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Chevènement, la confession

Créé par le 15 oct 2016 | Dans : Blog du Che

entretien Che au point 13 10 16Voici le texte validé de l’interview donnée par Jean-Pierre Chevènement à l’Hebdomadaire Le Point qui en reproduit une version contractée, jeudi 13 octobre 2016, propos recueillis par Laureline Dupont et Thomas Mahler.

http://www.chevenement.fr/Entretien-a-l-hebdomadaire-Le-Point_a1866.html

Le Point: Votre livre est une défense de la realpolitik et d’une vision stratégique sur le long terme. Mais cela peut-être dur à entendre quand on assiste au quotidien à un martyre comme celui de la ville d’Alep…
Jean-Pierre Chevènement:
Le plus grand risque pour un politique qui entend comprendre le monde c’est de se laisser happer par l’immédiateté, et c’est le plus sûr moyen de réduire la politique à la communication, c’est-à-dire à rien. La France aborde un temps d’épreuves qu’elle ne surmontera que si elle comprend la nature du défi qui lui est jeté, non seulement par le terrorisme mondialisé, mais par la « globalisation », dont celui-ci n’est qu’une facette. L’ambition de ce livre a été de déplacer l’axe de la caméra de la partie vers le tout, de l’Islam vers une « globalisation » devenue à elle-même sa propre fin, non pour nier la réalité et la gravité des périls qui nous menacent, mais pour les comprendre afin de les surmonter.

La France est aujourd’hui en panne de projet. J’ai voulu montrer qu’il y avait pour elle un chemin, celui de « l’Europe européenne », de l’Atlantique à la Russie, que le général de Gaulle lui avait indiqué, il y a plus d’un demi-siècle. C’est le seul moyen de relever les défis venus du Sud par un projet de civilisation et de desserrer, au XXIe siècle, les mâchoires du G2 sino-américain qui sont déjà en train de se refermer sur l’Europe. Je propose donc une grille de lecture du monde, et particulièrement des relations entre le monde musulman et l’Occident, depuis au moins un demi-siècle. Il y a évidemment un rapport entre celles-ci et le terrorisme qui nous frappe. Pour comprendre la réaction du monde musulman à la « globalisation » et au tsunami de modernité et d’hyperindividualisme occidental, j’utilise les concepts forgés par Pierre Brochand que je crois éclairants : rebond (Malaisie-Indonésie) – rente (pays du Golfe) – renoncement (Somalie) – refus, à travers l’islamisme politique (Iran et pays sunnites gagnés à l’influence des « Frères musulmans »), rejet enfin, à travers le terrorisme djihadiste dont Gilles Kepel a décrit les étapes depuis 1979 : djihad afghan, djihad planétaire d’Al Quaïda, djihad territorialisé et réticulaire de Daech. Lire la suite »

Frangy-en-Bresse, Montebourg et ses frangins de la frange socialiste…

Créé par le 21 août 2016 | Dans : a1-Abc d'une critique de gauche. Le billet de Xavier Dumoulin

Samedi, Henri Emmanuelli, ce mentor historique du courant « un monde d’avance », redoublait d’exaspération face aux candidatures socialistes de ses proches. Et il confiait au journal Sud-Ouest son dépit avec des mots peu amènes qui font le titre et la trame de son entretien : « Hamon et Montebourg sont irresponsables ». Les intéressés apprécieront  à leur juste mesure ces propos tranchants de l’ancien président de l’Assemblée nationale et secrétaire du Parti socialiste qui fut lui même le rival de Lionel Jospin pour la désignation du candidat à la présidentielle de 1995 !

Cette condamnation sans appel d’une démarche visant pourtant à ouvrir une perspective aux courants dits de gauche en dit long sur la confusion et l’impuissance qui règnent dans ces franges de la gauche d’un parti en pleine décomposition! D’autant qu’elle sort de la bouche du président du conseil départemental des Landes dont on connaissait pourtant l’intransigeance vis à vis des dérives social-libérales…

Pour la petite histoire, nos Landais de Solferino au coeur de ces terres socialistes où l’on chasse encore l’ortolan à la matole, semblaient beaucoup plus préoccupés du maintien des chasses traditionnelles  que de l’annonce de la candidature de leur ancien chef de file, Benoit Hamon (1). Ce dernier qui faisait traditionnellement carton plein à « la fédé des Landes » se retrouve ainsi, dans ce retournement, dépossédé de ses précieux appuis et devient presque une cible. Son programme n’est pourtant pas pour déplaire à sa base sans doute quelque peu dépitée : réduire le temps de travail, instaurer un revenu universel, booster l’économie sociale et solidaire et plus généralement, l’économie alternative. Avec sur le plan institutionnel, cette aspiration à une sixième république pour sortir de la « cinquième (qui) est une machine à trahir ». Et cette condamnation sans appel du pouvoir en place : « Les électeurs sont sans voix entre les deux scrutins présidentiels. La meilleure preuve est la manière dont la loi Travail leur a été imposée, alors qu’ils n’en veulent pas ».

Des propos qui font écho à ceux de cet autre socialiste encarté, candidat à la primaire, Gérard Filoche, caution de gauche qui mène de longue date une véritable guérilla au sein du PS sur les sujets qui fâchent dans le champ du social, du travail et de l’emploi…

Dans une récente déclaration, Marie-Noëlle Lienemann donne, elle aussi, sens à sa candidature dans la recherche d’une « voie alternative, nécessaire et crédible, (qui)doit se construire avec 3 priorités : La justice sociale, clé de voûte de la force de la France, de son redressement et de la création d’emplois ; Un nouveau souffle pour le pacte républicain et notre démocratie ; Une France plus indépendante sur la scène internationale. »

C’est dire, si l’on rajoute les candidatures écologistes, qu’il ne manque pas de protagonistes pour barrer la route à François Hollande! Lequel devra aussi faire face aux prétentions de la gauche de gauche, de l’ex-Front de gauche aux anti-capitalistes… Sans oublier le très libéral ministre Macron (Cf notre billet d’hier en lien en note 2)!

D’où la réaction ce jour de Jean-Christophe Cambadélis qui estime pour sa part, dans une interview au journal du Dimanche, que « pour beaucoup de responsables de gauche et de socialistes », la candidature du président à sa succession « est une nécessité » (3). Hollande « doit penser qu’on l’a enterré un peu trop vite », souligne encore le premier secrétaire du PS qui déplore le grand nombre de candidats à la primaire socialiste et affirme non sans raison que « la présidentielle, ce n’est pas la chasse aux Pokémon ! »

Le Monde réservait hier une pleine page 7 au « coup de poker d’Arnaud Montebourg ». L’ancien ministre de l’économie devrait se déclarer candidat à la présidentielle à l’occasion de la traditionnelle fête de rentrée – dite de la rose – de Frangy en Bresse, aujourd’hui rebaptisée « fête populaire ». On comprendra cette appellation dans la perspective de rassembler très au-delà des troupes des frondeurs socialistes. Ne s’agit-il pas d’abord, pour cet aspirant à la fonction suprême, d’une annonce devant le peuple qui fait fi des considérations partisanes et des procédures de désignation qui vont avec? Ce serait alors une ouverture et un appel aux soutiens de forces disponibles qui ne se retrouvent pas dans la nébuleuse socialiste de primaires fermées qui obligent ensuite à la discipline derrière un candidat officiel.

On suivra avec attention la logique et le contenu d’un projet pour la France. Comment assurer la sûreté et la sécurité des Français dans une géopolitique internationale qui appelle une rupture avec la diplomatie atlantiste? Comment revenir à plus de justice sociale et sortir de l’étau de la mondialisation libérale?Comment promouvoir « le made in France » dans cette zone atone des pays de l’euro? Comment vivifier le tissu industriel, l’économie et l’emploi dans la perspective d’un développement soutenable qui a besoin de préserver ses atouts tout en diversifiant ses ressources énergétiques? Comment rassembler les Français autour d’un nouveau pacte républicain et redonner un élan au vivre ensemble et à la démocratie?

Autant de sujets dictés par les attentes populaires, l’intérêt national et les exigences d’une période de menaces terroristes et sur lesquels on ne peut transiger pour sacrifier lâchement aux caprices d’une frange, celle de cet électorat écolo-bobo ! Surtout dans ce contexte d’une vraie menace de disqualification de la gauche au soir du premier tour si l’on restait impuissant à contrer la force d’attractivité du FN!

Xavier Dumoulin

(1) Comme l’exprime le titrage de Sud-Ouest du 20 août en couverture en haut en colonne de droite  « Politique Emmanuelli recadre la gauche » et juste dessous « La chasse à l’ortolan à cor et à cri Mont de Marsan Hier près de 2000 manifestants ont défendu les chasses traditionnelles et un certain art de vivre à la landaise selon eux menacés. Et l’article précise que « les participants, emmenés par leur « leader », le sénateur socialiste Jean-Louis Carrère, ont rappelé au représentant de l’État « leur attachement  viscéral à la chasse à la matole, une pratique immémoriale et un patrimoine endémique ».

 (2) Macron s’affiche avec de Villiers et jette le masque…

Posté par le 20 août 2016 | Dans : a-le quartier libre de Xavier Dumoulin, a1-Abc d’une critique de gauche. Le billet de Xavier Dumoulin

(3) Après Marie-Noëlle Lienemann, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg… Vous vous attendiez à autant de candidatures?
«  Il faut dire à tout un chacun que la présidentielle, ce n’est pas la chasse au Pokémon! L’élection qui vient est sûrement l’une des plus complexes et difficiles depuis 50 ans. Jamais les conditions n’ont été à ce point réunies pour que ­Marine Le Pen soit au centre du jeu… »

 

Pour l’avenir de la gauche et de la France, sortir de l’austérité et de la déflation

Créé par le 25 août 2014 | Dans : Mouvement Républicain et Citoyen

Communiqué de Jean-Luc Laurent, Président du MRC et député du Val-de-Marne, lundi 25 août 2014.  

