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D’anciens dirigeants européens, menés par Hubert Védrine, appellent les gouvernements de l’Union européenne à reconnaître l’Etat de Palestine en septembre.

Créé par le 20 juil 2011 | Dans : Monde arabe, Proche et Moyen-Orient

Appel pour la reconnaissance de l’Etat palestinien

En 2009, l’Autorité palestinienne a défini une période de deux ans au cours de laquelle elle entendait achever le processus de construction des institutions du futur Etat palestinien. L’Union européenne a encouragé et soutenu cet effort en apportant son assistance financière et technique et en exprimant son appui politique à cet objectif.

Aujourd’hui, la question de la reconnaissance de cet Etat est posée. En septembre, l’Autorité palestinienne pourrait solliciter la reconnaissance formelle de la souveraineté palestinienne sur les territoires occupés auprès de l’Organisation des Nations Unies et de ses Etats Membres.

Si cette demande est formulée, l’Union européenne devrait la soutenir en insistant sur la nécessité pour la Palestine indépendante de négocier avec Israël sur la base des paramètres reconnus internationalement.

Une majorité d’Etats Membres a d’ores et déjà reconnu l’Etat palestinien, mais la reconnaissance par l’Union européenne fera la différence.

Une demande légitime

Les signataires de ce texte considèrent que l’Europe ne peut s’opposer à cette demande légitime des Palestiniens. Refuser de leur reconnaître l’indépendance après avoir soutenu leurs efforts, après avoir reconnu qu’ils se sont rapprochés de cet objectif en construisant un système de gouvernance cohérent et après avoir reconnu qu’ils ont coopéré avec Israël sur les questions de sécurité serait contredire directement et de manière inacceptable nos propres positions et nos propres politiques.

Les Etats européens se sont déjà engagés en déclarant au travers du Comité de liaison ad hoc et de la Banque mondiale que la Palestine est prête pour l’indépendance. Revenir maintenant sur cet engagement serait faire preuve d’incohérence, de faiblesse et de manque de volonté politique. Ce serait également offrir une victoire aux forces du statu quo.

Un nombre croissant d’Israéliens – d’anciens responsables sécuritaires comme des personnalités éminentes de la société civile – ont récemment rejoint le chœur de ceux qui souscrivent à la reconnaissance d’un Etat palestinien et qui réclament la fin de l’occupation.

Les termes de l’accord de réconciliation inter-palestinien signé le 3 mai 2011 entre les mouvements Fatah et Hamas suggèrent qu’un gouvernement d’unité nationale pourrait être formé. Ceci ne devrait pas être perçu comme un obstacle et pourrait même constituer un levier efficace pour pousser Hamas à évoluer dans la bonne direction.

Les paramètres internationalement agréés pour un accord de paix – qui garantirait la sécurité de l’Etat d’Israël et d’un Etat de Palestine viable – ont été réitérés par le président Obama dans son discours du 19 mai. Les Etats-Unis n’en ont cependant pas dit davantage sur la manière dont ce résultat pourrait être atteint et le processus de négociations bilatérales tel qu’il a été mené jusque là a abouti à une impasse.

En reconnaissant la souveraineté et l’indépendance de la Palestine, et en accompagnant ce geste de l’indispensable soutien financier qu’il requiert, l’Europe ancrera solidement l’Etat palestinien dans le camp de la paix et de la coexistence et renforcera la stabilité de la région. Au moment même où l’Union européenne s’efforce de redéfinir ses relations avec les sociétés de la région, les Etats Membres ne doivent pas laisser passer cette occasion de jouer un rôle significatif et positif.

C’est avec à l’esprit ces considérations politiques et éthiques que les signataires de ce texte appellent les gouvernements européens à reconnaître l’Etat de Palestine en septembre prochain.

Les signataires

Hubert Védrine (Président du Groupe des Européens), France* ; Frans Andriessen, Pays-Bas ; Giuliano Amato, Italie ; Laurens Jan Brinkhorst, Pays-Bas ; Hervé de Charette, France ; Uffe Elleman-Jensen, Danemark ; Jean François-Poncet, France ; Felipe Gonzales, Espagne ; Lena Hjelm-Wallén, Suède ; Lionel Jospin, France ; Michael Lothian, Royaume-Uni ; Louis Michel, Belgique ; Andrzej Olechowski, Pologne ; Romano Prodi, Italie ; Mary Robinson, Irlande ; Michel Rocard, France ; Jorge Sampaio, Portugal ; Pierre Schori, Suède ; Clare Short, Royaume-Uni ; Peter Sutherland, Royaume-Uni ; Erkki Tuomioja (signataire avant sa nomination comme ministre des Affaires étrangères le 22 juin), Finlande ; Andreas van Agt, Pays-Bas ; Hans van den Broek, Pays-Bas ; Vaira Vike-Freiberga, Lituanie ; Richard von Weizsäcker, Allemagne.

*Chris Patten était co-président du Groupe jusqu’à sa nomination comme Président de la BBC. Alain Juppé était membre du Groupe jusqu’à sa nomination comme Ministre d’Etat en novembre 2010.

La France et l’Union européenne doivent aider le futur Etat palestinien

Créé par le 03 juin 2011 | Dans : Monde arabe, Proche et Moyen-Orient

Le réveil arabe, depuis la chute des régimes tunisien et égyptien, a créé une nouvelle situation dans toute la région, et au-delà s’inscrit dans des mutations profondes de l’ordre international. Les suites de ces mouvements sont encore difficiles à prévoir, mais ils ont déjà changé la donne sur la Palestine : des gouvernements arabes plus démocratiques devront tenir compte de la solidarité de leurs peuples avec cette cause.

La création d’un gouvernement d’union nationale palestinien, même s’il ne met pas fin à la division de fait entre Gaza et la Cisjordanie, n’aurait pas été possible sans le rôle nouveau de l’Egypte. S’il est peu probable qu’il remette en cause le traité de paix signé avec Israël, plusieurs éléments sont à souligner : les nouvelles orientations de la diplomatie du Caire, notamment à l’égard de l’Iran ; le rapprochement avec le Hamas ; la levée annoncée du blocus de Gaza ; la remise en cause du prix du gaz égyptien livré à Israël.

Le gouvernement d’unité nationale palestinien, composé de techniciens ou d’indépendants, ne change la donne diplomatique que marginalement : conformément aux accords d’Oslo, les négociations de paix ne se déroulent pas entre le gouvernement israélien et le gouvernement palestinien, mais entre le premier et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) dirigée par Mahmoud Abbas.

Mais l’échéance décisive est le mois de septembre avec la volonté palestinienne de demander une reconnaissance de l’Etat palestinien par l’Assemblée générale des Nations unies. Dans ce nouveau contexte, que peut faire la France ? Le blocage du processus de paix a amené le président de la République à déclarer, dans un entretien à L’Express (4 mai) : « Si le processus de paix reprend durant l’été, la France dira qu’il faut laisser les protagonistes discuter sans bousculer le calendrier. Si, à l’inverse, le processus de paix est toujours au point mort en septembre, la France prendra ses responsabilités sur la question centrale de la reconnaissance de l’Etat palestinien. »

Cet Etat palestinien, selon le FMI et la Banque mondiale, est déjà virtuel. Le FMI estime en particulier que l’Autorité palestinienne « est maintenant capable de conduire la politique économique saine que l’on attend d’un futur Etat palestinien ».

