéfice d’une simple régulation des acteurs. Celle-ci s’est avérée défaillante, car l’équilibre des marchés est un leurre. Le comité européen du risque systémique verra ses prérogatives limitées à un simple pouvoir de recommandation. C’est bien peu de choses au regard d’un gouvernement économique de la zone euro dont l’absence ne saurait être palliée par des sanctions automatiques en cas de déficit budgétaire. La France a eu raison de s’opposer à ces automatismes proposés par l’Allemagne et relayées par M. Trichet. C’est la négation même de l’appréciation politique.

    IV – La source systémique des crises repose en fait sur les déséquilibres macro-économiques qui n’ont pas été corrigés : stagnation des salaires favorisant l’endettement, envol de la dette privée grâce à des politiques monétaires laxistes, gonflement des déficits et de la dette publics, creusement des déficits commerciaux américains, désordre monétaire international.

    Les réponses esquissées ne sont pas à la hauteur des problèmes : les Etats-Unis cherchent à la fois à restaurer leur taux d’épargne et à diminuer leur déficit commercial, y compris en agitant la menace de mesures protectionnistes. La Chine déclare vouloir augmenter sa demande intérieure mais se refuse à toute réévaluation substantielle du yuan (cette réévaluation s’est bornée à un modeste 2 % depuis l’annonce faite, en juin dernier, par les autorités chinoises).

    L’Europe est incapable de mettre en œuvre une stratégie de croissance coordonnée et de prendre ainsi sa part de la résorption des déséquilibres mondiaux. L’Allemagne, comme la Chine, exerce par ses excédents une pression déflationniste sur la conjoncture mondiale. A son instigation les institutions européennes, Commission, Banque centrale au premier chef, couvrent la mise en route de plans d’austérité dans tous les pays membres, au prétexte d’une dette publique qui, comparée à celle des autres (Etats-Unis, Japon), est loin d’être la plus lourde. La crise de l’euro était prévisible étant donné l’hétérogénéité économique de la zone euro et l’absence d’un gouvernement économique harmonisant l’ensemble des politiques. Les marchés financiers jouent sur les écarts de taux et la crise qui affectait la Grèce au printemps se polarisera demain sur d’autres pays. Le mécanisme européen de stabilisation financière creusera, le moment venu de sa mise en œuvre, les écarts de taux entre pays emprunteurs, France et Allemagne y compris.

    Tout montre que dans le grand désordre des monnaies, l’euro est la variable d’ajustement. La Chine refuse de réévaluer son yuan. Les Etats-Unis laissent filer le dollar. C’est la politique du « benign neglect » : « le dollar est notre monnaie mais c’est votre problème ». Ainsi l’euro monte. Il a retrouvé, avec 1,36 dollar, sa parité d’avant la crise grecque. On nous assurait, il y a trois mois, que finalement la crise grecque avait eu du bon, en rapprochant le cours de l’euro de son cours initial. La réalité se présente aujourd’hui tout autrement : l’euro est poussé vers le haut par la faiblesse du dollar. Les difficultés de l’économie américaine, le gonflement du chômage outre Atlantique, et la partie de bras de fer engagée entre la Chine et les Etats-Unis, au sein du G2, partenariat de rivaux, ne laissent nullement augurer une amélioration à moyen et long terme. Avec un euro à 1,50 dollar voire davantage, c’est toute la zone euro qui sera asphyxiée, sauf peut-être, provisoirement, l’Allemagne. Mais c’est l’euro lui-même qui risque d’être emporté par l’exaspération des contradictions qui se manifestent en son sein. L’intérêt de la France est de ne pas se laisser asphyxier par un euro trop cher.

    Ainsi, la crise rebondit-elle, constamment. Les certitudes se défont, à peine formulées. Hier on saluait l’action des Etats. La solution semble aujourd’hui devenue problème. Hier on vantait les vertus protectrices de l’euro. Celui-ci, aujourd’hui, est devenu casse-tête.

    Je ne comprends pas pourquoi, soi dit en passant, notre Commission des Finances propose de supprimer des demandes de rapport introduites par l’Assemblée Nationale, au prétexte qu’elles lui paraissent « peu utiles » (p. 53 du rapport de M. Marini). Ce sont des sujets pourtant bien intéressants : la possibilité d’interdire les ventes de CDS portant sur des dettes souveraines dans la zone euro, ou encore la possibilité d’interdire la vente à découvert par les filiales de fonds spéculatifs situées à l’étranger, ou enfin la possibilité de répercuter le coût de la crise sur les banques. Ces rapports pourraient ne pas être inutiles s’il y avait une volonté politique : celle de mettre de gros grains de sable – par exemple la taxation des mouvements financiers sur le marché des devises – dans les rouages d’un capitalisme financier devenu spéculatif. Mais cette volonté de fermer l’économie casino n’existe pas. Il faut demander des « plans pilotes » à nos banques en cas de faillite rapide et de nationalisations, temporaires ou non, comme le fait le Royaume Uni. La loi américaine inclut ces plans dans la loi. Selon mes informations, la Commission européenne voudrait avancer sur ce sujet. Pourquoi la France s’y oppose-t-elle ?

    Une seule chose est sûre : Les mesurettes que nous proposent le G20, la BRI, le FMI, ou l’Europe à vingt-sept et que vise, partiellement et péniblement, à traduire ce projet de loi, ne nous permettront pas de dépasser l’horizon lourd de nuages d’un capitalisme financier qui se débat et se débattra encore comme un forcené, pour ne pas mourir.

    Il est temps de le redire : les marchés financiers ne constituent pas l’horizon de l’humanité. Ce sont les peuples et les nations qui, en dernier ressort, écrivent l’histoire. On attend de la France qui présidera la G8 et le G20 cet automne qu’elle fasse des propositions qui, concertées avec l’Administration américaine, permettent aux Etats et donc à la démocratie de remettre au pas une finance aveugle.

    L’intervention des Etats, si nécessaire soit-elle, n’y suffira d’ailleurs pas si elle n’est pas éclairée par la vision d’un autre modèle de développement et pour tout dire d’un autre modèle de société.



    Jean-Pierre Chevènement, le Jeudi 30 Septembre 2010

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