 
 
 
Le Président de la République a demandé au Premier Ministre de constituer un nouveau gouvernement pour mettre en œuvre les orientations de la politique qu’il a fixée. C’est sa responsabilité institutionnelle.  
La mise à l’écart du Ministre de l’Economie est une mauvaise nouvelle. Arnaud Montebourg a raison de critiquer la politique qui est conduite et qui a pris congé du discours du Bourget. Les Français qui se sont mobilisés pour le programme du candidat Président se sentent aujourd’hui orphelins.  
Depuis deux ans, le Mouvement Républicain et Citoyen ne cesse de mettre en garde l’exécutif contre le risque de déflation induit par les politiques d’austérité menées simultanément sur l’ensemble du continent européen. En abandonnant l’engagement de la renégociation du traité européen négocié par Nicolas Sarkozy, le gouvernement a fait primer l’équilibre des comptes et l’objectif de 3% de déficit sur le redressement de l’appareil productif, le soutien aux ménages, la croissance et l’emploi. Le MRC a toujours considéré que la politique de réduction excessive des déficits et de la dépense publique, imposée par l’Allemagne et par le TSCG, était une politique sans chances.  
Croissance nulle, chômage record, investissements et production industrielle en baisse : les derniers chiffres économiques, qui concernent la France tout autant que les autres pays de la zone euro, y compris l’Allemagne, confirment qu’il y a urgence à changer de cap. Le Président de la République et le Premier Ministre doivent entendre cette nécessité de réorientation radicale de la construction européenne et de lutte contre l’euro trop cher. C’est l’intérêt de la France et de l’Europe que de remettre en cause les politiques d’austérité.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Créé par le 15 jan 2013 | Dans : Gouvernement

Relevé de décisions du séminaire gouvernemental

Huit leviers de compétitivité : trente-cinq décisions concrètes

Levier 1 :Mettre en place un “Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE)

La situation de notre appareil productif ne lui permet pas de continuer à faire face à la concurrence

internationale aujourd’hui, ni de préparer efficacement l’avenir par les investissements

nécessaires aux produits de demain. En outre, depuis une dizaine d’années, les coûts salariaux

entre la France et l’Allemagne ont divergé.

Il est donc nécessaire de redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif

durable dans la concurrence internationale, pour celles qui y sont directement exposées, et

pour l’ensemble des entreprises, de concourir à la compétitivité de l’économie nationale par

la modération de leurs coûts.

Décision n°1 : Alléger de 20Mdpar an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans(10Mddès la 1re année), les coûts des entreprises via un Crédit d’impôt pour la compétitivité etl’emploi (CICE). Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. L’effet économique sera donc immédiat.

Le Gouvernement veillera à ce que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui le demandent puissent bénéficier de l’effet en trésorerie de cet allègement dès l’année prochaine. Les entreprises présenteront devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Un comité de suivi avec les partenaires sociaux, chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif, sera mis en place par l’État. Des données seront collectées pour permettre une évaluation précise du dispositif.

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Levier 2 : Garantir aux TPE, PME et aux ETI des financements performants

et de proximité

De trop nombreuses très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et

entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont confrontées à des difficultés de financement, qui

entravent leur capacité à innover, à exporter, à se développer, voire menacent leur survie (les

crédits de trésorerie sont en recul de 3,5 % depuis un an). Le Gouvernement a décidé de

mobiliser un arsenal complet de mesures, combinant des actions d’urgence et d’autres à plus

long terme, avec trois objectifs : répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des PME,

apporter de manière durable l’ensemble des financements nécessaires aux entreprises (prêts,

fonds propres, etc.), mettre le système bancaire et financier au service de l’économie réelle.

Décision n° 2 : Mettre en place une nouvelle garantie publique permettant d’apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PME. La mesure sera mise en oeuvre à travers la Banque Publique d’Investissement (BPI) à compter du 1er janvier 2013.

Décision n° 3 : Établir un plan d’actions pour lutter contre l’allongement des délais de paiement : les PME pourront s’appuyer sur l’administration, qui sera dotée d’un pouvoir de sanction efficace, pour obtenir le respect des délais de paiement légaux, dépassés dans plus de 60% des cas aujourd’hui. Cette mesure sera insérée dans la loi sur la consommation début 2013.

L’État s’engage à réduire ses propres délais de paiement sur le quinquennat, afin de parvenir à un délai de paiement de 20 jours en 2017.

Décision n° 4 : Créer la Banque Publique d’Investissement (BPI) début 2013 pour offrir aux entreprises, en priorité aux TPE, PME et ETI, un service de financements de proximité à l’aide d’une palette élargie d’instruments financiers et de conseils pour intervenir à tous les moments du développement de l’entreprise : la capacité d’intervention de la BPI de 42Mdpourra s’appuyer sur une mobilisation accrue des ressources du Livret d’Epargne Industrie (qui remplacera le Livret de Développement Durable), à hauteur de 10 Md; grâce à la BPI, les PME auront unmeilleur accès aux ressources du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) dans le cadre du redéploiement de près de 2Mdde nouveaux financements vers cinq priorités (innovation et filières, technologies génériques, transition énergétique, santé et économie du vivant, formations et économie sociale et solidaire) ; afin de répondre aux besoins en fonds propres des entreprises tout en respectant leur choix de gouvernance, la BPI développera une activité de capital risque et pourra intervenir à travers des titres de capital sans droit de vote bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée.

Décision n° 5 : Encourager le financement des entreprises par la réforme de la fiscalité de l’épargne début 2013, qui favorisera, sans augmenter la dépense fiscale, la détention de long terme et les investissements en actions. Cette réforme s’appuiera sur les conclusions de la mission confiée aux parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre.

Décision n° 6 : Recentrer les banques sur leur coeur de métier, au service du financement de l’économie réelle, grâce à la prochaine loi bancaire. Elle sera adoptée en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.

Décision n° 7 : Faciliter l’accès des PME et des ETI aux marchés des capitaux : la création d’une nouvelle bourse des PME sera soutenue par la mise en place d’un PEA-PME, qui favorisera également l’investissement dans les ETI.

Levier 3 :Accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation

La France innove trop peu (14e rang mondial) : en dépit d’une recherche de haut niveau, le taux de conversion des innovations en succès commerciaux est faible. Les entreprises françaises déposent trois fois moins de brevets que les entreprises allemandes, au détriment de la valeur ajoutée des produits. Une montée en gamme est indispensable : l’innovation doit être stimulée et mieux diffusée au sein des productions et des services.

Décision n° 8 : Rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises. Dans le cadre d’une réforme du système de transfert de la recherche publique et de l’innovation, les dispositifs existants seront améliorés ; de nouveaux instruments de financement adaptés à l’ensemble des phases du processus d’innovation, des premiers tests à l’industrialisation et à la mise sur le marché, seront créés en s’appuyant sur les Investissements d’avenir. Ils permettront d’accompagner les priorités de la politique industrielle et technologique nationale et rechercheront le co-financement de capitaux privés. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les PME sera assuré avec le concours de la BPI. Les exonérations sociales et fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes seront restaurées à leur niveau d’avant 2011.

Décision n° 9 : Diffuser les technologies et usages du numérique par la mise en place de nouvelles actions du Programme des Investissements d’Avenir destinées à financer le développement de technologies numériques stratégiques (calcul intensif, sécurité, informatique en nuage, etc.) et leur utilisation par les entreprises (prêts “Numérique”). En cohérence avec l’évolution de l’enseignement supérieur, un plan “France Universités Numériques” sera mis en oeuvre pour rendre disponible certains contenus de cours en ligne, offrir des services mutualisés entre établissements, et diffuser l’offre de formation présentée par domaines. L’État lancera un ou deux grands projets de “e-administration” (par exemple “e-santé”, ou “e-éducation”) pour soutenir le déploiement de ces technologies.

Décision n° 10 : Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser et distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international des pôles de développement régionaux. L’impact économique des pôles de compétitivité doit être maximisé pour davantage de croissance des entreprises et plus d’emplois : leurs projets seront désormais évalués sur leurs retombées économiques et la diffusion des innovations dans les produits et services. Les Régions seront fortement impliquées dans leur gouvernance. Les acteurs de la formation et de la recherche seront mieux associés.

Levier 4 : Produire ensemble

Notre tissu productif est partagé entre des grandes entreprises de dimension mondiale et de

très nombreuses PME implantées partout sur le territoire. Nos entreprises doivent nouer

davantage de partenariats pour faire émerger des ETI au sein des filières et mieux associer

l’ensemble des composantes de l’entreprise à la mise en oeuvre de leurs stratégies. Produire

ensemble nécessite également un dialogue social rénové, entrepris dans le cadre de la Grande

Conférence Sociale.

Décision n° 11 : Refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière : stratégie à 10 ans, politique de formation, relations Grands groupes et PME, démarche collective à l’export, mutualisation des achats, co-développement, etc. Les dispositifs publics en matière d’innovation, les pôles de compétitivité et les investissements d’avenir accompagneront ces stratégies.