Dans ce contexte de transformation de la situation régionale, les autorités israéliennes semblent frappées de stupeur, se réfugient dans une attitude attentiste et peinent à prendre une décision. L’hypothèse la plus probable est donc celle de la reconnaissance par les Nations unies d’un Etat palestinien en septembre, avec l’appui de certains pays européens.

Il faut cependant s’interroger sur l’après-résolution : si l’Assemblée générale des Nations unies vote à une écrasante majorité la reconnaissance de l’Etat palestinien et si la France s’associe à ce vote, que se passera-t-il ? Que devons-nous faire, notamment si les Etats-Unis, lors du passage nécessaire au Conseil de sécurité pour l’admission d’un nouveau membre, imposent leur veto, comme l’a laissé entendre le président Obama dans son discours du 19 mai ? Une initiative pourrait être prise pour que l’Etat palestinien devienne au moins observateur aux Nations unies en lieu et place de l’OLP qui l’est aujourd’hui.

L’Etat palestinien pourrait aussi devenir membre des institutions spécialisées constituant la famille des Nations unies. La France pourrait participer aux démarches en ce sens et ce serait l’occasion de reconstituer un axe Paris-Le Caire, qui pourrait être porteur pour toute la Méditerranée.

D’autre part, la reconnaissance par Paris de l’Etat palestinien dans les frontières de juin 1967 aurait plusieurs conséquences : ouverture d’une véritable ambassade à Paris ; ouverture d’une ambassade française dans le nouvel Etat reconnu et envoi d’un ambassadeur accrédité ; reconnaissance d’un passeport palestinien ; décision que tous les citoyens résidant sur ce territoire et ne disposant pas de passeport européen sont tenus à demander des visas (ce qui inclut les colons installés sur ces territoires).

Enfin, n’est-il pas temps de poser le principe de « responsabilité de protéger » qu’a la communauté internationale par rapport aux Palestiniens ?

La nouvelle configuration palestinienne pose, une fois de plus, la question de la place du Hamas. Paris pourrait s’en saisir pour commencer un dialogue avec le Hamas, non pas en renonçant aux conditions posées par le Quartet (Etats-Unis, Union européenne, Russie et Nations unies) mais en faisant un point d’arrivée et non de départ de la négociation.

Sur le plan européen, la France pourrait porter le projet de reconnaissance de l’Etat palestinien. En mars 1999, réunis à Berlin, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne affirmaient déjà « le droit permanent et sans restriction des Palestiniens à l’autodétermination, incluant la possibilité d’un Etat ». Il est temps de passer à l’étape de la reconnaissance formelle prévue il y a plus de dix ans.

Aucune solution durable n’est possible sans les Etats-Unis : ceux-ci viennent de rappeler, à travers le discours du président Obama du 19 mai, leur volonté de favoriser une « paix durable ». Mais ils sont freinés par des considérations intérieures et une démarche européenne pourrait les pousser dans la bonne direction. Il faut rappeler que ce sont la France et la Communauté européenne, qui, à partir de 1980 et de la déclaration de Venise, ont poussé l’idée de négociations avec l’OLP et de reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, deux principes, qui, à l’époque, étaient anathèmes pour les Etats-Unis et Israël. Les accords d’Oslo auraient-ils pu être signés si l’Europe n’avait pas joué ce rôle de défricheur ?

L’Union européenne devrait aussi, conformément aux arrêts de la Cour européenne, renforcer le contrôle pour tracer l’origine des produits israéliens exportés et interdire la vente de ceux provenant des territoires occupés.

En Israël même, on semble assister à un certain mouvement de l’opinion. Des personnalités pour la plupart issues du Mossad, du Shin Beth, de l’armée et du monde des affaires ont rendu publique une initiative de paix israélienne, en faveur de la création d’un Etat palestinien à côté de celui d’Israël. Cette initiative a été suivie d’une pétition dans le même sens, signée par une soixantaine de personnalités, dont dix-sept lauréats du prix d’Israël.

Paris et l’Union européenne pourraient encourager ces évolutions, notamment en réaffirmant leur volonté de participer au système de garanties internationales à mettre en place. La tenue d’une conférence internationale, qui pourrait débloquer, si nécessaire, les négociations et ratifierait un accord israélo-palestinien en présence des chefs d’Etat et de gouvernement, notamment arabe et israélien, et l’ouverture simultanée d’ambassades arabes en Israël, pourraient être un signe fort.



Ce groupe de réflexion réunit des chercheurs, des diplomates et des journalistes de sensibilités différentes, qui s’intéressent au Maghreb et au Moyen-Orient.
Parmi ses participants, on peut citer, notamment,
Joseph Bahout, Denis Bauchard, Alain Gresh, Bassma Kodmani, Patrick Leclercq, Agnès Levallois, Jean-Pierre Séréni.
Un rapport intitulé « Maghreb Moyen-Orient, contribution pour une politique volontariste de la France » avait été diffusé, en avril 2007, à la veille de l’élection présidentielle.

Avicenne, groupe de réflexion Article paru dans l’édition du Monde du 02.06.11

Avatars médiatiques

Créé par le 21 mai 2011 | Dans : a-le quartier libre de XD

dsc01515.jpgCrédits photographiques du blog citoyen, socialiste et républicain

Ne soignant pas mon « avatar », j’avance depuis longtemps à visage découvert au risque d’exposer ma personne aux ripostes de milieux hostiles ou aux critiques faciles de ceux qui n’ont peut être jamais osé, ne serait-ce qu’une seule fois dans leur vie, afficher publiquement quelques convictions fortes et sincères exprimées dans une pensée structurée.

Sans sombrer dans un délire paranoïaque, il faut bien considérer la difficulté de l’exercice, le commun des mortels préférant plutôt avancer masqué derrière son « avatar » ou son nom d’emprunt comme on peut le constater en navigant sur la toile. Effectivement, tenir son blog citoyen en risquant l’écriture de ses idées n’est pas aussi simple qu’il peut paraître pour une personne en vue… En l’entourant de toutes les précautions déontologiques, cet exercice citoyen tente de tenir la promesse de notre « bandeau en tête » :

 « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. » (x) (Le Grand Jaurès chanté par Jacques Brel et Zebda ou présenté et commenté par Gilles Candar et Madeleine Rebérioux)

Avec, ça va de soi, toute la modestie qui accompagne cette tranquille contribution aux débats d’idées. Le temps de l’écriture suppose celui de la réflexion incompatible avec l’agitation fébrile qui prévaut trop souvent dans nos vies malmenées…

Le risque d’une imperfection qui s’affiche au travers de billets écrits souvent d’un jet entre thé, café et, dans les bons jours, gymnastique matinale, est bien le seul avatar de cet amateurisme journalistique qui précède nos laborieuses journées dans un univers encore hospitalier.

Cette posture républicaine qui aborde sans préjugés et en toute liberté les sujets qui font question peut bien inspirer les ricanements des nigauds. Notre sincérité fait pourtant la nique à tous ces faux-culs et autres importants de l’Establishment qui se prennent les pieds dans le tapis. Communiquer non sans parti pris mais dans l’équilibre – sans oublier bien sûr de faire toute la part des choses – ou bien se garder de jugements intempestifs lorsque la sagesse le commande…

Les turpitudes et turbulences de la très récente actualité nous confortent dans la nécessité de persister dans cette éthique citoyenne dont on ne saurait s’exonérer sauf à déclencher d’autres avatars. Lesquels, à l’opposé du sens commun, signifient en langue sanscrit – avatāra - descente du ciel (1)… Ce sera là ma chute provisoire sur un sujet très médiatisé à peine effleuré dans ce billet!

XD

(1) Le terme avatāra en son sens originel et restreint, désigne une descente, c’est-à-dire une  incarnation du  dieu Vishnu, dans le dessein de rétablir l’ordre cosmique et moral troublé par des puissances démoniaques.

Cette notion s’est étendue par la suite à Lakshmī, la parèdre du dieu, ainsi qu’à d’autres divinités brahmaniques, mais le mot est resté spécifiquement lié aux cultes vichnouites.

Vishnu, dieu de la stabilité, mainteneur des êtres et de l’univers, revêt des formes temporelles pour combattre les forces du mal.

(x) Le courage selon Jaurès dans son “discours à la jeunesse” (extraits)

Surtout, qu’on ne nous accuse point d’abaisser et d’énerver les courages. L’humanité est maudite, si pour faire preuve de courage elle est condamnée à tuer éternellement. Le courage, aujourd’hui, ce n’est pas de maintenir sur le monde la sombre nuée de la Guerre, nuée terrible, mais dormante, dont on peut toujours se flatter qu’elle éclatera sur d’autres. Le courage, ce n’est pas de laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison peut résoudre ; car le courage est l’exaltation de l’homme, et ceci en est l’abdication. Le courage pour vous tous, courage de toutes les heures, c’est de supporter sans fléchir les épreuves de tout ordre, physiques et morales, que prodigue la vie. Le courage, c’est de ne pas livrer sa volonté au hasard des impressions et des forces ; c’est de garder dans les lassitudes inévitables l’habitude du travail et de l’action. Le courage dans le désordre infini de la vie qui nous sollicite de toutes parts, c’est de choisir un métier et de le bien faire, quel qu’il soit ; c’est de ne pas se rebuter du détail minutieux ou monotone ; c’est de devenir, autant que l’on peut, un technicien accompli ; c’est d’accepter et de comprendre cette loi de la spécialisation du travail qui est la condition de l’action utile, et cependant de ménager à son regard, à son esprit, quelques échappées vers le vaste monde et des perspectives plus étendues. Le courage, c’est d’être tout ensemble, et quel que soit le métier, un praticien et un philosophe. Le courage, c’est de comprendre sa propre vie, de la préciser, de l’approfondir, de l’établir et de la coordonner cependant à la vie générale. Le courage, c’est de surveiller exactement sa machine à filer ou à tisser, pour qu’aucun fil ne se casse, et de préparer cependant un ordre social plus vaste et plus fraternel où la machine sera la servante commune des travailleurs libérés. Le courage, c’est d’accepter les conditions nouvelles que la vie fait à la science et à l’art, d’accueillir, d’explorer la complexité presque infinie des faits et des détails, et cependant d’éclairer cette réalité énorme et confuse par des idées générales, de l’organiser et de la soulever par la beauté sacrée des formes et des rythmes. Le courage, c’est de dominer ses propres fautes, d’en souffrir mais de n’en pas être accablé et de continuer son chemin. Le courage, c’est d’aimer la vie et de regarder la mort d’un regard tranquille ; c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ; c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.Ah ! vraiment, comme notre conception de la vie est pauvre, comme notre science de vivre est courte, si nous croyons que, la guerre abolie, les occasions manqueront aux hommes d’exercer et d’éprouver leur courage, et qu’il faut prolonger les roulements de tambour qui dans les lycées du premier Empire faisaient sauter les cœurs ! Ils sonnaient alors un son héroïque ; dans notre vingtième siècle, ils sonneraient creux. Et vous, jeunes gens, vous voulez que votre vie soit vivante, sincère et pleine. C’est pourquoi je vous ai dit, comme à des hommes, quelques-unes des choses que je portais en moi.

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    Libye : le juste et l’injuste par Ignacio Ramonet; rhéteurs et décideurs, par Claude Lanzmann

    Créé par le 17 avr 2011 | Dans : Articles de fond, Contre la guerre

    Libye, le juste et l’injuste 
    par
     Ignacio Ramonet 

    “Tous les peuples du monde qui ont bataillé pour la liberté ont fini par exterminer leurs tyrans.”
    Simon Bolivar 
      

    Les insurgés libyens méritent l’aide de tous les démocrates. Le colonel Kadhafi est indéfendable. La coalition internationale qui l’attaque n’est pas crédible. On ne bâtit pas une démocratie avec des bombes étrangères. Parce qu’elles sont en partie contradictoires, ces quatre évidences nourrissent un certain malaise, notamment au sein des gauches, à propos de l’opération Aube de l’Odyssée lancée en Libye le 19 mars dernier.

    L’insurrection des sociétés arabes constitue l’événement politique international le plus important depuis l’écroulement, en Europe, du socialisme autoritaire d’Etat en 1989. La chute du Mur de la peur dans les autocraties arabes est l’équivalent contemporain de la chute du Mur de Berlin. Un authentique séisme mondial. Parce qu’il se produit dans la zone où sont localisées les principales réserves d’hydrocarbures de la planète, et parce que son épicentre se trouve au sein du “foyer perturbateur” du monde (cet “arc de toutes les crises” qui va du Pakistan au Sahara Occidental, en passant par l’Iran, l’Afghanistan, l’Irak, le Liban, la Palestine, la Somalie, le Soudan, le Darfour et le Sahel), ses ondes d’expansion bouleversent toute la géopolitique mondiale.

     

    Quelque chose s’est brisé pour toujours dans le monde arabe le 14 janvier dernier. Ce jour-là, des manifestants tunisiens qui réclamaient pacifiquement depuis des semaines la liberté et la démocratie réussirent à renverser le despote Ben Ali. Commençait alors le dégel des vieilles tyrannies arabes. Un mois plus tard, en Egypte, cœur de la vie politique arabe, un puissant mouvement de protestation sociale expulsait également du pouvoir le général Moubarak. A partir de cet instant, comme s’ils découvraient soudain que les régimes autoritaires, du Maroc à Bahreïn, étaient des colosses aux pieds d’argile, des dizaines de milliers de manifestants arabes envahirent les places en criant leur ras-le-bol infini des ajustements sociaux et des dictatures [1]. 