Décision n° 12 : Mettre en oeuvre une stratégie de filières, en mettant en place, notamment au sein de la BPI, des dispositifs sectoriels bénéficiant directement aux entreprises des filières, dont les nouvelles filières prioritaires répondant aux défis de demain : technologies numériques et génériques, santé et économie du vivant, dont l’agroalimentaire, transition énergétique, sécurisation des informations et des transactions. Dans ce cadre, l’État conditionnera davantage ses soutiens aux grandes entreprises à leur capacité d’associer leurs fournisseurs et leurs sous-traitants.

Décision n° 13 : Associer toutes les composantes de l’entreprise à sa stratégie en introduisant au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance comme membres délibérants dans les grandes entreprises, selon des modalités à négocier par les partenaires sociaux. Les entreprises qui le souhaitent seront autorisées à faire présider le comité d’entreprise par un représentant des salariés. Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra également le développement de l’entrepreneuriat au féminin.

Levier 5 : Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger

et l’attractivité de notre pays

Le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre l’équilibre commercial (hors énergie) en 2017,

contre un déficit fin 2011 de plus de 25 Md€. Cet objectif ambitieux implique de dynamiser

le développement international des PME et des ETI. L’État et les Régions les accompagneront

à l’export et leur assureront les financements nécessaires. Le Gouvernement veillera également

au respect des principes du juste échange (préservation de l’emploi, réciprocité, exigence

sociale et environnementale, ouverture progressive) dans les accords commerciaux entre

l’Union européenne et les autres pays.

Décision n° 14 : Assurer un accompagnement personnalisé à l’international pour 1 000 ETI et PME de croissance dans le cadre de la BPI.

Décision n° 15 : Permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes en les faisant bénéficier de dispositifs de financement export alignés sur les meilleures pratiques étrangères. La mesure sera mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012. Notre appareil diplomatique sera mobilisé en soutien de nos entreprises.

Décision n° 16 : Développer le nombre de VIE (Volontariat international en entreprise) de 25 % en 3 ans et en démocratiser l’accès tant pour les PME et ETI que pour des profils plus diversifiés de jeunes diplômés.

Décision n° 17 : Développer une stratégie en matière d’attractivité visant notamment à attirer les talents internationaux et les grands projets d’investissement, ainsi que les activités culturelles (en particulier tournage de films et de productions audiovisuelles) et scientifiques. Un “passeport Talent” sera mis en place afin de faciliter l’accueil de compétences exceptionnelles venues de l’étranger. Les délais d’instruction réglementaires des grands projets d’investissement seront réduits.

Décision n° 18 : Lancer une “Marque France”, référence fédératrice visant à promouvoir ce qui est fabriqué en France et l’excellence française. La “Marque France” sera à la fois un outil de soutien à l’export et un atout pour l’attractivité économique et touristique de la France.

Décision n° 19 : Maintenir les atouts de nos infrastructures et déployer le très haut débit numérique sur l’ensemble du territoire avec un schéma équilibré et financé qui sera précisé début février 2013. La France doit maintenir l’avantage historique lié à la qualité et à la performance de ses infrastructures (transport, énergie) en intégrant cet objectif dans les réformes structurelles à engager.

Levier 6 : Offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi

et l’avenir

Une inadéquation se creuse au fil du temps entre les compétences disponibles sur le marché

du travail et les besoins des entreprises : notre système éducatif forme trop de jeunes peu

qualifiés et pas assez de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon 10 ans.

La formation professionnelle, qui mobilise pourtant des ressources importantes, n’aide pas

suffisamment les salariés à affronter les mutations économiques. Il en résulte un taux de

chômage élevé et le risque que l’économie française ne soit pas suffisamment armée pour

rester une des économies les plus développées et les plus productives au monde. Ces

réformes pourront s’appuyer sur les chantiers lancés dans le cadre de la Grande Conférence

Sociale.

Décision n° 20 : Assurer une évaluation permanente de l’adaptation de l’offre des formations aux besoins de compétences des employeurs et amorcer dès 2013 la mise en place d’un nouveau service public de l’orientation, du secondaire au supérieur, fondé sur une approche “Métiers-Qualifications”, pour éviter qu’au sein d’unemême classe de qualifications, les taux de chômage varient de plus de 10 points.

Décision n° 21 : Créer dès 2013 10 plateformes territoriales d’appui aux mutations. Ces plateformes auront vocation à mobiliser les principaux acteurs dans des bassins où les enjeux pour l’emploi et le développement économique sont particulièrement prégnants, afin de répondre aux besoins en ressources humaines des TPE et PME. Ces plateformes seront des guichets uniques, pour les PME qui veulent faire évoluer leurs ressources humaines, rassemblant sur un même territoire l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi.

Décision n° 22 : Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel, en systématisant leur présence au sein des instances de gouvernance de ces structures.

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Décision n° 23 : Favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Décision n° 24 : Proposer aux partenaires sociaux de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de formation attaché à la personne et non au statut, dans la poursuite des travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Décision n° 25 : Engager la “Mobilité internationale 2020” (doubler le nombre d’étudiants français à l’étranger en ciblant les filières professionnelles et technologiques).

Levier 7 : Faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant

leur environnement réglementaire et fiscal

La complexité et l’instabilité des normes qui s’appliquent aux entreprises génèrent des coûts,

des délais et de l’incertitude préjudiciables à l’investissement, à la croissance et à l’emploi. Le

Gouvernement a décidé d’engager une action ambitieuse en la matière, autour de 3 principes

clés : simplifier, stabiliser, consulter.

Décision n° 26 : Stabiliser sur la durée du quinquennat 5 dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises : crédit d’impôt recherche (CIR), dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprises (“pactes d’actionnaires”), jeunes entreprises innovantes (JEI), incitations aux investissements dans les PME, contribution économique territoriale (CET) dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales et dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités.

Décision n° 27 : Engager à court terme cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises :“Dites-le-nous une seule fois”, pour permettre d’ici à la fin du quinquennat aux entreprises de ne plus avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à l’administration (en commençant dès 2013 sur un certain nombre de procédures) ; mettre en oeuvre la déclaration sociale nominative unique, d’ici à 2016 au plus tard ; simplifier et accélérer les procédures applicables à l’immobilier d’entreprises ;améliorer l’information sur l’offre de services en matière d’aides, de financement et de démarches à l’export ; lutter contre la “sur-transposition” des directives européennes.

Décision n° 28 : Mettre en place une démarche durable de simplification, sous l’autorité du Premier ministre, associant étroitement les représentants de l’entreprise pour identifier, mettre en oeuvre et assurer le suivi de nouveaux chantiers de simplification. Dans ce cadre, le Gouvernement instaurera un “test PME” sur les nouveaux projets de textes présentant le plus fort impact potentiel sur les PME, y compris en matière fiscale. Le principe d’une consultation des principaux acteurs concernés préalable à tout changement de norme significatif est posé.

Décision n° 29 : Lancer d’ici à la fin de l’année un exercice de rationalisation des taxes affectées. Le Gouvernement transmettra au Parlement avant fin juin 2013 une évaluation du rendement et de l’efficacité de l’ensemble de ces taxes affectées. Comme le prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques, les affectations de taxes devront être significativement réduites chaque année, toutes les administrations publiques devant contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. Désormais, aucune taxe affectée ne pourra être créée sans parallèlement en supprimer une de montant au moins équivalent.

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

_ Levier 8 : Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles

au service de la compétitivité

Décision n° 30 : Redresser nos finances publiques pour assurer un environnement financier stable pour nos entreprises. La crise des dettes souveraines en zone euro a montré combien les difficultés financières des États pouvaient mettre en difficulté l’ensemble de l’économie d’un pays par les incertitudes qu’elles génèrent. Le premier service que l’État doit rendre à la compétitivité du pays dans un contexte de forte volatilité des marchés est de garantir la stabilité financière sur la base de laquelle l’activité économique peut s’épanouir.

Décision n°31 : Poursuivre et engager des réformes de structure, par exemple dans les transports, le logement, l’énergie, le fonctionnement desmarchés de biens et services, etmoderniser l’action publique (État, collectivités locales et sécurité sociale) pour accroître la qualité de l’environnement dans lequel évoluent nos entreprises et leurs salariés, libérer du pouvoir d’achat et renforcer la compétitivité de notre économie. Notamment, tout en engageant notre société dans une nécessaire transition de son modèle énergétique, le Gouvernement veillera à préserver l’avantage compétitif qu’il procure aujourd’hui à notre tissu productif.

Décision n° 32 : Accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public. Une Conférence de “l’achat public innovant” sera instituée pour mobiliser les acteurs de l’achat public (60Mdpar an pour l’État et ses opérateurs, 20Mdpour les collectivités territoriales) et favoriser la rencontre entre les besoins des acheteurs publics et l’offre des PME et ETI innovantes. L’objectif est d’atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux effectués auprès de telle entreprises, y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants.

Décision n° 33 : Rénover le fonctionnement de la justice commerciale pour la rendre plus efficace. Des décisions seront prises avant la fin de l’année (formation des juges, recours à des expertises indépendantes, spécialisation des parquets, possibilité pour les représentants de l’administration de s’exprimer à l’audience, etc.) et une réforme ambitieuse sera proposée au printemps 2013 (spécialisation de quelques juridictions commerciales, recours éventuel à l’échevinage pour les juridictions principales, etc.). Cettemodernisation de la procédure commerciale et du fonctionnement des tribunaux de commerce sera organisée en concertation avec les professions concernées.

Décision n° 34 : Doter la France d’une nouvelle instance de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise. La mission ad hoc présidée par Yannick Moreau, chargée de faire des propositions au Premier ministre pour la mise en place d’une telle instance, rendra ses conclusions d’ici à la fin de l’année 2012. Les données publiques seront rendues accessibles gratuitement depuis le site data.gouv.fr, afin de renforcer la transparence de l’action publique et permettre le développement, notamment par les entreprises, de produits et services reposant sur l’exploitation de ces données.