    La force spontanée de ces vents de liberté prit par surprise l’ensemble des chancelleries du monde. Lorsqu’ils commencèrent à souffler sur les dictatures alliées de l’Occident (en Tunisie, Egypte, Maroc, Jordanie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, Yémen), les grandes capitales occidentales, notamment Washington, Paris et Londres, gardèrent un silence gêné, ou multiplièrent des déclarations révélatrices de leur profond malaise devant la perspective de perdre leurs “amis dictateurs [2]”. Le plus surprenant toutefois, durant cette première phase qui va de la mi-décembre à la mi-février, ce fut le silence des gouvernements progressistes d’Amérique latine, considérés par une partie de la gauche internationale comme sa principale référence contemporaine. Surprise d’autant plus grande que ces gouvernements ont de nombreux points communs avec l’actuel mouvement insurrectionnel arabe : arrivés au pouvoir par les urnes, ils sont soutenus par de puissants mouvements sociaux (au Venezuela, Brésil, Uruguay, Paraguay) lesquels, dans plusieurs pays (Equateur, Bolivie, Argentine), après avoir résisté à des dictatures militaires, ont également renversé pacifiquement des gouvernants corrompus. Leur solidarité avec les insurrections arabes, répliques en quelque sorte de leurs propres révoltes, aurait dû être immédiate. Ce ne fut pas le cas. Pourtant le caractère progressiste du mouvement ne faisait nul doute. L’intellectuel marxiste égyptien Samir Amin le décrit en ces termes : “ C’est un mouvement puissant, démocratique, anti-impérialiste et à tendance sociale forte. Il réunit toutes ces dynamiques en même temps. Les forces principales à l’œuvre pendant les mois de janvier et de février étaient de gauche. Elles ont démontré qu’elles avaient un écho populaire gigantesque puisqu’elles sont arrivées à entraîner 15 millions de manifestants à travers le pays ! Les jeunes, les communistes, des fractions des classes moyennes démocratiques composent la colonne vertébrale de ce mouvement [3].” Malgré cela, il fallut attendre le 14 février – soit trois jours après la chute de Moubarak et un jour avant le début de l’insurrection populaire en Libye – pour que, enfin, un leader latino-américain qualifie la rébellion arabe de “révolutionnaire” dans une déclaration qui expliquait avec lucidité : “Les peuples ne défient pas la répression et la mort, et ne passent pas des nuits entières à protester énergiquement, pour des questions simplement formelles. Ils le font lorsque leurs droits légaux et matériaux sont sacrifiés sans pitié à cause des exigences insatiables de politiciens corrompus et des cercles nationaux et internationaux qui saccagent le pays [4].” Mais lorsque, naturellement, la révolte gagna les États autoritaires du prétendu “socialisme arabe” (Algérie, Libye, Syrie), un lourd mutisme s’abattit de nouveau sur les capitales de l’Amérique latine progressiste… A ce stade, on pouvait encore l’interpréter de deux façons : soit il s’agissait d’un simple prolongement du silence prudent que ces pays avaient jusqu’alors globalement observé par rapport à des événements éloignés de leurs principales préoccupations ; soit c’était l’expression d’un malaise politique devant la crainte de perdre, dans leur bras de fer avec l’impérialisme, des alliés stratégiques… Craignant que cette seconde option l’emporte, plusieurs intellectuels de renom [5] avertirent immédiatement qu’une telle position serait impensable pour des gouvernements se réclamant du message universel du bolivarisme. Car elle reviendrait à affirmer qu’une relation stratégique entre Etats est plus importante que la solidarité avec des peuples en lutte pour leur liberté. Que cela conduirait, tôt ou tard, à fermer les yeux devant d’éventuelles violations des droits de l’homme. Et qu’alors l’idéal fraternel de la révolution latino-américaine sombrerait dans les eaux glacées de la “realpolitik” [6]. Sur l’échiquier des relations internationales, la “realpolitik” (définie par Bismarck, le “chancelier de fer” prussien, en 1862) considère que les pays se réduisent à leurs Etats. Elle ne tient jamais compte des sociétés. Selon elle, les Etats n’agissent qu’en fonction de leurs intérêts. L’objectif central de leurs alliances stratégiques étant la préservation de l’Etat, pas la protection de la société. Depuis la paix de Wesphalie, en 1648, la doctrine géopolitique établit que la souveraineté des États est intouchable en vertu du principe de non-ingérence, et qu’un gouvernement, quelle que soit la manière dont il est arrivé au pouvoir, a la liberté la plus absolue de faire ce qu’il veut en matière d’affaires internes. Une telle conception de la souveraineté – toujours dominante – a vu sa légitimité s’éroder depuis la fin de la guerre froide en 1989. Et cela au nom des droits du citoyen, et d’une idée plus éthique des relations internationales. Les dictatures, dont le nombre se réduit d’année en année, apparaissent de moins en moins légitimes au regard du droit international. Ne serait-ce que parce qu’elles dépossèdent les personnes de leurs attributs de citoyens. Sur la base de ce raisonnement, au cours des années 1990, émergea le concept de droit d’ingérence ou de droit d’assistance qui conduisit, sous d’acceptables prétextes de façade, à des désastres politico-humanitaires de très grande envergure au Kosovo, en Somalie, en Bosnie… Pour finalement, sous la conduite des “neocons” américains, se fracasser totalement lors de la guerre d’Irak [7]. Cependant, de si tragiques échecs n’ont pas ruiné l’idée qu’un monde plus civilisé doit se résoudre à abandonner peu à peu une conception de la souveraineté interne établie il y a près de quatre siècles et au nom de laquelle des pouvoirs non élus démocratiquement ont commis (et commettent) d’innombrables atrocités contre leurs propres peuples. En 2006, les Nations Unies, dans leur résolution 1674 [8], ont fait de la protection des civils, y compris contre leur propre gouvernement lorsque celui-ci fait usage d’armes de guerre pour réprimer des manifestations pacifiques, une question fondamentale. Qui modifie, en matière de droit international, pour la première fois depuis le Traité de Wesphalie, la conception même de la souveraineté interne et le principe de non-ingérence. La Cour Pénale Internationale (CPI), créée en 2002, va exactement dans le même sens. Et c’est d’ailleurs dans cet esprit que de nombreux dirigeants latino-américains ont dénoncé, à juste titre, la passivité ou la complicité de grandes démocraties occidentales devant les violations commises contre la population civile, entre 1970 et 1990, par les dictatures militaires au Chili, Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et tant d’autres pays martyrs d’Amérique centrale et du sud.
    D’où la surprise devant l’absence du moindre message en provenance d’Amérique latine de solidarité avec les victimes civiles quand, en Libye, à partir du 15 février, commencèrent les protestations pacifiques, immédiatement réprimées par les forces du colonel Kadhafi avec une violence extrême (233 morts dès les premiers jours [9]). Rien non plus lorsque, le dimanche 20 février, éclata la bombe sociale que n’importe quel Latino-américain aurait qualifié de “
    Tripolitazo“. C’est-à-dire l’irruption dans les rues de la capitale de la Libye de quelque 40 000 manifestants dénonçant la vie chère, la dégradation des services publics, les privatisations imposées par le FMI et l’absence de libertés. Comme durant le “Caracazo” du 27 février 1989 au Venezuela, cette insurrection, diffusée vers l’étranger par des dizaines de témoins oculaires [10], s’étendit comme une trainée de poudre à tout le centre de la ville. Les manifestants mirent le feu au ministère de l’intérieur et au siège du gouvernement, ils saccagèrent les locaux de la radio et de la télévision officielles, occupèrent l’aéroport et assiégèrent le palais présidentiel. En 48 heures à peine, le régime libyen parut sur le point de s’effondrer. Dans de semblables circonstances, tout autre dirigeant raisonnable aurait compris que l’heure de négocier et d’abandonner le pouvoir avait sonnée [11]. Pas le colonel Kadhafi. Au risque le plonger son pays dans une guerre civile, le “Guide”, au pouvoir depuis 42 ans, expliqua que les manifestants étaient “des jeunes qu’Al-Qaida avait drogués en versant des pilules hallucinogènes dans leur Nescafé… [12]” Et ordonna à ses forces armées de réprimer les protestations à coups de canon. La chaîne Al Jazeera montra les avions militaires mitraillant des civils [13]. A Benghazi, pour se défendre contre de telles brutalités, un groupe de protestataires prit d’assaut un arsenal de la garnison locale et s’empara de milliers d’armes légères. Plusieurs détachements militaires dépêchés par Kadhafi pour étouffer la contestation, passèrent avec armes et bagages du côté des insurgés. En conditions très défavorables pour les rebelles, commençait alors la guerre civile. Un conflit imposé par Kadhafi contre un peuple qui réclamait pacifiquement le changement.
    Jusqu’alors, les capitales de l’Amérique latine progressiste demeurent silencieuses. Nul mot de solidarité, pas même de compassion à l’égard des civils insurgés qui luttent et meurent pour la liberté. 
    Il faudra attendre le 21 février. Ce jour-là, dans une manœuvre pour dévier l’attention des médias, la diplomatie britannique (dont la responsabilité est majeure depuis 2004 dans la réhabilitation internationale du colonel Kadhafi), par la voix du ministre des Affaires étrangères William Hague, “révèle” que le président libyen “pourrait avoir fui de son pays et être en train de se diriger vers le Venezuela [14].” C’est faux. Et Caracas dément sur le champ. Mais les médias internationaux mordent à l’hameçon, et redirigent immédiatement leurs regards vers la connexion suggérée par le Foreign Office. Oubliant les spectaculaires accueils réservés au dictateur libyen à Rome, Londres, Paris ou Madrid, la presse internationale va désormais insister sur les relations du “Guide” avec Caracas. Kadhafi lui-même se prête à l’opération et mentionne à son tour le Venezuela dans son premier discours (un parapluie à la main) depuis le début de la contestation. Il le fait pour démentir sa fuite, mais cela relance les spéculations sur “l’axe Tripoli-Caracas“. Kadhafi ajoute : “Les manifestants sont des rats, des drogués, un complot d’étrangers, d’Américains, d’Al Qaida et de fous [15].” Ce prétexte commode du “complot américain [16]” est vite repris comme argument valable par plusieurs dirigeants progressistes sud-américains ; Daniel Ortega, président du Nicaragua, entre autres. A partir de là, chacun à sa manière, ces leaders vont exprimer clairement leur soutien au dictateur libyen. Sans une phrase de compassion pour un peuple insurgé contre un tyran militaire qui ordonne de tirer contre ses propres citoyens. Nulle allusion non plus à la fameuse citation du Libertador Simon Bolivar : “Maudit soit le soldat qui retourne les armes contre son peuple“, doctrine fondamentale du bolivarisme. L’énormité de l’erreur politique atterre. Une fois encore, des gouvernements progressistes accordent la priorité, en matière de relations internationales, à de cyniques considérations stratégiques qui contredisent d’ailleurs leur propre nature politique. Un tel raisonnement les conduira-t-il à exprimer également leur soutien à un autre tyranneau local, Bachar Al Assad, président de la Syrie, un pays qui vit sous la loi d’urgence depuis 1962 et où les forces antiémeutes n’ont pas hésité, en mars dernier, à tirer à balles réelles contre de pacifiques manifestants désarmés ? Concernant la Libye, la seule initiative latino-américaine constructive a été celle du président du Venezuela Hugo Chavez. Le 1er mars dernier, il a proposé d’envoyer à Tripoli une Commission internationale de médiation, composée de représentants de pays du Sud et du Nord, pour tenter de mettre fin aux affrontements et rechercher un accord politique entre les parties. Refusée par Seïf el Islam, fils du “Guide”, mais acceptée par Kadhafi, cette importante tentative de médiation a été maladroitement écartée par Washington, Paris et Londres, puis par les insurgés eux-mêmes. Depuis lors, les chancelleries progressistes latino-américaines insistent sur leur soutien à un véritable illuminé. Il y a en effet des décennies que Mouammar Kadhafi a cessé d’être ce capitaine révolutionnaire qui, en 1969, renversa la monarchie, expulsa de son pays les bases militaires américaines et proclama une singulière “République arabe et socialiste”. Depuis la fin des années 1970, son parcours erratique et ses délires idéologiques (cf. son surréaliste Livre vert) ont fait de lui un dictateur imprévisible, versatile et ostentatoire. Semblable aux tyrans fous que l’Amérique latine connut au XIXe siècle sous le nom “caudillos barbares [17]“… Deux témoignages de ses délires : l’expédition militaire de 3 000 hommes qu’il lança, en 1978, pour venir en aide au sanguinaire Idi Amin Dada, président également dément de l’Ouganda… Et son goût pour un jeu érotique avec de jeunes mineures, le “bunga bunga”, qu’il enseigna à son compère italien Silvio Berlusconi [18]… Kadhafi ne s’est jamais soumis à aucune élection. Il a établi, autour de son image, un culte de la personnalité qui voudrait faire de lui une sorte de Dieu sur terre. Dans la “massocratie” (Jamahiriya) libyenne il n’y a pas aucun parti politique, seulement des “comités révolutionnaires”. Comme il s’est autoproclamé “Guide” à vie, le dictateur se considère au-dessus des lois. En revanche, le lien familial serait, selon lui, source de droit. Ce qui lui a permis de nommer ses enfants aux plus hauts postes de responsabilité de l’Etat ainsi qu’à ceux de plus forte rentabilité dans les affaires. Après l’invasion (illégale) de l’Irak en 2003, craignant d’être le suivant sur la liste, Kadhafi fit allégeance à Washington, signa divers accords avec l’Administration Bush, se débarrassa de ses armes de destruction massive et indemnisa les victimes de ses attentats. Pour plaire aux “neocons” américains, il s’érigea en implacable persécuteur d’Ossama Ben Laden et du réseau Al Qaida. Il établit également des accords avec l’Union européenne pour empêcher, moyennant finances, l’émigration clandestine en provenance d’Afrique. Il intégra le FMI [19], créa des zones spéciales de libre échange, céda les gisements d’hydrocarbures aux multinationales occidentales et élimina les subventions aux produits alimentaires de base. Il mit en route la privatisation de l’économie, ce qui entraîna une importante augmentation du chômage et creusa les inégalités. Le “Guide” fut le seul dirigeant arabe à protester contre le renversement du dictateur Ben Ali qu’il considérait comme “le meilleur gouvernant de l’histoire de la Tunisie“. En matière d’inhumanité, ses méfaits sont innombrables. Depuis son soutien à de nombreuses organisations terroristes jusqu’à sa participation à des attentats odieux contre des avions civils, en passant par son acharnement contre cinq innocentes infirmières bulgares, ou l’exécution sans jugement, dans le sinistre bagne Abou Salim de Tripoli, en 1996, d’un millier de prisonniers originaires de Benghazi [20]. La révolte actuelle commença précisément dans cette ville lorsque, le 15 février, les familles de ces fusillés, encouragées par la vague de