Décision n°35 : Demander l’introduction d’avis publics d’experts indépendants dans l’élaboration des décisions européennes en matière de concurrence. La Commission européenne sera encouragée à intensifier ses efforts en vue de simplifier l’environnement réglementaire des entreprises et à mettre en oeuvre une vraie stratégie normative au service de la compétitivité de l’industrie européenne.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi structurera l’action du Gouvernement dans les mois et années à venir. L’ensemble des ministres sera pleinement mobilisé pour mettre en oeuvre ce pacte.

La mobilisation de l’État ne prendra tout son sens que si elle est accompagnée par un engagement de l’ensemble des acteurs économiques. La croissance, la compétitivité et l’emploi sont l’affaire de tous et un Pacte est un engagement réciproque. Le Gouvernement attend en particulier que les entreprises utilisent les marges financières créées par le crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Il attend également un comportement exemplaire en matière de rémunérations et de civisme fiscal et social, ainsi qu’une réforme de la gouvernance des entreprises et une participation constructive à la démarche de modernisation de l’action publique en cours. Le Gouvernement attend également de l’ensemble des partenaires sociaux qu’ils contribuent à faire émerger des résultats rapides et ambitieux dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre a reçu, accompagné des ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif et du Travail et de l’Emploi, les partenaires sociaux pour des rencontres bilatérales.

Le Premier ministre saisit parallèlement le Haut Conseil du financement pour conduire des analyses et formuler des propositions sur les évolutions nécessaires des modalités de financement de la protection sociale.

La mise en oeuvre du Pacte fera l’objet d’un suivi très précis, auquel le Premier ministre a demandé à Louis Gallois de s’associer. Le Premier ministre réunira les ministres tous les six mois pour évaluer les avancées réalisées, qui seront rendues publiques.

Plusieurs projets de loi seront présentés début 2013 afin de matérialiser les premières décisions de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et

Compétitivité -emploi-redressement productif-financement de la protection sociale : les éléments du débat présentés par les intervenants à l’assemblée citoyenne montoise du 12 janvier 2013

Créé par le 12 jan 2013 | Dans : a-Fédérations MRC d'Aquitaine

Compétitivité -emploi-redressement productif-financement de la protection sociale : les éléments du débat présentés par les intervenants à l'assemblée citoyenne montoise du 12 janvier 2013 dans a-Fédérations MRC d'Aquitaine vue-de-lassemblee-citoyenne-montoise-300x225Une vue de l’assemblée du 12 janvier 2013 à Mont de Marsan

Les formations et associations sollicitées ont toutes répondues présentes à notre appel au débat public. Nous ne citons ici que les représentants officiels, ceux-ci étant souvent accompagnés d’autres camarades.

L’AGAUREPS-Prométhée était notamment représentée par Jacques Senlecque, le PG par Guy Gaujacq, le PCF par Alain Baché, le PRG par les citoyens Michel  Mougeot et Benoit Vidal, le PS par Maryvonne Florence. D’autres « personnalités » et/ou élus du PS, de la gauche socialiste, du parti de gauche et du PCF nous ont fait le grand plaisir d’être là ainsi qu’à nos voeux chaleureux  et certains ont prolongé les échanges autour d’un repas avec les citoyens du Mouvement.

Notre camarade députée des Landes, Florence Delaunay a révisé son agenda pour réserver toute la matinée à cet important débat au cours duquel elle a pu prendre un temps conséquent pour défendre le pacte national du gouvernement et de la majorité présidentielle. Deux secrétaires nationaux du MRC se sont aussi totalement impliqués dans cette assemblée : Josette Robert et Bruno Moschetto ( SN aux affaires économiques).

« Le rapport Gallois nous dit que la cote d’alerte est atteinte. Sur la base de ce constat et des propositions du rapport Gallois, le gouvernement et François Hollande ont fait un choix stratégique clair : la reconquête de la compétitivité conditionne la réindustrialisation de la France et le retour à l’emploi.

Le chemin a été ouvert. Il faut s’y engager pleinement, mobiliser le pays. C’est le rôle de la gauche d’abord et, en son sein, de notre parti, le MRC, qui se veut la « boussole républicaine » de la majorité mais aussi du pays tout entier. Car c’est aussi le rôle de toutes les forces vives, de tous ceux pour lesquels le mot « patriotisme » a gardé un sens.

C’est ainsi que la France ira « du déclin au renouveau », selon l’expression employée jadis par le Général De Gaulle.

Certes il y a beaucoup à faire pour repenser l’euro d’abord mais aussi pour fonder un nouveau « pacte social », afin de réaliser cette « Alliance des productifs » qui est la clé du redressement. »

Jean-Pierre Chevènement

La motion d’orientation du MRC a été présentée en ouverture de séance par Josette Robert, Secrétaire nationale, qui a participé à la commission des résolution. Josette Robert a apporté toutes les précisions sur le déroulement du congrès des 14 et 15 décembre derniers (cf note 1 qui suit l’introduction).

Les enjeux liés de la compétitivité, du redressement productif et du financement de la protection socialeAssemblée citoyenne à l'initiative de la Fédération des Landes et Pyrénées Atlantiques du MRC : Le PG- le PC- le PRG- le PS- le MRC et l'AGAUREPS-Prométhée réunis, débattent, sur le fond, des politiques pour la croissance et le redressement productif dans a-Fédérations MRC d'Aquitaine assemblee-citoyenne-a-mont-de-marsan-300x225De gauche à droite Josette Robert, secrétaire nationale du MRC, Florence Delaunay, députée des Landes (PS), Xavier Dumoulin, premier secrétaire MRC Aquitaine

Le cadre du débat politique sur ces thèmes est d’abord posé par Xavier DUMOULIN, premier secrétaire de l’Union Régionale d’Aquitaine du MRC

Introduction : Le cadre de la réflexion

L’adoption de la motion « Le MRC, une boussole républicaine pour la gauche et pour la France » affirme l’appartenance du MRC à la majorité présidentielle « les yeux ouverts » en tant qu’ « allié mais non rallié ». (1)

Les militants du mouvement doivent ainsi débattre des questions à l’ordre du jour de l’agenda gouvernemental et échanger largement avec les citoyens de ce pays pour donner sens à ces objectifs de compétitivité, de redressement productif et, en arrière plan des choix présents, du financement de la protection sociale (dans l’attente des propositions du HCFPS). Ils doivent le faire tout en se questionnant sur l’impact, les limites et le cadre objectif dans lequel s’incrivent les politiques visant à relever ces mêmes enjeux.

Enoncer les enjeux conduit à préciser leur nature et les intérêts en cause. Au MRC, notre logiciel est celui d’une gauche vraiment républicaine d’abord au service du peuple français et de l’intérêt général mais aussi habitée par la volonté de réorienter l’Europe dans l’intérêt de ses nations et de ses peuples.

La désindustrialisation de la France est le résultat d’une globalisation marchande (marché mondial dont l’Europe n’est qu’une passoire) et financière (les marchés financiers). Le processus s’inscrit dans un nouveau rapport social émergent, à la fin des trente glorieuses, avec la montée du modèle néolibéral anglo-saxon (EU et Angleterre) qui entame la logique du système productiviste fordiste.

Ce nouveau paradigme des années 70 se conjugue avec l’idéologie néo-conservatrice (Thatcher, Reagan et Bush père et fils) qui nie la société (le lien social, la solidarité, etc.) et désactive la démocratie (le colloque du CERES sur la rupture démocratique en 1979, les analyse de Michel Foucault sur le néolibéralisme dans ses cours au collège de France en 1977).

Le basculement du modèle productiviste fordiste (contesté dans l’ambivalence du mouvement étudiant et écologique de la fin des années 60 et de la décennie 70) avec l’émergence au sein des classes dirigeantes d’une interrogation sur les fondements du système (rapport Mansholt sur l’épuisement des ressources naturelles en hydrocarbures et la perspective de la croissance zéro) et la remise en question simultanée du rôle de l’Etat dans la régulation de l’économie et du social (Etat moderne=Etat modeste) impacte aussi la gauche (le débat sur les deux cultures au sein du PS, les débats au sein de l’Union de la gauche ou entre les forces syndicales – avec le recentrage de la CFDT d’Edmond Maire…).

Cette vague néolibérale ( envahissement des marchés – école des anticipations rationnelles-théorie de l’individualisme méthodologique de Raymond Boudon – l’invention de l’homo-économicus et le mythe anthropologique d’un homme mû par ses seuls intérêts individuels aux antipodes des perspectives sociologiques d’un Durkeim ou ethnologique d’un Marcel Mauss, son disciple avec les théories du
don et de la réciprocité) envahit l’Europe (politique du TINA de Mme Thatcher) et le vieux continent (en France la parenthèse libérale qui marque aussi la fin d’une politique des filières industrielles autour de grands groupes publics industriels et financiers tels que décidée dans le projet socialiste pour la France rédigé par Jean-Pierre Chevènement –en Europe de l’Est et centrale, la fin du socialisme réel et le retour au marché..).

Une confusion gagne l’esprit des dirigeants socialistes :

en France, la nécessaire politique de mutations industrielles du gouvernement Fabius marque aussi la liquidation

- d’une vision économique volontariste issue de la planification (le CERES d’avant l’exercice du pouvoir prônait le triptyque nationalisations-planification démocratique-contrôle ouvrier et insistait sur la dialectique entre le mouvement d’en haut et le mouvement d’en bas refusé dans les thèses pour l’autogestion du PS),

- d’un partage de la VA entre le Capital et le Travail sur les bases du compromis fordiste, de l’Etat social façonné par un siècle de conquêtes ouvrières…

En Europe, la période d’hégémonie politique social-démocrate est gâchée

- par une construction européenne construite autour du grand marché et de la monnaie unique qui ne tiendra jamais ses promesses d’une Europe sociale,

- par la montée du blairisme

- par les mutations à l’Est avec la réunification allemande et son jeu à part

- par les espoirs déçus de la gauche française.