protestations dans les autres pays arabes, manifestèrent pour exiger pacifiquement la libération de l’avocat Fathy Terbil qui défend depuis quinze ans leur droit à récupérer les dépouilles de leurs parents exécutés [21]. Les images montrant la brutalité de la répression contre ces paisibles manifestants – diffusées par les réseaux sociaux et par Al Jazeera -, scandalisèrent les Libyens. Dès le lendemain, les protestations s’étaient étendues à tout le pays. Dans la seule ville de Benghazi, la police et les milices kadhafistes allaient abattre 35 personnes [22]. Un si haut degré de brutalité contre les civils [23] fit légitimement craindre, vers la mi mars, lorsque les forces de Kadhafi se présentèrent aux portes de Benghazi, qu’un nouveau bain de sang se préparait. D’autant que, dans un discours adressé aux “rats” de cette ville, le “Guide” n’oculta pas ses intentions : “Nous arrivons ce soir. Commencez à vous préparer. Nous irons vous chercher jusqu’au fond de vos placards. Nous serons sans pitié [24].” Aux rebelles libyens assiégés qui réclamaient à grand cri l’aide internationale, ce sont les peuples récemment libérés de Tunisie et d’Egypte qui auraient dû leur porter, en toute urgence, secours [25]. C’était leur responsabilité. Lamentablement, les gouvernements de ces deux pays n’ont pas su être à la hauteur des circonstances historiques. Dans ce contexte d’urgence, le Conseil de sécurité de l’ONU adopta, le 17 mars, la résolution 1973 qui établit une zone d’exclusion aérienne en Libye dans le but de protéger la population civile et faire cesser les hostilités [26]. La Ligue arabe avait donné son aval préalablement. Et, chose exceptionnelle, la résolution fut présentée para un Etat arabe : le Liban (avec la France et le Royaume Uni). Ni la Chine, ni la Russie, qui disposent du droit de veto, ne s’y sont opposées. Le Brésil et l’Inde n’ont pas voté contre. Plusieurs pays africains se sont prononcés en sa faveur : l’Afrique du Sud (patrie de Mandela), le Nigéria et le Gabon. Aucun Etat ne s’y est opposé. On peut hostile à la structure actuelle (injuste) des Nations Unies. Ou estimer que son fonctionnement laisse à désirer. Ou que les grandes puissances occidentales dominent cette organisation. Ce sont là des critiques parfaitement recevables. Mais, pour le moment, l’ONU est la seule source de droit international admise par tous. En ce sens, et contrairement aux guerres du Kosovo ou d’Irak qui n’ont jamais eu le feu vert de l’ONU, l’intervention actuelle en Libye est légale, selon les critères du droit international ; légitime, d’après les principes de solidarité entre démocrates ; et souhaitable, sur la base de la fraternité internationaliste qui unit les peuples en lutte pour la liberté. On pourrait ajouter que des puissances musulmanes au départ réticentes, comme la Turquie, ont fini par participer à l’opération. Ajoutons que si Kadhafi, comme c’était son intention, avait noyé dans le sang l’insurrection populaire, il aurait adressé un signe néfaste aux autres tyrans régionaux. Il les aurait encourager à en finir eux aussi, par des méthodes radicales, avec les protestations locales. Il suffit d’ailleurs d’observer que, dès que troupes kadhafistes approchèrent à feu et à sang de Benghazi, devant la passivité internationale, les régimes de Bahreïn et du Yémen n’hésitèrent plus à faire feu à balles réelles contre les manifestants. Ils ne l’avaient pas fait jusqu’alors. Eux aussi misaient sur l’immobilisme international. Dans la crise actuelle, l’Union européenne a une responsabilité spécifique. Pas seulement militaire. Elle doit penser à la prochaine étape de consolidation des nouvelles démocraties qui surgissent dans cette région si proche. Elle se doit de soutenir le “printemps arabe”. Et la meilleure manière de le faire serait de lancer un véritable “Plan Marshall” d’aide économique “semblable à celui qui fut mis sur pied pour aider l’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin [27] “. Tout cela signifie-t-il que l’opération militaire en cours ne pose pas de problèmes ? Evidemment non. En premier lieu, parce que les Etats ou organisations qui la conduisent (Etats-Unis, France, Royaume Uni, OTAN) sont les “suspects habituels” impliqués dans de multiples aventures guerrières sans la moindre couverture légale, légitime ou humanitaire. Même si, cette fois, les objectifs de solidarité démocratique semblent plus évidents que les liens avec la sécurité nationale des Etats-Unis, il faut tout de même se demander : depuis quand ces puissances se sont-elles intéressées à la démocratie en Libye ? C’est pourquoi elles manquent de crédibilité. Deuxièmement : il y a d’autres injustices dans la région – la souffrance palestinienne, l’intervention militaire saoudienne à Bahreïn contre la majorité chiite sans défense, la brutalité disproportionnée dont font preuve les autorités du Yémen ou de Syrie contre leur population… – à l’égard desquelles, les puissances qui attaquent Kadhafi ferment les yeux. Troisièmement : l’objectif de l’intervention doit être celui que définit la résolution 1973, et seulement celui-là. Ni invasion terrestre, ni victimes civiles. L’ONU n’a pas autorisé le renversement de Kadhafi, même s’il semble être l’objectif final (et illégal) de l’opération. En aucun cas cette intervention ne doit servir de précédent à d’autres aventures guerrières visant des Etats dans le collimateur des puissances occidentales dominantes. Quatrièmement : l’histoire enseigne (et le cas de l’Afghanistan le démontre) qu’il est plus facile d’entrer en guerre que d’en sortir. Cinquièmement : l’odeur de pétrole de toute cette affaire empeste. Les peuples arabes soupèsent sans doute le juste et l’injuste de cette intervention militaire en Libye. Dans leur grande majorité ils soutiennent les insurgés (même si on ne sait toujours pas qui ils sont exactement, et même si on soupçonne qu’il y a parmi eux des éléments indésirables). Pour l’instant, jusqu’au 31 mars, aucune manifestation hostile ne s’était produite dans aucune capitale arabe contre l’opération militaire. Au contraire, comme si cela les avait encouragées, de nouvelles protestations contre les autocraties se sont même intensifiées au Maroc, au Yémen, à Bahreïn… Et surtout en Syrie. Dès la fin mars, les deux principales exigences de la résolution 1973, zone d’exclusion aérienne et protection de la population de Benghazi, étaient obtenues. D’autres ne l’étaient pas encore (cessez-le-feu des forces kadhafistes, et garantie d’accès sécurisé à l’aide humanitaire internationale), mais les bombardements auraient dû cesser. D’autant que, depuis le 31 mars, l’OTAN a assumé la conduite de l’intervention militaire sans en avoir reçu mandat des Nations unies. La résolution 1973 n’autorise pas non plus à armer, entrainer et commander militairement les rebelles. Cela suppose un minimum de forces étrangères (”commandos spéciaux”) présentes sur le sol libyen. Ce qui est explicitement exclu para la décision du Conseil de sécurité.  A ce stade du conflit, il est donc urgent que les membres de ce Conseil de l’ONU se consultent à nouveau ; qu’ils tiennent compte des réserves actuelles de la Chine, de la Russie, de l’Inde et du Brésil pour imposer un cessez-le-feu et rechercher une issue non militaire au drame libyen.  Une solution qui prenne aussi en considération l’initiative de l’Union africaine, garantisse l’intégrité territoriale de la Libye, préserve les richesses de son sous-sol (lorgnées par des puissances étrangères), mette fin à la tyrannie et réaffirme l’aspiration à la liberté et à la démocratie des citoyens.
    Dans un tel cadre, seule une issue négociée par toutes les parties serait juste. 

    Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur : http://www.medelu.org/spip.php?article779

    Libye, rhéteurs et décideurs, par Claude Lanzmann

    A l’heure où j’écris ces lignes, les « frappes » pleuvent sur la Libye depuis déjà trois semaines. Les litotes ont leur importance : ce n’est pas la guerre. Il convient de distinguer d’abord les frappeurs et les frappés.

    Pour les premiers, l’option zéro mort condamne tout usage du mot « guerre » : les missiles Tomahawk, lancés au début par les seuls Américains et maintenant par l’OTAN n’embarquent à leur bord nul être humain, ils naviguent dans l’espace, tranquilles et sûrs de leur fait, s’abattent sur leur cible, la détruisant dans un immense fracas en s’anéantissant eux-mêmes, acmé d’une technologie kamikaze, où, dans le camp des frappeurs, ne périt que la ferraille.

    Mais gardons-nous d’oublier que les premières « frappes » furent administrées par les Rafale et les Mirage français s’élançant impétueusement de Saint-Dizier en Haute-Marne ou de Solenzara en Corse, couvrant une distance qui nous permit d’admirer la perfection du ravitaillement en vol de nos appareils.

    Ceux-ci étaient pilotés, mais l’option zéro mort ne se démentait pas, puisque les avions et les armes de Mouammar Kadhafi étaient trop antiques pour rivaliser avec les nôtres, venus tout exprès pour les détruire.

    La révérence que nous portons à ces machines du ciel, équipées de GPS ou assistées d’humains, est telle que lesdites frappes ne devaient durer que quelques jours : il n’en faudrait pas plus pour avoir raison du dictateur paranoïaque et assoiffé de sang. L’air seul, clamait-on partout, pas une botte sur le sol libyen, proscription absolue de toute force terrestre.

    L’option zéro mort ne souffre pas le combat d’homme à homme. Il faut comprendre : la frappe, c’est la fessée, celle qu’on donne aux enfants. La fessée, pas la guerre. On peut à bon droit parler d’infantilisation de la politique. Dans le camp des frappés ou des fessés, les victimes n’ont ni nombre ni nom, elles ne comptent pas et, de toute façon, ne l’ont pas volé.

    Après trois semaines, la Libye a quitté la « une » des quotidiens, il arrive même certains jours qu’aucune allusion n’y soit faite, comme s’il s’agissait d’une guerre oubliée ou d’une affaire réglée. Elle ne l’est pas du tout : le réel résiste. Les rhéteurs fulminants qui, enfiévrés par leurs propres paroles, se muaient en stratèges de haute volée, communiquant aux vrais décideurs leur vision abstraite et simplificatrice, pronostiquaient que les « frappes » étaient la seule solution, la plus efficiente, la moins coûteuse et que le régime en place depuis quarante-deux ans s’effondrerait aux premiers chocs, entraînant le dictateur dans sa chute.

    Les dommages collatéraux provoqués par les frappes seraient le prix inévitable de la liberté, rien du tout en vérité, comparés « aux rivières de sang » promises par le colonel Kadhafi à ceux qui osaient se révolter contre lui. Combien de fois ne nous a-t-on pas assené l’antienne de la « rhétorique arabe », qu’il fallait ici, tout à coup, prendre à la lettre ?

    C’est bien entendu : nul parmi nous n’aime Kadhafi, n’a eu affaire à lui, n’a jamais négocié avec lui. Qu’il soit sanguinaire, terroriste, tortionnaire, corrompu, nous le savons tous.

    Mais cela n’a pas empêché François Mitterrand, hilare, de le faire rentrer, en 1984, dans le concert des nations, Jacques Chirac de poursuivre des relations avec lui, le président Nicolas Sarkozy de le laisser planter sa tente bédouine dans le parc du palais des hôtes de la République, face à l’Elysée. N’oublions pas les infirmières bulgares et leur libération obtenue des mains du tyran par Claude Guéant et Cécilia Sarkozy. Là n’est pas la question : nos propres rhéteurs pronostiqueurs se sont trompés.

    Malgré les frappes, qui ne détruisent pas que des objectifs militaires, et ne pourront, si elles se poursuivent, que saccager la Libye, Kadhafi et ses troupes - « des mercenaires grassement payés », comme le répète à l’envi la propagande insurgée – résistent, ont arrêté l’offensive fleur au fusil des chabab de Benghazi, inventent d’autres tactiques qui rendent inopérants les Tomahawk à 650 000 dollars (450 200 euros environ) pièce, et interdisent à nos Rafale et Mirage le plein-emploi de leurs moyens – sans parler de l’usure normale des appareils auxquels, pressé d’en finir, l’état-major impose un nombre excessif de « sorties ».

    Kadhafi nous paralyse, il planque ses tanks et ses canons dans les villes, au sein de la population, qu’il transforme ainsi, lit-on partout, en « boucliers humains ». Quoi qu’il en soit, on commence à entendre que les missiles et l’aviation seuls ne viendront pas à bout de la tyrannie et que, puisque le mandat des Nations unies interdit formellement toute action terrestre, il n’y a pas d’autre issue, si on veut éviter l’enlisement, qu’une solution négociée.

    Beaucoup y songent, y sont prêts, la réclament, sauf, bien sûr, les insurgés de Benghazi et leurs porte-parole français qui, après avoir assuré que tout se terminerait très vite, nous disent maintenant qu’il faut du temps pour l’apprentissage de la liberté et la formation d’une armée véritable.

    L’inconscience des chabab, qui se paie souvent de la poudre d’escampette, ne suffit pas. Et de toute façon, on ne négocie pas avec Kadhafi. C’est un non-dit, mais il doit mourir.

    Il y a quelque chose de comique dans la notion de supériorité des armes. Kadhafi en vérité est un diable, un jeteur de sort : il est plus fort que ses ennemis terrestres, mais il frappe également nos « frappes » d’une étrange faiblesse que leurs chantres n’avaient pas prévue. Après tout, l’aveuglement des chantres est consubstantiel à leur être, ils l’ont prouvé à maintes reprises, entonnant le péan de l’ingérence, humanitaire ou pas.

    Ce qui change tout, c’est que leur seule voix ait rallié le consentement actif des gouvernements et des Etats, les entraînant dans une guerre sans nom, à l’issue très incertaine.

    Post-scriptum :

    Sous la pression amicale de Bernard-Henri Lévy, j’ai cosigné l’appel intitulé « L’appel de la dernière chance pour une intervention urgente en Libye » (revue « La Règle du jeu » du 16 mars). Je n’ai pourtant pas cessé de désapprouver les modalités de cette intervention, et mon désaccord s’est fait, chaque jour passant, plus grand, car l’ingérence n’a jamais cessé de me poser des problèmes, et je m’en étais expliqué dans la revue « LesTemps modernes » nº 627, 16 juin 2004 (« L’humanitaire et le tragique de l’histoire »)



    Ecrivain et cinéaste

    Né en 1925, résistant, journaliste, le réalisateur de « Shoah » (1985) a succédé à Simone de Beauvoir, en 1986, à la direction de la revue « Les Temps modernes ». Engagé dans l’anticolonialisme, il réfléchit depuis les années 1970 sur Israël et le conflit israélo-arabe, notamment par ses films. Son dernier ouvrage est « Le Lièvre de Patagonie » (Gallimard, 2009).


    Le monde du 16/04/2011

    Pour une exception de citoyenneté

    Créé par le 26 déc 2010 | Dans : Articles de fond

    Par William Bourdon, avocat et président de Sherpa

    Nous voyons de plus en plus chaque jour que la colère et l’indignation conduisent des citoyens à se mettre en travers de l’application de la loi dès lors qu’elle conduit à porter atteinte à des droits fondamentaux. C’est pourquoi il faut se demander si on ne devrait pas réfléchir à l’existence d’un nouveau «fait justificatif» qui pourrait être invoqué par ceux qui, s’opposant dans des circonstances exceptionnelles à l’application de la loi, pourraient être exonérés de toute sanction en invoquant une «d’exception de citoyenneté».