Dans ce contexte, les contradictions ne cessent de s’exacerber (perte de compétitivité prix avec l’euro cher et surévalué par rapport au dollar – délocalisations – tendance à l’inversion du partage de la VA entre le Capital et le Travail – émiettement du tissu productif – l’emploi, variable d’ajustement et chômage de masse – les services publics de proximité menacés, liquidés ou dénaturés).

Le délitement du lien social et son cortège d’incivilités, l’abstention massive aux élections intermédiaires, la grave crise intellectuelle et morale générée par le capitalisme financier et ses élites mondialisées parfois drapées dans une parure de gauche font des ravages auprès d’une opinion populaire trop souvent abusée pour ne pas être désabusée…

D’où la belle campagne de Jean-Pierre Chevènement en 2002 pour un retour en tous points à la République, d’où notre mobilisation significative contre le projet dudit TCE au référendum de 2005, d’où notre soutien à Ségolène Royal en 2007 sur la base de l’accord PS-MRC-PRG prévoyant une réorientation de l’Europe conforme en tous points à notre perspective d’alors, d’où notre posture actuelle qui fait suite à nos accords et désaccords avec le PS actés dans un document qu’il faut lire et relire car il fonde notre perspective d’un soutien à la majorité présidentielle les yeux ouverts…

Aujourd’hui, une majorité présidentielle entend présider aux destinées de notre peuple. Nous devons montrer la direction sans confusion entre les intérêts populaires et ceux de la finance, les intérêts nationaux et ceux des prédateurs prêts à sacrifier ce qu’il reste du modèle de l’Etat social européen et français (le programme du conseil national de la résistance) et d’une certaine idée républicaine de l’intérêt général.

C’est tout le sens de la réflexion autour du thème du jour que d’illustrer cette nécessaire »alliance des productifs » pour le redressement du site de production France qui suppose la reconquête industrielle sans laquelle il n’est pas de création de richesses possible ( le mythe du libre échange facteur en soi de croissance a fait long feu). D’où l’impuissance d’une politique purement social-démocrate de redistribution en l’absence de croissance !

Je vous propose de présenter tour à tour
1°- les constats au travers notamment du fameux rapport Gallois – pour lequel je n’éprouve ni fascination, ni répulsion – en s’attachant au décrochage de notre industrie,

2°- les perspectives du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi proposé par le gouvernement,

3° – l’autre enjeu – lié à ceux de la compétitivité et du redressement productif – d’un choix cohérent de financement de notre protection sociale.

Avant d’ouvrir ce débat dans cette assemblée citoyenne sur ces questions, nous avons le souci de clarifier ces enjeux sur lesquels une certaine gauche bobo aurait tendance à faire l’impasse au faux prétexte que la compétitivité serait intrinsèquement une idée de droite, l’industrie ringarde et polluante quand nous serions à l’âge du post-industriel et de l’adieu au prolétariat, la conception républicaine de l’intérêt général une illusion dénoncée de longue date.

Pour notre part, nous ne joignons pas notre voix à ceux qui ignorent encore et toujours – dans le plus grand paradoxe et de concert avec les sociaux-libéraux et les libéraux pure souche – que de la défense de l’intérêt général au patriotisme économique, il n’y a qu’un fil conducteur ; celui de la souveraineté populaire !

 (1) La motion a été présentée en ouverture de séance par Josette Robert, SN, qui a participé à la commission des résolution. Josette Robert a apporté toutes les précisions sur le déroulement du congrès des 15 et 16 décembre derniers.

La motion affirme la place du MRC comme boussole républicaine pour la gauche et pour la France.

Elle précise l’origine du projet politique du mouvement à partir des grands repères qui jalonnent les dernières décennies (notamment parenthèse libérale, guerre du Golfe, Maastricht, campagne de 2002, référendum sur le TC, élections présidentielles de 2007 et 2012).

Le MRC affiche ainsi toute la pertinence de son logiciel républicain autour de six axes majeurs :

-L’Europe ne peut se construire qu’en s’appuyant sur des peuples souverains;

- Le peuple français peut se rassembler autour de l’intérêt général;

- L’Etat républicain est le garant de l’égalité des citoyens;

- L’industrie est la base de notre richesse collective;

- Notre pays a besoin de recherche, c’est à dire de science et de rationnalité;

- L’école de la République est le socle de la France de demain.

Pour accomplir son projet, la gauche a besoin d’une refondation républicaine à laquelle le MRC peut apporter une contribution décisive au travers de sa capacité d’analyse et d’action. Le MRC veut participer au mouvement des idées, être présent dans la vie économique et sociale, avoir une audience internationale, être actif au Parlement au travers de ses quatre parlementaires, élargir le champ de ses interventions (santé, protection sociale), promouvoir et former de nouvelles générations de militants, faire connaître ses idées dans les partis de gauche et préparer les échéances à venir.

La motion conclut ainsi : « Notre boussole est la République. Notre rôle ne consiste pas à réciter un bréviaire républicain mais de faire avancer par la pertinence de nos analyses la conscience de la gauche et du pays tout entier. Tâche exigeante. mais c’est seulement si nous nous en montrons capables que nous pourrons être nous-mêmes la boussole républicaine de la gauche et de la France. »

Alliés (et non ralliés), les citoyens du mouvement républicain soutiennent ainsi la majorité présidentielle « les yeux ouverts ».vue-de-lassemblee-cotoyenne-300x225 dans a-Fédérations MRC d'Aquitaine

 

La présentation des constats – avec l’examen rapide d’un extrait du contenu du rapport Gallois – d’un véritable décrochage qui appellent des réponses fortes et urgentes pour le redressement productif du site de production France (sources rapport Gallois)

 

Le décrochage de l’industrie française, qui s’est amorcé dans les années 1970 s’est accéléréau cours de la dernière décennie, notamment par rapport à l’Allemagne, mais aussi par rapport à la Suède ou l’Italie. Toutes les analyses récentes convergent vers un même constat3:

l’industrie française atteint aujourd’hui un seuil critique, au-delà duquel elle est menacée de déstructuration.

_ La part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale, en France4, est passée de 18 %, en 2000, à un peu plus de 12,5 %, en 2011, nous situant désormais à la 15e place parmi les 17 pays de la zone euro, bien loin de l’Italie (18,6 %), de la Suède (21,2 %) ou de l’Allemagne (26,2 %).

_ L’emploi industriel (hors construction) s’est également continuellement dégradé : il est passé de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés) à 12,6 %, en 2011 (3,1 millions de salariés), la France perdant ainsi plus de 2 millions d’emplois

industriels en 30 ans. L’accroissement de la concurrence étrangère, celle des pays européens comme celle de plus en plus présente des pays émergents, expliquerait entre un tiers et la moitié de ces destructions d’emplois sur la période récente (2000-2007)5._ L’affaiblissement de l’industrie française se traduit par des pertes de parts de marché

considérables à l’exportation : en Europe, premier débouché commercial de la France (58,4 % des exportations en 2011), la part de marché des exportations françaises est passée de 12,7 %, en 2000, à 9,3 %, en 20116. Sur la même période, les exportations intracommunautaires de l’Allemagne ont progressé de 21,4 % à 22,4 %.

Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d’euros (soit 3,5 points de PIB), en 20117.

La balance hors énergie était de + 25,5 milliards d’euros en 2002, elle est de –25,4 milliards d’euros, en 20118.

Cette situation se répercute sur le déficit public et l’endettement de notre pays. La perte de compétitivité a ainsi des conséquences majeures sur l’économie française. Les drames industriels, que la presse évoque tous les jours, émeuvent à juste titre l’opinion publique et lui donnent le sentiment que l’industrie « fout le camp » et, pire, que c’est irrémédiable.

Quelques éléments de réflexion du MRC autour du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

1 – L’urgence, pour s’attaquer au chômage de masse (actuellement 5,2 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues), c’est de mettre la France en ordre de marche pour reconquérir sa capacité industrielle aujourd’hui très affaiblie.

2 – Du rapport Gallois au pacte national pour la croissance, il y a une même inspiration nuancée de quelques inflexions.

3 – C’est d’abord par un taux de change de l’euro plus raisonnable que l’économie, et donc l’industrie française, récupèrera des marges. Le combat pour un euro faible et, à terme, pour une monnaie commune, reste d’actualité.

4 – Il ne s’agit pas de baisser la part des salaires, mais de baisser le coût direct et surtout indirect du travail, pour que la tendance à la localisation des activités ailleurs qu’en France soit enrayée et pour que le choix d’embaucher soit favorisé.

5 – La ré-industrialisation de la France ne peut que reposer sur un nouveau pacte social qu’il s’agit de construire : une plus grande sécurité des parcours professionnels, la participation des salariés à la gestion des entreprises.

6 – Elle passe aussi par la réciprocité dans les échanges internationaux, ce qui signifie la remise en cause des dogmes du libre échange, rendu inégal par de grandes différences dans l’ouverture des marchés. L’appui des entreprises françaises à l’international est une nécessité.

7 – Le rapport Gallois proposait un transfert de cotisations et contributions sociales vers l’impôt et la réduction de la dépense publique, mais le gouvernement a décidé le CICE, qui est un crédit d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) pour la compétitivité et l’emploi, à hauteur de 6% de la masse salariale correspondant aux salariés jusqu’à 2 ,5 SMIC, ce qui allège de fait les charges sociales sur les salaires petits et moyens.

8 – L’augmentation prévue de la TVA en compensation de ce crédit d’impôt épargne les produits de première nécessité et porte sur le taux intermédiaire (dont la restauration, qui n’a pas tenu les engagements pris lors de la baisse) et sur le taux normal. Socialement, cette augmentation doit donc être justement répartie.

9 – L’exigence d’uns stabilité des dispositifs incitatifs est une exigence raisonnable des entreprises dans un environnement incertain. Cela concerne le crédit d’impôt recherche, les exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes, les investissements dans les PME, les dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprise.

10 – La création de plates-formes territoriales d’appui aux mutations viendra en appui des TPE et des PME pour la gestion de leurs ressources humaines : formations pour évoluer en fonction des marchés de l’entreprise, embauche de salariés qualifiés nécessaires, reconversion des salariés touchés par la disparition de leur emploi.

Xavier Dumoulin a rappelé les positions nationales du MRC en matière de financement de la protection sociale avant de laisser la parole à la députée pour défendre le pacte national

Promouvoir une véritable sécurité sociale professionnelle

La sécurité sociale professionnelle découle de l’effort pour retrouver un niveau d’activité suffisant par une politique économique volontariste.

Rééquilibrer les revenus du travail et du capital

La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd’hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par un prélèvement sur la valeur ajoutée comptable de l’entreprise. Les cotisations salariales, à l’exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG. Ces transferts devraient permettre de revaloriser le SMIC et les bas salaires et de rendre aux salariés du pouvoir d’achat. A l’inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale. Une taxe sur les contrats précaires pourrait être instituée.

 

Garantir les protections sociales

Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue une immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L’issue n’est pas dans les fonds de pension qui ne font qu’engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l’assiette des cotisations, l’amélioration du taux d’activité en fin de carrière… et dans le recul du chômage. C’est dans cette optique que nous estimons indispensable d’affirmer le droit à la retraite et de revenir à une logique de solidarité nationale, responsable et respectant un humanisme républicain. Cela demandera un important chantier de refonte des systèmes qui devra notamment prendre en compte la pénibilité du travail.

Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement.Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : (prévention, politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, défense et modernisation de l’hôpital public qui doit rester un élément essentiel de notre système de soins synergie entre médecine de ville et établissements, maintien des services de proximité , juste répartition des moyens , organisation du risque dépendance, etc.

tribune-assemblee-citoyenne-300x225 dans AGAUREPS-Prométhée

Florence Delaunay présente ensuite les perspectives du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi en s’attachant à détailler les huit principaux leviers et trente cinq décisions concrètes (lire le billet du blog en tête des articles récents – colonne de gauche du blog - reprenant l’intégralité du pacte national)

 

Mettre en place un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité

Accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation

Produire ensemble

Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger et l’attractivité de notre pays

Offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir

Faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal

Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi structurera l’action du Gouvernement dans les mois et années à venir. L’ensemble des ministres sera pleinement mobilisé pour mettre en oeuvre ce pacte.

La mobilisation de l’État ne prendra tout son sens que si elle est accompagnée par un engagement de l’ensemble des acteurs économiques. La croissance, la compétitivité et l’emploi sont l’affaire de tous et un Pacte est un engagement réciproque. Le Gouvernement attend en particulier que les entreprises utilisent les marges financières créées par le crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Il attend également un comportement exemplaire en matière de rémunérations et de civisme fiscal et social, ainsi qu’une réforme de la gouvernance des entreprises et une participation constructive à la démarche de modernisation de l’action publique en cours. Le Gouvernement attend également de l’ensemble des partenaires sociaux qu’ils contribuent à faire émerger des résultats rapides et ambitieux dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre a reçu, accompagné des ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif et du Travail et de l’Emploi, les partenaires sociaux pour des rencontres bilatérales.

Le Premier ministre saisit parallèlement le Haut Conseil du financement pour conduire des analyses et formuler des propositions sur les évolutions nécessaires des modalités de financement de la protection sociale.

La mise en oeuvre du Pacte fera l’objet d’un suivi très précis, auquel le Premier ministre a demandé à Louis Gallois de s’associer. Le Premier ministre réunira les ministres tous les six mois pour évaluer les avancées réalisées, qui seront rendues publiques.

Plusieurs projets de loi seront présentés début 2013 afin de matérialiser les premières décisions de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.seance-dedicace-bruno-maschetto-300x225 dans MRC-PSBruno Moschetto, Maître de conférence à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales(HEC) et à l’Université de Paris 1, par ailleurs secrétaire national du MRC aux questions économiques dédicace son livre à l’issue de l’assemblée citoyenne montoise

Bruno Moschetto a présenté ensuite une  réflexion approfondie sur  la  compétitivité et la croissance ( premier point de son intervention), l’accélération de la crise de l’euro appellant sa nécessaire et urgente maitrise par les autorités quelles soient politiques, économiques et monétaires (deuxième partie de son intervention reproduite dans sa totalité ci-dessous).

DU MYTHE DE LA COMPETITIVITE (1°) A LA SORTIE DE L’EURO DANS L’EURO (2°)

Tel pourrait être – mes chers camarades – mes chers compagnons – le fil d’Ariane  des réflexions que je souhaiterais développer devant vous. Tout d’abord celles-ci passent par une analyse de la réelle compétitivité à l’irréelle croissance.
Premier point de mon intervention.

DU  MYTHE DE LA COMPETITIVITE

Dans notre environnement européen contemporain  le concept de compétitivité n’est-il pas fondamentalement paradoxal ? La compétitivité qu’est-ce-à dire ? S’agit-il  des ou de la compétitivité ?

Les compétitivités peuvent être sectorielles. Ainsi elles peuvent concerner le secteur agricole, le secteur  automobile, le secteur aéronautique, le secteur hôtelier, le secteur financier. Issues de la productivité c’est-à-dire du rapport entre la production et les moyens mis en œuvre pour l’obtenir, les compétitivités  se mesurent en prix, c’est-à-dire de nos jours en monnaie. Ce grand commensurable selon la formule d’Aristote dans l’Ethique à Nicomaque. Dans un pays déterminé, les taux de compétitivité sectorielles peuvent se compenser et permettre dans les échanges internationaux de bénéficier d’avantages dits comparatifs en fait  compétitifs. Où chacun s’enrichit de ses mutuelles différences. Le fait par exemple que la première de nos grandes  écoles de commerce  caracole en tête depuis plus d’une décennie dans le classement du Financial Times des business schools européennes est un témoignage éclatant d’une compétitivité sectorielle.

Mais la somme des  compétitivités forme un bloc de compétence et elle devient par là globale. Celle là tient compte du prix des produits marchands que ce soient des actifs corporels ou non corporels,  c’est-à-dire le prix des biens et des  services qui dans le combat économique extérieur se réduit au solde de la balance des transactions courantes, alors que seul le déficit de la balance commerciale stigmatise, à tort, les faiblesses compétitives d’une nation.

Mais dans la compétitivité globale,  il y  a aussi celle issue des produits marchands et celle issue des produits non marchands  tels que la protection sociale, les services publics, et plus généralement l’art de vivre. Tout ceci résulte d’un choix démocratique et culturel exercé par chacune des nations. Ainsi, nous déroulons effectivement un tapis rouge à nos amis anglais lorsqu’ils viennent se faire opérer dans les 18 jours de leur arrivée  alors qu’il leur aurait fallu attendre 18 mois dans leur pays avec le risque de passer de vie à trépas !

De nos jours, l’accent est mis dans le couple franco-allemand, sur la seule compétitivité des produits  marchands et qui se traduit par un insolent excédent de la balance commerciale   pour l’Allemagne (150 MD€) et d’un déficit récurrent  pour la France (75 MD€ )La France est ainsi  réputée être à la traine de l’Allemagne . Mais à la réflexion, l’Allemagne ne tire-t-elle pas par cette soi- disant réussite l’ensemble de ses partenaires de l’Europe, dont la France, vers le bas ?
C’est le rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les tendances mondiales de l’emploi en Europe dont les conclusions sont reprises par le Monde du 25 Janvier 2012 – Article qui s’intitule - : « la crise de la zone euro : la faute à Berlin » et qui pose cette impertinente question.

Pour l’OIT les bas salaires outre -Rhin sont une raison majeure de la crise en zone euro « la baisse relative du coût du travail allemand depuis une décennie a mis sous pression la croissance de ses concurrents avec des conséquences néfastes pour la viabilité de leurs finances publiques. En se convertissant à la rigueur dès le milieu des années 90, l’Allemagne a créé au niveau européen les conditions d’un marasme économique prolongé, poursuit le rapport de l’institution onusienne. L’OIT épingle au passage les réformes Schröder qui ont eu  pour effet de réduire les revenus du bas de l’échelle notamment dans les services. Je rappellerai simplement que l’heure de baby sitting se rémunère en Allemagne 4€ contre 8 € en France. Tout ceci correspond à ce que l’on appelle la dévaluation interne qui se fait au détriment du monde du travail.

Nul doute qu’il faut pour l’Europe,  tout sauf de l’austérité, ( Bruno Moschetto –La Tribune – 20 mars 2010)  puisque dans l’équilibre économique ,  les dépenses des uns sont les revenus des autres. La cure de 30 MD€ annoncée par François Hollande  dimanche 9 septembre 2012,  équivaut à 1 ½% de la production intérieure brute (PIB)  et  se traduira immanquablement  par une contraction  mécanique de l’activité,  c’est-à-dire de  la croissance tant désirée et qui le sera encore plus. D’ailleurs Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Economie,  estime que l’Europe court à sa perte en persistant à mener des politiques d’austérité défendues principalement par l’Allemagne, dans une déclaration télévisée faite  le même dimanche, et  rapportée par le Monde du 11 septembre 2012.