    Evoquer l’exception de citoyenneté conduit à la nécessité de décriminaliser les dispositions du code pénal qui répriment les actions de solidarité en faveur de ceux dont la dignité est foulée au pied. En droit, le fait justificatif permet aux individus qui sont poursuivis d’obtenir une exonération de la loi pénale. Ce sont la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre de la loi. L’état de nécessité a été invoqué par les «faucheurs volontaires» d’OGM. Si José Bové et ses amis ont pu obtenir la relaxe en première instance, la Cour de cassation a estimé que l’état de nécessité avait été invoqué de façon excessive, les renvoyant dans les cordes du Parlement, seul habilité à changer la loi.

    Cette question s’impose aujourd’hui parce que la société française devient de plus en plus sécuritaire, le législateur est convoqué pour voter en urgence des lois en réaction à des faits divers, le pouvoir législatif devient la caisse de résonance du discours de la peur. En contrepoint, certains opposent une résistance citoyenne parce que la mise en œuvre de certaines lois conduit à de graves atteintes à la dignité de l’homme. Elle s’impose parce que des citoyens vivent douloureusement le sentiment d’une impasse absolue, aggravée par le discrédit de la parole publique, ce qui conduit à des actions parfois proches de la rébellion. En toile de fond de cette exception de citoyenneté, il y a un thème plus large, aussi ancien que la démocratie, celui de la désobéissance civile. C’est une question complexe parce que, évidemment, il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas d’obéissance des citoyens à la loi commune. Et cette loi doit prévaloir sur les objections morales que les citoyens pourraient opposer, faute de quoi ce ne serait plus la démocratie mais l’anarchie qui régnerait. Le droit doit toujours prévaloir sur la conscience et sur le nombre. A cela cependant, ceux qui ont théorisé le principe de la désobéissance civile opposent des idées très simples. 1) Le citoyen ne doit pas abdiquer sa conscience au législateur parce que les gens les mieux intentionnés peuvent parfois être injustes. 2) Le principe de légalité ne suffit pas à fonder la légitimité. Citons Martin Luther King : «Il y a deux sortes de lois, les lois justes et les lois injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes, c’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale, la même que celle qui commande d’obéir à la loi nous commande de désobéir aux lois injustes. Et quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’adhérer à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer la justice à ses concitoyens, exprime, en agissant ainsi, son très grand respect pour la loi.»La meilleure façon de dire son respect pour la démocratie et la loi est parfois d’y désobéir.

    Celui qui, en responsabilité, peut désobéir à la loi n’est pas un délinquant. L’expression de «dissident» paraît plus adaptée. On sait bien que le devoir d’une obéissance inconditionnelle à la loi peut conduire aussi à une forme d’irresponsabilité. Bernanos a écrit : «Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre.» Face à la menace de l’arbitraire, c’est la résistance citoyenne qui peut être le bouclier de la loi et de la démocratie. Face à la tyrannie, de grands textes depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont institué le droit sinon le devoir de résister à l’oppression. Une déclinaison étant le droit de résister à l’ordre manifestement illégal, la traduction de ce droit collectif de résister face à la tyrannie à l’échelon individuel. C’est le statut de Nuremberg qui, pour la première fois, a affirmé que le fait qu’un accusé ait agi conformément aux ordres d’un supérieur hiérarchique ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. Le tribunal a créé une jurisprudence universelle reconnaissant non seulement le droit mais aussi le devoir du citoyen de désobéir à des ordres dont l’exécution porte atteinte au respect des droits de l’homme, quelle que soit la fonction de ce citoyen. C’est la question de l’obligation de désobéir à un ordre manifestement illégal.

    Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et certaines décisions de la Cour de cassation devraient pouvoir offrir aux citoyens européens et donc français la possibilité de se mettre en travers de la loi ou d’un règlement lorsque leur mise en œuvre conduit à la violation de principes fondamentaux. Les juges prennent en compte le fait que les citoyens deviennent si légitimes, dans des cas de nécessité absolue, à être les défenseurs des principes protecteurs de la dignité de l’homme, que cette légitimité prévaut sur le principe d’obéissance à la loi. L’exception de citoyenneté consiste à invoquer devant le juge, pour justifier d’une transgression de la loi, le fait que sa mise en œuvre conduit à violer un intérêt supérieur à la loi.

    Le règlement général des armées permet aux subordonnés de refuser d’exécuter l’ordre prescrivant l’accomplissement d’un acte manifestement illégal ou contraire aux conventions internationales. Le statut général des fonctionnaires dispose que celui-ci est délié de l’obligation d’obéir à son supérieur lorsque l’ordre est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l’intérêt public. Le code de déontologie de la police nationale dispose que les fonctionnaires de police ont un devoir de désobéissance quand l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public. La loi française oblige à refuser d’obéir à un ordre manifestement illégal. Cela s’est traduit dans la jurisprudence d’une façon définitive dans l’arrêt du 13 janvier 1997 – arrêt Papon -, Papon ayant invoqué le fait qu’il n’avait fait qu’obéir à l’ordre qui lui avait été donné. Cela a été appliqué plus discrètement par la Cour de cassation récemment dans l’affaire «des écoutes de l’Elysée». Les fonctionnaires poursuivis avaient invoqué le fait qu’ils ne pouvaient refuser de mettre en place le système de surveillance puisque les ordres venaient de l’administration. Ils ont été déboutés de cet argument qui est un encouragement à la lâcheté. Il y a sous nos yeux d’autres exemples de ces batailles citoyennes. Les membres du Réseau Education sans frontières (RESF) se sont opposés à l’expulsion d’élèves étrangers au prix de poursuites judiciaires. Certains inspecteurs du travail ont refusé de se faire des auxiliaires de la police en faisant la chasse aux salariés victimes de travail illégal, des agents de l’ANPE ont refusé de radier des chômeurs, des agents EDF ont rétabli le courant… Tous ont été condamnés.

    Demain, un officier de police judiciaire qui refuserait d’appliquer un règlement dès lors qu’il serait conduit à infliger des traitements dégradants à un gardé à vue devrait pouvoir opposer une exception de citoyenneté, nouvelle forme citoyenne du droit de résister à l’oppression, nouvelle déclinaison du devoir de résister à un ordre manifestement illégal.

    L’exception de citoyenneté pourrait trouver sa place dans notre code pénal, ce serait un état de nécessité éthique permettant au juge d’exonérer tout agent public ou privé de sa responsabilité pénale dès lors que, par son action, il aurait tenté d’empêcher une atteinte à la dignité humaine. Devant nous se dessinent de nouvelles déclinaisons du citoyen du monde. C’est un citoyen effrayé, parfois terrorisé, un citoyen marchand et marchandisé. Il doit aussi être un citoyen éthique, celui qui, sommé d’agir par l’extrême gravité de la violation d’un principe universel supérieur, estime impérieux de braver la loi.

    Notre propos est d’ouvrir un chantier qui reste à écrire. A ceux qui objecteraient que c’est trop demander aux juges, n’oublions pas que, précisément, ce qui leur est demandé, c’est d’arbitrer de façon parfois complexe et insatisfaisante, mais d’arbitrer quand même, entre des principes dont la hiérarchie peut être mouvante. Ils sont aussi le reflet de l’état de nos contradictions, et c’est pour cela aussi qu’ils sont les gardiens de la loi et de l’intérêt général.

    Article paru dans Lbé du 24/12/10

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