Sans compter qu’à l’instar de la Chine –atelier du monde – l’Allemagne est devenue celui de l’Europe :   puisqu’elle achète des produits à bas coût dans son hinterland : les pays de l’Europe de l’Est , les assemble et les vend aux pays de l’Europe de l’Ouest – essentiellement ceux de la zone euro à pouvoir d’achat plus élevé  et où,  selon la formule de Jacques Sapir, les produits made by Germany remplacent ceux made inGermany.

Ces effets déflationnistes  dévastateurs entrainent  dans l’opinion et les médias  la création  d’une chaine de contrevérités . Celle –ci part du constat de l’analyse de la balance commerciale où il apparaît que les pays vertueux se situent au Nord et par là les non vertueux se situent au Sud ; d’où ceux du Sud doivent s’aligner sur ceux du Nord. Il s’agit là d’un véritable contresens .  Celui-ci est dénoncé par la parabole du jeu de billes de Jacques Rueff aux termes de laquelle les gagnants de billes (de devises)  équivalent billes en matière d’échange internationaux doivent les prêter aux perdants de billes (de devises)sinon il n’y a tout simplement plus de jeu de billes ni de jeu commercialinternational.

Ce contresens est poussé à son paroxysme par le slogan selon lequel l’Allemagne ne veut pas payer pour les pays du Club Med d’ailleurs, il ne s’agit pas de payer mais de prêter. Et s’il n’y a plus de Club Med parce que ces pays  ne disposeraient plus de devises i.e. de billes pour acheter,  il n’y aurait plus d’Allemagne qui, assise sur son tas de billes i.e.  devises  ne pourrait plus vendre ses produits.. Dans le même esprit on peut prétendre  que le Club Med dont la Grèce  a réellement payé pour l’Allemagne du fait de la surévaluation de sa monnaie – l’euro ! Alors comment en sortir ?

D’où les esquisses de solutions. Un autre prix Nobel d’Economie , Paul Krugman dans son dernier livre paru  le 5 septembre 2012, intitulé « Sortez-nous de cette crise ;maintenant »  en évoque trois possibles.   La première l’inflation sur les prix des flux. C’est-à-dire celle qui résulte d’un déséquilibre persistant entre l’offre de produits et la demande de produits sur l’ensemble des marchés de biens et de services.  

Les conséquences financières  d’un tel déséquilibre réel  se traduisent par une hausse générale et continue des prix et en cas d’indexation des salaires sur les prix – ce qui suppose un quasi plein emploi alors que nous sommes hélas  dans une période de chômage de masse – et par là un effacement des dettes des agents économiques que ce soient les ménages – les entreprises et les administrations . D’où dans cette hypothèse  et dans cette hypohèse de plein emploi  seulement, une relance possible de la demande et un retour à la croissance.

Mais même si l’on bousculait le mandat de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est  d’assumer d’abord et surtout  la stabilité des prix , reflétée par un taux  d’inflation bas et  délibérément fixé par son Conseil des Gouverneurs, et si ce taux était  porté par exemple de 2%  à 4 ½%  selon les recommandations du Fonds Monétaire International (FMI) – afin de contribuer à l’effacement des dettes et à la relance de l’économie –  ce taux d’inflation   serait unique pour tous les pays de la zone euro  et l’Allemagne n’en voudrait pas ! Traumatisée à tort par l’hyperinflation des années 20 et non pas par la politique déflationniste des années 30 dont le taux de chômage l’a faitbasculer dans l’irréparable. Donc  il faut  renoncer à cette  première solution.

Aussi  Paul Krugman évoque t-il comme deuxième  solution  la monétisation des dettes c’est-à-dire le financement des créances souveraines par les banques  centrales dont  - il faut le rappeler – ce n’est pas lavocation fondamentale. En effet les banques centrales  sont les banques des banques , elles  émettent des billets dont elles détiennent lemonopole d’émission , en mettant des liquidités à la disposition des banques commerciales  contre des actifs –  crédits ou titres préalablement détenus par celles-ci et qui avaient antérieurement donné lieu à création monétaire. Aussi ce transfert des actifs des bilans des banques commerciales vers ceux des banques centrales contre des liquidités  ne change en rien le volume de la masse monétaire tout comme le volume des contreparties de celles-ci.

En revanche, lorsqu’une banque centrale se comporte comme une banque commerciale en  prêtant  directement à des entreprises ou à des Etats – ce qui a été fait par la banque centrale américaine (FED) quant elle a prêté  – dès 2008 à General Motors ou au Trésoraméricain – il y a véritablement création monétaire par elle.  Ce n’est pas ce qui est demandé à la BCE. Mais les banques centrales créent également de la monnaie lorsqu’elles rachètent des bons du Trésor sur le marché secondaire ainsi que le fait régulièrement la BCE  depuis quelques années au grand dam de la banque centrale allemande. Et depuis le vendredi 7 septembre 2012 c’est ce que propose de faire  d’une façon illimitée mais conditionnelle dans le temps et l’espace  le Président de la BCE.

« Mais on trompe les Français » – nous a rappelé dans le cadre de nos travaux Jean-Pierre Chevènement -  «  sur la portée réelle des engagement pris par Mario Draghi »  … « On oublie de mentionner que ce rachat ne pourra intervenir que moyennant stérilisation de toutes liquidités additionnelles » Celle-ci  générées par l’achat des obligations publiques serait immédiatement compensée par la revente parallèle d’obligations privées .  Ce qui aurait  pour résultat de faire baisser le taux des créances souveraines au bénéfice des Etats mais de rehausser celui des obligations privées au détriment du financement des entreprises . Cette mise au point a été soulignée par l’Est Républicain du Dimanche 16 Septembre 2012 dans l’article : Chevènement refuse «  l’austérité. »

Une telle stérilisation n’aurait-elle pas lieu, ² encore faudrait-il  que cet accroissement du volume de la monnaie mise en circulation par les banques centrales  soit utilisé par la clientèle des banques commerciales. En effet comme le rappelait John Maynard   Keynes « on peut conduire un âne à la rivière mais on ne peut l’y contraindre à boire » . Autrement dit si les agents économiques ne veulent pas consommer ou investir , la demande globale ne sera pas relancée. Et ce d’autant plus qu’en période de stagnation ou d’austérité,  se manifeste la pratique de ce que l’on appelle l’équivalence ricardienne aux termes de laquelle on épargne pour faire face aux aléas enclenchés par la: perte de revenus dus à la montée des prélèvements obligatoires ou à la montée du chômage.

Reste, troisième solution  la dévaluation. A la différence de la dépréciation d’une monnaie , qui peut être progressive,  temporaire et réversible , la dévaluation correspond à un décrochage brutal et irréversible  de la valeur externe de la monnaie nationale par rapport aux autres : les devises. La dévaluation rend immédiatement les prix nationaux compétitifs puisque convertis en devises, le   prix de nos produits  baissent d’où l’augmentation de pouvoir d’achat de nos partenaires  et par  là le développement de notre potentiel  d’exportation.

Dans cet esprit, Michel Aglietta , l’un de nos plus lucides économistes , disait au sujet de la Grèce  dans le Monde du 8 février 2012, qu’elle avait eu tort de rentrer dans la zone euro et qu’elle devrait en sortir, c’est-à-dire revenir à la drachme    et de dévaluer de plus de 70% afin de relancer ses exportations. C’est ce que Jean Claude Trichet, lorsqu’il était Directeur du Trésor appelait les dévaluations compétitives auxquelles il fallait selon lui renoncer pour « coller » au mark, avec le résultat que l’on sait tout au moins pour  cequi nous concerne

Dans le même esprit, Paul Krugman dans son livre rappelle  que les pays ayant choisi « ab initio »,  i.e. depuis le départ  de ne pas adopter l’euro – la  Grande Bretagne et la Suède, s’en sortent beaucoup mieux que leurs voisins de ladite zone. D’où , pour lui, l’invite àles rejoindre en quelque sorte en sortant des contraintes de ladite zone. A cela il apporte un bémol en disant qu’un tel retour à la monnaie nationale , impliquerait pour les pays lourdement endettés en euros,  un coût de décrochage –  dû au  réhaussement de leur dette libellée  en euros  -trop important. Ce n’ est pas tout –à- fait exact  et même pas du tout exact. D’où l’évocation d’une véritable solution pour ceux qui le voudraient  – développée dans la deuxième partie de mon propos à laquelle j’arrive maintenant.

LA SORTIE DE L’EURO DANS L’EURO

La description des mécanismes de cette construction nécessite d’être précédée par un état des lieux . L’accélération de la crise de l’euro appelle sa nécessaire et urgente maitrise par les autorités quelles soient politiques, économiques et monétaires. L’atermoiement du choix d’une solution rationnelle à un problème né de la non intégration des facteurs de risque d’éclatement lors de la conception de cette unité monétaire ne fait qu’ajouter la crise à la crise.

En effet tout semble être mis en œuvre pour le maintien du statu quo c’est-à-dire la poursuite de la gestion monétaire par l’ensemble des pays participants au prix certes d’un acharnement thérapeutique au chevet des pays malades d’un endettement réputé excessif.   

D’où la succession de plans d’aide aux finances publiques internes négociés en contrepartie de plans d’austérité acceptés par les gouvernements des pays bénéficiaires mais rejetés par les populations concernées. Par là,  les pays légaux s’opposent aux pays réels. Jusqu’à quand les résignés, devenus  indignés ne se transformeront-ils pas en insurgés. ? En revanche soit dit en passant  les déséquilibres des finances extérieures des pays en difficulté ne posent pas de problème quant à eux , puisqu’au sein de cette zone monétaire parfaite, mais non optimale qu’est la zone euro, les réserves publiques de change ont été communautarisées c’est-à-dire mises en pool et ainsi par exemple, les excédents commerciaux allemands financent les déficits de même nature français. Alors que paradoxalement ils ne veulent pas financer nos déficits budgétaires. Cherchez l’erreur !   

Toute  solution rationnelle implique que l’on puisse répondre à la question suivante : comment faire  durablement coexister dans le même ensemble économique et monétaire qu’est la zone euro des Etats-nation dont les performances économiques divergent à la limite de la rupture ? Ainsi par exemple l’une d’entre-elle – l’Espagne – affiche un taux de chômage de plus  25% et l’autre – l’Allemagne – un taux de chômage  de moins de 7 ½%  Dans une économie monde – selon la formule de Fernand Braudel –  telle que le sont  les Etats Unis d’Amérique la coexistence se fait par des mouvements  de population des Etats en difficulté vers les Etats prospères .Malheureusement ces mouvements  ne peuvent s’opérer dans l’économie monde composée des Etats de l’Union européenne et plus particulièrement ceux de l’Union économique et monétaire i.e. la zone euro, parce qu’à la différence des Etats Unis d’Amérique qui sont des Etats- région, ceux de l’Europe sont des Etats nation. Pour que les Etats- nation deviennent des Etats-région il faudrait que l’homogénéisation des populations soit quasi parfaite et leur fluidité impliquerait  l’adoption d’une langue commune pour l’ensemble de la pyramide de la  population et pas seulement  de  son élite. Cette  langue commune ne pourrait d’ailleurs  être que «l’ European English »avec tous les renoncements et les efforts que cela impliquerait, particulièrement pour le peuple français.  Nul doute que l’aboutissement des  Etats-Unis d’Europe ne pourra se réaliser en un quinquennat mais au plus tôt en un quart de siècle ! 

La confirmation de cette hypothèse  nous est donnée sans ambages par l’économiste Luis Carlos  Bresser- Peireira lequel  a notamment été Ministre des finances des Etats-Unis du Brésil. Il démontre dans un lumineux article reproduit dans le Monde du 7 août 2012 « qu’une monnaie commune » ne peut exister que dans un Etat fédéral ». Il ajoute d’ailleurs qu’arriver à créer pour et en Europe  un Etat fédéral prendrait beaucoup de temps, et que  le voir émerger à court terme est quasi impossible  puisqu’il faudrait que le budget de l’Union Européenne passe d’environ un peu plus de 1% du produit intérieur brut (PIB) à au moins 25% ce qui au rythme de croissance de un point par an demanderait vingt cinq ans. Il poursuit « si vous persistez à vouloir maintenir l’euro en vie la probabilité de le voir s’effondrer de façon incontrôlée grossit de jour en jour, ce qui ferait tomber ensuite toute la construction européenne ». En  fait l’euro – ce virus – tuerait l’Europe et par là toutes ses avancées. Aussi préconise t-il par un retour aux monnaies nationales, « de mettre fin  à l’euro de façon planifiée  et coordonnée ce qui lui semble être la voie la plus sage. »

A la réflexion, notre solution semble plus conservatrice. Avant que les marchés déclenchent  une désintégration anarchique de l’euro , une gestion pragmatique de leur monnaie par les pays membres de la zone euro s’impose. En effet, bien que la banque centrale, sise à Francfort soit européenne,  les billets émis par chacune des banques centrales nationale ne le sont pas. Cette affirmation résulte de notre code monétaire et financier lequel par son article 1er, du chapitre 1er intitulé l’unité monétaire, nous rappelle que « la monnaie de la France est l’euro et « que l’euro est divisé en cent centimes » . L’on peut en déduire par transposition  que l’euro est la monnaie de chaque Etat membre de ladite zone. . Cette donnée fondamentale est illustrée par le fait que les pièces de monnaie ont pour chaque Etat une face nationale et les billets un code national  qui précède le numéro de chaque billet :  les lettres U pour la France, X pour l’Allemagne, Y pour la Grèce et ainsi de suite. Par là, notre monnaie, l’euro, comme toutes les autres a gardé son ancrage national .

Autrement dit les émissions de billets pour l’ensemble des pays de la zone sont déjà segmentés en compartiments
correspondant aux sous ensembles nationaux. Aussi pour ce qui nous concerne rien n’interdirait de débaptiser notre unité monétaire , l’euro en euro-franc.  Une banque commerciale française  dont le déposant  résident ou non, souhaiterait convertir ses avoirs en compte, en billets se verrait offrir des billets portant explicitement la mention euro franc correspondant au signe distinctif U. Celui-ci cohabiterait avec les autres euros nationaux  et cette cohabitation pourrait donner lieu à des dépréciations ou des appréciations  qui tempèreraient le passage d’une euro monnaie à une autre et par là ne  nécessiterait pas l’établissement d’un contrôle des changes. Cette réforme monétaire pourrait se faire sans le recours à des dispositifs spécifiques et se ferait ainsi en toute simplicité et en  toute transparence.

Mais qu’en est-il du risque d’un tel passage pour les Etats qui adopteraient une telle réforme ? La réponse procède de la définition de la monnaie.  C’est pour ceux qui la détiennent, qu’ils soient résidents ou non,   des créances sur l’appareil bancaire des pays concernés,  en l’espèce des avoirs en compte  ou la monnaie dite  scripturale, lesquels  correspondent à des créances sur les banques commerciales. Et, des avoirs en poche, les billets ou la monnaie dite  fiduciaire lesquels  correspondent à des créances sur les banques centrales du système . La masse monétaire de chacune de ces monnaie a pour contrepartie et pour gage en quelque sorte, des crédits pour l’essentiel sur chacune des économies nationales. En définitive, en matière monétaire tout se $ ramène aux territoires nationaux. Ainsi le passage pour un pays donné , de l’euro-euro à l’euro- national ne change en rien la nature et le montant  des dettes des pays qui opteraient pour le passage de l’euro euro à l’euro national.

Pour prendre l’exemple le plus sensible, le système bancaire grec serait toujours redevable vis-à-vis de ses créanciers ,  du même montant en euros dont la dénomination aurait tout simplement changée et serait devenu des euro drachmes .Par cette formule les craintes évoquées par Paul Krugman n’auraient pas lieu d’être. En revanche les détenteurs d’euro drachmes , pourraient voir la valeur de leur créance se contracter mais ce seulement s’ils sont non résidents et dans cette hypothèse, ils verraient la valeur de leurs créances se déprécier parallèlement à la dépréciation de l’euro drachme sur les marchés internationaux. Autrement dit les perdants potentiels ne sont pas les résidents mais les non résidents détenteurs de créances.

Ce qui est valable pour les avoirs monétaires, c’est-à-dire les dettes bancaires le serait aussi pour les avoirs obligataires – dont les dettes souveraines – lesquelles seraient au terme de leurs échéances respectivement payées en euro nationaux, c’est-à-dire en euro drachmes pour  ce qui concerne la Grèce par exemple. Naturellement ces créances ne verraient pas leur valeur nominale modifiée par cette mutation monétaire spontanée des « euro-euro »  en « euros nationaux » mais leur valeur serait appelée à fluctuer en fonction de leur prix sur les marchés secondaires. Aussi pourrait-on très bien imaginer que face à une dépréciationsignificative de ces créances leurs détenteurs et notamment les banques non résidentes seraient conduites à constituer des provisions compensatoires . Mais rien n’interdit de penser que ces provisions  pourraient être reprises en cas d’appréciation ultérieure de la valeur de leurs créances sur les marchés, due à une prospérité retrouvée grâce à une politique économique indépendante, susceptible d’entrainer  ,  un retour à la croissance et une évacuation du chômage de masse.  Cela pourrait tout particulièrement jouer pour la Grèce qui retrouverait ainsi la compétitivité de son industrie touristique.

L’avantage considérable de cette formule –  qui peut a priori être assimilée à un tour de passe –passe -   en réalité ne l’est pas du tout puisqu’un euro national quel qu’il soit vaut toujours nominalement un euro-euro. Autrement dit par une telle formule seuls les détenteurs non résidents d’euros nationaux pourraient voir éventuellementla valeur de leurs  créances se déprécier sur les marchés , tant qu’elles  ne sont pas arrivées à leur  échéance moment auquel ils en récupéreraient la totalité de  la valeur nominale. l

L‘euro zone   redeviendrait une zone monétaire soutenable et durable. L’Allemagne, n’aurait plus  à effectuer   des transferts financiers qui s’annoncent sans fond en dépit de la mauvaise  et bonne volonté de la Cour de Karlsruhe , ni la Grèce à supporter un appauvrissement qui s’annonce sans fin.

Ainsi  que vive l’euro franc et ses semblables! Dans ce nouvel univers monétaire chacunretrouverait sa compétitivité globale sur les marchés des biens et services,  sans avoir à rendre compte à une quelconque Troïka en cas de difficultés, qui auraient été par avance résolues et éliminées par l’adoption de changes multiples en lieu et place d’une monnaie unique. La France  retrouverait ainsi sa souveraineté monétaire en conservant l’euro. Mais elle serait redevenue prince –  c’est-à-dire la première –  dans son royaume c’est-à-dire l’hexagone et l’outre-mer.

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